Procès Verbal - PV CM 2024 09 26 projet

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2023 01 26.Signe

Procès Verbal - PV CM 2023 05 25 adopte

Procès Verbal - PV CM 2023 09 21 v1 Adopte

Procès Verbal - PV CCAS 2023 09 26 v1 approuve

Procès Verbal - PV CM 2022 10 20 vote

Procès Verbal - PV CM 2024 01 25 v1 adopte

Procès Verbal - PV CM 2024 06 27 approuve

Procès Verbal - PV CCAS 2024 09 17

Procès Verbal - PV CM 2025 06 26 vote

Procès Verbal - PV CM 2026 02 26 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 2024 09 26 projet Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 09 26 projet)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance, 1/17 Le PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 Etaient présents : Dominique PALLIER, Maire Marcel BONNAT, conseiller municipal, Christine MICHALLET, 1 ère adjointe, Christine RIOUX, conseillère municipale, Alexandre COULLOMB, adjoint, Valérie DEGUILLAUME MILLAT, conseillère municipale déléguée, Anne ROBERT, adjointe, Sylvie COTTE, conseillère municipale, David HERNAN, adjoint Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée, Agnès VARNIEU, adjointe, Gildas BERGER-SABATTEL, conseiller municipal, Jean BRUASSE, conseiller municipal, Elissa LEFEVRE, conseillère municipale, Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale déléguée, Sylvie BURGOS, conseillère municipale, Gérard TERMOZ-MASSON, conseiller municipal, Absents excusés : Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, Jérôme CROCE, conseiller municipal, Laurent TARY, conseiller municipal, Céline MARTEL, conseillère municipale déléguée, Procuration donnée : Julien TERMOZ-MASSON, Procuration à Agnès VARNIEU, Laurent TARY, Procuration à Blandine VIGNON-DAVILLIER, Secrétaire de séance : Christine RIOUX Ordre du jour 1. Présentation du Projet COLIBRI par les porteurs de projet ; 2. Désignation d’un secrétaire de séance ; 3. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 18 Juillet 2024 ; AFFAIRES COMMUNALES 4. Soutien aux communes de la vallée du Vénéon : approbation de la convention de contribution au fonds d’aide d’urgence Intempéries avec le Département de l’Isère ; 5. Approbation de la convention cadre avec le SDIS de l’Isère pour la mise à disposition de bâtiments communaux pour l’organisation de manœuvres des pompiers ; 6. Recensement INSEE 2025 : désignation du coordonnateur et fixation de la rémunération des agents recenseurs ; RESSOURCES HUMAINES 7. Mise en place du régime des astreintes au sein de la commune d’Apprieu ; 8. Création d’un poste d’ATSEM à l’école maternelle en remplacement d’un poste d’adjoint technique, suite à la réussite du concours ; 9. Création d’un poste d’adjoint administratif pour le service Accueil Général ; 10. Création d’un poste occasionnel dans le cadre de la mission d’adressage ; CULTURE 11. Demande de subvention auprès de la Communauté de communes de Bièvre Est pour le spectacle « Point de Bascule » ; 12. Approbation de la modification du Règlement Intérieur de la Médiathèque la Sirène ; URBANISME ET ENVIRONNEMENT 13. Avis sur le projet d’arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie des ZAEnR ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental ; 14. Approbation de la fin de portage du portage EPFL du Dauphiné et rachat du bien sis route de Plambois ; 15. Approbation de la convention de consultation des données foncières entre l’entreprise DORGAT, la commune d’Apprieu et la Communauté de communes de Bièvre Est ; 16. Approbation de la convention de mise à disposition avec la commune de Renage d’un agent instructeur ADS ; 17. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L 2122-22 du CGCT ; 18. Questions diverses.2/17 - Présentation du Projet COLIBRI par les porteurs de projet. Anne ROBERT présente Marie-Sarah Le SAOULT et Benoit FRANTINO, éducateurs, et membre de l’association COLIBRI, à l’initiative du projet de création d’un lieu de vie, destiné à accueillir des enfants placés par l’Assistance Sociale à l’Enfance. Les membres de l’association ont contacté des communes du territoire et seule la commune d’Apprieu a répondu. Les porteurs de projet expliquent que la démarche était de contacter des communes pour permettre de créer une maison d’accueil, proche de l’image d’une maison familiale, où seraient accueillis 7 enfants dans la tranche d’âge de 3 à 18-21 ans. Il s’agit de faire sens avec un lieu repère pour les enfants maltraités ou avec des foyers dysfonctionnels, en évitant de séparer les fratries. Ces enfants seraient pris en charge par 5 éducateurs. Il existe un lieu de vie similaire sur la commune de Saint Victor de Cessieu. L’idée est de toujours maintenir le lien avec les parents, mais également de créer un groupe d’enfants hétérogènes, de tous les âges, pour éviter un phénomène de groupes ou d’arrivée/départ massifs. Il y 180 enfants en attente de placement sur le département de l’Isère. La collectivité voit de manière positive la création de ces lieux de vie. Une telle structure est moins coûteuse pour le Département : un enfant placé aujourd’hui coûte 196€/jour. Demain, le Département verserait à l’association une dotation annuelle de fonctionnement sur la base d’une estimation annuelle de fonctionnement de 450 000€ par an pour l’accueil de 7 enfants. Une maison d’accueil sur Apprieu serait inédite sur ce secteur du territoire. Anne ROBERT explique que le bâtiment La Bascule a été fléché pour ce projet. Les aménagements du bâtiment seraient portés par Pluralis. La présentation de ce soir est pour Anne ROBERT l’opportunité de partager avec les membres du Conseil en vue de la prise de décision sur la possibilité d’établir un tel projet sur la commune notamment dans le bâtiment La Bascule. Monsieur le maire explique qu’il sera important de discuter du fléchage pour le projet du bâtiment de La Bascule, en abordant les questions des coûts du réaménagement du bâtiment et en même temps du développement à terme d’une offre de logements de petite superficie. Anne ROBERT explique que si le lieu de vie venait à fermer, Pluralis pourra convertir le bâtiment en immeuble locatif des appartements de type T1-T2 par exemple, avec notamment 2 logements adaptés PMR. Pluralis est prêt, il attend la position de la commune. Monsieur le maire saisit la portée d’intérêt général de ce projet : répondre au manque de places de placement sur le Département. Il ajoute qu’un