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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
Approuvé en séance du
Affiché le
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
Le jeudi deux février deux-mille-vingt-trois à seize heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-sept janvier deux-mille-vingt-trois, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de
Cagnes-sur-Mer et Président Délégué de la Métropole Nice Côte d’Azur.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs
Louis NEGRE, Roland CONSTANT, Sarah LESCANE, François POUTARAUD, Rosette GERMANDO, Corinne GUIDON, Alain GAGGERO, Chantal GERMAIN, André RIHAN, Amandine PIHOUEE, Jean-Marc HADDAD, Noëlle PALAZZETTI, Romain ALLEMANT, Pierrette ALBERICI, Laurence TRASTOUR- ISNART, Nicolas DELWICH, Nathalie AZOULAY, Sébastien SALAZAR, Carine PAPY, James NICOLAI, Yvan SKOTTUBA-STEPAN, Bernard SONGY, Jean-Claude PEGUILLET, Annie ROSELIA, Raphaël ROFIDAL, Bernard MOURET, Gaëtane DEREPAS, Dominique SCHMITT, Valérie BRUNELLI- GORZEGNO), Lionel DOLCIANI, Philippe TOUZEAU-MENONI, Daniel MAGUIN, Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN, Loïc TOSCANO.
POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs
Richard LEMAN à Corinne GUIDON,
Marie ROFIDAL à Pierrette ALBERICI,
Paul BENSADOUN à Noëlle PALAZZETTI,
Aurélie GUIRADO-ARNAUDO à François POUTARAUD,
Margaux RAVARY à Nicolas DELWICH,
Hassan GOUMRI à Roland CONSTANT,
Michel LEBON à Jean-Paul PEREZ après son départ.
ABSENTE : Madame Lohann DUROX
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ALLEMANT Romain
QUORUM : 33 Conseillers municipaux présents à l'ouverture de la séance, soit plus de la moitié requise,
sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16h00 et passe la parole au Secrétaire de séance, M. Allemant, qui procède à l'appel des présents. Il passe ensuite à l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022, approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. Puis il ratifie les 20 décisions prises pendant l'intersession en application des dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) arrêtée au 09 janvier 2023 au titre de l’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales.
Arrivée de M. ROFIDAL : 16h29
Arrivée de M. SCHMITT : 17h29
Arrivée de M. SALAZAR : 17h31
Départ de M. RIHAN : 17h41
Arrivée de M. MOURET : 18h25
Arrivée de M. NICOLAI : 18h42
Départ de M. LEBON : 19h05
Retour de M. RIHAN : 19h27 ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS MUNICIPALES
M. LE MAIRE.- Nous passons aux informations municipales. J'ai une bonne nouvelle : voilà ce qu'est Cagnes après un quart de siècle de travail.
[Projection de l'affiche du Parisien : « Cagnes-sur-Mer : Ville la plus sûre de France ».]
M. PEREZ.- Vous nous l'aviez déjà montrée la dernière fois.
M. CONSTANT. C'est de la pédagogie.
M. LE MAIRE.- J'insiste pour que cela vous pénètre, que vous le sachiez et que vous en soyez fier. Vous avez développé une politique en tant que conseiller municipal en faveur de la sécurité, voilà le résultat : Cagnes est la ville la plus sûre des villes de plus de 50 000 habitants.
Je me permets d’en parler, car cela représente plus de 25 ans de travail. On ne devient pas la ville la plus sûre du jour au lendemain ; on le devient avec le temps et rien n’est acquis. Demain, on peut avoir un problème, mais aujourd'hui, on voit ce que le travail fait depuis des décennies a produit : qui a fait les rappels à l'ordre ? Qui a fait un arrêté couvre-feu ? Qui a fait le passeport citoyen ? Ces outils, les uns après les autres, nous amènent à cette situation. Ce n’est pas nous, ce ne sont pas nos chiffres, mais ceux du ministère de l'Intérieur qui disent que Cagnes est la ville la plus sûre. À Cagnes, on peut se déplacer, il n'y a quasiment pas d’agressions de personnes et vous savez aussi que si l’on agresse — ne serait-ce que verbalement — un employé municipal, et qu'un témoin peut le confirmer, nous déposons plainte ; nous nous constituons partie civile et l'auteur de l'agression verbale se retrouve en correctionnelle.
Ceci explique que Cagnes devient la ville la plus sûre de France ; je ne suis pas sûr qu'il y en ait une autre en France qui fasse de même. Nous ne faisons rien d'’illégal. Nous sommes républicains jusqu’au bout des doigts. Tout ce que la République m'autorise à faire, je le fais, je l'assume et cela donne un résultat. C’est de la politique : nous parlons — nous sommes tous deux d'accord, il faut plus de sécurité —, nous le mettons en application et nous essayons. Puis, un jour, une étude du Parisien Libéré montre que Cagnes est la ville la plus sûre de France. Cela ne présage en rien de l'avenir, mais voilà ce travail d’un quart de siècle (et un peu plus) qui a été fait et qui conduit à ce résultat.
Vous ne serez donc pas étonnés que Cagnes soit ensuite parmi les premières villes les plus attractives. Pourquoi ? Lorsque l’on est une ville sûre, avec 14 % d'entreprises qui s'y installent alors que nous sommes encore en plein marasme, cela signifie que les citoyens viennent et s'installent. Des villes de notre importance ont perdu des habitants, dans notre région (Ge ne compare pas avec la Corrèze). Ceux qui viennent ou qui partent font des choix. Ces choix permettent à Cagnes de devenir la ville la plus attractive, non pas de la métropole, du département ou de la région.
C'est pourquoi je dis un grand merci à mes équipes successives et un très grand merci à tous ceux qui nous soutiennent, qui nous aident en tant que citoyens : le citoyen M. Perez, par exemple, qui respecte toutes les règles (j'en suis sûr), aide à devenir la ville la plus sûre de France. Il montre l'exemple : il ne brûle pas les feux rouges et ne s'installe pas sur les trottoirs ; cela donne l’image d’une ville propre. Cagnes est la ville la plus sûre grâce aux Cagnois ; il faut les remercier.
Nous avons bien entendu des délinquants, quelques voyous, mais nous en avons un peu moins que les autres. Voilà ce que cela signifie. Nous ne sommes pas au paradis ; nous sommes dans une commune où l’action répétée d’une majorité municipale — qui a la chance d’être renouvelée six fois de suite — fait que les gens comprennent qu'ils sont à Cagnes, ils en sont tellement heureux qu'ils viennent en nombre. La ville est la plus attractive également grâce aux Cagnoiïs, un grand merci. Ils se démènent sur le terrain à la fois pour respecter les règles et les personnes. Par rapport à d’autres villes de plus de 50 000 habitants — tout est relatif bien entendu —, nous sommes plus sûrs et nous devenons plus attractifs, car les Cagnois travaillent beaucoup. Des commerces s'installent ; nous avons une vie, une ville qui bouge.
Non seulement je remercie mes équipes (j'en suis très fier), mais je remercie également les Cagnois, car c'est grâce à leurs actions : ils ont compris notre démarche qui tire la ville vers le haut et aujourd'hui, tout le monde peut être fier, y compris dans l'opposition, d'être la ville la plus sûre et la plus attractive de la région Sud. C’est pourquoi je m'arrêterai un instant là-dessus pour dire, en tant que maire : merci à tous ceux qui nous ont permis d'atteindre ces objectifs ! Nous en sommes fiers et nous allons tout faire pour continuer à rester sur le podium. En tous les cas, je me permets encore une fois de constater que le travail paye et ce n’est pas M. Lebon qui me dira l'inverse.
M. LEBON.- Non.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Lebon. Nous sommes au moins d'accord, ainsi que M. Dolciani, à ce sujet. Nous arrivons à nous retrouver sur ce point donc un grand merci.
La deuxième information municipale — je tiens là aussi à rendre à César ce qui appartient à César, en l'occurrence à André Rihan — concerne l’Union Sportive Cagnoïise (USC) qui est sans doute devenue le club parmi les plus importants (sinon le plus important) des Alpes-Maritimes.
Nous ne pouvons être que très fiers du travail accompli par notre collègue et notre adjoint, André Rihan, qui a réussi quelque chose d’extraordinaire : il y avait 20 clubs à l’USC ; il est allé les voir et a discuté avec eux et leur a dit : « L'union fait la force ». À l'exception d’un club, tous ont dit : « OK! ». Aujourd'hui, l'USC est presque n°1 dans les Alpes-Maritimes en tant que club fédéral qui regroupe toutes les sections, de tous les sports. Le club devient désormais l'unique club représentant la ville de Cagnes-sur-Mer.
Merci, André, merci à tous les présidents ! Cela a d'ailleurs frappé l'imagination de l’adjointe, Carine Papy, vice-présidente du Conseil départemental : ce n’est pas tous les jours qu'elle a la chance de voir un beau bébé naître sous ses yeux, ici, dans sa ville, et de constater qu'au niveau départemental, il y a eu des réactions incontestablement positives face à cette union.
Nos clubs se sont unis, ils conservent leur totale autonomie et indépendance, voire leurs couleurs, mais ils font partie de l’USC. Nous sommes fiers de pouvoir présenter un front uni. Ce Bureau a bien entendu été élu avec la démocratie la plus totale : les gens se sont présentés et ont pu exposer leurs idées ; ils l'ont fait avec des méthodes très démocratiques, car nous avions souhaité la présence d’urnes et d'un isoloir. Cela s’est fait dans la transparence la plus totale. Le Bureau élu représente l’ensemble des clubs sportifs de Cagnes-sur-Mer (à l'exception du club San Peire qui, pour des raisons diverses, n'a pas souhaité entrer). Désormais, notre club c'est l’'USC : en conséquence, tous les moyens sportifs seront à présent consacrés à soutenir notre club, car c'est le nôtre, celui de la ville.
Il faut là encore dire un grand merci. Ils se sont réunis plusieurs fois, ils ont plein d'idées. J'ai encore été interviewé ce matin à 6h30 pour me demander : « Pourquoi faites-vous une concertation citoyenne à Cagnes ? ». Cela fait partie de notre ADN ; nous n'avons pas peur du peuple et des expressions diverses. Au contraire, nous en avons besoin, cela nous aide. Avec M. le Premier adjoint, Laurence, etc., nous avons fait des Livres blancs et le Grand débat ; nous avons été les seuls sur la Côte d'Azur à tirer au sort. C'est vrai, Monsieur Lebon, que vous n'avez pas été tiré au sort au Grand débat, mais Monsieur Perez a assisté au tirage au sort. Qui a fait le même Grand débat sur la Côte d'Azur avec trois groupes : celui des gilets jaunes, des Cagnoïis volontaires et des citoyens tirés au sort ? Qui l’a fait ? Personne. Qui a fait une concertation sur le schéma directeur de la Cagne dont on me parle même à Paris ? Nous, à Cagnes, car nous avons demandé aux Cagnoïis leur avis au Livre blanc ; nous leur avons demandé pour le schéma directeur et cela a été remarquable ; les Cagnoïs se sont exprimés. Ils ne sont pas tous de notre avis, c'est aussi cela la démocratie.
Nous sommes fiers, nous équipe en place, de pouvoir dialoguer avec les Cagnoiïs et cela produit des résultats. Vous le verrez sur d'autres sujets de concertation. Certains mettent de l'huile sur le feu, contrairement à nous qui invitons les gens à s'exprimer, à nous le dire en face. Certains se cachent sur les réseaux sociaux ; ils font ce qu'ils veulent (je n'ai pas le temps de lire les réseaux sociaux donc tout va bien).
Cette concertation est partie intégrante de l'ADN de la Ville de Cagnes-sur-Mer et nous continuerons à faire de la concertation avec tous ceux qui jouent le jeu. Nous n'avons pas besoin de personnes qui s'opposent systématiquement : « Si M. Nègre l'a proposé, je suis contre ». Le conseil municipal est là pour que l'opposition s'exprime. Lorsque nous faisons des concertations, c'est pour permettre d'avoir un dialogue et ce dialogue est important pour l'avenir de Cagnes.
Il est d'autant plus important que vous connaissez ma position : je suis un maire préoccupé par ce qui se passe au niveau de notre démocratie. Je vous le dis bien en face, y compris à l'opposition : nous ne devons pas être heureux de ce qui se passe dans notre pays aujourd’hui. Aux législatives, plus de la moitié des électeurs ne sont pas venus voter en France ; ils ne nous font plus confiance, ils ne font plus confiance à la justice, aux journalistes, aux politiques depuis très longtemps.
En l'occurrence, nous atteignons des niveaux tels que nous favorisons des mouvements divers. Un phénomène récent, qui montre bien la défiance des Français face à ceux qui les représentent, devrait nous alerter : aujourd'hui, dans les syndicats, des collectifs se créent. Je ne tiens pas à ce que les Cagnois disent : « Je ne peux pas m'exprimer ni dialoguer avec la commune ; je ne peux pas exprimer mes idées » ; c'est pourquoi cette concertation continuera à Cagnes-sur-Mer. Selon moi, il ne faut surtout pas lâcher par rapport à cette défiance de nos concitoyens, par rapport aux corps constitués actuellement qui faiblissent quelque part. Il faut permettre à nos concitoyens de se dire qu'au moins, à Cagnes-sur-Mer, un dialogue existe (il peut être musclé, cela ne me pose aucun problème) ; il est possible de discuter avec l’équipe municipale. C'est important que nous contenions cette dérive, car elle est inquiétante pour la démocratie. Je ferai tout, tant que je serai maire, pour continuer à discuter avec l'opposition dès lors qu’elle est constructive et avec les Cagnoïs prêts à discuter, avancer et imaginer le Cagnes de demain de manière positive.
Après le sport et la concertation, nous allons ressusciter, avec Roland, le petit Montmartre de la Côte d'Azur. La commune de Cagnes-sur-Mer a toujours soutenu ses artistes. Des appartements et des ateliers ont été mis à la disposition des artistes au Haut-de-Cagnes (la maison Solidor, la Crypte, la Maison commune, l'Atelier de gravure, le Lavoir). Plusieurs bâtiments communaux sont ouverts aux artistes pour qu'ils installent leurs ateliers et puissent exposer leurs œuvres.
Grâce à cela, nous nous sommes aperçus que, petit à petit, d’autres artistes venaient ; nous nous retrouvons aujourd'hui avec une pépinière dans laquelle nous avons, non pas des start-ups, mais des artistes. Cela rejoint l’histoire du Haut-de-Cagnes qui a été appelé le petit Montmartre de la Côte d'Azur. Plus d’une vingtaine d'artistes se sont aujourd’hui installés. Nous avons eu en effet des artistes dans le temps (qui reviendront sans doute), mais aujourd'hui, ces artistes installés au Haut-de-Cagnes, se sont pris par la main — ils n'ont pas ouvert la bouche en attendant que ce soit la commune -— et ont bougé les premiers : ils ont créé un groupe de travail et se sont débrouillés pour faire des flyers sans demander à la commune (nous leur avons tout de même donné un petit coup de pouce). Nous avons été impressionnés par leur dynamisme et le fait qu'ils redonnent beaucoup de vigueur au Haut-de-Cagnes.
Avec Roland, nous nous sommes donc dit : allons-y !
M. CONSTANT.- Tous les premiers dimanches du mois, au Haut-de-Cagnes, une manifestation aura lieu que nous appelons pour l'instant le « Haut-de-Cagnes en fête » (cela changera peut- être) : tous ces artistes se regroupent et ouvrent leurs ateliers. La Ville participera cette fois-ci 4 un peu plus lourdement à la communication pour les aider à se faire connaître, à les faire vivre. Nous organiserons nous-mêmes des choses.
La première manifestation aura lieu le 5 mars : cela tombe bien, car — vous l'avez peut-être vu si vous suivez l'actualité culturelle — tous les premiers dimanches, nous avons un concert musical (c'est nouveau cette année) ; ce sera la quatrième édition. La manifestation commencera un peu avant le concert de musique qui attire beaucoup de monde (les trois dernières éditions étaient complètes ; nous avons refusé du monde). Un capital de personnes montera au Haut-de-Cagnes, c'est pourquoi il s'agissait de les associer à ce qui s’y passe.
