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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260403 31 Delib2etAnnexe
Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260403 31 Delib2etAnnexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL 2026
03/04/2026 - 2
Date de la convocation : 28/03/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 67. Pouvoirs : 5
Le vendredi 3 avril 2026 à 16 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. François LARIVIERE
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, M. Michel SALLIO, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, M. François GUIFFARD, M. Mohamed KHÉRAKI, Mme Maryse CARLIER, M. Hocine MAZY, Mme Nora CHERKI (pouvoir de Mme Auriane DELBARRE), M. Jacques NOWAK, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ, Mme Carolle DIVRECHY, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON (pouvoir de M. Thibaut FRANCOIS ), Mme Anne CARON, , Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, Mme Mariannick JASPART , M. Michel PEDERENCINO , Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Quentin WAUQUIER, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Alain PILNIAK, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir de Mme Françoise MAES ) , M. Joël POPEK, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT (pouvoir de M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH (Mme Anouchka MINET) , M. Frédéric DOGIMONT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à Thierry TESSON) ; Mme Françoise MAES (pouvoir à Jean-Paul FONTAINE) ; Mme Anouchka MINET (pouvoir à Steve BANSCH) ; M. Jean- Jacques PEYRAUD (pouvoir à M. Christophe DUMONT) ; Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI)
EXCUSÉS :
M. Alain MENSION
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Sylvain CHARLET
1 – Installation du Conseil Communautaire
1.5 - Indemnités de fonctions des élus - Président - Vice-Présidents et conseiller délégué Le régime indemnitaire des Présidents, Vice-Présidents et conseillers délégués des EPCI est prévu aux articles L5211-12, L2123-24 et L2123-4-1 (par renvoi de l’article L5216-4), R5211-4 et R5216-1 du CGCT.
Considérant la population de référence de DOUAISIS AGGLO (151 132 habitants) en la matière, (dans les EPCI à fiscalité propre : population totale, constituée par l’addition des populations totales communales), se situant dans la strate réglementaire 100 000/ 199 999 habitants.
Considérant qu’en application du deuxième alinéa de l’article L5211-12 du CGCT, L'indemnité versée au président d'une communauté d'agglomération de 100 000 habitants et plus, peut être majorée de 40 % par rapport au montant fixé en application de la première phrase du premier alinéa dudit article, à la condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres de l'organe délibérant hors prise en compte de ladite majoration.
Considérant l’enveloppe indemnitaire globale déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président, hors majoration, et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président.
Il vous est proposé :
- d’attribuer aux vice-présidents une indemnité mensuelle égale à 62,23 % du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- d’attribuer au conseiller délégué une indemnité mensuelle égale à 41,44 % du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- d’attribuer au Président une indemnité mensuelle égale à 160% du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- de fixer au 03/04/2026 la date d’entrée en vigueur de la présente décision,
- de m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
(5 abstentions : Mme Agathe HUMBERT, Mme Anne CARON, M. Thibaut
FRANCOIS, M. Thierry TESSON, M. Antoine SKURPEL) Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 04/04/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 04/04/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260403-03-04-2026-2-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
François LARIVIERE Nom Prénom
Indemnité mensuelle
brute
Président POIRET Christian 6 576,84 €
1er Vice-Président DUMONT Christophe 2 557,98 €
2e Vice-Président HALLE Jean-Luc 2 557,98 €
3e Vice-Président SANCHEZ Caroline 2 557,98 €
4e Vice-Président FENAIN Marylise 2 557,98 €
5e Vice-Président CRAEYE Coline 2 557,98 €
6e Vice-Président BLASSEL Lionel 2 557,98 €
7e Vice-Président VANDEVILLE Bruno 2 557,98 €
8e Vice-Président HEGO Claude 2 557,98 €
9e Vice-Président FONTAINE Jean-Paul 2 557,98 €
10e Vice-Président BOUREL Edith 2 557,98 €
11e Vice-Président BANSCH Steve 2 557,98 €
12e Vice-Président AIX Raphaël 2 557,98 €
13e Vice-Président CZECH Bernard 2 557,98 €
14e Vice-Président VAILLANT Lucie 2 557,98 €
15e Vice-Président PEDERENCINO Michel 2 557,98 €
Conseiller délégué PEYRAUD Jean-Jacques 1 703,40 €
Montant mensuel indemnité brut
Président, Vice-Présidents et autre membre du Bureau