travail de réflexion sur la relocalisation des activités au sein du bâtiment est mené concomitamment. L’ancienne Poste offrirait des possibilités et pour l’accueil du Relai Petite Enfance, il pourrait être relocalisé un temps sur Bidibulle, le temps des travaux de l’école maternelle, qui prévoit un espace dédié pour accueillir les assistantes maternelles. Anne ROBERT remercie les membres de l’association de leur venue ce soir en Conseil municipal. Les élus devront lors de la prochaine séance se décider sur le devenir du bâtiment de La Bascule et donc de l’avenir du projet COLIBRI sur la commune d’Apprieu. *** - Ouverture de la séance par Monsieur le maire à 19H53. - Constatation du quorum atteint (seuil de 13 membres présents) : Nombre de membres présents 17 Nombre de membres excusés 4 Nombre de procurations 2 - Désignation d’un secrétaire de séance : le Conseil municipal désigne Christine RIOUX - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 18 juillet 2024. Christine RIOUX souhaite apporter des modifications au projet de procès-verbal de la séance du 18 juillet soumis à l’approbation ce soir. Elle n’est pas d’accord avec ce qui a été écrit et notamment les expressions « mesures de protection » et « l’expression de la vie d’un groupe » car ces propos n’ont pas été tenus en séance du conseil municipal, et ne doivent pas faire partie de ce compte rendu. Elle propose de supprimer les passages concernés. Monsieur le maire explique qu’il est difficile de résumer en deux phrases ce qui se passe en conseil et que nous n’avons pas les moyens techniques et administratifs d’enregistrer les débats. Christine RIOUX demande à Monsieur le maire ce qu’il veux-t-il dire par « mesures de protection », et pourquoi a-t-il besoin d’une protection ? Est-ce qu’il considère que Christine RIOUX représente un danger par ce qu’elle a des propositions différentes des siennes ? Monsieur le maire redit une nouvelle fois qu’il n’a plus confiance en Mme RIOUX. Des élus demandent à Christine RIOUX de ne pas prendre les séances du Conseil municipal pour témoins des désaccords avec Monsieur le maire (Jean BRUASSE), de travailler la forme de ses déclarations (Emilie SYLVESTRE) car3/17 pour certains cela la dessert (Elissa LEFEVRE) et de lui laisser la possibilité de démissionner (Gérard TERMOZ-MASSON) si elle ne se sent pas bien au sein de ce groupe. Elle répond qu’elle ne démissionnera pas et travaille très bien avec certains conseillers municipaux. Marcel Bonnat exprime sa gêne devant ce tribunal à répétition contre Christine RIOUX. Monsieur le maire soumet le procès-verbal du 18 juillet à l’approbation avec les modifications demandées par Christine RIOUX. Le Conseil municipal approuve par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS (Emilie Sylvestre, Gildas BERGER-SABATTEL, David HERNAN). Christine RIOUX demande à faire une déclaration intitulée « La Confiance se gagne et se perd ». Après sa déclaration, Monsieur le maire explique à Christine RIOUX qu’il n’a pas validé les tracés des pistes cyclables et le Conseil municipal encore moins. Il s’entretiendra avec M REBOUL à ce sujet. M REBOUL était venu chercher un avis en exposant les scenarios possibles avec les études à l’appui. Monsieur le maire est vigilant sur le fait que les tracés des pistes cyclables n’empiètent pas sur la plaine agricole. Pour Christine RIOUX, des tracés potentiels n’empiètent pas sur la plaine agricole. Pour Monsieur le maire, il est regrettable que la Communauté de communes de Bièvre Est n’écoute pas Apprieu. Sur la logique des pistes cyclables, il n’y a pas d’accord. Il attend le bilan des mobilités avec le dispositif REZO POUCE. Jean BRUASSE demande si la décision prise par Bièvre Est a une valeur, si les tracés n’ont pas été validés par le Conseil. Pour Monsieur le maire, cela ne peut pas se faire sans l’avis favorable de la commune. Pour Anne ROBERT, M REBOUL et les services de Bièvre Est étaient venus chercher un avis et non une décision. Pour Christine RIOUX, avec Valérie DEGUILLAUME-MILLAT, elles se sont senties exclues du projet, qui devient urgent selon elle. Monsieur le maire appellera M REBOUL au sujet des pistes cyclables. Christine RIOUX demande une nouvelle fois que le choix de l’itinéraire cyclable soit travaillé ensemble au sein de la commune. SOUTIEN AUX COMMUNES DE LA VALLEE DU VENEON : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION AU FONDS D’AIDE D’URGENCE INTEMPERIES AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ISERE ; DELIBERATION N°2024-066 CLASSIFICATION : 9.1. AUTRES COMPETENCES DES COMMUNES RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE, DOMINIQUE PALLIER OBJET : SOUTIEN AUX COMMUNES DE LA VALLEE DU VENEON : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION AU FONDS D’AIDE D’URGENCE INTEMPERIES AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ISERE ; Vu le Code général des collectivités ; Vu la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 7 août 2015 ; Vu la délibération du Conseil départemental de l’Isère du 28 juin 2024 relative à la création d’un fonds d’aide d’urgence suite aux intempéries en Isère dans la vallée du Vénéon en juin 2024 ; Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes de Bourg-d’Oisans, Les Deux Alpes, Saint-Christophe-en-Oisans ; Vu la décision du Bureau municipal du 10 septembre 2024 ; Considérant les violentes intempéries et les crues torrentielles qui s’en sont suivies, du 21 au 23 juin 2024, ont provoqué de très lourds dégâts dans la vallée du Vénéon en Oisans. Cette crue inédite a dévasté en très grande partie le hameau de la Bérarde, haut lieu de la montagne et de l’alpinisme en Isère. De nombreuses habitations ont été englouties, les eaux ont éventré des routes provoquant l’isolement de plusieurs hameaux et villages. Considérant que le Département de l’Isère se propose de coordonner la solidarité qui se manifeste en réponse à cette catastrophe. Considérant que la commune d’Apprieu entend soutenir les habitants, les commerçants, les professionnels de la montagne et de l’alpinisme et les élus de la vallée du Vénéon en Oisans. Monsieur le maire, Dominique PALLIER, propose de contribuer au fonds d’urgence pour la vallée du Vénéon créé par le Département de l’Isère. Il propose la lecture du projet de convention. La somme de 2000€ est proposée. