Conseil Municipal - CM 28 08 2018

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Conseil Municipal - CM 28 08 2018 Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Saint-Honoré. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 08 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 28 août 2018

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COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 Août 2018 - salle de réunion de la Mairie

__________________________________________________________________________________

L'an deux mille dix-huit, et le vingt-huit août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12

Mme Catherine FAURE-TROUSSIER a été élue secrétaire de séance.

Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe.

- Approbation du compte rendu de la séance du 05 juillet 2018

1. Demande de participation financière : ALSH Susville

2. Motion dénonçant les dispositions de la loi finances 2018 de l’Agence de l’Eau 3. Aménagements temps de travail employés communaux suite à la suppression des TAP 4. Décisions modificatives budgétaires

5. Divers - Informations

OUVERTURE DE SÉANCE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 05 JUILLET 2018

En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 05 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.

Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Romuald CIOT, Anne-Marie FAUVEL,

Francis FUZAT, Jacques GILLIO-TOS, Freddy GIRIN, Léonce GUILLOT, Jean-

Luc MICHON, Brigitte RUBINI, Catherine FAURE-TROUSSIER, Jean-François

TROUSSIER

Absents : Martine DESOMBRES-PASCAL, Marcel JAYET

Convocation du Conseil Municipal en date du 21 août 2018COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 28 août 2018

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ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

1 – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE / ALSH DE SUSVILLE

Afin d’assurer les charges liées à la gestion des locaux utilisés dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans

Hébergement (appelé plus communément centre aéré) organisé par l’association « Maison Pour

Tous », la Commune de Susville a décidé de demander une participation financière aux communes

extérieures dont les enfants ont fréquenté le centre aéré au cours de l’année 2017-2018.

Madame le Maire indique que 5 enfants de Saint-Honoré ont été accueillis et que la participation

financière s’élève à 300.00 € soit 60 € par enfant.

Une convention a été établie avec la Commune de Susville et après délibération, le Conseil Municipal

autorise Madame le Maire à la signer.

09 VOIX POUR/01 VOIX CONTRE/02 ABSTENTIONS

EAU

2 – MOTION DENONCANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2018 – AGENCE DE

L’EAU

Madame le Maire explique que les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes de La Matheysine ont adopté le 23 juillet dernier une motion dénonçant les dispositions

de la Loi de Finances 2018 - Agence de l’Eau - . Afin de faire davantage pression auprès de l’Etat, il est

proposé aux Conseils Municipaux de chaque Commune membre de délibérer sur cette motion.

Ayant pris connaissance des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de

finances pour 2018 organisant la réduction massive, à hauteur de 200 M€, des budgets des Agences

de l’Eau,

Constatant que ce prélèvement dont la répartition a été fixée par un arrêté paru le 5 avril 2018 au

profit du budget de l’État s’ajoute aux 280 M€ prélevés pour financer des établissements publics d’État

non dédiés directement au petit cycle de l’eau.

Constatant que cette nouvelle répartition consiste en une réduction des ressources de l’Agence de

l’Eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 47 M€, montant équivalent aux aides versées par

l’Agence de l’eau sur le territoire de l’Isère en 2016 (42 M€),

Constatant les orientations prises au titre du 11ème programme de l’Agence de l’Eau Rhône

Méditerranée Corse visant notamment :

- À réduire drastiquement et cela dès 2018 les budgets alloués aux aides aux investissements en matière d’assainissement,

- À rendre plus contraignantes les modalités d’octroi des aides sur le petit cycle de l’eau, - À mettre fin aux aides visant la protection des captages d’eau potable et l’accompagnement des collectivités au passage au zéro phyto en zone non agricole,

Considérant que ces orientations :

- Fragilisent les capacités d’investissements des territoires ruraux et remettent en cause des engagements communs actés au travers des Contrats de Rivières Sud Grésivaudan/Vercors Eau Pure,COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 28 août 2018

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- Remettent en question des programmes de lutte contre les pollutions, notamment au travers des investissements programmés en matière d’équipement d’assainissement collectif, - Portent atteinte à la capacité d’investissement des territoires et fragilisent d’autant l’économie locale au travers d’une nouvelle réduction de l’activité du secteur du BTP :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉNONCE avec la plus grande fermeté les dispositions de l’article 44 de la loi de finances pour 2018 ;

- CONDAMNE une décision unilatérale de l’État, révélatrice d’une unique approche urbaine des enjeux en la matière et déconnectée des problématiques auxquels tentent de répondre les collectivités rurales au quotidien :

 Lutte contre la pollution des milieux et préservation de la ressource en eau,  Soutien à l’économie locale,

 Maintien dans des proportions socialement soutenables de la pression fiscale qui pèse sur les contribuables et particulièrement sur les ménages les plus fragiles,

- DÉNONCE la remise en cause du principe fondateur des Agences de l’eau « l’eau paye l’eau », via l’affectation par l’État au bénéfice de politiques ne relevant pas de cette thématique, des ressources affectées aux Agences de l’eau perçues auprès des industriels, des agriculteurs et des particuliers usagers des services publics du petit cycle de l’eau ;

- DEMANDE, à l’instar des vœux émis par le Département de l’Isère, la suppression, dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificatives 2018 :

