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Déliberation - DELIB7 Transports scolaires
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB7 Transports scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
AR PREFECTURE
082-215200871-20200225-
Reçu le 02/03/2020
Délibération n°_7
Objet : Transport
scolaire
Date de convocation :
17 février 2020
Date d'affichage :
17 février 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le mardi 25 février à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry DELBREIL, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Joseph BOU-ZEID, Colette JALAISE, Jean-Pierre ANGLAS, Gérard ROCHE, Alain BELLICCHI, Marie-Laurence PUJOL, M. Franck SEGONNE, Colette VERDOUX, Guy FAVOTTO, Patrick ANTICH, Gaylord DENAX, Patrick SOULHAC, Monique LASVENES, Edmond LEBOT.
Procurations :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX Mme Justine VIDAL a donné procuration à Mme Colette JALAISE
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents : Mme Harmony LANDES, M. Denis CALVET.
Excusée : Mme Véronique GARCIA
Secrétaire de Séance : Mme Colette JALAISE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- RÉAFFIRME son attachement aux principes précédemment adoptés à savoir, participation financière partielle de la commune aux frais de transports scolaires restant à la charge des familles :
a) pour les familles résidant dans la commune dont les enfants fréquentent les établissements scolaires de la commune,
b) pour les familles résidant dans la commune dont les enfants âgés de moins de 20 ans le jour de la rentrée scolaire suivent hors commune une scolarité (primaire ou secondaire exclusivement) que les établissements de
Lafrançaise ne peuvent dispenser.
DECIDE de reconduire pour l’année scolaire 2020/2021
la participation communale à :
65,00 €uros par élève pour les demi-pensionnaires
32,50 €uros par élève pour les internes
-ADOPTEE-