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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260403 31 Delib3etAnnexe Document publié le Vendredi 3 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260403 31 Delib3etAnnexe)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL 2026

03/04/2026 - 3

Date de la convocation : 28/03/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 67. Pouvoirs : 5

Le vendredi 3 avril 2026 à 16 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. François LARIVIERE

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, M. Michel SALLIO, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, M. François GUIFFARD, M. Mohamed KHÉRAKI, Mme Maryse CARLIER, M. Hocine MAZY, Mme Nora CHERKI (pouvoir de Mme Auriane DELBARRE), M. Jacques NOWAK, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ, Mme Carolle DIVRECHY, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON (pouvoir de M. Thibaut FRANCOIS ), Mme Anne CARON, , Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, Mme Mariannick JASPART , M. Michel PEDERENCINO , Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Quentin WAUQUIER, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Alain PILNIAK, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir de Mme Françoise MAES ) , M. Joël POPEK, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT (pouvoir de M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH (Mme Anouchka MINET) , M. Frédéric DOGIMONT

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à Thierry TESSON) ; Mme Françoise MAES (pouvoir à Jean-Paul FONTAINE) ; Mme Anouchka MINET (pouvoir à Steve BANSCH) ; M. Jean- Jacques PEYRAUD (pouvoir à M. Christophe DUMONT) ; Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI)

EXCUSÉS :

M. Alain MENSION

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Sylvain CHARLET

1 – Installation du Conseil Communautaire

1.6 - Indemnités de fonctions des élus - Conseillers communautairesPar application de l’article L5216-4-1 du CGCT, une indemnité de fonction de conseiller communautaire peut être instituée :

Article L5216-4-1 :

Dans les communautés d'agglomération de 400 000 habitants au moins, les indemnités votées par le conseil de la communauté pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire sont au maximum égales à 28 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

Dans les communautés d'agglomération dont la population est comprise entre 100 000 et 399 999 habitants, ces indemnités sont au maximum égales à 6 % du terme de référence mentionné au même I.

Lorsque l'effectif de l'organe délibérant a été déterminé par application du 2° du I de l'article L. 5211-6-1, le montant total des indemnités versées en application des deux premiers alinéas du présent article ne peut être supérieur au montant total des indemnités qui auraient pu être attribuées si cet effectif avait été déterminé en application du 1° du I de l'article L. 5211-6-1.

En ce qui concerne le terme de référence, Il s’agit du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. (Extrait Article L2123-20 du CGCT : I.- Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.)

Considérant la population de référence de DOUAISIS AGGLO (151 132 habitants) en la matière, (dans les EPCI à fiscalité propre : population totale, constituée par l’addition des populations totales communales), se situant dans la strate réglementaire 100 000/ 399 999 habitants,

Considérant le montant maximal de l’indemnité brute de conseiller communautaire : 6% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Il vous est proposé :

- d’attribuer aux Conseillers communautaires titulaires une indemnité mensuelle égale à 6% du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- de fixer au 03/04/2026 la date d’entrée en vigueur de la présente décision,

- de m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

(5 abstentions : Mme Agathe HUMBERT, Mme Anne CARON, M. Thibaut

FRANCOIS, M. Thierry TESSON, M. Antoine SKURPEL)Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 04/04/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 04/04/2026

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20260403-03-04-2026-3-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

François LARIVIERENom Prénom Montant mensuel brut

Membre titulaire AHANTAT Khadija 246,63 €

Membre titulaire ANSART Joseph 246,63 €

Membre titulaire BOURY Thierry 246,63 €

Membre titulaire BURY Yvon 246,63 €

Membre titulaire CARLIER Maryse 246,63 €

Membre titulaire CARON Anne 246,63 €

Membre titulaire CHARLET Sylvain 246,63 €

Membre titulaire CHÉREAU Frédéric 246,63 €

Membre titulaire CHERKI Nora 246,63 €

Membre titulaire COURDAVAULT Lionel 246,63 €

Membre titulaire DAMBRIN Pascal 246,63 €

Membre titulaire DE BEUKELAER Agnès 246,63 €

Membre titulaire DELATTRE Marie-José 246,63 €

Membre titulaire DELBARRE Auriane 246,63 €

Membre titulaire DILLIES Rudy 246,63 €

Membre titulaire DIVRECHY Carolle 246,63 €

Membre titulaire DOGIMONT Frédéric 246,63 €

Membre titulaire DORNE Sylvie 246,63 €

Membre titulaire DUEZ Francette 246,63 €

Membre titulaire DUPRIEZ Christelle 246,63 €

Membre titulaire FRANCOIS Thibaut 246,63 €

Membre titulaire FUSTIN Francis 246,63 €

Membre titulaire GEORGES Florence 246,63 €

Membre titulaire GOUPIL-DEREGNAUCOURT Annie 246,63 €

Membre titulaire GUIFFARD François 246,63 €

Membre titulaire HUMBERT Agathe 246,63 €

Membre titulaire JARUGA Henri 246,63 €

Membre titulaire KHERAKI Mohamed 246,63 €

Membre titulaire KUMOREK Laurent 246,63 €

Membre titulaire LARIVIERE François 246,63 €

Membre titulaire LAUTRIE Aline 246,63 €

Membre titulaire LECLERCQ Jean-christophe 246,63 €

Membre titulaire LOGEON Jonathan 246,63 €

Membre titulaire LOUWYE Valérie 246,63 €

Membre titulaire LUCAS Maryline 246,63 €

Membre titulaire MAËS Françoise 246,63 €

Membre titulaire MAZY Hocine 246,63 €

Membre titulaire MEKKI Jamila 246,63 €

Membre titulaire MENSION Alain 246,63 €

Membre titulaire MINET Anouchka 246,63 €

Indemnités des Conseiller(e)s communautaire(s)Membre titulaire MORTELETTE Nadine 246,63 €

Membre titulaire MUSZALSKI QUAGLIO Marthe 246,63 €

Membre titulaire NOWAK Jacques 246,63 €

Membre titulaire PEYRAUD Jean-Jacques 246,63 €

Membre titulaire PILNIAK Alain 246,63 €

Membre titulaire PLATEL Caroline 246,63 €

Membre titulaire POPEK Joël 246,63 €

Membre titulaire PREIN Thierry 246,63 €

Membre titulaire ROSZYK Phlippe 246,63 €

Membre titulaire SALLIO Michel 246,63 €

Membre titulaire SILVAIN Eric 246,63 €

Membre titulaire SKURPEL Antoine 246,63 €

Membre titulaire TASZAREK Anne-Sophie 246,63 €

Membre titulaire TESSON Thierry 246,63 €

Membre titulaire VAILLANT Charles 246,63 €

Membre titulaire WAUQUIER Quentin 246,63 €

Membre titulaire WOSKALO Christophe 246,63 €