La Maison des artistes et les ateliers seront ouverts. Une exposition dans le château a été montée très vite par notre conservateur. Dans la salle au premier étage, nous présenterons, pour la première fois, toutes les acquisitions récentes faites par la Ville de Cagnes (toutes sont passées en conseil municipal) ; nous exposerons ces tableaux. Le concert sera à 15 h. Nous afficherons d'anciennes affiches de Cagnes dans la mairie annexe qui sera ouverte pour l’occasion. Il y aura des ballons devant chaque atelier d'artiste, une médiation l'après-midi : une visite sera proposée de notre structure patrimoniale et du Musée du bijou, que certains ont pu découvrir en exclusivité la semaine dernière.
Avec le temps, la manifestation s’étoffera ; nous proposerons des activités en fonction de la saison. Nous essaierons de redonner un peu de vie culturelle ; il en existe déjà beaucoup, mais nous la mettrons davantage en valeur dans le Haut-de-Cagnes.
M. LE MAIRE.- Le premier samedi du mois, à Cagnes-sur-Mer, il y a le mercato italiano et à présent, le premier dimanche du mois, le « Haut-de-Cagnes en fête » avec la création de tous ces artistes qui s’y sont établis, qui ont leurs ateliers chez eux ou dans nos locaux communaux. Le patrimoine, les musées seront ouverts.
M. CONSTANT.- Exceptionnellement ce jour-là de 11h à 18h (d'habitude, c'est fermé le dimanche entre 12 h et 14 h).
M. LE MAIRE.- Nous aurons le premier dimanche de chaque mois, au même moment, le patrimoine, le musée, la création avec des artistes, le concert pour lequel nous avons refusé du monde ; la visite sera bien entendu gratuite.
Nous voulons faire vivre le Haut-de-Cagnes. Les artistes montent au créneau, nous montons au créneau, c’est pourquoi nous demandons aux restaurants de monter au créneau et d'ouvrir pour que les gens qui viendront de Cagnes et d'ailleurs puissent éventuellement se restaurer ; c'est normal.
Nous demanderons également au comité de quartier de se mobiliser, aux habitants de participer à ce « Haut-de-Cagnes en fête », voire au Cercle des amis. Il s'agira d’une mobilisation générale pour le Haut-de-Cagnes.
Nous passons à présent au troisième point : le service économique.
Beaucoup de questions ont été posées sur l'aide que nous amenions en tant que service économique notamment pour les boulangers. Un boulanger m'a fait passer — comme je le lui avais demandé -—, par l'intermédiaire de Mme Papy, un dossier complet montrant les prix avant et après ; il existe en effet une différence significative. Tous les commerçants ne sont pas impactés de la même façon : certains ont des contrats sur les coûts de l'énergie qui leur permettent de passer à travers en 2023 ; en revanche, d'autres « trinquent » énormément.
Un peu comme pour la Covid, nous nous sommes tous mobilisés (le service économique, l’adjointe, Pierrette) et qu'avons-nous fait ?
Mme PAPY.- Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Mes chers collègues, tout comme pour le Covid, la Ville n’a pas vocation à financer des entreprises en difficulté. Pour autant, nous ne sommes pas restés inactifs. Un accompagnement particulièrement dynamique existe pour les mettre en lien. Nous avons dans un premier temps recensé toutes les boulangeries
5 pour identifier celles qui peuvent bénéficier du bouclier tarifaire et celles qui seront en grande difficulté ; un certain nombre ont été identifiées.
Nous avons décidé d'envoyer un mailing à toutes les entreprises pour les orienter vers le site du gouvernement pour leur apporter des informations, les orienter vers les aides utiles. Un post sera publié sur les réseaux sociaux la semaine prochaine. Je suis allée, de la part de M. le Maire, à la rencontre du président de la Chambre des métiers, Gilles Dutto, pour avoir un accompagnement qualitatif ; la Chambre des métiers a mis à disposition des agents formés spécifiquement sur cette question auprès des artisans. En l'occurrence, ils étaient hier avec moi sur le terrain. Je remercie Yaël Casbi, l’administratrice de la Chambre des métiers ainsi que les agents et le président Gilles Dutto, car nous avons pu nous rendre sur le terrain à Cagnes-sur-Mer pour rencontrer un certain nombre d'acteurs économiques, les mettre en lien, échanger les contacts pour obtenir des rendez-vous individuels et essayer de les aider au mieux.
Nous nous tenons bien entendu à chaque fois à leur disposition avec le service économique, Vanessa Sanchez que je remercie et mon équipe, qui est extraordinaire, mais aussi tous mes collègues comme Pierrette qui fait aussi beaucoup de terrain et Laurence. Nous avons en effet un retour vers la mairie donc nous pouvons orienter vers les sites et les chambres consulaires (CCI, Chambre des métiers). J'ajoute également que la Fédération des commerçants est également associée : hier, j'ai demandé à Alex Khalil de m'accompagner sur le terrain, car nous devons travailler tous ensemble en nous serrant les coudes pour essayer de trouver les meilleures solutions pour nos commerces pour pouvoir les sauvegarder, merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame Papy. Nous sommes mobilisés pour aider nos commerçants. Je rappelle que le commerce de proximité, c’est la vie à Cagnes-sur-Mer. Ceci explique que nous soyons attentifs à ce commerce de proximité. Il a besoin de la commune et la commune a besoin de lui. Si l’on veut une commune attractive, on a besoin d'un commerce de proximité. Nous n'avons pas de grandes entreprises. Des communes voisines en ont ; ce n’est pas notre cas. Le tourisme et le commerce de proximité font vivre l’économie de la commune de Cagnes-sur-Mer ; il faut y être très attentif.
C’est pourquoi Madame Papy et le service se sont démenés ; vous avez bien fait d'aller chercher le président de la Chambre des métiers et de permettre un retour sur le terrain. Le plus important, c'est le terrain : les gens ont besoin, à ce moment, de soutien, d’un contact humain, de voir ce que l’on peut faire pour eux. Cela a été le cas, donc merci.
Nous sommes tous, ainsi que la commune, au service du public et des Cagnoïis. De la même façon que nous l'avons fait pour ce commerce de proximité qui « trinque », nous le faisons pour les Cagnois dans un service délicat, difficile : le service de l'urbanisme. Les gens ont en effet besoin de renseignements, souvent pointus. Monsieur Skottuba, vous avez ainsi tout remis à plat depuis votre arrivée. Vous avez fait en sorte, avec Amandine, que nous ayons une Maison des projets au service de l’urbanisme. Nous l'avons ouverte au mois de janvier ; elle sera inaugurée dans quelques semaines, le temps de bien la mettre en place. Le service de l'urbanisme comporte désormais cette Maison des projets que nous avons souhaîtée et je remercie mes collègues qui se sont portés volontaires pour la faire fonctionner. Je constate en effet qu'elle rencontre du succès auprès des Cagnois. Là aussi, il s'agit d’un dialogue avec la commune qui prend des décisions — c'est son travail, son honneur et son devoir d'en prendre —, mais avant de les prendre, elle consulte, présente et écoute.
Nous avons ouvert le service du droit des sols, la Maison des projets au 2 avenue de Grasse après les travaux de rénovation qui mettent en valeur les projets de la commune de Cagnes-sur-Mer avec une borne tactile qui permet au public de les découvrir.
Nous avons refondu le système de dialogue et de rendez-vous avec le public cagnois pour le service d'urbanisme avec deux actions : pour les questions d'architecture, dans le Haut-de- Cagnes et le Cros-de-Cagnes, qui ont des mesures spécifiques d'architecture (Bâtiments de France), nous avons recruté une architecte spécialisée dans ce domaine pour répondre à tous les
6 Cagnoïis intéressés ou qui habitent le Haut-de-Cagnes et le Cros-de-Cagnes, mais plus largement dans la commune. S'ils ont besoin de renseignements, ils peuvent prendre rendez-vous tous les lundis matin. C'est du travail fin ; nous avons été les premiers à faire des fiches d'architecture. Sur la Côte d'Azur, personne ne l'a fait, et c'est devenu un modèle et une référence. Sur la base de ces fiches, nous sauvons le patrimoine. Pourquoi ? Nous ne retrouvons ainsi aucune porte « bizarre », voire en plastique, mais des portes qui relèvent de cette qualité du village médiéval, patrimonial pur et dur. Un propriétaire au Haut-de-Cagnes avait installé une très belle porte en alu : nous lui avons dit de l'enlever, d'autant que c’est contraire au PLU.
Lorsque l’on travaille dans des bâtiments classés (nous en avons plusieurs), dans le village du Haut-de-Cagnes, il s'agit de faire passer le message suivant à tous ceux qui y font des travaux : que ce soient les propriétaires fonciers, les entreprises qui viennent travailler, tous doivent savoir que le Haut-de-Cagnes est un village protégé par une législation très pointue des Bâtiments de France. Nous ne pouvons pas fermer les yeux et les ouvrir à un autre moment. La règle est la même pour tous donc nous faisons en sorte qu'elle s'applique. En revanche, nous vous donnons les moyens de respecter ces contraintes en mettant à votre disposition une architecte : c'est gratuit pour le citoyen qui souhaite la consulter. Elle lui expliquera ce qu'il est ou non possible de faire et il choisira ensuite l'entreprise qu’il veut, maïs il faut correspondre. C'est ainsi que nous conserverons notre patrimoine, que nous le mettrons en valeur et que le Haut-de-Cagnes restera un village de type médiéval (c'est essentiellement pour le Haut-de-Cagnes et le Cros-de-Cagnes).
Pour tous les citoyens qui ont des questions sur les permis de construire, les instructeurs reçoivent, sans rendez-vous, tous les mardis et jeudis matin. Pour le plan local d'urbanisme (PLU), métropolitain désormais, c'est encore plus compliqué qu’un dossier personnalisé. La directrice en personne, Mme Zorzan, recevra, sur rendez-vous, tous les mercredis matin. Nous avons fait en sorte que chaque Cagnois, quel que soit son lieu d'implantation, quelle que soit sa question, puisse trouver une personne compétente pour lui répondre. Voilà ce que nous avons fait. Nous inaugurerons dans quelques semaines cette Maison des projets qui sera également un lieu de concertation, de dialogue avec la municipalité.
Parmi les bonnes nouvelles, quelqu'un vieillit, mais se porte comme un charme : le Cercle des amis qui fêtera son 150° anniversaire cette année. Prenez vos marques : tout le monde ne pourra pas entrer dans le Cercle des amis ; inscrivez-vous pour les réjouissances du Cercle.
Puis, nous fêterons le 50° anniversaire du jumelage avec la ville de Passau. Je rappelle que le jumelage avec la ville de Passau est symbolique d’une volonté de la commune de Cagnes-sur-Mer d'avoir des relations cordiales, humaines avec une commune allemande, pour éviter le renouvellement de trois guerres consécutives (1870, 1914, 1940) avec les gens de l’autre côté du Rhin.
Je suis incapable de faire la différence entre un Alsacien et un Allemand. Ils parlent une langue très similaire. Chacun peut avoir une fibre nationale (allemande ou française), mais l’on voit bien qu'ils font partie de l’Europe. Nous conservons nos pays et nos nations ; il n’est pas question d'y toucher. En revanche, si vous voulez éviter la guerre, déplacez-vous : rencontrez-les, reconnaissez-les et vous verrez, les Allemands ne sont pas très différents de nous. J'en ai déjà rencontrés : ils ont deux bras, deux jambes ; certains ont, comme moi, des lunettes. Lorsque vous discutez avec eux, la plupart n'ont pas de couteau dans les dents (je confonds avec les Russes, l’Union soviétique). Ce sont des êtres humains et dès lors qu'ils ne vous agressent pas, ils sont les bienvenus. Nous devons tout faire pour amener la paix là où nous le pouvons et veiller. Sinon, Monsieur Lebon, nous serions tous deux partis pour la quatrième guerre et nous ne serions peut- être pas là, autour de la table ; vous rendez-vous compte !
Je suis fier d'être dans un pays qui, avec De Gaulle et Adenauer, a compris qu’il valait mieux faire la paix que la guerre. Voilà la conclusion : elle est un peu simple, très simpliste même, mais je préfère faire la paix que la guerre. Je m'aperçois que nous sommes en confrontation quasi permanente. Au moment où je parle de faire la paix... Je précise que c'est une surprise, je ne le savais pas. Chantal Germain a fait une centaine de crêpes. Même l'opposition en aura, c'est dire ! Bravo !
[Distribution des crêpes confectionnées par Mme Germain.]
[Applaudissements.]
Pendant que la distribution de crêpes continue le conseil aussi. La solidarité majorité-opposition à Cagnes fonctionne à coups de crêpes, mais fonctionne tout de même. À vous tous, bonne Chandeleur !
Nous continuons. Je donne la parole à Laurence Trastour qui gère le jumelage Cagnes-Passau pour nous donner le planning, les dates pour que là aussi vous le marquiez dans votre agenda afin d'être présent pour le 50° anniversaire. Madame Trastour.
Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, nous fêtons en effet cette année le 50° anniversaire du jumelage. Il fonctionne très bien : nous avons de nombreux échanges avec nos amis de Passau ; les différents comités se rencontrent régulièrement ; beaucoup de classes viennent à Cagnes-sur-Mer (des étudiants de l’université, mais également des étudiants de deux écoles différentes). Malheureusement, nous avons plus de difficultés à aller en Allemagne, car l'allemand est peu choisi dans les établissements scolaires. Nous essayons de solliciter les différents enseignants pour qu'ils puissent développer l'allemand dans les établissements scolaires de Cagnes.
Pour les festivités du jumelage, nous avons dans très peu de temps, dans 15 jours, le Grand Prix de Passau (21 février), à l'Hippodrome de Cagnes-sur-Mer, où nous recevrons une délégation de 17 Passavois. Vous êtes les bienvenus à l’'Hippodrome pour la course de Passau vers 18 h 30-19 h et pour la semi-nocturne qui a lieu ce jour-là.
Nous irons ensuite à Passau pour le 50° anniversaire du 22 au 26 juin ; nous sommes reçus par nos amis allemands pour les festivités du 50°. Puis, nous célébrerons cet anniversaire à Cagnes- sur-Mer du 15 au 18 septembre, avec plus particulièrement des manifestations le week-end du 16, 17 et 18, qui auront lieu en grande partie sur la place de Gaulle pour la signature de la charte, manifestation symbolique et officielle de notre jumelage.
Nous sommes en train de réfléchir pour inaugurer une œuvre d'art (ou autre) qui symbolise notre jumelage pour marquer ce 50° anniversaire. Il y aura, tout au long de ces quatre journées, différentes manifestations. Je vous enverrai le planning au fur et à mesure avec également une soirée au Casino Terrazur. Je suis à votre disposition pour plus d'informations.
M. LE MAIRE.- Pouvez-vous nous rappeler le week-end chargé au mois de septembre ?
Mme TRASTOUR-ISNART.- Je ne sais plus si c'est le week-end du 16 au 17 ou du 17 au 18. Monsieur le Maire voulait uniquement le week-end avec la manifestation sur la place de Gaulle.
M. LE MAIRE.- Ce sera le samedi 16 et dimanche 17 et 48 heures avant également ; ils seront présents quatre jours.
Mme TRASTOUR-ISNART.- Tout à fait. François est en train d'organiser du lyrisme à l’Hippodrome. Nous aurons un planning bien riche.
M. POUTARAUD.- Avis à tous les chanteurs et musiciens pour participer, il y aura beaucoup d'événements et les écoles de Cagnes participeront avec l'enthousiasme de l'inspection académique grâce au bon contact que nous avons eu avec Chantal et Laurence.
Mme TRASTOUR-ISNART.- Si vous me permettez, Monsieur le Maire, dans l'enthousiasme des crêpes et de ce beau partage, j'ai une question à poser à l'opposition. Me le permettez-vous, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE.- Oui. Mme TRASTOUR-ISNART.- Ma question est simple : sur les réseaux sociaux, j'ai eu de la part d'un élu, M. Touzeau-Menoni, une remarque : il lui était désagréable que je présente mes vœux au nom du conseil municipal. Sachez que je présente également mes vœux aux jeunes mariés au nom du conseil municipal. Lorsque je vais aux enterrements, aux obsèques (c'est assez régulier, malheureusement), je présente mes condoléances au nom du conseil municipal. L'opposition y est-elle opposée ? Dois-je continuer ou exclure l'opposition de mes condoléances et félicitations ? Je me tourne vers l'opposition pour avoir leur avis.