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, Dominique PALLIER, le Conseil municipal décide par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION : - DE VALIDER la convention de contribution au fonds d’aide d’urgence « Intempéries en Isère dans la vallée du Vénéon » ; - DE FIXER à 2 000€ l’aide financière à verser dans le cadre du fonds d’aide d’urgence ; - D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de contribution ; - DE NOTIFIER cette décision au Président du Département de l’Isère.4/17 APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE AVEC LE SDIS DE L’ISERE POUR LA MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX POUR L’ORGANISATION DE MANŒUVRES DES POMPIERS ; DELIBERATION N°2024-067 CLASSIFICATION : 9.1. AUTRES COMPETENCES DES COMMUNES RAPPORTEUR ALEXANDRE COULLOMB, ADJOINT EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE AVEC LE SDIS DE L’ISERE POUR LA MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX POUR L’ORGANISATION DE MANŒUVRES DES POMPIERS ; Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Environnement et réfèrent pour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), informe le Conseil municipal que le SDIS a sollicité la commune d’Apprieu, afin de mettre à disposition des services du SDIS des bâtiments communaux, dans le cadre d’exercice de manœuvres. Le Bureau municipal en date du 10 septembre dernier a émis un avis favorable aux conditions suivantes : - Mise à disposition du bâtiment de la Bascule, les vendredis soirs et dimanches matins ; - L’établissement d’un calendrier de la présence des pompiers dans le bâtiment ; - La désignation d’un représentant du SDIS pour faciliter les échanges. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuite. Après avoir entendu l’exposé d’Alexandre COULLOMB, adjoint, le Conseil municipal décide par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION : - DE VALIDER le principe de mise à disposition du bâtiment de La Bascule dans le cadre des manœuvres pompiers ; - D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition à venir avec le SDIS. Synthèse des débats : Alexandre COULLOMB a travaillé le sujet avec le SDIS, et ils ont fléché le bâtiment de La Bascule. Les pompiers sont bien conscients qu’il s’agit d’un bâtiment avec des occupants. Ils ont l’habitude de travailler en site occupé. Alexandre COULLOMB précise que les pompiers n’utiliseront pas de machine à fumée. RECENSEMENT INSEE 2025 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ; DELIBERATION N°2024-068 ET DELIBERATION N°2024-069 CLASSIFICATION : 9.1. AUTRES COMPETENCES DES COMMUNES RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE, DOMINIQUE PALLIER *** DELIBERATION N°2024-068 OBJET : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION (INSEE) DU JEUDI 16 JANVIER AU SAMEDI 15 FEVRIER 2025 Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population (enquête INSEE) qui se dérouleront pour la commune d’Apprieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025. Il précise également que dans le cadre de cette campagne, il serait souhaitable de désigner également un adjoint au coordonnateur. Vu le code général des collectivités locales, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,5/17 Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025, du jeudi 16 janvier au samedi 15 février, les opérations de recensement de la population ; Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement ainsi qu’un adjoint ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSENTION des membres présents : - DESIGNE un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un élu de la commune : Anne ROBERT, adjointe en charge des Affaires Sociales et des Solidarités. - DESIGNE un adjoint au coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui sera également un élu de la commune : Valérie DEGUILLAUME-MILLAT, conseillère municipale déléguée à la Communication. - DECIDE qu’en sus, le coordonnateur d'enquête pourra prétendre au remboursement de ses frais de mission (frais de formation). *** DELIBERATION N°2024-069 OBJET : REMUNERATION ET INDEMNITES POUR LES AGENTS RECENSEURS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2025 Vu le code général des collectivités locales, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025, du jeudi 16 janvier au samedi 15 février, les opérations de recensement de la population ; Considérant qu'il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs ; Monsieur le maire informe l’Assemblée que le recensement de la population aura lieu dans la commune d’Apprieu du 16 janvier au 15 février 2025 et sera divisé en 6 districts (6 secteurs : la Contamine, la Robertière, le Jacquin, le Centre Bourg, Plambois, le Rivier). Par conséquent, 6 agents recenseurs vont être nommés par arrêté de Monsieur le Maire. Monsieur le maire invite le Conseil municipal : D’UNE PART, à fixer leur rémunération et propose de l’allouer en fonction du nombre de questionnaires suivant le tarif ci-après : D’AUTRE PART, de leur attribuer une indemnité kilométrique afin de leur rembourser les frais de déplacement et ce compte tenu que les agents recenseurs doivent utiliser leur véhicule pour effectuer leur mission : Une indemnité de 150 euros pour toute la durée de la campagne 2025, versée en une seule fois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés : DECIDE des conditions de rémunération et d’indemnisation des agents recenseurs, comme suit : Bulletin individuel 2.00 € Feuille de logement 1.40 € Participation aux formations (2 X ½ journées) 16.00 €/ pour une session6/17 D’UNE PART, à fixer leur rémunération et propose de l’allouer en fonction du nombre de questionnaires suivant les tarifs ci-après : D’AUTRE PART, de leur attribuer une indemnité kilométrique afin de leur rembourser les frais de déplacement et ce compte tenu que les agents recenseurs doivent utiliser leur véhicule pour effectuer leur mission : Une indemnité de 150 euros pour toute la durée de la campagne 2025, versée en une seule fois. DIT que cette dépense sera prévue au budget primitif 2025 au chapitre 012-dépenses de Personnel. MISE EN PLACE DU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE LA COMMUNE D’APPRIEU ; DELIBERATION N°2024-070 CLASSIFICATION : 4.5.1. INDEMNITES ET PRIMES RAPPORTEUR ALEXANDRE COULLOMB, ADJOINT EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT ANNEXE N°1_ AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 OBJET : MISE EN PLACE DU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE LA COMMUNE D’APPRIEU A COMPTER DU 1 ER OCTOBRE 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d’organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, Vu L’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial en date du 17 septembre 2024 ; Considérant que pour le bon fonctionnement des services il est indispensable de mettre en place un régime d’astreinte et d’intervention, Alexandre Coullomb rappelle à l’assemblée qu’en application du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 l’assemblée délibérante doit déterminer, après avis du Comité Social Territorial, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l’agent est obligé de rester à son domicile ou proche de son domicile de manière à pouvoir intervenir si nécessaire, à la demande de l’administration. En ce qui concerne la filière technique, la nouvelle réglementation distingue 3 types d'astreintes, les deux premiers étant applicables aux fonctionnaires de toutes catégories, le dernier concernant exclusivement les personnels d'encadrement : - Astreinte d'exploitation qui est l’astreinte de droit commun : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir ; - Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise) ; - Astreinte de décision : situation des personnels d'encadrement pouvant être joints directement, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires. A ce jour, l’organe délibérant de chaque collectivité peut notamment instituer des indemnités d’astreinte prévues par les textes suivants : les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes sont fixées par le décret n°2005- 542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux. I – BENEFICIAIRE : Bulletin individuel 2.00 € Feuille de logement 1.40 € Participation aux formations (2 X ½ journées) 16.00 €/ pour une session7/17 Sont concernés par ce dispositif : - Les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité. - Les agents contractuels de droit public ou de droit privé à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité, II – CAS DE RECOURS A L’ASTREINTE Une période d’astreinte peut être mise en place dans les cas suivants :  Événement climatique (neige, inondation ...)  Déclenchement du plan communal de sauvegarde,  Déclenchement par l’élu d’astreinte, lorsque l’intervention nécessite des moyens techniques - tracteur, balayeuse, tronçonneuse...) ou des niveaux d’habilitations requis (électricité...) III – CATEGORIES D’EMPLOI SUSCEPTIBLES D’EFFECTUER UNE PERIODE D’ASTREINTE Les services susceptibles d’effectuer une période d’astreinte au sein de la structure sont : Les agents du Centre Technique Municipal. IV – MODALITES D’ORGANISATION La mise en place des périodes d'astreinte d’exploitation et de sécurité est prévue pour les événements suivants : ASTREINTE D’EXPLOITATION : - d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.) - dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur l'ensemble du territoire (suite à un accident, en cas de manifestation locale, etc....) ASTREINTE DE SECURITE : dans le cadre du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde Ces astreintes seront organisées du vendredi 8h30 au vendredi 8h30, pour la semaine complète. Ces astreintes seront toujours déclenchées par un élu d’astreinte, sur le téléphone d’astreinte mis à disposition des agents. La commune d’Apprieu n’envisage pas d’instituer pour le moment d’astreinte de décision. IV – MODALITES DE REMUNERATION OU DE COMPENSATION D’UNE PERIODE D’ASTREINTE Pour la filière technique : L’astreinte sera rémunérée à hauteur des montants suivants : (1) Le montant est majoré de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours avant le début de cette période. Astreinte d’exploitation (1) Astreinte de sécurité (1) Semaine complète 159,20 € 149,48 € Du vendredi matin au vendredi matin suivant A TITRE INDICATIF Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8,60 € 8,08 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10,75 € 10,05 € Samedi ou sur journée de récupération 37,40 € 34, 85 € Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € Week-end du vendredi soir au lundi matin 116,20 € 109,28 €8/17 Ces montants seront ajustés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes réglementaires. V – PERIODE D’INTERVENTION L’intervention correspond à un travail effectif (y compris la durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail) accompli par un agent pendant une période d’astreinte. Pour la filière technique : Pour les agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : Si les interventions conduisent l'agent à dépasser ses obligations normales de service définies dans le cycle de travail, les interventions non indemnisées ou compensées à ce titre peuvent donner lieu au versement d'IHTS ou être compensées par une durée d'absence équivalente au nombre d'heures d'intervention éventuellement majorées sur décision de l'organe délibérant selon les taux applicables aux IHTS. L’intervention, étant considérée comme du temps de travail effectif, peut, le cas échéant, si elle n’a pas été compensée et si elle a donné lieu à la réalisation d’heures supplémentaires : Pour un agent à temps complet : être rémunérée par le biais d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) via la réglementation en vigueur en la matière et sous réserve d’une délibération relative aux IHTS (article 9 du décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires). Un arrêté individuel d’attribution pour tous les agents concernés sera établi. Pour un agent à temps non complet : être rémunérée en heures complémentaires jusqu’à 35 heures, et, le cas échéant, en heures supplémentaires au-delà des 35 heures. Un certificat administratif attestant du nombre d’heures complémentaires sera établi en conséquence, suivi, le cas échéant d’un arrêté d’attribution d’IHTS.  