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Séance - DB03 seance 1
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Séance - DB03 seance 1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
SÉANCE 1 DU 26-01-2020 - DB 03
Département de l'Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation ; le 22 janvier 2021
Date d'affichage : le 22 janvier 2021
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants
Dont pouvoir (s) :
L'an deux mil vingt et un le 26 janvier 2021 à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des Fêtes, Pierre Mendès France, à Saint Pierre du Vauvray, en
séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs,
Pouvoirs de : Madame à Madame et Madame à Monsieur •
Absents excusés : Messieurs
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE - COVID-19 / SECONDE VAGUE D'AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA
MAIRIE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY AUX COMMERCANTS
Madame la Maire expose à l'assemblée municipale que le développement économique (et
notamment les aides aux entreprises) est une compétence du conseil régional de Normandie et de la
communauté de communes. La Ville de Saint Pierre du Vauvray a en revanche compétence en ce qui
concerne le commerce de proximité exclusivement.
La crise sanitaire que traverse notre pays et plus largement le monde va avoir des conséquences
économique dévastatrices. Les mesures de confinement et de fermeture des commerces « non
essentiels » vont en effet entraîner de nombreuses difficultés financières.
Dans ce contexte, la Communauté d'agglomération Seine-Eure et la commune de Saint Pierre du
Vauvray souhaitent mettre en place un dispositif de soutien spécifique à notre territoire - cumulatif
avec les aides de l'Etat et de la Région Normandie - pour venir en aide aux commerçants de
proximité particulièrement touchés par la chute d'activité liée au confinement.
Après examen attentif, la commission « Commerce » de l'agglomération Seine-Eure a décidé
d'attribuer :
1000 € - LA BELLE CHAUSSURE
2000 € - LE BON ACCUEIL
Ces subventions exceptionnelles sont financées à hauteur de:
50% par la communauté d'Agglomération Seine-Eure,
50% par la commune de Saint Pierre du Vauvray. Cet effort financier exceptionnel et très important afin de soutenir très concrètement et rapidement
le commerce de proximité aujourd'hui menacé, qui est notre richesse et est vecteur de lien social
dans notre commune.
Cette dépense sera déduite de la dotation de solidarité à percevoir par la commune de Saint Pierre
du Vauvray.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer les subventions aux
commerçants SAINT-PIERROIS.
Pour extrait certifié conforme au registre.
La Maire,
Laetitia SANCHEZ.