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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB7 reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR PREFECTURE
082-218200871-20201105
Reçu le 10/11/2020
Délibération n° 7
Objet :
Règlement intérieur
Date de convocation :
29 octobre 2020
Date d'affichage :
29 octobre 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 5 novembre à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Alain
BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents Excusés : M. Jean-Pierre VALETTE, Mme Monique LASVENES, M.
Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L.2121-8 du Code Général des collectivités territoriales prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des
communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les 6 mois qui suivent sont installation depuis l’application de la loi Notre.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente.
-ADOPTÉE-