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Déliberation - 2024 36
Déliberation - 2024 62
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
‘ Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL LA CAPELLE
M U N ICIPAL..…., - Ministère de l'intérieur
(62-31020+284-20241 246-2024-62-DF|
Commune de LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire
34 DU GENERAL DE GAULLE Reception parle préfet: 17/12/2024 02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 16 décembre 2024
Délibération : N° 2024-62
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 16 Décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 10 décembre 2024
Votants : 16
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEY S-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Andrew BOIVENT, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Rémy WALME, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Régis SEMERY
Budget Principal 2024 - Décision modificative n° 12
DELIBERATION
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » doit être abondé.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget principal de l'exercice 2024 :
Page 1 Fonctionnement
Dépense Recette
Chapitre article |montant |chapitre |article |montant
012 — Crédits à ouvrir 6411 70 000 € Accusé] de réception - Ministère de l'Intérieur
25 000 [002-216201281-202412/6-2024-62-DE]
65— Crédits à réduire 6558 € Accusé certifié exécutoile
45 000 RRécept ON par 1e préfet - 17/12/2024]
65- Crédits à réduire 65748 |€
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Émis et rendu exécutoire
Au registre sont les signatures. le : Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 16 décembre 2024 Publié ou notifié
le
Le Guilde de Jante,
Kms SEMERY
CZ
Page 2 MAIRIE DE LA CAPELLE - COMMUNE DE LA CAPELLE (M57) DM 2024 Décision Modificative n°12
17/12/2024 Edition de Décision Modificative 1/1
vu Len . Lu , ACCUSÉ de réception - Ministère de l'Intérieur
Décision modificative n°12 (Crédit supplémentaire): 202312162024 620€ 1281-20241216 2024 62 DE
Accusé certifié exécutoire
Description : Décision Modificative 12 Réceptio E ration 2 2024
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 012 6411 70 000,00
D F 65 6558 25 000,00
D F 65 65748 45 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 70 000,00 Dépenses : Solde Ouvertures 70 000,00
Réductions 70 000,00
Oùvérturés Solde Réductions 70 000,00
Recettes :
Réductions
Ouv. - Réd.
Equilibre : Ourv. - Red.