Mme UTRAGO.- Pas du tout.
M. TOUZEAU-MENONI.- Je ne suis pas l'opposition tout seul. Raisonnez à l'envers : vous n'êtes pas mandatée pour parler en notre nom. Invitez-nous aux différentes cérémonies auxquelles vous allez et nous viendrons, Madame Trastour. Merci.
Mme TRASTOUR-ISNART.- Monsieur Touzeau-Menoni, pour les mariages, les bans sont publiés, vous pouvez donc venir aux différentes cérémonies pour souhaiter les bons vœux aux invités et aux jeunes mariés. Vous pouvez également venir aux différentes obsèques ; elles sont en général publiques ; vous pouvez présenter vos condoléances aux familles, il n’y a pas de souci. Aux cérémonies de vœux, rien ne vous empêche de faire le tour des personnes présentes pour présenter vos vœux. Je ne pense pas que nous vous empêchions de féliciter ou présenter les vœux à qui que ce soit.
M. LE MAIRE.- Très bien, merci. Madame Piret.
Mme PIRET.- Il n'y a pas de problème, je ne veux pas être exclue. Un maximum de Cagnois ont voté pour nous donc je demande à faire partie du conseil municipal. Pour les mariages, j'ai marié plusieurs fois, on me le demande, il n'y a pas de problème et j'en suis ravie.
M. LE MAIRE.- Oui, c'est basique. Vous pourrez continuer pour Mmes Piret, Utrago et Gorzegno, donc M. Perez et son équipe. Il nous restera M. Touzeau-Menoni. Laurence Trastour voulait vérifier, elle a compris, elle a vérifié devant tout le monde. Elle remerciera au nom de la majorité et de l'opposition sauf M. Touzeau-Menoni. Étes-vous d'accord ? Très bien, j'ai bien compris. Merci beaucoup.
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DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Nous passons ensuite à l'information sur les 20 décisions commentées prises pendant l’intercession dans le cadre de l’article du Code général, commentaire transmis à l’ensemble du conseil. Il n’y a pas de vote. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Ensuite, les informations obligatoires sur les marchés à procédure adaptée, les MAPA. Je donne la parole à notre collègue, Mme Germano.
KL AL,
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
PRESENTATION
Mme GERMANO.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal, les derniers marchés à procédure adaptée concernent les marchés de travaux compris entre 90 000 € et 5382000 € avec un contrat relatif à la plantation d'arbres pour les besoins de la commune pour un montant maximum quadriennal de 1ME. Pour les marchés de fournitures compris entre 25 000 €'et 90 000 €, nous retrouvons un contrat de fourniture de produits spécifiques destinés à entretenir la piscine municipale pour un montant maximum quadriennal de 44 000 €.
Voilà pour les derniers marchés passés depuis le dernier conseil municipal. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci. Il n'y a pas de vote.
Nous passons au point suivant, le point 1 : le débat d'orientation budgétaire, le DOB.
LR
QUORUM : 37 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise sur les 45 Conseillers municipaux en exercice
FINANCES
1. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Conformément à l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a lieu en séance du Conseil municipal, sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) dont le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission sont régis par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016.
Considérant les éléments d’informations présentés dans le ROB 2023 et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte des orientations budgétaires pour l’année 2023.
[Le Conseil municipal prend acte. 1
RL,
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Le DOB s'inscrit aujourd’hui dans un monde d’incertitudes. Pourquoi ? Dans les journaux, le Covid a théoriquement disparu, mais une nouvelle alerte existe : un autre virus circulerait. tout est possible ! Je viens de l'apprendre. Au niveau sanitaire, nous ne sommes donc pas sûrs d’être totalement sortis de l'auberge. Des personnes continuent de mourir du Covid et certaines ont un Covid long : elles n'ont pas été vaccinées et ont ensuite eu un Covid long ; des personnes peuvent témoigner ici qu’un Covid long n'est pas du tout sympathique. Nous continuons donc à être prudents.
Au niveau international, comme je l'ai dit lors des vœux, personne ne sait de quoi demain sera fait. La guerre en Ukraine continue plus que jamais ; les armements arrivent de plus en plus. Je ne suis pas sûr qu'elle s'arrête du jour au lendemain. Si elle ne s'arrête pas, elle a des effets sur toute la chaîne mondiale d’approvisionnement de matières premières et nous n'avons pas fini de souffrir de cette situation que je qualifie d’incertaine à tous points de vue. Personne ne peut me dire de quoi demain sera fait.
Cela a des répercussions au niveau économique : nous nous étions endormis sur nos lauriers sans inflation et à présent, nous avons une inflation qui est certes l’une des plus faibles d'Europe, mais lorsque nous sommes à six points par rapport à zéro, cela fait beaucoup. D'après une émission récente, les Anglaïs ont l'air de « trinquer » davantage que nous : ils dépassent les dix points d'inflation et selon les sondages faits en Grande-Bretagne, si le Brexit était à revoter, ils resteraient finalement à l’intérieur de l’Europe. Voilà ce que je dis à nos petits camarades ici
10 présents qui ne sont pas favorables à l’Europe. Elle n'est pas parfaite (comme un être humain), mais c'est mieux.
De plus, j'ignore totalement ce que l’État va faire avec ses 3 000 Md€ de dette. Nous avons tous ici, moi le premier, une épée de Damoclès sur la tête. Il va bien falloir les rembourser. Avant, en France, on les remboursait en monnaie de singe : on faisait tourner ce que l’on appelle la planche à billets, c'est-à-dire l'inflation. Maintenant, nous ne pouvons pas. Si l'inflation grignote, mais pas comme avant, les 3 000 MdE€ de dette, il faudra les rembourser.
Il faudra se préoccuper des retraites, mais pas uniquement. Lorsque certaines bornes ont été dépassées, on tombe dans la situation tragique de la Grèce, obligée de vendre ses bijoux de famille aux Chinois, de diminuer les salaires déjà peu élevés, les retraites de 20 à 30 %. Il ne s’agit pas de travailler un peu plus chez eux ; c'est au sabre d'abordage, les conséquences d'une gestion insuffisante des deniers publics.
Si nous sommes aussi rigoureux sur les deniers publics à Cagnes, c'est parce que j'ai vu — et vous tous avez vu —, dans la génération écoulée, une série de pays qui se sont retrouvés dans des difficultés financières majeures. Actuellement, trois pays d'Afrique font défaut : ils sont en faillite, ils ne peuvent plus rembourser. Ce n’est pas nous, mais avec la Grèce, nous avons tangenté le défaut. Il a fallu que l’Union européenne arrive au grand galop. En revanche, elle a dit : «Je vous donne de l'argent pour sortir la tête de l'eau, mais vous devez faire des efforts incommensurables ».
Aujourd'hui, le Gouvernement ajoute un an aux retraites. La Grèce a trinqué énormément, ainsi que le Portugal, l'Espagne et l'Italie. L'Italie a en revanche aujourd’hui un commerce extérieur nettement meilleur que le nôtre. Les Italiens ont beau être italiens, leur commerce extérieur est plus équilibré que le nôtre. Ils ont un déficit supérieur en Europe, mais sont capables de le couvrir plus facilement que nous.
Depuis 30 ans, depuis que nous nous intéressons un peu à la question, nous nous apercevons que si l'on dépense plus que ce qui entre — c'est la même chose pour vous —, on aura un problème. Aujourd’hui, personne ne peut me dire comment l’État va rembourser. À qui va-t-il demander les 3 000 Md€ de dette ? Il n’a plus la planche à billets, il va donc falloir qu'il le prenne ailleurs. Il le prendra où ? Dans nos poches, je prends le pari avec vous ; c'est ce qui se passera d’une manière ou d'une autre. Je ne sais pas comment il le fera techniquement, mais je m'y attends puisqu'il doit rembourser, de plus avec des taux d'intérêt supérieurs à ceux de nos précédents emprunts (de 0-1 % à 3-4 %).
Vous constaterez que chaque année, notre remboursement d'emprunt augmente désormais dû à des emprunts dont le taux augmente. Notre charge de remboursement augmente. Voilà pourquoi je dis que le contexte est incertain. De quoi sera fait demain ? Je ne sais pas. C’est pour cela que je suis heureux de mener la politique que nous menons à Cagnes-sur-Mer depuis 28 ans : en fonctionnement, nous serrons la vis autant que faire se peut ; en dette, le moins possible. Nous en avons, maïs elles sont très limitées. Tout le monde n’a pas le même ratio de remboursement que nous : demain, nous pouvons emprunter pour de grands projets. En effet, la ville évolue - que ce soit Louis Nègre ou demain ou après-demain, en 2040 ou 2060, d'autres maires — il faudra continuer à évoluer. La ville évoluera, mais avec quoi ? Elle n'évolue pas uniquement avec l'air ambiant. Il faudra la changer. Elle évolue constamment, c'est un corps vivant, elle fonctionne 24 h/24. Si l’on ne s’en occupe pas, si l'on ne fait pas les investissements nécessaires, la ville s'endort petit à petit, elle devient de moins en moins attractive et s'appauvrit. Les gens partent, car ils n'aiment pas la paupérisation des villes, la ville devient de plus en plus difficile pour tous. Lorsque l'on dirige la ville, il est de plus en plus difficile, dans ces conditions, de rendre les gens heureux de vivre à Cagnes-sur-Mer.
Nous partageons avec l'opposition — je suis sûr qu'à ce sujet nous serons d'accord — un objectif. Majorité ou opposition, quel est le but de la démarche d'élu ? Il s'agit de faire en sorte que les gens soient contents de vivre dans la ville dans laquelle ils habitent. Le pire, c’est lorsque les gens
11 partent. Chez nous, c'est l'inverse : ils arrivent. Voilà pourquoi nous avons un contexte international, national, régional très incertain ; c'est pourquoi nous faisons très attention.
J'ai donc donné des instructions à la Direction générale et à Sarah pour que nous fassions très attention : un euro c'est un euro. Nous continuerons avec la philosophie suivante : un fonctionnement le plus réduit possible, une dette uniquement si c'est indispensable et un investissement maximum.
Pourquoi ? Depuis 26 ans, avec Roland, Laurence ou François, nous sommes devenus des gens respectables et respectés. Cela signifie que tout le monde sait comment fonctionne la commune de Cagnes-sur-Mer ; nous ne surprenons personne. Année après année, mandat après mandat, nous faisons et poursuivons cette politique qui nous permet aujourd’hui, si nous le souhaitons, d'emprunter : n'importe quelle banque nous prêtera de l'argent, sans aucun problème. Voilà pourquoi cette politique que nous menons depuis plus de 25 ans, depuis plus d’un quart de siècle, n'a pas changé ; nous en sommes très fiers. Elle nous donne aujourd’hui la liberté : nous ne dépendons de personne ; je n'ai envie de dépendre de personne.
Au niveau européen, la France est un grand pays qui participe à l’Europe, mais elle est autonome et indépendante. Au niveau local, Cagnes est une commune qui n'a pas besoin de quémander ; ce n’est pas la Grèce. Nous sommes, grâce à notre gestion financière, libres et autonomes par rapport aux institutions. À nous de continuer à travailler avec cette philosophie.
C’est pourquoi le budget d'orientation aura une coloration : les principes fondamentaux n'évoluent pas, en revanche, cette année plus que jamais, le budget sera — pour faire simple et imagé — un budget vert. Pourquoi ? Le souci n° 1 de notre collègue, Karin Hartmann, lorsqu'elle se couche tous les soirs, c’est le changement climatique.
Il s’agit en effet du problème n°1 de la planète. Vous l'avez vu, vous le savez tous. Même Antonio Guterres dit : « On va dans le mur en klaxonnant », c'est M. Santini qui l’a dit, mais il dit à présent la même chose, 20 ans après que Chirac nous a alertés. Lorsque l’on est parents, voire grands-parents, que laissera-t-on à nos enfants ? Je vous pose cette simple question. En notre âme et conscience, que laissera-t-on à nos enfants ? Ce changement climatique nous arrive en pleine figure.
J'étais hier au Conseil départemental où s’est tenue la réunion du SMIAGE, le syndicat sur la ressource en eau du Département. J'ai une mauvaise nouvelle : début février, nos nappes phréatiques sont loin d'être pleines ; nous sommes en déficit. Monsieur Lebon, cela signifie que vous prendrez une douche sur deux ; nous aurons peut-être à restreindre la consommation d'eau. Nous l'avons déjà fait et cela risque de se reproduire c’est pourquoi je préfère vous prévenir en février : faites des réserves de savon ou de parfum.
[Rires.]
Le changement climatique, c'est Alex, la canicule, nos réserves. Tant que cela reste dans la vallée de la Tinée, dans la Roya, dans la Vésubie, on se dit : c'est loin ! Je vous parle de nos nappes phréatiques, celles des Alpes-Maritimes. Les nappes phréatiques, c'est l'eau qui arrive à tous les robinets : si vous tournez le robinet et qu'il n’y a plus d’eau qui coule, vous verrez ; c'est cela le changement climatique avec le risque qu'un jour, nous puissions aussi avoir Alex sur la Côte d'Azur.
C’est pour cela que le budget sera un budget vert. Nous ferons tout, à notre petit niveau, pour essayer de compenser cette situation préoccupante. Jean-Claude Péguillet, qui voit souvent au- delà de l'horizon court terme, me confirme qu'en effet, nous avons intérêt à avoir un budget, d'où nos propositions avec l'accent sur trois actions majeures :
© Une mobilité douce et décarbonnée ; elle est indispensable, car les gaz à effet de serre en provenance du transport sont la première cause du changement climatique ;
12 @ La rénovation énergétique des bâtiments communaux. Il existe là aussi une production de gaz à effet de serre par de l'énergie que nous consommons exagérément ; nos bâtiments ne sont en effet pas adaptés ; certains peuvent être qualifiés de passoires énergétiques ;
@ La végétalisation (que tout le monde souhaïte) ; nous allons planter en 2023 plus de 300 arbres. Nous avons des parcs, mais nous sommes passés à la vitesse supérieure : non pas dans les discours, mais dans les actes ; ces arbres seront réellement plantés ; ils ne sont pas inventés. Voilà, ce que nous faisons.
Nous poursuivrons — même si certains n'aiment pas ce mot -—, la « métamorphose » de la ville, car les Cagnois adorent. Certains me disent que la ville a complètement changé ; c'est la « métamorphose » de la ville ; eux-mêmes emploient ce terme que j'aime bien, d'ailleurs. Nous poursuivrons donc cette métamorphose.
Nous renforcerons également la participation citoyenne, car nous tenons à ce que cette concertation, dont je parlais tout à l'heure, puisse continuer à se développer chez nous, ne serait- ce que pour que nos concitoyens ne désespèrent pas de leur contact avec ceux qui les dirigent à tous les niveaux.
Sur le fonctionnement, nous continuerons. Je m'arrête un instant sur les recettes de fonctionnement de la commune. Mon premier adjoint les connaît bien, c’est un spécialiste des recettes. Elles sont 42 % inférieures à la moyenne de la strate ; il y a de quoi être inquiet. Nous avons 1 108 € de recettes par habitant, lorsque la moyenne de la strate est de 1 574 € ; ce n’est pas de la politique, mais des faits.
La dotation globale de fonctionnement, la subvention la BIS importante, est passée en 2021 à 102 €/habitant lorsque la moyenne est à 212 €, soit 50 % de moins. Nos recettes sont à la fois 42 % inférieures à la moyenne de la strate, et la dotation de l'État, la subvention qu’il donne aux communes, est chez nous inférieure de 50 % à la moyenne de la strate. Dans ces conditions, vous comprenez aussi pourquoi nous faisons très attention. Comme me le répète Sarah tous les jours : un euro c'est un euro, pas plus. Nos dépenses de fonctionnement sont à 975 €/habitant contre 1342 € pour la moyenne, soit 36 % de moins. Notre attention est portée sur la dépense de fonctionnement qui est réduite, vous le constatez.
