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Déliberation - Deliberation n 5 Transport scolaire
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 5 Transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n° 5
Objet : Transport
scolaire
Date de convocation :
22 octobre 2024
Date d'affichage :
22 octobre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 7 novembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Thierry DELBREIL Mme SEILHAN Pauline a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Anne BENAICHE, M. Joseph BOU-ZEID, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le rappelle la délibération n° 9 du 17 septembre 2024 concernant les conditions et les modalités de prise en charge par la Commune de 50% des frais transports scolaires.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des enfants pouvant bénéficier de ce remboursement.
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
Monsieur le Maire précise que le montant global des remboursements est de : 97.50€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la liste des enfants bénéficiant des remboursements annexés à la présente délibération,
- APPROUVE le montant global de : 97.50€
- Dit que les crédits sont inscrits sur le budget 2024.
-ADOPTÉE-
Le secrétaire de séance
Alain MALMON DELBREIL
AR Prefecture
082-218200871-20241107-DELIB5-DE
Reçu le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024