 Du prélèvement de 200 M€ par l’État sur le budget des Agences de l’eau,  De l’affectation des ressources des Agences de l’eau au bénéfice de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, - DEMANDE à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse de ne pas remettre en cause ses engagements financiers en faveur des territoires au risque de compromettre les actions programmées au travers des Contrats de Rivières Sud Grésivaudan et Vercors Eau Pure, Saint Marcellin Vercors Isère Communauté refusant toute augmentation de ses tarifs pour compenser le retrait de l’Agence de l’Eau ;

- ALERTE l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse sur la nécessité de maintenir un accompagnement en fonctionnement et en investissement pour l’atteinte des objectifs fixés dans les démarches locales de gestion telles que les contrats de rivières et le Plan de Gestion de la ressource en Eau ;

- SOUTIENT ET S’ASSOCIE aux démarches engagées par le Département de l’Isère et les élus du Comité de bassin Rhône Méditerranée Corse.

Jacques GILLIO-TOS tient à souligner qu’il est important d’adopter cette motion car sans les aides de

l’Agence de l’Eau pour le financement des travaux relatifs aux réseaux d’eau potable (Commune) et

d’assainissement (SIAJ), soit les travaux ne pourront plus être réalisés soit leurs coûts auront une

incidence sur la facture d’eau et d’assainissement de l’usager.

12 VOIX POUR

PERSONNEL COMMUNAL

3 – AMENAGEMENTS TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES COMMUNAUX SUITE A LA

SUPPRESSION DES TAP

 SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS INCOMPLET (67,50 %) ET CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE (60,75 %) SUITE A LA SUPPRESSION DES TAPCOMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 28 août 2018

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Suite à la suppression des temps d'activités périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2018, le

Conseil Municipal décide :

- de supprimer l’emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps incomplet créé par délibération du 15 mai 2018 : poste annualisé à hauteur de 67,50 % soit 23,63 h hebdomadaires (encadrement des enfants dans le car scolaire, à la cantine et ménage des salles de l’école maternelle),

- de le remplacer à compter du 01 septembre 2018 par un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps incomplet : poste annualisé à hauteur de 60,75 % soit 21,27 h hebdomadaires.

11 VOIX POUR/01 ABSTENTION

 RENOUVELLEMENT CONTRAT A DUREE DETERMINEE/ POSTE ATSEM

Nicole DELPUECH informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat à

durée déterminée de l’agent qui assure les fonctions d’agent spécialisé des écoles maternelles

(ATSEM) pour la période du 01 septembre 2018 au 31 août 2019.

Après délibération, Madame le Maire, est autorisée à le signer.

11 VOIX POUR/01 ABSTENTION

Elle précise également que cet agent a demandé par écrit la possibilité d’accomplir un service à temps

partiel annuel à raison de 90 % de la durée réglementaire du travail à compter de la rentrée scolaire

2018. Madame le Maire, favorable à cette requête, signera avec l’intéressée un arrête d’acceptation

de travail à temps partiel.

FINANCES

Myriam SIGAUD précise qu’une subvention de 8 000.00 € a été attribuée à la Commune par le Conseil

Départemental de l’Isère pour le renouvellement de l’ancienne conduite en fonte au hameau des

Allemans.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve les modifications de crédits budgétaires du budget

annexe de l’eau indiquées dans le tableau ci-après :

OBJET AUGMENTATION DE CREDITS

Chapitres/Articles/Opérations Sommes

Subvention Conseil Départemental Conduite Eau

Potable Les Allemans

RI - 13-1313-328 8 000.00 €

Installations- Matériel et outillage techniques DI - 23-2315-328 8 000.00 €

12 VOIX POURCOMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 28 août 2018

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DIVERS-INFORMATIONS

 PEDT (Projet Educatif Territorial) : Madame le Maire indique que la résiliation de la convention relative au PEDT prend effet à la date du 01/09/2018. La semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire publiques de Saint-Honoré sera désormais de quatre jours.

 SITUATION DE L’ALPE DU GRAND SERRE : Nicole DELPUECH donne lecture d’un courrier du 17 juillet 2018 adressé à M. MASLO, Maire de La Morte, par le Président de la Communauté de Communes de La Matheysine afin de lui faire part des sérieuses préoccupations de la CCM au sujet du devenir de la station de ski de l’Alpe du Grand Serre. Madame le Maire indique que M. MASLO n’a donné aucune suite aux démarches proposées dans ledit courrier par la CCM.

 TRAIL DES PASSERELLES DE MONTEYNARD (TPM) ET UT4M : Les Présidents des Communautés de Communes de la Matheysine et du Trièves ont transmis un courrier à Monsieur FERRARI, Président de la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole, au sujet de la manifestation sportive l’UT4M. En effet, les organisateurs envisagent de modifier leur calendrier et de programmer en 2019 l’UT4M au même moment que le Trail des Passerelles Himalayennes de Monteynard (TPM). Les deux trails jusqu’alors complémentaires deviendraient concurrents et cela ne pourrait que nuire aux deux manifestations sportives. Ce changement de date provoque de très vives tensions et incompréhensions. Madame le Maire donne lecture du courrier adressé à M. FERRARI.

LA SEANCE EST LEVEE

A

21 H 45