Pour les agents non éligibles aux IHTS : Intervention durant une astreinte Indemnité Intervention effectuée un jour de semaine 16 € de l’heure Intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié 22 € de l’heure Ces montants seront ajustés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes réglementaires. La durée du repos compensateur est égale au temps de travail effectif majoré dans les conditions suivantes : Récupération durant une astreinte Récupération (1) Intervention effectuée un samedi ou lors d’un repos imposé par l’organisation collective du travail 125 % Intervention effectuée une nuit 150 % Intervention effectuée un dimanche ou un jour férié 200 % (1) Le repos compensateur ne peut bénéficier qu’aux agents relevant d’un régime de décompte horaire des heures supplémentaires. L’article 3 de l’arrêté du 14 avril 2015 précise que les jours et heures du repos compensateur sont fixés par le responsable de service, compte tenu du vœu de l’intéressé et des nécessités du service. Les repos compensateurs ainsi accordés doivent être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos. VI – DATE D’EFFET Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er octobre 2024.9/17 Après avoir entendu l’exposé de Alexandre Coullomb, le Conseil municipal, par 19 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés : - DECIDE de mettre en place un régime d’astreinte et d’intervention au sein de la collectivité à compter du 1er octobre 2024 ; - DE FIXER comme indiqués les modalités d’organisation ci-dessus indiquées, - DE RECOURIR aux astreintes pour les catégories d’emplois ci-dessus indiquées, - D’INSCRIRE les crédits nécessaires, - D’AUTORISER le Maire à fixer le montant individuel de l’indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel. - PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2024 et aux exercices suivants. Synthèse des débats : Marcel BONNAT demande si des courriers sont envoyés aux propriétaires de bois bordant les voiries communales. David HERNAN, adjoint en charge des voiries répond par la positive. Alexandre COULLOMB rappelle que le cadre présenté ce soir est le fruit d’un long travail avec les services, qui ont accepté ce système contraignant socialement. Alexandre COULLOMB précise que les élus d’astreinte devront faire le tour des bâtiments communaux, qu’il sera établi un calendrier annuel des astreintes Elu-Services communaux, qu’un téléphone portable sera dédié. Il sera travaillé la communication autour de ce numéro de téléphone. CREATION D’UN POSTE D’ATSEM A L’ECOLE MATERNELLE EN REMPLACEMENT D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, SUITE A LA REUSSITE DU CONCOURS ; DELIBERATION N°2024-071 CLASSIFICATION : 4.1.1.1. CREATION DE POSTES RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE, DOMINIQUE PALLIER OBJET : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET SUITE A LA REUSSITE DU CONCOURS. Dominique PALLIER rappelle à l'Assemblée : Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Vu l’arrêté 2021-017 établissant les Lignes Directrices de Gestion, fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet, suite à la réussite au concours interne, d’un agent technique occupant les fonction d’ATSEM. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, Dominique PALLIER, le Conseil municipal, par 19 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés : - DECIDE de créer 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2 ème classe à temps complet à partir du 1 er décembre 2024. - PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au chapitre 012, article 64111. Synthèse des débats : Monsieur le maire se félicite du parcours des agents, qui se forment, passent les concours. Il est normal de les valoriser en les nommant, et permettre à la collectivité de les fixer au sein de l’organisation.10/17 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF POUR LE SERVICE ACCUEIL GENERAL ; DELIBERATION N°2024-072 CLASSIFICATION : 4.1.1.1. CREATION DE POSTES RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE, DOMINIQUE PALLIER OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE D’APPRIEU A COMPTER DU 1 ER DECEMBRE 2024 Considérant qu’il convient de renforcer les effectifs du service de l’accueil général et ce compte tenu d’une réorganisation des services de la mairie, faisant suite également au futur départ à la retraite d’un agent d’accueil-état civil, ceci afin d’assurer un tuilage entre ces 2 agents. Dominique PALLIER rappelle à l'Assemblée : Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif territorial. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial, 1 er échelon. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, Dominique PALLIER, le Conseil municipal, par 19 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés : - DECIDE la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour exercer les fonctions d’officier d’état civil, d’agent d’accueil polyvalent à partir du 1er décembre 2024. - PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au chapitre 012, article 64111. CREATION D’UN POSTE OCCASIONNEL DANS LE CADRE DE LA MISSION D’ADRESSAGE ; DELIBERATION N°2024-073 CLASSIFICATION : 4.2.1.2. CONTRATS D’ENGAGEMENT AUTRES CATEGORIES RAPPORTEUR ALEXANDRE COULLOMB, ADJOINT EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT OBJET : CREATION POSTE OCCASIONNEL DANS LE CADRE DE LA MISSION D’ADRESSAGE Alexandre COULLOMB, Adjoint en charge du PLUI et de l’Urbanisme, informe l'Assemblée : VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en vertu de la LOI du 22 février 2022, dite LOI 3DS, l'adressage est réalisé́ sous la responsabilité́ du Conseil municipal de la commune. Un adressage complet implique des actions politiques (délibération et arrêté), une information sur le terrain et la transmission d'une Base Adresse Locale à la Base Adresse Nationale et qu’une mise à jour de la Base Adresse Locale de la Commune est nécessaire.11/17 Il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d’agent technique à temps non complet à raison de 17.30 heures de travail par semaine. Après avoir entendu l’exposé d’Alexandre COULLOMB, le Conseil municipal, par 19 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés. - DECIDE de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique territorial du 1 er décembre 2024 au 31 mai 2025, - PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera à temps non complet de 17.30 heures de travail par semaine, - DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints technique territorial 1 er échelon, - HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi, -PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 et suivant. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST POUR LE SPECTACLE « POINT DE BASCULE » ; DELIBERATION N°2024-074 CLASSIFICATION : 8.9. CULTURE RAPPORTEUR CHRISTINE MICHALLET, ADJOINTE EN CHARGE DE LA CULTURE OBJET : SOLLICITATION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE POUR L’ORGANISATION DU SPECTACLE DE LA MEDIATHEQUE, Christine MICHALLET explique que la Communauté de communes de Bièvre Est propose encore pour cette année à chaque médiathèque communale l’attribution d’une subvention permettant d’aider à l’animation culturelle de l’équipement, plafonnée à hauteur de 500€. Cette subvention devra permettre de financer le projet à hauteur de 80% tous financeurs confondus, le reste étant à la charge de la commune. Le projet financé est le spectacle de la Compagnie du Gravillon, intitulé « Point de bascule » qui s’est déroulé dans la Salle des Fêtes, le 2 avril 2024. Après avoir entendu l’exposé de Christine MICHALLET, 1 ère adjointe en charge de la Culture, et après en avoir délibéré, par 19 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - SOLLICITE l’aide de la Communauté de communes de Bièvre Est pour un montant de 500€. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE LA SIRENE ; DELIBERATION N°2024-075 CLASSIFICATION : 8.9. CULTURE RAPPORTEUR CHRISTINE MICHALLET, ADJOINTE EN CHARGE DE LA CULTURE ANNEXE N°2_ PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE LA SIRENE Vu la délibération n°2013-034 du Conseil municipal en date du 26 juillet 2013 relative à l’approbation du règlement intérieur de la médiathèque communale La Sirène ; Vu la délibération n°2021-022 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2021 relative à l’approbation du nouveau règlement intérieur de la médiathèque communale La Sirène ; Considérant que la médiathèque la Sirène fait partie du Réseau de Lecture Publique de la Communauté de communes de Bièvre Est, Considérant qu’il y a lieu d’harmoniser les règles en matière de gestion et de durée de prêt ; Christine MICHALLET, 1 ère adjointe en charge de la CULTURE, précise que le règlement intérieur est un élément indispensable du fonctionnement de la médiathèque. Il doit être aussi complet que possible en précisant les droits et devoirs des utilisateurs.12/17 Christine MICHALLET propose de modifier l’article 13 de la partie PRÊT comme suit : "Chaque adhérent peut emprunter simultanément au maximum 10 documents (documents papier, DVD et CD) pour une période de 28 jours maximum ». Après avoir entendu l’exposé de Christine MICHALLET, 1 ère adjointe, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, des membres présents et représentés : - APPROUVE la modification de l’article 13 du règlement intérieur de la Médiathèque La Sirène ; - PRÉCISE que le règlement sera remis à chaque adhérent lors de son inscription et sera affiché de façon visible à la Médiathèque « La Sirène ». - DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de contrôle du respect dudit règlement intérieur par l’ensemble des personnes concernées. AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE PREFECTORAL PORTANT ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAENR AINSI QUE DE LEURS OUVRAGES CONNEXES SUR LE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL DELIBERATION N°2024-076 CLASSIFICATION : 8.8. ENVIRONNEMENT RAPPORTEUR ALEXANDRE COULLOMB, ADJOINT EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT OBJET : AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE PREFECTORAL PORTANT ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAENR AINSI QUE DE LEURS OUVRAGES CONNEXES SUR LE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL Vu le courrier de Monsieur le Préfet du 11 juillet 2024, La loi n o 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi APER, vise à rattraper le retard de la France en matière d'énergies renouvelables, au regard de l'urgence climatique, énergétique et géopolitique. Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi APER fait de la planification territoriale une disposition majeure et place les communes au cœur du dispositif avec l'identification de zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ZAEnR). La commune d’Apprieu s'est pleinement engagée dans cette démarche en identifiant, par délibération n°2023-101 en date du mardi 12 décembre 2023, des secteurs pour l'accueil de projets EnR et elle a soumis ses ZAEnR pour arrêt à la Préfecture de l’Isère, comme les autres communes du département. En Auvergne-Rhône-Alpes, compte tenu de l'inexistence du comité régional de l'énergie (CRE), la procédure décrite par le Code de l'énergie ne peut pas être suivie intégralement. En conséquence et afin de ne pas pénaliser les communes qui se sont mobilisées pour définir des zones d'accélération, le Préfet de l’Isère a souhaité engager dès à présent une première phase d'arrêt de ces zones. Dans ce cadre et comme le prévoit la loi APER, il est soumis à l’avis conforme du Conseil municipal le projet d'arrêté ainsi que la cartographie des zones retenues à l'échelle de la commune d’Apprieu. L’avis, exprimé par délibération du conseil municipal, devra être communiqué dans un délai de 3 mois à compter de la réception du présent courrier (soit le 10 octobre 2024). Sans retour de la commune dans ce délai, l’avis sera réputé favorable et les zones retenues pour la commune seront arrêtées par arrêté préfectoral. S'agissant de l'effet des zones d'accélération, il faut rappeler que l'implantation de projets dans ces zones bénéficiera d'allégements procéduraux et d'avantages financiers. Vu, les cartographies mises à disposition, ci-dessous :13/17 Cartographie GEOTHERMIE : Cartographie photovoltaïque sur toiture : Cartographie thermique : Cartographie photovoltaïque ombrière :14/17 Après avoir entendu l’exposé d’Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Environnement, le Conseil Municipal émet un avis conforme au projet d’arrêté préfectoral et à la cartographie de la définition des ZAENR de la commune APPRIEU, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE ET 0 ABSTENTION. APPROBATION DE LA FIN DE PORTAGE DU PORTAGE EPFL DU DAUPHINE ET RACHAT DU BIEN SIS ROUTE DE PLAMBOIS ; PROJET DE DELIBERATION N°2024-077 CLASSIFICATION : 3.1.2. ACQUISITIONS SUP A 180 000€ HT RAPPORTEUR ALEXANDRE COULLOMB, ADJOINT EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE- APPROBATION FIN DE PORTAGE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPFL) DU DAUPHINE ET RACHAT DU BIEN SIS ROUTE DE PLAMBOIS A APPRIEU Point ajourné lors de la séance du Conseil municipal aux