S'agissant de notre fiscalité, je vous confirme — c’est dans notre ADN, dans nos gènes, je suis quelqu'un de droite —- que la droite, ma droite, a une main tremblante lorsqu'il s'agit d'augmenter les impôts, contrairement à la gauche. Il existe une bonne raison de ne pas augmenter les impôts : je ne comprends pas comment fonctionne le pays. Il s'agit du pays au monde, ou du moins en Europe, qui à l'impôt le plus élevé. Je me suis permis de dire au Premier ministre, Jean Castex, qui m'avait reçu, il y a quelques mois de cela, en tête à tête : « Monsieur le Premier ministre, vous êtes très riche en tant qu'État puisque vous avez la plus grande recette ; les autres Premiers ministres en ont moins. Alors, où passe cet argent ? » Lorsque je vois que sur nos secteurs régaliens, qui intéressent directement l’État, l'hôpital est en burn-out ; s'agissant de l’école, le ministre dit que nos enfants, après cinq ans d'école primaire, font deux fois plus de fautes que leurs parents ; concernant la sécurité, des progrès sont encore à faire ; quant à nos finances, nous avons 3 000 MdE€ de dette, sans oublier la filière nucléaire où nous étions les champions. Où passe notre argent ?
Il s'agit d'un vrai problème démocratique. Si, toutes proportions gardées, la commune de Cagnes-sur-Mer avait le plus haut niveau de recettes des 36 000 communes de France, je peux vous dire que vous vous en apercevriez aussi. Mon sentiment est qu'il existe un décrochage démocratique qui vient également de la gestion de mon pays depuis 30 à 40 ans. Ce n'est pas depuis six Mois que nous avons un problème, mais depuis 30 à 40 ans. À quand remonte le dernier budget à l'équilibre en France ?
Mme GUIDON.- Le dernier budget à l'équilibre date de 1974.
13 M. LE MAIRE.- Le dernier budget à l'équilibre date de 1974 et depuis, nous sommes en déséquilibre. Nous payons les pots cassés de cette gestion depuis 1975. Cela fait bientôt 50 ans que c'est ainsi. Vous comprenez alors pourquoi le maire de Cagnes et son équipe tiennent tant aux fondamentaux budgétaires, à ces principes qui nous guident depuis le premier jour. Je n'ai pas envie de faire ainsi ; je n'ai pas envie, lorsque nous partirons, d'avoir une situation de ce type pour nos successeurs. Je crois que nous pouvons tous nous retrouver sur la nécessité de bien gérer les deniers publics, car nous les prenons dans la poche : ce sont les impôts que nous prélevons ; il faut qu'ils soient les plus efficaces possibles dans l’intérêt général de la commune.
Dans les recettes, la bonne nouvelle est que le taux des taxes foncières reste inchangé : nous ne toucherons pas à l'impôt. Il n'y aura pas d'augmentation des taxes foncières sur le bâti et non bâti ; ce sont les deux seuls impôts locaux qui restent. Rappelez-vous, avant il y avait les quatre vieilles ; maintenant, il n’en reste plus que deux. Là aussi, ce n'est pas depuis six mois, mais depuis 40 ans, que petit à petit, des pouvoirs financiers ont été supprimés dans les communes.
Aujourd'hui, nous avons la fiscalité indirecte : la dotation métropolitaine. Certains ne sont pas fanatiques de la Métropole. Il est vrai que l’on peut toujours trouver à redire dans tout. J'attire toutefois votre attention sur le fait que nous sommes la première commune à bénéficier d’une dotation métropolitaine plus élevée que ce que prévoit la loi. Nous, la Métropole, tous ensemble, avons décidé qu'il fallait aider davantage les communes que ce que prévoyait la loi, et la Métropole nous aide davantage. Voilà pourquoi il faut, de temps en temps, avoir un raisonnement un peu plus équilibré.
Vous souvenez-vous du taux de la taxe foncière à Cagnes ? 13,93 % c’est la taxe foncière de Cagnes-sur-Mer sans la taxe départementale, c'est la taxe communale. Parmi les dix premières communes des Alpes-Maritimes, y en a-t-il une plus faible ? Non. Les taux varient : 19 ; 17,45 ; 17,5 ; 19,45 ; 15,27 ; 17,8 ; 18,94 ; 14,44. Nous avons une marge au niveau de la dette puisqu'elle est très faible ; nous pouvons donc emprunter facilement. Il faut toujours se souvenir que le jour où nous emprunterons, il faudra rembourser. Plutôt que de faire des économies, de supprimer des manifestations à notre collègue, Richard, je pourrais dire : « Pas de problème, j'ai la taxe foncière la plus faible des dix premières communes de la Côte d'Azur ; je peux augmenter ne serait-ce que parce que je suis encore loin de mes collègues ».Je ne le fais pas pour des raisons de principe : j'estime que dans un pays, tant que l'on n'aura pas baissé un peu l'impôt national, nous éviterons de toucher à l'impôt. Voilà ce que nous faisons ! Il s'agit clairement d’une politique de droite, affirmée ; nous assumons. Mais, attention ! la politique de droite affirmée chez nous n'est pas une politique « démago ». Compte tenu de l'incertitude, j'ai prévenu Richard Leman, je lui ai dit : « Nous supprimons deux manifestations lourdes ». Nous allons récupérer plus d’une centaine de milliers d'euros. Nous faisons des sacrifices et vous voyez la façon dont est gérée la commune à travers ce que je viens de dire.
Nous avons des dépenses, des charges de personnel et je tiens à remercier, ici, publiquement, la direction générale, au sens large, pour la tenue, avec la direction des ressources humaines, des comptes. C'est eux qui les tiennent avec Nathalie. Nous pourrions là aussi laisser partir ; cela dérive très vite, mais nous maintenons. Les salaires sont versés, et lorsqu'il y a une dotation, un décret, nous aidons nos fonctionnaires. Nous sommes parmi les premiers à l'appliquer. Pourquoi? Ici, par rapport à certaines communes de la Côte d'Azur, nous avons, pour 1000 habitants, trois fois moins de fonctionnaires. Nos fonctionnaires -— nous pouvons en être fiers, y compris l'opposition — travaillent plus que la moyenne. Si vous étiez cohérents, vous les remercieriez en les applaudissant.
[Applaudissements.]
Lorsque nous avons été élus la première fois, les fonctionnaires avaient mauvaise presse. Aujourd'hui, non. Ils travaillent plus à Cagnes-sur-Mer que la moyenne de la strate. Il faut en tenir compte, il faut le savoir. Nous sommes très fiers de nos fonctionnaires : alors qu'ils ne sont qu’un tiers, par rapport à d’autres communes (vous rendez-vous compte !), ils produisent autant sinon mieux quelquefois. Merci à nos collaborateurs qui ont un tel niveau d’implication ; leur 14 motivation fait plaisir à voir. Nous-mêmes, nous nous appuyons sur les fonctionnaires de cette qualité et cela nous aide. Merci ! Nous sommes dans la même barque : la plupart sont Cagnois et ne veulent pas augmenter les impôts, donc nous nous retroussons les manches et c'est bien. Les charges de personnel seront contenues. Nous augmentons bien entendu de 3,5 points au mois de juillet. Si un texte sort, nous l'appliquerons.
S'agissant des subventions aux associations cagnoïses, aucun problème : nous pensons depuis toujours que nous avons besoin des associations dans n'importe quelle ville, n'importe quelle commune. Pourquoi ? Nous avons 900 fonctionnaires qui travaillent, mais à côté, il existe 500 associations à Cagnes-sur-Mer qui regroupent 5, 20, 100 Cagnoïis, que ce soit la philatélie, le foot, le badminton...elles regroupent plusieurs dizaines de Cagnoïs qui se retrouvent, font des assemblées générales, des réunions de bureau, discutent entre eux, boivent un coup. Cela assure du lien social. Les associations cagnoïses font partie de la vie de Cagnes ; nous en avons besoin. Elles assurent une convivialité et une vie dans la ville. Nous les soutiendrons et nous soutiendrons bien entendu notre désormais club sportif. Je le dis publiquement — je l'ai dit tout à l'heure, je le répète — : désormais, le club de la ville c’est l'USC ; il représente tout le monde. Il bénéficiera de l’ensemble des financements que nous consacrions au sport, il en aura l'avantage. Un seul club sur 40 n'a pas souhaité ; il se débrouillera, dans son coin. Au niveau sportif, l’ensemble des crédits sont désormais affectés à l’USC.
Concernant l’action sociale, et compte tenu d'une situation d’incertitudes à tous points de vue, nous avons, dans ce domaine, sanctuarisé les crédits, car ce n'est pas là qu’il faut faire des économies. Incontestablement, nous continuerons donc à soutenir avec la même philosophie, au-delà des personnes en difficulté, nos enfants dans les écoles par exemple ; nous y tenons beaucoup. Un certain nombre de mesures existent, comme le passeport citoyen, pour faire en sorte que les petits citoyens cagnoïs soient l'exemple de tous, c’est-à-dire des gens respectueux des règles, des lois, des personnes. Nous insistons à ce niveau. Ce n’est pas M. Lebon qui dira l'inverse.
C’est également l'éducation au goût. Pourquoi ? Je le répète : dans 30 à 40 ans, ces enfants risquent d'être malades. Nous leur découvrirons des problèmes digestifs, un cancer ou des AVC. Pourquoi ? Car ils auront mal mangé, la malbouffe, le McDo. À Cagnes-sur-Mer, nous nous prémunissons contre le McDo. Que fait-on ? Nous faisons une éducation au goût pour les enfants. Nous sommes les seuls, hormis Mouans-Sartoux, à être à 70 % de bio alors que le prix du bio a explosé. Nous continuons à faire des dépenses qui, sur le plan comptable, sont des dépenses que je devrais supprimer.
La loi EGalim a prévu qu'il y ait désormais, en 2023, 20 % de bio dans l'alimentation des cantines françaises. Les statistiques datant du 31 décembre 2022 montrent que l’on n'atteignait pas les 20 %, ni même les 10 % ; aujourd'hui, on est à 6% de bio dans les cantines au plan national. À Cagnes, nous sommes à 70 %. Nous faisons des dépenses que la plupart des communes considèrent visiblement exagérées. Nous le faisons pour la santé de nos enfants.
Un personnel communal, un jardinier, s'occupe de l’ensemble du parc Renoir : il entretient les arbres et il s'occupe également du potager. Il a, paraît-il — je ne l'ai pas vu -, publié sur les réseaux sociaux les cagettes de tomates, de choux qu’il produit et qui sont amenées dans nos cantines. Il s’agit du circuit direct le plus bio qui soit : il n'y a aucun produit ; nous avons notre paysan jardinier qui produit pour les écoles. Cela coûte les yeux de la tête, mais nous le faisons.
De la même façon, nous maintenons la colonie d’Andon ; à ma connaissance, même Monaco l'a arrêtée, car elle coûte très cher ; l'entretien des bâtiments est dispendieux. Nous avons cependant le sentiment que si ces enfants ont un peu de nature (il y a 50 hectares de pleine nature, avec les forêts), ce n'est pas plus mal pour eux. Nous nous apercevons que le retour des enfants est très bon ; ils sont heureux d'aller à Andon. C'est très cher, nous ferions mieux de vendre, mais nous amenons ainsi à nos enfants à la fois une éducation au goût, des produits bio de qualité et Andon. Cela coûte de l'argent, plus que la moyenne ; nous ne faisons pas
15 d'économies. Nous assumons ces dépenses, c'est cela un débat d'orientation budgétaire : où met- on l'argent ?
Je vous parlais tout à l'heure un peu de la France, à présent je vous parle, à mon niveau, de la commune. Voilà ce que fait la commune, elle fait des choix, elle restreint au maximum les dépenses de fonctionnement, elle ne touche pas à l'impôt, elle n'augmente pas la dette de la commune et en même temps, sur certaines dépenses, elle fait des frais que la plupart des 35 000 communes en France ne font pas. C’est pour les enfants, pour ceux qui nous succéderont. Je suis grand-père, je suis père, je me dis et je vous répète la question : que laisse-t-on à nos enfants ? Quelle éducation apporte-t-on à nos enfants et petits-enfants ? Que vont-ils penser de nous qui sommes en charge de responsabilité ? Il ne faut pas se défausser ; même si vous êtes dans l'opposition, vous votez: que votez-vous ? C'est tout. Nous sommes en charge de responsabilité et cette responsabilité s'adresse à l’ensemble du corps social, mais également aux enfants. Nous y sommes très sensibles.
Nous avons ensuite les charges à caractère général : les mesures en faveur du commerce de proximité, car c'est une lumière. Vous connaïssez tous la formule, qui me plaît : quand un commerce ferme, une lumière s'éteint. Ce n'est pas sympathique. Nous continuerons. Des commerçants cagnois ont eu le label « Consume Less ». Vous pouvez penser qu'ils avaient la tête ailleurs, mais non. Une vingtaine d’entre eux ont fait en sorte que leurs produits, leurs actions aillent dans le sens de la lutte contre le changement climatique ; ils étaient les premiers. Nous devons les soutenir.
Nous continuerons les mesures en faveur de la culture et de l'animation de la ville, car il y a 28 ans, les gens se plaignaient : la ville devenait une ville morte, une ville dortoir. Là encore, nous avons fait des choix. Aujourd'hui, c'est une ville qui bouge de l'avis général. Nous faisons des choix : tout ce qui bouge n'est pas le bienvenu à Cagnes-sur-Mer. Tant que je serai maire, nous n'aurons pas de boîte de nuit. C’est un choix. Il y en a à côté, à Saint-Laurent-du-Var, un peu plus loin à l’ouest, mais à Cagnes, non, c’est un choix. Pourquoi ? Lorsque l’on regarde les faits divers, malheureusement, très souvent, il y a des problèmes. Nous ne souhaitons pas en avoir dans ce domaine.
En revanche, nous défendons la culture : nous avons en effet la Micro-Folie et je pense que ce n'est pas plus mal. Nous avons désormais quatre musées sur le territoire de la commune et là encore, nous faisons en sorte, par nos médiateurs culturels, des employés de la commune, que toutes les classes passent par la Micro-Folie ; elles auront toutes accès aux plus grands peintres, aux plus grands tableaux, aux plus grandes expositions, aux plus grands musées de France et de Navarre. Ceux qui étaient là le jour de l'inauguration se souviennent tous de ce qui m'a frappé : vous avez sans doute vu, pour la plupart d’entre vous, la Joconde à Paris au Musée du Louvre. Qui n'a pas vu la Joconde ? Tout le monde l’a vue. Comment avez-vous fait pour la voir ?
Vous êtes entrés en faisant la queue pendant une heure, en circulant les uns derrière les autres ; lorsque vous êtes arrivés devant la Joconde, il y a les gardiens, la vitre, la barrière et vous avez 12 secondes et demie pour la regarder. Ce tableau n'est pas grand, c'est un petit tableau finalement (Roland me dit que c’est de la philatélie). À la Micro-Folie, en appuyant sur un bouton, la Joconde prend une autre allure : on est installé sur un fauteuil et, sur un grand écran numérique, comme à l’Hippodrome, la Joconde est projetée et prend une autre allure. Vous lui voyez ce petit coin de l'œil et le coup de pinceau du peintre à cet endroit. Vous regardez la Joconde comme jamais personne ne l'a vue. Même le conservateur en chef du Louvre n’a qu'un petit tableau, alors que nous, nous l'avons sur trois mètres de haut. Nous entrons dans les détails, nous voyons la facture du peintre, des détails extraordinaires.
Voilà pourquoi nous ouvrons un quatrième musée et nous continuerons dans cet esprit avec un deuxième orchestre à l'école. Nous avons été les premiers à avoir un orchestre à l’école ; nous en aurons un deuxième.
16 Nous produirons, pour les enfants, Ciné-chouette ; nous aurons la médiathèque, la ludothèque qui fonctionne du « tonnerre de Dieu ». Qui a une ludothèque autour de nous ? Les autres n'ont pas fait la dépense, contrairement à nous. Plusieurs fonctionnaires y travaillent. Imaginez que la commune de Cagnes-sur-Mer soit sans ludothèque comme la plupart des communes (je crois qu’il y a uniquement quatre ou cinq ludothèques dans le département). Nous faisons qui plus est du prêt de jeux.
Le CLJ est un modèle du genre. Ce sont des dépenses qui, chaque année, nous coûtent des dizaines de milliers d'euros. On les met ou non ? Les autres qui n'ont pas le CLJ vivent tout de même. Il s'agit d’une volonté de mes prédécesseurs et de notre part de faire en sorte que les jeunes soient accueillis dans le cadre le plus agréable et encadré qui soit. Nous sommes obligés de refuser les enfants des autres communes qui n'ont pas la chance d'avoir un CLJ, et je ne vous parle pas du Conservatoire.
