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Déliberation - OJ 18 11
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 18 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET Liberté - Egalité - Fraternité
Arrondissement d’Orléans
CANTON et COMMUNES de
45600 SULLY SUR LOIRE
Téi. 02 38 36 20 08
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’art. L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire en mairie
Le 18 novembre 2024 à dix-neuf heures trente.
ORDRE DU JOUR
> Décisions du Maire
> Annule et remplace les précédentes délibérations relatives aux demandes de subventions pour la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
> Autorisation de recrutement d’agents non titulaires compte-tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité
> Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour remplacer les agents (fonctionnaires ou non titulaires) momentanément absents
> Modification du tableau des effectifs
> Recours à un vacataire
> Régime Indemnitaire de la Police Municipale
> Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle AN n° 386 pour sa cession à M. et Mme LAGALLE
> Dénomination et numérotation du Chemin du Brelan
> Engagement Partenarial avec la DGFIP
> Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour la période 2025-2030
- Questions diverses
En mairie, le 12 novembre 2024