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Déliberation - delib 3 transport scolaire
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR Prefecture
082-218200871-202312%1 F B3-DF »
Reçu le 26/12/2023
airie Me Lafrançaise
Délibération n° 3
Objet : Transport
scolaire
Date de convocation :
14 décembre 2023
Date d'affichage :
14 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 21 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le rappelle la délibération n° 18 du 19 octobre 2023 concernant les conditions et les modalités de prise en charge par la Commune de 50% des frais
transports scolaires.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des enfants pouvant bénéficier de ce remboursement.
Monsieur le Maire précise que le montant global des remboursements est de : 780 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE la liste des enfants bénéficiant des remboursements annexés à
la présente délibération,
- APPROUVE le montant global de : 780 €
-_ Dit que les crédits seront inscrits sur le budget 2024.
-ADOPTÉE- AR Prefecture
082-218200871-2
Reçu le 26/12/2
0231221-DELIB3-DE
023
TRANSPORTS SCOL ARE
NUMERO
(NOM PRENON ENFANT
1 CIRCELLI Mathis
2 ALBIGNAC Manon
3 PRAT DEDIEU Lorenzo
4 CHOUVIER Emy
5 CALAS Yohan
6 CAUSSE Léo
7.VAINIPO LEANA
8 GUFFROY JOHAN
NOM PRENON RESPONSABLE
{CIRECCLI Alain
ALBIGNAC Julien
PRAT DEDIEU Brigittte
| TOURRES Cristelle
= CALAS Nicolas
PROUHA Emilie
SIMONIN CHARLENE
| GUFFROY VALERIE
TOTAL
MONTANT
97.50 €
97.50 €
97.50 €
780.00 €