Nous faisons, nous dépensons de l'argent : certaines communes n'ont pas de conservatoire, de CLIJ, de ludothèque. Lorsque je fais le total du nombre de fonctionnaires, de ce que cela coûte... ce sont des sommes conséquentes, en millions. Nous assumons volontairement. Nous savons ce que nous faisons ; nous ne sommes pas fous. Cela signifie que nous essayons d'amener le meilleur aux enfants de Cagnes avec les moyens qui sont les nôtres. C’est pour cela que nous sommes aussi sensibles au passeport citoyen, à l'éducation qui leur est donnée par l'intermédiaire de nos animateurs qui deviennent de plus en plus des éducateurs. Ce n'est pas notre rôle: ils ont des parents, l'éducation nationale, mais nous complétons, car nous assumons ; nous ne nous cachons pas derrière le petit doigt, nous ne tournons pas la tête. Puisqu'il existe une défaillance sociale à ce niveau, nous allons nous en occuper et nous nous en occupons.
Les résultats permettent ensuite d'obtenir la ville la plus sûre. Il y a très peu d'enfants en déshérence abandonnés sur le trottoir à Cagnes-sur-Mer, car nous veillons. Avec l'arrêté couvre- feu, il s'agit de veiller. Nous pouvons tous en être fiers : il est respecté à 100 %. Dans quelles villes de France y a-t-il des arrêtés couvre-feu ? Il en existe très peu. À Cagnes, l'arrêté couvre-feu est respecté, c'est Cagnes ; tout le monde le sait et personne ne se trompe : si l'arrêté couvre-feu n'est pas respecté, il se passera des choses, c’est clair.
Mon ambition est qu'avec le passeport citoyen, avec tout ce que nous faisons en préventif, avec le studio 25, avec Planète jeune, avec le CLJ, avec toutes les actions que nous faisons, nous devons arriver à faire passer un message préventif très fort à Cagnes. Avec le passeport citoyen, nous apprenons, à Cagnes-sur-Mer, un certain nombre de règles de fonctionnement de la société, tout simplement, tout basiquement. Cette société ne peut pas fonctionner sans ces règles. Si vous les transgressez, vous êtes alors à Chicago. Nous l'avons, à côté, dans les quartiers nord de Marseille : hier soir, sur une chaîne, une fille, une enfant de 14 ans disait qu'en vendant de la drogue, elle gagnait 8 000 € par mois. Vous rendez-vous compte ! C'est dire que ces dérives ne sont pas celles que je souhaite à mon pays et à ma commune, c'est sûr.
Concernant la mobilité, nous allons tout faire pour lutter, à notre niveau, contre les gaz à effet de serre avec le pôle d'échanges multimodal qui permettra d'éviter l'autosolisme et la voiture individuelle. La commune donnera l'exemple : elle a acheté trois véhicules en 2022 et elle poursuivra la décarbonation de sa flotte avec deux nouveaux véhicules électriques.
Nous aurons le tram. La Métropole a été impactée par le Covid, Alex et l'Ukraine, soit l'équivalent de trois chocs pétroliers. On a dépensé des centaines de millions d'euros qui n'étaient pas prévus à l'origine. Si l’on arrive encore à monter à Saint-Martin-Vésubie, c'est que toutes les routes qui sont désormais de compétence métropolitaine ont été refaites. Les stations d'épuration détruites par Alex ont été refaites, l'adduction d'eau a été refaite. On est en centaine de millions d'euros. L'État nous aide, bien entendu, mais cela ne suffit pas. Si vous rajoutez le Covid, vous le savez tous, toutes les collectivités locales y ont laissé des plumes. Nous avons davantage de dépenses alors que nos recettes ont baissé. Et à présent l'Ukraine. Rien que l'inflation se compte, au niveau de la Métropole, en dizaine de millions d'euros. 17 Nous pouvons en effet toujours augmenter les impôts, faire appel à la dette, etc., mais vous connaissez ma philosophie locale. Dans ces conditions, nous étalerons la dépense. Nous faisons le tram et les travaux commenceront comme prévu. Nous lancerons l'enquête publique, nous déroulerons, puis il y aura la DUP, mais les travaux se feront. En revanche, au lieu de tout faire en un mandat, nous l'étalerons sur deux mandats, mais le tram se fera, car il s'agit d’une nécessité absolue pour lutter contre les gaz à effet de serre notamment. Nous continuerons dans ce domaine.
Puis, nous aurons une adaptation du bâti communal aux changements climatiques. Je remercie les services pour les économies faites dans ce domaine. Nous avons réduit de 20 % la consommation électrique au centre technique municipal. Depuis 2017, nous avons réduit de 45 % la consommation en électricité pour l'éclairage festif.
Nous avons un projet de budget vert avec un programme très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments communaux avec les orientations suivantes :
© Isolation thermique (c’est la priorité des priorités) ;
@ La mise en place de menuiseries extérieures en double vitrage ;
@ La suppression des chaudières fuels et des convecteurs électriques ;
© La mise en place de ventilation double flux avec récupération d'énergie.
Nous avons engagé cela sur nos bâtiments communaux avec la mise en place d'isolation thermique, l'installation d'éclairage. Dans certains bâtiments, nous pensons pouvoir baisser — ce sont les chiffres tels que nous les prévoyons à la suite de ces travaux - de 65% la consommation de gaz, de 35 % la consommation électrique, notamment au cinéma, à la Maison des Sports Jean Bouin, dans les mairies annexes; au Val-Fleuri, nous baisserons les consommations électriques de 72 % et 68 % pour le Cros. Voilà les projections en fonction des travaux que nous ferons.
Nous ouvrirons, en 2023, vraisemblablement à la rentrée de septembre, le nouveau conservatoire de musique. L'actuel conservatoire de musique est dans une ancienne villa, avec aucune isolation thermique. Dans le nouveau bâtiment, il y aura un changement profond. Nous avons les travaux de réhabilitation de la Maison Blacas, de l'école du Vieux-bourg. Nous avons rencontré sur cette école des difficultés, car d’une part, l’entreprise qui avait répondu a fait faillite. Dès lors qu'une entreprise fait faillite, alors qu’elle a répondu et obtenu le marché, nous sommes obligés de relancer un nouveau marché. D'autre part, l'expert a pris plus d’un an à faire le référé pour les bâtiments. La justice a suivi. Nous sommes bloqués, car sans le référé, nous ne pouvons pas toucher au bâtiment d’à côté. Nous devions ouvrir en septembre, nous ouvrirons en janvier, voilà ce que cela signifie concrètement. Par moment, je ne suis pas très content, mais nous nous adaptons et nous l’ouvrirons.
Je me permets d'insister sur le développement des énergies renouvelables. Nous avions été parmi les communes les plus en pointe dans ce domaine, dans l'énergie solaire. Certains m'ont demandé si de grandes pales tourneront au Haut-de-Cagnes ; il n’y en aura pas (il y a assez peu de vent). En revanche, nous ferons appel à de l'énergie solaire. Nous aurons des panneaux photovoltaïques dans deux structures scolaires (la Pinède et Daudet) et la cité marchande. Nous aurons du solaire thermique au parc Sauvaigo, à l’école Pinède, au Val-Fleuri, à la crèche Esterella.
D'un côté, nous calfeutrons nos bâtiments pour dépenser le moins possible d'énergie, économiser, et nous ferons appel à l'énergie renouvelable. Nous augmentons en puissance les budgets prévus, que je vous proposerai au prochain conseil municipal qui aura lieu le 31 mars. Ce budget sera en effet un budget vert, ce sont des choix politiques, c’est cela un débat d'orientation. Il s'agit du choix politique de 2023 et des années suivantes ; il ne changera pas. Nous nous attaquerons au changement climatique, avec des millions d'euros.
18 Nous continuerons l'habitat cagnois. J'attends toujours : cela va faire plus d’un an que vous avez été élus dans l'opposition ; certains sont contre le béton, ils ânonnent : « Le béton, le béton, le béton », je les vois ânonner : « Le béton, je suis contre le béton ». Très bien, parfait, mais que proposez-vous ? Rien. Silence complet. Je suis comme Sœur Anne, je ne vois rien venir. Ce n'est pas être sérieux. C’est pour cela que l'opposition perd les élections, car ce ne sont pas des gens sérieux. Si vous étiez sérieux, vous proposeriez un contreprojet au béton et vous diriez : « Je ne fais pas du béton, mais je loge tout de même les gens ». Là, cela m'intéresse, mais j'attends.
Je le dis devant la presse ici, cela fait deux ans que j'attends la réponse ; je ne l'ai pas vue arriver. Les «y'a qu'à, faut qu'on », ce n'est pas la peine, je sais faire. J'attends une réponse solide, argumentée. Lorsque vous êtes contre le béton, que faites-vous pour loger les Cagnois ? J'attends. Je le dis à haute et intelligible voix pour que ce soit non seulement marqué dans le procès-verbal, mais que la presse l’entende aussi. J'ai en effet vu les collègues et qu'ont-ils fait ? Ils ont sorti les bétonnières.
Mme PALAZZETTI.- À Villeneuve-Loubet, des programmes existent pour créer 700 logements.
M. LE MAIRE.- C’est pour cela que nos collègues veulent y aller ! Allez-y ! Il y a des logements maintenant pour vous ; c'est parfait, vous avez de quoi faire ! Maintenant, vous pouvez vous loger.
Mme PALAZZETTI.- Monsieur le Maire l’a dit, nous sommes de toute manière rattrapés, nous n'aurons pas le choix et nous n'avons pas le choix. Nous avons été un peu plus malins, nous avons anticipé et ainsi évité beaucoup de casse.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire pose une question et j'aimerais avoir des réponses. Peut-être n'avons-nous pas toutes les bonnes idées. Vous le savez pratiquement tous, car vous contactez le CCAS, vous m'appelez pour me demander où en sont les dossiers des gens qui nous sollicitent. Pour certains, j'ai donné des explications — j'espère qu'ils ont compris — : aujourd’hui, nous n'avons pas assez de logements. Au 31 décembre, nous avions 1 920 demandes de Cagnois, de gens qui habitent Cagnes-sur-Mer et qui veulent être logés.
À ce sujet, j'aimerais rétablir la vérité, si vous me le permettez, Monsieur le Maire, à la suite de mensonges et de publications abusives sur les réseaux sociaux concernant un monsieur qui dort dans sa voiture.
Mme PIRET.- Ce n'est pas un mensonge, il dort dans sa voiture.
Mme PALAZZETTI.- Il dort dans sa voiture, mais il en existe plus d’un ; nous le savons, contrairement à vous. Malheureusement, beaucoup de personnes sont hébergées, car elles n'ont pas de solution propre ; elles sont sans domicile ou dans des hébergements temporaires. Pour revenir à ce monsieur qui a fait le buzz sur les réseaux sociaux, sur Nice-Matin : la vérité est qu'il habitait Saint-Laurent-du-Var.
M. LE MAIRE.- Le saviez-vous ?
Mme PIRET.- Non. Il travaille à Cagnes-sur-Mer.
M. LE MAIRE.- Non, Madame, ne nous baladez pas, car nous connaissons le dossier mieux que vous.
Mme PIRET.- Il travaille à Cagnes-sur-Mer.
M. LE MAIRE.- Ne nous baladez pas, Madame. Il habitait à Saint-Laurent-du-Var. Pourquoi en est-il parti ?
M. PEREZ.- Et où habitent les 50 familles ukrainiennes installées à Cagnes-sur-Mer ?
19 Mme PALAZZETII.- Je termine sur ce monsieur et nous pourrons également parler des Ukrainiens si Monsieur le Maire le permet. Je vous parle d’un cas que je connais bien, que j'ai suivi, c'est normal, c'est mon rôle d'élue. Ce monsieur.
Mme PIRET.- On vous l'a envoyé.
Mme PALAZZETTI.- Non, il est arrivé avant que vous ne nous l’envoyiez. Vous manquez d’un certain nombre d'informations. Comme vous le savez, des travailleurs sociaux au CCAS de Cagnes enregistrent, par date, tous les entretiens, toutes les demandes. Ce monsieur est aidé, bien entendu, comme toutes les personnes ; il est arrivé dans la commune début novembre, car il a été sorti de son logement à Saint-Laurent-du-Var le 27 octobre, non pour vente, mais pour impayé de loyer.
M. LE MAIRE.- Le saviez-vous ?
Mme PIRET.- Non, c'est faux.
Mme PALAZZETTI.- Madame Piret, vous ne pouvez pas dire que c'est faux ! Si vous voulez, je l'appelle, il vous le dira. Il ne nous a pas dit la vérité.
M. LE MAIRE.- Vous soutenez des gens qui ne payaient pas leur loyer.
Mme PIRET.- On soutient des gens qui dorment dans leur voiture.
M. LE MAIRE.- Vous soutenez des gens qui viennent de la commune d'à côté. Pourquoi pas ?
Mme PIRET.- Il travaille à Cagnes.
M. LE MAIRE.- Nous faisons passer les Cagnoïis avant, c'est simple. Ne venez pas nous faire la morale pour cela.
M. PEREZ.- Vous avez installé à Cagnes 52 familles ukrainiennes.
Mme PALAZZETTI.- Si je peux terminer sur ce monsieur que nous suivons : il ne nous a pas dit la vérité ; malheureusement, nous sommes un peu curieux, nous sommes donc allés la chercher. Je l’ai encore eu hier soir à 20 h au téléphone : il a reconnu qu'il avait une dette de loyer très importante, plusieurs mois de loyer. Il n’a pas mis en place un plan d’apurement de dette, aucune bonne volonté ; cela a été confirmé par le CCAS de Saint-Laurent-du-Var.
M. LE MAIRE.- La saviez-vous ?
Mme PIRET.- Il gagne 1 600 € par mois et il ne trouve pas de logement.
M. LE MAIRE.- Saviez-vous qu'il n’a pas payé son loyer ?
Mme PIRET.- C'est faux.
M. LE MAIRE.- C'est faux ? Je demande que ce soit inscrit au procès-verbal.
Mme PALAZZETTI.- C'était pour rétablir la vérité : la commune n'a pas fait la sourde oreille, elle a réagi immédiatement. Nous lui avons proposé un hébergement qu'il a fait le choix de refuser, malheureusement.
Mme PIRET.- Il a un chat, il ne peut pas aller dans la structure.
Mme PALAZZETTI.- Oui, mais nous lui avons proposé. Il ne veut pas, il fait partie des gens qui font des choix ; nous lui avons même proposé de venir avec le chat dans la structure, il ne veut pas, car le chat peut être psychologiquement un peu perturbé. Nous faisons ce que nous pouvons. Nous ne pouvons pas obliger les gens qui refusent l’aide que nous leur apportons.
Aujourd'hui, je le dis officiellement : jusqu'au 31 mars, il pourra être logé, nourri, blanchi pour 1 € la nuit, maïs il fait le choix de dormir dans sa voiture ; il assume, mais il voudrait avoir un logement alors que nous avons 1 920 personnes qui sont dans l'attente depuis plus longtemps que lui, dont plusieurs centaines qui n'ont pas d'hébergement, qui sont hébergées de fortune par la famille.
20 M. LE MAIRE.- En bon français, nous n'aimons pas être manipulés, ni par vous ni par ce monsieur. Nous préférons la vérité. Si l’on ne paye pas ses loyers, autant nous le dire, c'est mieux. Lorsque l’on est à Saint-Laurent-du-Var depuis des années et que l’on vient chez nous pour chercher un logement, il n'y a pas de problème. Nous avons aujourd'hui des dizaines et des dizaines de Cagnoiïs, qui sont Cagnois depuis toujours et qui malheureusement ont eux aussi des problèmes majeurs, et ceux-là sont prioritaires. D'autant qu'en l'occurrence, on nous balade et ne nous dit pas la vérité.
[S’adressant à Mme Piret] Et vous tombez là-dessus à bras raccourcis ! Continuez ainsi, c'est votre crédibilité qui est en cause. Vous soutenez des dossiers qui sont moins bons que ce que vous avez annoncé. Voilà, ce que je dis. Soutenir les gens qui viennent de Saint-Laurent-du-Var, pourquoi pas ? Je saurai m'en souvenir lorsque l’on nous demandera d’héberger un certain nombre de personnes de Saint-Laurent-du-Var.