motifs : - La commune d’Apprieu a confié le portage foncier de l’ancienne usine à Plambois ainsi que sa démolition à l’EPFL du Dauphiné. - Des analyses des sols avaient été faits et avaient demandé un traitement de dépollution sur une partie du terrain. - L’entreprise en charge de cette dépollution a trouvé un puit. - Les analyses du puit ont été transmises ce jour à 12h00. Elles nécessitent des analyses complémentaires. Alexandre COULLOMB précise que le vote de ce soir n’aurait pas pu se faire sans ce retour des analyses. - Alexandre COULLOMB demande donc le retrait de ce point ce soir. Marcel BONNAT demande si ces analyses ont des conséquences pour les terrains aux alentours. L’objectif poursuivi par la commune est bien de dépolluer le terrain et de s’en assurer. Monsieur le maire indique que les services de l’EPFL ne sont pas surpris par cette découverte. C’est la raison pour laquelle il avait commandé des analyses de la qualité des sols. L’EPFL comprend la décision de la commune d’Apprieu de retirer le point à l’ordre du jour, notamment pour des questions financières. L’EPFL a indiqué qu’il allait travailler la dépollution du terrain. APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONSULTATION DES DONNEES FONCIERES ENTRE L’ENTREPRISE DORGAT, LA COMMUNE D’APPRIEU ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST ; DELIBERATION N°2024-077 CLASSIFICATION : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES RAPPORTEUR ALEXANDRE COULLOMB, ADJOINT EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONSULTATION DES DONNEES FONCIERES ENTRE L’ENTREPRISE DORGAT, LA COMMUNE D’APPRIEU ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST Alexandre COULLOMB informe qu’afin de pallier l’absence de l’instructrice ADS de la commune, la commune d’Apprieu a contractualisé avec un prestataire extérieur DORGAT pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, pour un volume d’actes définis. Pour se faire, il est nécessaire de mettre à disposition le logiciel de gestion d’instruction à ce prestataire et ainsi contractualiser avec Bièvre Est. La mise à disposition des données ou fichiers, objet de la présente convention, se limite à une simple cession de droit d’usage. Elle ne constitue en aucun cas un transfert total ou partiel du droit de propriété intellectuelle de la communauté de communes de Bièvre Est au profit de DORGAT. En conséquence, DORGAT s’interdit tout acte de nature à porter atteinte aux droits détenus par le producteur du lot de données. Les droits concédés au bénéficiaire sont exclusifs au profit du bénéficiaire. Ils ne sont pas transmissibles par ce dernier. Dans le cas où le bénéficiaire aurait besoin de transmettre tout ou partie des données transmises par la communauté de communes de Bièvre Est et la commune d’Apprieu à une entité tierce, le bénéficiaire devra en référer à la communauté de communes de Bièvre Est et la commune d’Apprieu. Dans le cas où la communauté de communes de Bièvre Est et la commune d’Apprieu accepteraient ce transfert, l’entité tiers devra dès lors signer une convention telle que celle établie par la présente.15/17 Après avoir entendu l’exposé d’Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Environnement, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION - DE VALIDER la convention tripartite entre la Communauté de communes de Bièvre Est, la commune d’Apprieu et DORGAT de consultation des données foncières ; - D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA COMMUNE DE RENAGE D’UN AGENT INSTRUCTEUR ADS ; DELIBERATION N°2024-078 CLASSIFICATION : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES RAPPORTEUR ALEXANDRE COULLOMB, ADJOINT EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT INSTRUCTEUR ENTRE LA COMMUNE D’APPRIEU ET LA COMMUNE DE RENAGE Alexandre COULLOMB, Adjoint en charge du PLUI et de l’Urbanisme, informe l'Assemblée : Vu le code général de la fonction publique, Vu la loi n°83-53 du 13 juillet 1983 codifiée dans le code général de la fonction publique portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 codifiée dans le code général de la fonction publique relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Vu le projet de mise à disposition entre la Commune d’Apprieu et la Commune de Renage, annexée à la présente délibération Considérant que la commune d’Apprieu, fait face à l’absence momentanée de son agent instructeur des Autorisations du Droit des Sols depuis plusieurs semaines et que les démarches pour son remplacement sont infructueuses. Considérant l’accord de la Commune de Renage pour la mise à disposition de son agent instructeur, Considérant l’accord du fonctionnaire concerné, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Alexandre COULLOMB, le Conseil municipal, par 19 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent instructeur avec la commune de Renage. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS, NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE alinéa 5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, » 2024-018 18/04/2024 -DECIDE d’affecter le logement d’urgence sis 90 rue de l’Ecole- Rivier d’Apprieu- 38140 Apprieu à compter du 12/04/2024 au 11/05/2024, à M M M -PRECISE que l’occupation est libre d’indemnité hormis le remboursement des charges de consommation des fluides établies à 2 euros par jour d’occupation. alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » 2024-021 07/05/2024 DECIDE de retenir l’offre de la Ste QIIS (4 rue Léon Beridot 38500 VOIRON -SIRET n°52834311400021) pour la fourniture et la maintenance du logiciel E TICKET : EN INVESTISSEMENT, pour la somme de 400 euros HT (acquisition du logiciel) EN FONCTIONNEMENT, pour la somme de 1300.00 euros HT (maintenance annuelle) alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » 2024-022 07/05/2024 DECIDE d’attribuer la prestation d’évaluation des impacts financiers et fiscaux du retrait des communes d’Apprieu, de Oyeu et de Renage de la Communauté de Communes de Bièvre Est à STRATORIAL (N° Siret 448 602 102 00106 -38000 GRENOBLE) pour la somme de 6 668.33€ HT.16/17 alinéa 6 : « de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » » 2024-023 06/06/2024 Considérant le sinistre en date du 12 octobre 2023 par lequel un véhicule à moteur a emporté du mobilier urbain en centre bourg-route de Lyon (lampadaire et potelets), Considérant qu’un constat d’accident