Après le logement, nous avons la nature en ville, que nous continuerons à assumer. Je répète, car vous avez du mal à comprendre, et je vous le dirai à chaque conseil municipal : 80 % de mon personnel communal dans mon entreprise — je suis le maire donc je suis le patron, paraît-il - ont moins de 2 000 € ; 80 % de personnel communal peuvent donc accéder au logement social à Cagnes-sur-Mer.
M. PEREZ.- Très bien.
Mme PIRET.- C'est très bien.
M. LE MAIRE.- Il le demande et il peut l'obtenir, il entre dans les critères. Au lieu de dire non au béton et ainsi refuser que les gens, y compris nos employés, aient des logements sociaux, nous faisons l'inverse : la loi s'impose à tous ; nous constatons que tous les collègues — j'ai fait la tournée, au nom de la Métropole, d’un certain nombre de cérémonies de vœux de nos collègues — sont aujourd'hui obligés d'appliquer la loi SRU. Ils étaient contre, ils n'ont pas voulu. Vous avez les chiffres de communes voisines : 16 000 habitants, 700 logements. Tout va bien. Vous vouliez trouver, très bien, vous avez de quoi vous loger à côté, il n’y a pas de problème.
Mme PALAZZETTI.- Monsieur le Maire, si vous me le permettez, à Saint-Laurent-du-Var, M. Segura a annoncé lors de ses vœux qu'il n'était pas favorable à la construction de logements, mais que le préfet lui imposait et qu'il construisait malgré qu'il ne soit pas exactement pour ; il n'a pas le choix ; il l’a dit officiellement.
M. LE MAIRE.- Quel maire est favorable ? Il n'y en a pas.
Mme PALAZZETTI.- Il refuse des permis, il s'oppose à la dispense de permis pour faire des immeubles, mais le préfet sursoit et l’on construit tout de même.
M. LE MAIRE.- Voilà la situation.
Mme PIRET.- Si l'on construit pour loger les Cagnoiïs, il n'y a pas de problème, maïs je reçois des gens, des Cagnois, qui attendent.
M. LE MAIRE.- Vous les logez où, Madame, si nous ne construisons pas ?
Mme PIRET.- Ce sont des Cagnoïs.
M. LE MAIRE.- Oui, nous sommes d'accord. Nous les logeons où ? J'attends !
Mme PIRET.- Il y a assez d'immeubles pour le moment ; le béton, ça suffit ! C'est mon avis et surtout : priorité aux Cagnois !
M. LE MAIRE.- Où les logeons-nous ? Que faisons-nous ?
Vous en arrivez là, c'est votre conclusion, très bien. Il existe un autre système pour loger les 1 800 Cagnois avec les logements que nous avons : il s'agit du système soviétique qui consiste à loger trois familles dans un appartement de trois pièces. Si vous en êtes à défendre ce système
21 de logement, pourquoi pas ? mais assumez et ne me dites pas que vous êtes prioritaire pour les 1 800 Cagnois sans délivrer un seul mètre carré pour les loger.
Madame, vous êtes en contradiction la plus totale. Je m'aperçois publiquement, devant tout le monde, que votre raisonnement s'effondre entièrement. Vous perdez complètement les pédales. Lorsque je vous dis : « Où sont les mètres carrés pour les 1 800 ? », vous ne me répondez pas, silence complet dans les rangs. Si vous voulez faire de la surpopulation dans les appartements, Je vous dis : « oui, cela existait en Union soviétique »; vous avez le système. Où mettez-vous les 1 800 Cagnois ? J'attends toujours et je pense que je vais attendre jusqu'à la fin du mandat.
Mme UTRAGO.- Ce qui est dommage, c'est que les Cagnoïs ne peuvent loger que dans 25 % des logements sociaux et 75 % sont donnés aux autres. C'est ce qui est dommage, maïs ce n'est pas de votre faute.
M. LE MAIRE.- C'est faux. D'où tenez-vous ces chiffres ? Ne faites pas mentir Mme Palazzetti, parce que vous allez voir le retour. Vous dites des choses qui sont inexactes ; elles sont fausses.
Mme UTRAGO.- Il faudrait savoir : vous avez dit que 25 % des logements sociaux...
Mme PALAZZETTI.- C'est la règle lors de la construction. Il existe d’autres contingents, d'autres réservataires. Notre travail, depuis deux ans, est de faire en sorte que, pour les autres contingents, des Cagnoïs soient choisis. Les autres contingents sont : Action logement, le 1 % patronal, la préfecture.
L'année dernière, 50 % des DALO étaient cagnois, cela n’était jamais arrivé. Ce que vous pensez — cela tombe bien, je l'ai vu à Cagnes-sur-Mer —, je le pense également : bien entendu, je préfère que des gens qui travaillent à Cagnes, qui ont leur famille, leurs parents ou leurs enfants, restent à Cagnes. Personne n'a rien inventé, vous ne nous apprenez rien.
En revanche, nous faisons ce que nous pouvons avec la loi, c'est-à-dire les 25 % et la commune s'efforce en permanence d'avoir cet effort de construction depuis 25 ans qui aboutit aujourd'hui aux plus de 2 200 logements qui sont sur le territoire communal. Sur les autres réservations, nous n'avons normalement pas la main. Lorsque le préfet réserve, c'est prioritaire, Action logement, ce n'est pas forcément pour des salariés cagnois.
J'ai des chiffres, Madame, ce ne sont pas des interprétations, des rêves ni des cauchemars : près de 60 % des personnes sur la totalité — c'est un exploit — sont cagnoïises. Vous avez raison, il faut loger les Cagnoïs, c'est ce que nous faisons.
Mme UTRAGO.- avoir des DALO cagnoïs.
Mme PALAZZETTI.- C'est ce que nous faisons, mais non pas avec une baguette magique ou en apportant une déclaration qui ne « sert à rien » ; il faut aller au combat, convaincre le préfet et c'est ce que nous faisons en commission DALO avec nos dossiers en disant : « S'il vous plaît, Monsieur, ces personnes sont de Cagnes, ne nous envoyez pas des gens de Saint-Laurent-du- Var, de Nice ou de Vallauris ; nous avons des Cagnoïs dans des situations prioritaires ». Cela fonctionne. Le préfet a lui aussi ses problématiques ; chacun a les siennes. Les nôtres sont de vouloir loger les Cagnoïs, c'est ce que nous faisons au quotidien, et nous le ferons le plus possible, mais ce n'est que la persuasion, la ténacité, le suivi et la connaissance des dossiers qui font la différence aujourd'hui.
M. PEREZ.- Pourquoi le chiffre de 1 900 demandes ne change pas ? Il ne change jamais.
Mme PALAZZETTI.- Le 14octobre, nous avions fait un premier bilan. Nous avions 1 865 demandes ; au 31 décembre : 1 920. Vous posez la question : pourquoi ? Lisez les articles qui paraissent, ou ont paru il n'y a pas longtemps, dans la Fondation Abbé Pierre et qui indiquent que nous avons une situation de mal-logement en France.
Les Cagnoïs n'ont plus les moyens d'accéder à un logement privé, même s'ils travaillent (vous connaissez le tarif des loyers privés) : la seule solution est d'aller vers le social ; il n'y a pas que
22 des gens qui bénéficient de prestations sociales ; il y a également des gens qui travaillent, des cadres, des fonctionnaires, des policiers, des pompiers, nous assurons une mixité sociale ; les demandes sont de plus en plus nombreuses. Vous, les premiers, lorsque vous rencontrez quelqu'un en difficulté de logement, vous lui dites : « Allez faire une demande de logement ». À présent que cela se fait en ligne, les demandes arrivent tous les jours.
M. PEREZ.- Les constructions augmentent de plus en plus à Cagnes-sur-Mer, il y a donc de plus en plus de logements sociaux ; or, ce chiffre de 1 800 ou 1 900 demandes de logement...
Mme PALAZZETTI.- Il y a plus de demandes que d'offres.
M. PEREZ.- Plus de logements sont construits, donc quelque chose ne fonctionne pas.
M. LE MAIRE.- Nous ne faisons pas du 100 %. Nous ne voulons pas faire l’Ariane. Vous comparez deux choses qui ne sont pas comparables.
M. PEREZ.- Vous comprenez ce que vous voulez.
M. LE MAIRE.- Nous ne voulons pas construire du 100 % social.
M. PEREZ.- Vous n'avez pas compris ce que j'ai dit ou alors je me suis mal exprimé : vous construisez de plus en plus à Cagnes-sur-Mer, il existe donc de plus en plus de logements Sociaux...
Mme PALAZZETTTI.- Pas que...
M. PEREZ.- Si l’on construit de plus en plus, s’il y a 25 % de logements sociaux.
Mme PALAZZETTI.- Vous ne pouvez pas ignorer que lorsque nous construisons un immeuble, n'y a pas que du social.
M. LE MAIRE.- Il y a 30 % de logements sociaux.
M. PEREZ.- Il y a de plus en plus de logements sociaux vu l'augmentation des constructions ; or, ce chiffre (1 900 demandes de Cagnoiïs) reste toujours le même.
M. LE MAIRE.- Non, il augmente.
Mme PALAZZETTITI.- Il y a plus de demandes que d'offres.
M. PEREZ.- Parce que certains logements sont donnés à des étrangers. Les gens de Point-du- Jour par exemple, où vont-ils ?
[Discussion générale.]
Ne me faites pas avaler ça, je n'avale pas des anguilles.
Mme PALAZZETTI.- Vous avalez ce que vous voulez. Je vous dis ce qui est, je suis bien placée pour le dire. M. le Maire est assez vigilant sur ce point, cela a été des consignes dès le départ : nous faisons attention, nous vérifions. Si des gens viennent de l'extérieur, nous participons aux commissions, même si ce n'est pas sur le contingent, car c'est la règle. M. le Maire m'envoie systématiquement pour étudier les dossiers. Je m'en assure avec des collègues, car ils ont l’'ANRU : la réhabilitation urbaine est une réalité, nous vivons dans un monde urbain et à un moment donné, il faut réhabiliter le Point-du-Jour ; ce sont nos voisins. Pour les personnes du Point-du-Jour, je sais qui est là et j'en réponds, Monsieur.
M. PEREZ.- C'est pour cela que vous avez enlevé tous les noms. Maintenant, on distribue des appartements sur des numéros et non plus sur des noms. Je voudrais des noms pour savoir à qui l'on distribue ; on n’a pas les noms. Comment voulez-vous que l’on puisse discuter avec vous ?
Mme PALAZZETTI.- Faites-moi confiance, Monsieur.
Mme PEREZ.- Non, je ne ferai confiance à personne.
Mme PALAZZETTI.- Ce n'est pas grave, tant pis pour vous.
23 M. PEREZ.- Non, Madame, je ne vous fais pas confiance.
Mme GUIDON.- Vous le savez : à la première commission à laquelle vous avez participé, Noëlle vous a expliqué pourquoi.
M. LE MAIRE.- C'est la règle, c'est la loi.
Mme PIRET.- Non, ce n'est pas la règle.
M. PEREZ.- Non.
Mme PALAZZETTI.- D'autres communes n'ont pas de commission. Aujourd'hui, Cagnes-sur-Mer est la seule commune à avoir une commission paritaire puisque l'opposition est présente et vous pouvez vous opposer sur des situations. Cela changerait quoi, Monsieur, de savoir qu'il s'appelle Dupont ou Durand ? Qu'est-ce que cela vous apporterait de plus ? Je peux vous dire une chose : nous avons des Durand qui ne sont pas recommandables et d’autres qui le sont.
M. LE MAIRE.- M. Toscano demande la parole.
M. TOSCANO.- Je pensais que l’on était un peu civilisés ; il n'est pas forcément nécessaire de crier. Chacun son tour, ce serait mieux pour tous s'entendre. C'était pour mettre un peu les choses à plat : on est tous civilisés, pas besoin de crier.
Deuxième petite chose : il existe en effet des commissions ; ceux qui ne sont pas d'accord n’ont qu'à aller voir ce qui s'y passe, s'y intéresser.
Mme PALAZZETTI.- Ils y sont. Je voulais encore rétablir une vérité : Monsieur Perez, vous nous dites « on ne sait pas qui », mais vous le savez puisque vous recevez le PV. Cela vous apporte-t-il un plus ? Êtes-vous rassuré si vous avez les noms ?
M. PEREZ.- J'aimerais avoir les noms avant.
Mme PALAZZETTTI.- Cela ne changerait rien. Nous désignons sur des situations et vous le savez très bien.
M. LE MAIRE.- Très bien. Merci, Monsieur Toscano de ce rappel au règlement ; cela s'appelle ainsi à l'assemblée. Merci, vous avez raison dans votre formulation, Monsieur. Mme Papy a demandé la parole.
Mme PAPY.- Je voulais rajouter un petit point non négligeable : je remercie vraiment Noëlle Palazzetti pour tout le travail qu'elle fait au niveau du social, car il se peut, de temps à autre, que nous rencontrions des allocataires qui nous posent des difficultés, des personnes qui créent des incivilités, qui ne respectent pas les voisins. Je peux témoigner, c’est arrivé chez moi. Un jeune nous a posé des difficultés ; elle s’est déplacée en personne. Il s’est fait remonter les bretelles et nous n'avons plus de problème. Je sais que cela arrive à chaque fois : dès que tu as un problème, tu es sur le terrain. Nous discutons beaucoup, mais je pense qu'il faut également regarder le travail que font les élus au niveau du conseil municipal et des services. Il existe un véritable travail fait et mené par Noëlle. Sincèrement, je tiens à te féliciter. Bravo ! Merci.
[Applaudissements.]
Mme GERMAIN.- Non seulement elle est dans les immeubles, mais aussi dans la rue : même la nuit, vous la trouvez auprès des SDF pour leur trouver des solutions.
M. CONSTANT..- Elle fait les maraudes.
Mme PALAZZETTI.- L'année prochaine, vous viendrez faire les maraudes ; c'est la Nuit de la solidarité, nous verrons les solidaires.
Mme GERMAIN.- En dehors de la Nuit de la solidarité, nous te voyons malgré tout.
Mme PALAZZETTI.- C’est une nuit nationale, vous pouvez y aller. Vous pouvez vous-mêmes partir avec votre petit sac à dos et faire le tour de Cagnes.
24 M. PEREZ.- Il faut que l’on sache les dates.
Mme PALAZZETTI.- C’est le 26 janvier et c’est la première année, qu'à Cagnes-sur-Mer, nous faisons la Nuit de la solidarité. Comme nous aimons la sécurité, Monsieur le Maire, Mme la commissaire s'est jointe à nous.
M. LE MAIRE.- C'est l’une des très rares communes, sinon la seule en France, où une commissaire de police, une femme remarquable, le soir, avec l’adjointe au CCAS, suit du coin de l'œil. Nous essayons d'aider les gens SDF à Cagnes. Certains sont complètement déphasés par rapport au monde dans lequel ils ont vécu ; certains ont eu des incidents de la vie très graves ; ils ont du mal à remonter.
Le CCAS, que je tiens aussi à mettre à l'honneur, avec Noëlle Palazzetti, s'occupe d'eux ; tout comme la commissaire de police qui a accompagné Noëlle Palazzetti, le soir, pour faire des tournées de maraude, pour essayer de les aider avec la police nationale — non pas pour leur mettre un PV, cela ne sert à rien, ils n’ont pas d'argent - ; et ils sont allés jusqu'à l'hôpital d'Antibes. Je n'ai vu aucune autre commune où un CCAS, avec une commissaire de police, fait ce genre de travail.
Bravo Noëlle qui, avec le service, se décarcasse, c’est clair ! Ne vous avisez pas de continuer à dire des choses fausses, Madame Utrago. Vous auriez pu dire : «Je connais la loi, c'est 25 %, mais peut-être qu'ici. ». Soyez prudente, ne dites pas : « À Cagnes... » Non ! À Cagnes, grâce au travail fait par Noëlle, nous allons bien au-delà.
Quant à vous, Madame Piret, publiquement, ce soir, j'ai la satisfaction de voir que vous vous effondrez ; votre raisonnement s'effondre devant vous.
Mme PIRET.- Pas du tout.
M. LE MAIRE.- Je vous ai dit : « Où mettez-vous les 1 900 Cagnois ? » Vous êtes incapable de me répondre, Madame. Je prends donc acte. La démagogie ne paye pas et vous perdrez encore une fois si vous vous présentez aux élections, car les Cagnoïis en ont ras le bol des démagogues qui sont capables de dire : « Y'a qu'à, faut qu'on », mais incapables de ramener un résultat concret. Avec Noëlle, avec le CCAS, nous logeons des gens. Cela ne convient pas totalement à M. Perez, car il aimerait avoir les noms ; mais la règle, c’est la règle chez nous. De toute manière, il a tout de même les noms donc il ne risque rien. Il connaît, il sait, il participe et il peut voir ce qui se passe.
Mme PALAZZETTI.- Vous les avez.
M. PEREZ.- Oui, mais une fois que c'est acté, c'est acté.
M. LE MAIRE.- Avez-vous un problème avec les actes qui ont été passés dans cette commission ? Vous avez le droit de dire : « Je ne suis pas d'accord ». À ce moment-là, cela m'intéresse : Pourquoi ? Sur quelle base ? En tous les cas, au raisonnement qui consiste à dire aux Cagnois qu'il y a trop de béton à Cagnes, qu'il faut empêcher le béton, je réponds : « Très bien, mais où logez-vous les Cagnoiïs ? » Silence complet dans les rangs ; il y a donc un effondrement public de votre argumentaire ce soir et j'en prends acte.
Monsieur Lebon.
M. LEBON..- Je voudrais revenir sur « il y a trop de béton à Cagnes ». Avant d'arriver à ces échanges, vous nous avez beaucoup parlé d'écologie.
M. LE MAIRE.- Et nous continuerons.
M. LEBON.- Il y a environ 52 000 habitants à Cagnes. J'ai fait le compte: cela fait 2 600 habitants/km2. C’est la quantité de gens qui habitent à Cagnes. On aura beau faire des hôtels à insectes ou je ne sais quel parc de plusieurs hectares, cela ne fera plus jamais de Cagnes une ville verte, plus jamais ! Ce qui est construit est construit ! Ce que je déplore, c'est que l’on continue à construire.
23 M. LE MAIRE.- Très bien, mais où logez-vous les 1 900 Cagnoïis ?
M. LEBON.- J'y viens. Il y a donc 1 900 personnes qui veulent habiter à Cagnes...
Mme PALAZZETTTI.- Qui habitent à Cagnes.
M. LE MAIRE.- Ce sont uniquement les Cagnoïs.
M. LEBON.-- Ils sont déjà à Cagnes...
M. LE MAIRE.- C'est ce qu'elle dit depuis une demi-heure.
M. LEBON.- De toute façon, Cagnes ne pourra pas accueillir tous les gens dans un rayon de x km qui veulent habiter ici.
M. LE MAIRE.- Non, je vous demande de me loger 1 900 Cagnoïis.
M. LEBON.-- Ils habitent à Cagnes, c'est déjà pas mal.
M. LE MAIRE.- Vous êtes maire de Cagnes : que faites-vous pour les loger décemment ?
M. LEBON..- Vous me dites qu'ils habitent déjà à Cagnes.
Mme PALAZZETTI.- Oui, mais ils sont hébergés ou habitent dans un deux-pièces dans le privé, ils sont expulsés parce que l’on vend ; la famille s'agrandit.
M. LE MAIRE.- Il y a de l'humidité dans l'appartement... que fait-on ?
Mme PALAZZETTI.- Monsieur Lebon, pour vous rassurer : 8 050 personnes n’habitent pas la commune et veulent venir à Cagnes ; elles habitent aux alentours et ont indiqué dans leur demande la commune de Cagnes-sur-Mer.
M. LEBON.- Ces 1 900 personnes qui habitent déjà à Cagnes, qui veulent donc avoir un logement plus sain, plus récent, sont logées à raison de 20, 25, 30, 40 % ; donc, pour loger ces personnes, on est obligé de construire quatre appartements pour en loger un. On n'en finira jamais !
Mme PALAZZETTI.- Nous le savons, mais avec votre raisonnement, cela signifie que nous arrêtons tout.
M. LE MAIRE.- Monsieur Lebon, vous êtes maire de Cagnes : que faites-vous ? J'attends !
M. LEBON-.- Vous me posez une question, je réponds : j'arrête de construire des appartements. Je prends cette décision d'arrêter de construire des appartements. À la place de la ville, je fais un immense parc.
M. LE MAIRE.- Vous refaites la campagne électorale. Vous arrêtez de construire. Votre raisonnement s'effondre : je vous dis « 1 800 Cagnoiïs » et il n'y a plus personne, et vous me dites : «Je ne construis plus ». Personne ne peut tenir ce raisonnement dans la République française aujourd’hui. Vous êtes maire, vous êtes à ma place et vous dites : « Je ne peux pas ». Tout à l'heure, elle vous a cité le nom d’un maire qui est à côté et qui a dit : « Non ! Je fais du Lebon, je ne construis pas ». Le préfet lui a dit : « Pas de problème, je construis à votre place ». En plus, vous avez une amende carabinée.
M. LEBON.- Le préfet sera responsable de cela et pas moi : moi, maire, je n'aurais pas voulu construire.
M. LE MAIRE.- Assumez !
M. LEBON.- On a des convictions ou l’on n’en a pas.
Mme PALAZZETTTI.- En revanche, il fait payer l'amende aux autres.
M. LE MAIRE.- Monsieur Lebon, allez jusqu'au bout du raisonnement : c'est le préfet qui construira à votre place. Il y aura donc plein de béton dans votre ville et vous direz : « Ce n'est pas moi ». Comme le préfet aura la main, Monsieur Lebon, il ne fera pas 25 %, mais 100 %, et il
26 dira : « Vous êtes en retard, Monsieur Lebon, donc je récupère ». Que se passe-t-il à côté ? Vous croyez que 700 logements correspondent à une ville de 16 000 habitants. Regardez un peu la réalité en face. Baladez qui vous voulez, mais je constate ce soir publiquement — cela me fait vraiment plaisir, j'attendais cela depuis deux ans — que finalement, vous n'avez aucune réponse qui tient la route : soit il n'y en a pas, soit vous ne construisez plus auquel cas vous vous faites rattraper par la patrouille et vous aurez la double peine pour les Cagnoïis qui auront le béton et l'amende.
[Discussion générale.]
Mme PIRET.- C'est faux, on a la double peine, maïs c’est faux. Vous nous cachez tout !
M. LE MAIRE.- Vous aurez la parole, ne vous inquiétez pas ! Je termine : la nature en ville pour s'adapter au changement climatique, c’est une orientation lourde.
Nous venons d'avoir le label « Territoire durable, une COP d'avance » pour la période 2021- 2023. Nous avons aujourd'hui une feuille de route dans ce domaine : le schéma directeur de la Cagne avec la Coulée Bleue. Les travaux que nous avons faits sont distingués au plan départemental, régional et national. Même les experts européens viennent voir ce que nous sommes en train de faire et nous sommes devenus une référence. Je préfère, Monsieur Lebon, que nous soyons « bons » comme vous, que nous devenions une référence écologique plutôt que d'entendre ce que je viens d'entendre à côté de chez nous.
Ces travaux de renaturation continueront avec la réhabilitation du parc des Canebiers 2023- 2024; nous sommes en train de faire les travaux du parc de la Méditerranée, nous continuerons ; ce sera notre neuvième parc urbain en cœur de ville, au bord de la Méditerranée. Là où il y avait du béton, il y aura des arbres, Monsieur Lebon. Nous sommes à la fois capables de loger des Cagnoïs et de faire des parcs qui n’existaient pas. Nous sommes donc un peu meilleurs, c’est pourquoi nous avons été élus.
Au Val-Fleuri, nous aurons un espace vert de 1600 m2 devant le Conservatoire ; nous poursuivrons le plan pluriannuel de plantation d'arbres, notamment dans les cours d'école (école élémentaire Pinède, le Val-Fleuri), nous injecterons là aussi des centaines de milliers d'euros en collaboration avec les enseignants et les parents d'élèves ; nous réduirons les sols imperméabilisés ; nous réaliserons une prairie dans la cour ; nous planterons des arbres ; nous réutiliserons l’eau de pluie pour l'arrosage des plantes ; nous poursuivrons le plan pluriannuel de plantation d'arbres et la création de forêts urbaines telles que la place de Gaulle où 40 arbres ont été plantés : alors qu'il n'y avait que du minéral, il existe à présent une petite forêt urbaine. Nous aurons les îlots de fraîcheur.
Je vous livre une statistique : depuis 2005, depuis 17 ans, nous avons planté 1 782 arbres (ils sont suivis un par un). Un personnel spécialisé du service des espaces verts suit les arbres. Nous en planterons donc plus de 300 cette année, soit le triple de ce que nous plantions en moyenne par an. L'opposition ne les a jamais vus, contrairement à moi ; nous les avons en effet payés ; ils y sont.
Mme GUIDON.- Et nous les avons choisis.
M. LE MAIRE.- Nous plantions une centaine d'arbres supplémentaires par an, nous en avons planté près de 1 800 en 17 ans et nous en planterons 300 cette année. Voilà pourquoi le plan de végétalisation est aussi développé.
Je termine sur cette conclusion : nous aurons un budget vert, dans un cadre financier d'une incertitude complète autour de nous. Nous sommes sûrs de nos fondamentaux financiers ; nous aurons un budget équilibré avec les économies que j'ai demandées au niveau des manifestations. Pour le reste, nous sommes équilibrés, il n'y a pas de problème : nous ne touchons pas à l'impôt ni à la dette et nous planterons 300 arbres en plus de la végétalisation de l’école.
27 Le débat d'orientation budgétaire est lancé : l'opposition a maintenant la parole ; elle me dit ce qu'elle veut me dire, nous sommes à l'écoute. Qui demande la parole ?
M. PEREZ.- Je me lance. Je vais continuer à vous énerver un peu.
M. LE MAIRE.- Pour l'instant, au contraire, je me lisse les moustaches. Je suis heureux.
[Rires.]
M. PEREZ.- Alors vous allez m'applaudir.
M. LE MAIRE.- Peut-être, je ne sais pas, tout dépend si vous me dites, comme la dernière fois, que je suis le plus beau et le meilleur.
M. PEREZ.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la démocratie, c’est la chance de pouvoir dire ce que l’on pense surtout quand nous ne sommes pas d'accord. Chaque année, vous nous présentez un débat d'orientation budgétaire identique : impôts communaux qui n'augmentent pas, faible ratio en personnel communal...
M. LE MAIRE.- Je n'ai rien dit, c'est le peuple qui manifeste.
M. PEREZ.-... subventions aux associations, culture et animation de la ville, augmentation des investissements, une dette très faible..., mais depuis un an environ, vous êtes devenu un « écologiste bétonneur ».
J'interviendrai sur trois points :
© Notre groupe est « favorable aux constructions, mais pas au bétonnage ».
[Applaudissements.]
[Rires.]
[Discussion générale.]
Bien sûr, vous n'êtes pas d'accord avec nous. Je vous signale que « les Cagnoïis n'ont pas vocation à être des sujets, ils doivent devenir des acteurs du changement de leur ville ». Figurez-vous, en cherchant, j'ai retrouvé l'ancêtre d’Agora de 1995, l’année où vous avez été élu. On vous voit en photo...
M. LE MAIRE.- Vous me le passerez, je ne suis pas sûr de l'avoir.
M. PEREZ.- avec l’ensemble de votre équipe ; vous êtes tout maigrichon avec une barbe. C’est normal, vous êtes jeune.
[Rires.]
M. PEREZ.- Notre groupe n'a eu que deux élus en 1995 : ma femme et M. Guillaume et en 1998, il en avait 5.
M. LE MAIRE.- Depuis, vous avez stagné.
M. PEREZ.- Sur ce bulletin municipal, je lis la chose suivante, Monsieur le Maire (c’est là que vous allez finir de m'applaudir), vous dites, concernant le projet de la Villette, le projet Bofill : « J'ai toujours dit que je n’étais pas contre la construction, mais contre le bétonnage » ; c'est vous qui le dites.
M. LE MAIRE.- Oui.
M. PEREZ.- Alors, applaudissez ! Vous m'avez applaudi avant et j'ai dit exactement ce que vous avez dit.
M. LE MAIRE.- Continuez, vous allez voir.
M. PEREZ.- Vous avez également dit quelques pages auparavant : « Les Cagnois n’ont pas vocation à être des sujets, ce sont des citoyens qui doivent être des acteurs du changement de leur ville ».
28 M. LE MAIRE.- Je persiste et je signe : je ne changerai pas une virgule !
M. PEREZ.- Je viens de vous dire exactement ce que vous aviez dit en 1995.
M. LE MAIRE.- Oui, et alors ?
M. PEREZ.- Attendez...
M. LE MAIRE.- Cest le débat de 2023, ne vous trompez pas de page ! Vous êtes au débat de 1995.
M. PEREZ.- Au lieu de lancer une concertation citoyenne au mois de mars...
M. LE MAIRE.- Au mois de mars ?
M. PEREZ.- Oui, c'est ce qui est écrit sur Internet : vous lancez une concertation citoyenne au mois de mars... ayez un peu plus de courage, Monsieur le Maire, et lancez un referendum concernant les constructions cagnoises. Vous avez gagné l'élection en 1995 grâce aux déclarations que je viens de citer. Ne vous étonnez pas si aujourd’hui 53 % des Cagnoïs ont voté contre vous, vous obligeant à un second tour douloureux. En 1995, nous étions en phase puisque nous disions la même chose, mais c’est dans votre habitude de dire tout et son contraire : « Moi élu, je ne briguerai jamais un mandat national », n'est-ce pas, Monsieur le Sénateur ?
M. LE MAIRE.- Continuez...
M. PEREZ.- « Moi, maire, je construis pour éviter aux Cagnois la double peine ».
M. LE MAIRE.- À l'époque, il y avait déjà la double peine ?
M. PEREZ.- Je peux vous en dire encore et encore. L'avez-vous dit ou non ?
M. LE MAIRE.- Oui, mais pas en 1995.
M. PEREZ.- Vous nous avez submergés, chaque fois que l’on parlait de construction, en nous disant : « Si l’on construit, on aura la double peine ».
M. LE MAIRE.- C'est récent. En l'occurrence, vous faites une contraction des 28 ans, pourquoi pas ? Maïs annoncez 1995, puis 2005, puis 2022... Allez-y.
M. PEREZ.- On passe au deuxième sujet :
@ Grâce à nos interventions, nous avons réussi à obtenir la pseudo-gratuité du stationnement pendant les fêtes de fin d'année. Je dis « pseudo », car les Cagnoïs, pendant les fêtes, payent par leurs impôts le stationnement soi-disant gratuit.
M. LE MAIRE.- Oui.
M. PEREZ.- Nous avons réussi à avoir des zones jaunes pour un stationnement à 1 € la demi- journée ; nous avons réussi la diminution du nombre de logements qui seront construits à La Villette bien que nous en aurions voulu encore moins. Nous avons eu la volonté de lutter contre la délinquance, et j'en profite pour féliciter notre police qui a été copieusement applaudie lors des vœux du personnel communal. Encore une fois, nous vous demandons d'augmenter les effectifs de notre police municipale.
@ Le troisième sujet concerne le tram : nous sommes complètement opposés à la réalisation de ce tram si les impôts métropolitains doivent être augmentés.
En résumé, si votre débat d'orientation budgétaire est bon dans l’ensemble, nous resterons vigilants sur un certain nombre de problèmes concernant les constructions et l'insécurité. Encore cette année, vous le comprenez fort bien, nous voterons contre votre budget.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Perez. D'autres personnes ? Madame Piret.
Mme PIRET.- Ce DOB donne l'impression, comme l'a dit mon collègue, de n'être qu'un copier- coller du précédent. Il répète souvent mot pour mot les projets qui n'ont pas été mis en œuvre au
29 cours de la précédente année. Par exemple, le projet du vaste parc au Val-Fleuri : l'annonce est faite dans le précédent DOB et il est remis au goût du jour dans celui-ci. S'il n’a pas été réalisé précédemment, c'est qu'il n'existe pas une réelle volonté de le créer. On ne veut pas être dupes des boniments présentés.