a été établi avec le conducteur identifié, et s’en est suivi d’une déclaration à l’assurance GROUPAMA de la commune, Considérant que notre assureur a poursuivi le conducteur aux fins de récupérer la franchise, DECIDE d’accepter les règlements du sinistre de la part de l’assureur GROUPAMA pour la garantie Dommage aux biens, pour la somme totale de 1 000.00€, suite à la récupération de la franchise. alinéa 5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, » 2024-024 20/06/2024 DECIDE d’affecter le logement d’urgence sis 90 rue de l’Ecole- Rivier d’Apprieu- 38140 Apprieu à compter du 20/06/2024 au 19/09/2024, à Mme N M. PRECISE que l’occupation est libre d’indemnité hormis le remboursement des charges de consommation des fluides établies à 2 euros par jour d’occupation. alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 2024-026 16/09/2024 DECIDE de retenir l’offre de la Société ILLIWAP (40 rue des Aciéries BP 60786- 42951 SAINT-ETIENNE -SIRET n°883419400) pour la fourniture et la maintenance du logiciel Illiwap EN FONCTIONNEMENT, pour la somme de 645.00 euros HT. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le maire informe : - Ouverture de la nouvelle pharmacie prévue le 7 octobre prochain. La maison médicale devrait ouvrir pour début 2025. - Des travaux sur le secteur de la Courbatière, à Rives, impactent la circulation sur le Rivier d’Apprieu. David HERNAN explique que les services de la commune ont dû palier à une insuffisance de signalisation de la déviation et a demandé à ENEDIS de décaler les travaux prévus pour le raccordement de l’extension du parc photovoltaïque par le Chemin neuf. - Lancement des études par l’AREA sur la modernisation de l’entrée au péage. - Information d’un projet d’écopont (passage à faune) sur la trouée de Colombe. Les études sont financées. Le projet avoisine les 10 millions d’euros. - Inauguration de la Station Multi-Energie le 25 octobre 2024. - Date proposée du vendredi 15 novembre 2024 pour l’accueil des nouveaux arrivants. Christine MICHALLET informe : - Concert de Jean Noel PION le 5 octobre, - Les Racontines à la Médiathèque la Sirène le 9 octobre, - Vente de livres lors de la Fête d’Automne le 13 octobre, - Salon des carnettistes les 19 et 20 octobre, - Film d’animation « le petit vampire » le 24 octobre, - Le Ticket Culture le 9 novembre. Anne ROBERT informe : - Organisation de la première Journée Prévention du 28 septembre au complexe sportif. - Manifestations autour d’Octobre Rose : décoration en mairie, Démonstration de zumba lors de la Fête d’Automne, collecte de matériels à destination des malades du cancer organisée en mairie. Blandine VIGNON-DAVILLIER informe : - Organisation de la conférence sur les Ecrans le jeudi 3 octobre de 18h30 à 20h30 à l’école élémentaire Saint- Exupéry. Marcel BONNAT demande si le logement à l’ancienne école du Rivier va être remis en location. Les travaux de remise aux normes électriques ont été faits. Il reste les travaux de rafraichissement intérieur.17/17 Christine RIOUX informe du lancement officiel de Rezo Pouce le 26 septembre. Elle indique que seuls deux points d’arrêts sont signalés sur la commune d’Apprieu. Christine RIOUX indique que les travaux de la 5 ème branche du giratoire de l’entrée ouest de la commune vont débuter le 30 septembre prochain. Christine RIOUX demande si le Conseil municipal pourrait avoir avant la séance du mois d’octobre le résultat de l’étude d’impact sur la sortie des 3 communes de Bièvre Est afin que les élus aient le temps de l’analyser. Monsieur le maire indique que l’étude n’est pour l’instant pas encore finalisée. L’idée était de réunir les 3 conseils municipaux afin de présenter les conclusions de l’étude. Pour Christine RIOUX, il faut également prendre en compte l’analyse comparative qualitative et quantitative des services rendus aux habitants entre chaque communauté de commune. Pour Monsieur le maire, il s’agit bien de partager cette analyse avec la population. C’est un sujet politique et de service public. Christine RIOUX a pris connaissance de la future vente du presbytère. Elle souhaiterait que le Conseil municipal se saisisse de ce sujet. A priori, il y a un besoin de relogement des associations et activités hébergées dans La Bascule, et le Conseil n’a pas eu cette analyse. Monsieur le maire souhaitait organiser un échange avec les référents apprelans du diocèse, qui ont manifesté leur désaccord à cette vente. Monsieur le maire est d’accord pour travailler le sujet avec le Conseil. Christine RIOUX demande si elle peut obtenir les consommations énergétiques de tous les bâtiments communaux assujettis au Décret Tertiaire sur les 3 dernières années. David HERNAN explique que les services, en effectif réduit, n’ont pas reçu la consigne de traiter cette demande de manière prioritaire. Elle sera traitée en temps utile. Christine RIOUX indique que la déclaration annuelle des consommations est règlementaire et publique sur la plateforme OPERAT. Sylvie BURGOS souhaiterait que soit proposée une solution pour pacifier la zone de parking de l’école élémentaire. Les élus avaient déjà abordé cette question, en proposant une expérience de fermeture du parking, en renvoyant le stationnement sur la Place Buissière. Pour Agnès VARNIEU, il faut prendre en compte le déplacement du marché du jeudi, l’occupation du parvis de l’école élémentaire par le food truck Doogy Dog Pizza, et l’aménagement des places de stationnement PMR. Christine RIOUX est favorable à une expérimentation même courte. Pour Jean BRUASSE, l’absence du policier se fait ressentir. Monsieur le maire propose d’évoquer ce sujet en conseil d’école avec les parents délégués. Sylvie BURGOS demande si la commune avait des retours sur la mise en place des espaces sans tabac. Sylvie BURGOS a pu constater que ces espaces n’étaient pas respectés. Emilie SYLVESTRE informe de la prochaine réunion du jury le 13 novembre prochain dans le cadre du concours restreint pour l’école élémentaire. Alexandre COULLOMB informe que 5 signalements pour des nids de frelons asiatiques ont été traités. Il explique que les signalements faits en mairie sont transmis au réfèrent communal pour déterminer s’il s’agit bien de frelons asiatiques. Dans le cas de frelons européens, la destruction du nid reste à la charge du particulier. Séance levée à 22h45 Le maire Dominique PALLIER La secrétaire de séance Christine RIOUX