Ce texte projette de grandes améliorations sur le plan environnemental, mais en verrons-nous la couleur ? Le Conservatoire a pris du retard ; les projets sont reportés d'année en année. L'avenue des Tuilières a commencé il y a de cela deux mandats (un autre coup de communication !). « La métamorphose de la ville avec les grands travaux et les travaux de proximité pour améliorer la qualité de vie des Cagnoïs » — je reprends votre texte — : ce sont juste des mots pour moi.
En revanche, on assiste à un étalement urbain sans précédent : le bétonnage. Si le véritable enjeu des prochaines années est en effet la végétalisation de la ville, ce n'est pas cette année que nous en verrons la couleur.
Je suis toutefois d'accord avec vous : créer des comités citoyens est une bonne initiative, mais il faut écouter ; il ne suffit pas de le dire, il faut aussi le faire. Il suffit de voir comment est traitée l'opposition pour s’en faire une idée. Lorsque l’on ne sait pas écouter le vote des citoyens, iln'y a aucune raison de tenir compte de leur parole. Je pense qu'il s'agit encore d'un plan de communication.
Vous parlez des impôts : c'est faux qu’ils n'augmentent pas ; ma feuille d'impôts a augmenté. Les Cagnoiïs continuent à verser des impôts subséquents, mais qui passent par la Métropole. Je trouve que ce n'est pas correct de se dédouaner de la sorte alors que la commune dispose de moins en moins de prérogatives au profit de la Métropole. Une présentation honnête aurait mis en avant l’ensemble des prélèvements qui permettent de gérer l’ensemble des prélèvements pour les projets évoqués.
Enfin, permettez-moi de douter de la végétalisation : avec ces 35 000 m3 de béton déversé sur La Villette, ce n’est pas du tout de la végétalisation !
Vous parlez aussi de 14 % d'acteurs économiques : ce sont des micro-entreprises qui n'ont pas pignon sur rue.
Sur les logements, je le répète : non seulement nous payons l'amende, mais beaucoup de Cagnois sont en attente de logements.
Je ne m'étendrai pas davantage sur votre DOB et nous voterons contre votre budget.
M. LE MAIRE.- Merci. Je précise, à toutes fins utiles, que le DOB ne se vote pas, Madame, et le budget n'est pas à l'ordre du jour.
Madame Utrago.
Mme UTRAGO.- Ce sera beaucoup plus paisible. Vous avez indiqué (page 14) : « Cagnes-sur- Mer confirme sa volonté de soutenir la filière culturelle ». Je trouve dommageable qu’une ville comme Cagnes-sur-Mer, avec le passé que nous avons, historique et artistique, n'ait pas un grand festival comme à Cannes, avec le Festival du film. Je trouve vraiment dommage qu'à Cagnes-sur-Mer, avec toutes les possibilités, on n’en ait pas. Monsieur Constant, si vous avez besoin d'aide pour créer un festival qui serait tout à fait logique dans une ville comme Cagnes- sur-Mer, je vous offre mes services bénévolement. Vous voyez, c'est paisible.
M. CONSTANT..- J'entends ce que vous dites, je suis prêt à vous recevoir quand vous voulez. Une fois que vous m'aurez montré ce que vous avez en tête, nous verrons ce que nous pouvons faire. Si l’idée est bonne, nous en discuterons. Nous ne nous sommes jamais refusés à discuter avec les gens de bonne volonté.
Mme UTRAGO.- Vous nous avez dit d'être constructifs, c'est ma proposition.
M. LE MAIRE.- Il s'agit du mot auquel le maire est sensible.
30 M. CONSTANT..- Nous l'avons fait avec Valérie, nous le ferons avec vous, pas de problème. En revanche, si vous voulez refaire le Festival de Cannes ici, je vous dis « non » tout de suite ; nous n'aurons pas les moyens de nous comparer à Cannes. Le maire de Cannes, tous les matins, lorsqu'il se lève, a le pouvoir de dépenser à peu près six fois ce que nous pouvons dépenser à Cagnes.
Mme UTRAGO.- Parce que l’on n'a pas de festival. Si l’on avait un très grand festival qui deviendrait international, je vous assure que l’on aurait les moyens, c'est ma conviction.
M. CONSTANT..- Je suis prêt à en parler avec vous, très volontiers.
Mme PIRET.- Tout le groupe serait prêt à vous aider pour un tel festival.
M. LE MAIRE.- J'entends ce que dit Mme Utrago. Les bonnes volontés sont toujours acceptées ; depuis que je suis maire, je n'ai jamais refusé une bonne volonté. Je refuse en revanche les gens qui ont deux faces ; cela ne me convient pas du tout. C'est simple, c’est clair, vous irez voir M. le Premier adjoint qui vous recevra tout à fait courtoisement, aimablement. J'attire cependant votre attention sur le fait que l’idée d’un grand festival ne nous a pas échappé, maïs je regarde ce qui se passe autour de nous et par les temps où nous sommes... sauf si vous nous ramenez les sponsors qui payent, alors là, je prends du jour au lendemain.
Avant le grand festival, je suis tenu de vous présenter, avec mon équipe, des budgets équilibrés. Si nous équilibrons le budget du grand festival par des rentrées financières telles, alors pourquoi pas ? J'attire votre attention sur le fait que ce n’est pas avec une subvention supplémentaire des Cagnoïs parce qu'après, il faudra prendre dans notre poche et je vous ai expliqué pourquoi je ne voulais pas.
Pourquoi pas un grand festival ? Je constate que mon collègue de Vence vient de lever le pied quant aux Nuits du Sud qui est un grand festival. Ce n’est pas de la mauvaise volonté. Il s'agit vraiment d'un grand festival. Si la commune veut éviter de faire comme la France en dépensant sans compter et en se retrouvant avec un trou — on nous accusera ensuite d'avoir creusé le trou avec Roland- il faut gérer les finances de manière équilibrée. Vous serez la bienvenue pour rencontrer Roland, mais j'y mets une petite observation : il faut équilibrer le budget. Vous m'amenez les sponsors qu'il faut pour le grand festival, je prends.
Mme BRUNELLI-GORZEGNO.- Je voulais rappeler qu'en mars 2022, j'ai voté le budget primitif confirmé en juin dernier par mon vote au compte administratif du budget supérieur. Pour moi, la ligne est stable : la gestion des deniers publics est toujours celle tenue en bon père de famille, avec des frais de fonctionnement minimum et des décisions pragmatiques pour les Cagnois et pour Cagnes-sur-Mer.
Je retiens une dette minimum et pas d'augmentation d'impôt. L'orientation 2023 me laisse penser qu'il s'agit d'une conduite honorable et responsable et, en optant pour l'absence d'augmentation du taux communal de la taxe foncière, la poursuite de la sobriété énergétique et la réduction du budget événementiel, je pense que l’on est sur une bonne voie. À la lumière de ce que furent 2022 et des annonces que vous avez formulées, je renouvelle mon engagement à vos côtés.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Cette déclaration d'intention est forte. Quel doux message vous nous faites passer, Madame ! Merci pour ces paroles, pour votre analyse qui nous conforte dans notre position. Je vois votre évolution, mois après mois, et vos prises de position, et je vous en remercie, Madame. Nous avons besoin de toute personne constructive. Les étiquettes politiques, vu ce que j'ai pu voir dans ma vie, me laissent de temps en temps un peu songeur. Je n'ai pas besoin d'étiquettes politiques, maïs de citoyens qui aiment la commune, qui sont honnêtes.
Je prends un exemple au hasard. J'ai 1 900 Cagnois à loger et je demande : « Comment les logez- vous ? » Lorsque l’on n'est pas très honnête intellectuellement, on me dit : « Je ne vous répondrai
31 pas, Monsieur le Maire, parce que vous bétonnez !» Ce genre de réponses me laissent complètement insensible contrairement à ce que vous me dites et au travail que vous avez fait avec Pierrette lorsque vous avez eu l’idée de ce marché des communes sinistrées. Nous l'avons accepté alors que vous étiez directement dans l’opposition, car il s'agissait d’une bonne idée. Je vous remercie publiquement de l'avoir eue. Pierrette a aidé ; une conseillère d'opposition et une conseillère municipale de la majorité ont donc pu travailler ensemble pour l'intérêt supérieur de ces gens, avant même l'intérêt des Cagnois (qui ont tout de même été contents de les avoir). C'était une bonne action. J'ai des comptes à rendre et j'entends les rendre. J'ai besoin de gens honnêtes intellectuellement. Ce que vous venez de dire ce soir m'amène à penser que vous n'êtes plus très loin de nous.
M. PEREZ.- Enfin une bonne chose.
M. LE MAIRE.- Le budget sera en effet la ligne de partage des eaux. Sachez que si vous votez le budget, vous entrerez dans la majorité. Réfléchissez bien avant. Je n'ai besoin de personne, mais si quelqu'un veut nous rejoindre, il est le bienvenu ; je l'ai fait dans d'autres mandats, avec d'autres élus qui m'avaient combattu et ces élus, lorsqu'ils sont entrés dans la liste que je présidais, ont ensuite fait un travail remarquable pour les Cagnoïs. Je suis là d’abord pour les Cagnois. Toute personne qui m'aidera de manière honnête et constructive sera la bienvenue, merci !
[Applaudissements.]
Qui demande la parole ?
M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. J'ai essayé de faire un effort particulier sur mon brushing, car je pensais que l'on serait encore filmé. Ce n'est pas grave que l’on ne soit pas filmé, mais je trouve cela dommage. J'imagine qu’il s’agit d'une histoire de budget ; la régie en place était assez complexe et performante ; elle avait un coût. Je pense tout de même, au vu des messages que l'on a reçus depuis le début du conseil — même s’il n’y avait pas beaucoup de Cagnois quinous suivaient — que mettre en place quelque chose de très simple (une petite caméra ou un iPhone) serait un plus pour le partage de ce qui se passe au conseil municipal. Premier point.
Deuxième point : peut-on faire un effort sur le placement ? C’est très désagréable d'avoir le son et non les images. Monsieur le Maire, ce n'est pas que je veuille vous regarder pendant des heures. [Rires.] mais écouter quelqu'un sans le voir, c’est pénible.
M. LE MAIRE.- Nous décalerons la prochaine fois.
M. DOLCIANT.- C'est plus agréable pour moi.
J'en reviens au débat d'orientation budgétaire (c'est tout de même le but).
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Au vu du contexte économique actuel de l'inflation record, de l'explosion des coûts de l'énergie, je dois vous avouer que j'appréhendais, et nous appréhendions, grandement les conséquences que cela pouvait avoir sur le budget de notre commune.
Au final, c'est une surprise, et même un peu de joie, de découvrir que ce que l’on pourrait appeler le dynamisme du monde économique cagnoïis, avec 14 % d'entreprises qui se sont nouvellement installées, fait qu'au final, si j'ai bien compris, pour 2023, nous arriverons collectivement à boucler un budget qui sera normalement à l'équilibre.
Vous nous rappelez que la dotation globale de fonctionnement versée par l’État est de 50 % inférieure à la moyenne de la strate des communes similaires. N'étant absolument pas un spécialiste du calcul du montant de cette dotation, je vous pose la question qui est toute bête, mais qui m'interroge depuis deux ans : pourquoi, malgré l'évolution démographique de notre commune et de son dynamisme certain, l'État ne revoit-il pas le montant de cette dotation ? Quelles ont été les actions engagées par la commune, par les services ou par vous, Monsieur le
32 Maire, auprès de l’État, du préfet ou en tout cas de l'administration qui s'occupe du montant de cette dotation ? Au vu de l'écart de 50 %, nous ne pouvons pas nous résigner à rester les enfants pauvres des communes similaires à la nôtre.
Au niveau des recettes, vous nous indiquez que le taux communal de la taxe foncière reste inchangé, ce qui est une très bonne chose. Cependant, nous ne pouvons pas oublier que depuis 2018, la taxe foncière des Cagnois a augmenté de 25 % avec la création de la taxe foncière métropolitaine dont le montant global s'élève à 65 M€ par an, ce qui est loin d’être anodin et indolore pour les Cagnoïis.
Monsieur le Maire, Cagnes-sur-Mer est une ville ancrée à droite et aux valeurs de celle-ci ; veillons à poursuivre la voie qui a été la vôtre, il faut le dire, concernant la maîtrise de l'impôt depuis quelques années. Bien entendu, l'effort doit être fait au niveau de la commune, mais aussi au niveau de l'intercommunauté qu'est la Métropole (il faut bien que j'en parle). En effet, si vous nous rappelez régulièrement que sans la Métropole, nous n'aurions pu avoir tel ou tel investissement, n'oublions jamais qu’elle n'a pas dégagé de budget supplémentaire grâce à la mutualisation des moyens et à des réductions d'échelle comme cela aurait dû être le cas, mais seulement grâce au creusement de la dette et à l'augmentation de l'impôt.
Nous aurions pu faire de même tout seuls : notre commune aurait pu créer de la dette et augmenter l'impôt tout seul ; on aurait pu faire plein de choses. Au final, d’autres s’en chargent à notre place. Nous ne pouvons continuer à cautionner la dérive budgétaire de la Métropole et nous vous demandons, en tant que son président délégué, de tenter, si ce n’est d’influer sur la direction vers laquelle le président actuel nous mène.
Concernant les charges de personnel qui représentent environ 50% des dépenses de fonctionnement, vous nous indiquez que les effectifs sont restés stables depuis 1995, sans toutefois nous indiquer leurs variations dues au transfert des compétences ou transferts successifs des compétences vers la Métropole et aux mutations qui ont normalement dû en découler. Une information sur ces transferts serait la bienvenue d'autant que cela fait deux ans maintenant que nous la demandons régulièrement afin de réussir à nous faire une idée précise de l'efficience ou du manque d'efficience de la mutualisation des services de la Métropole ; efficience qui peut être remise en cause lorsque l’on s'aperçoit, par exemple, que malgré la hausse de la taxe d’ordures ménagères, certains services à la population ont disparu à Cagnes, je pense notamment à l'enlèvement des encombrants pour les Cagnois de moins de 65 ans. Tout le monde ne possède pas de remorque ou de camionnette pour se rendre à la déchetterie. Ce service est, je pense, non seulement indispensable pour les gens, maïs permet en plus d'éviter les incivilités avec des dépôts sauvages dans nos rues.
Nous en reparlerons dans le point 10, mais malgré la nécessité de tenir le budget, la reconnaissance des efforts des plus méritants de nos agents est indispensable afin de garantir une bonne dynamique dans les services. Nous pensons que limiter le montant maximal du complément indemnitaire annuel (CIA) à 650 € ne permet pas de gratifier à leur juste valeur les meilleurs éléments du personnel communal. En tant qu'administrés soucieux des dépenses communales, nous n'oublions pas qu'il faudra trouver 800000€ supplémentaires correspondants à la hausse du taux d'indice.
Le maintien des subventions aux associations cagnoïses est à souligner, nous ne pouvons que valider cette décision ; il en est de même avec le CCAS et la Caisse des écoles.
Le maintien de 70 % de la part bio est lui aussi à saluer. Pour mémoire, dès 2017 — Mme Trastour doit se le rappeler puisque nous avions participé à la même élection à cette époque -, je proposais comme objectif pour Cagnes d'arriver à 75 % de bio local dans nos cantines. Je suis donc heureux de voir que nous y arrivons presque aujourd’hui.
Vous nous indiquez qu'un effort particulier sera fait au niveau de l’événementiel avec la suppression de deux manifestations : les Dimanches Malins et Promenade en Fête ; il s'agit de la seule baisse que nous avons entrevue dans votre orientation budgétaire sans toutefois nous
33 en avoir fourni les montants. Vous en avez un peu parlé tout à l'heure : près d’une centaine de milliers d'euros. Ce point serait à éclaircir dans la présentation de votre prochain budget pour réussir à prendre la mesure de l'effort consenti.
La politique de soutien aux commerces cagnoïis se poursuivra en 2023 et là encore, nous ne pouvons que nous en féliciter : sans commerce, notre ville ne peut évoluer. Nous devons poursuivre les efforts sur ce point. La politique de soutien aux commerces a été également renouvelée à la CCI lors de l'assemblée générale de lundi dernier. Nos associations et nos commerçants continueront à recevoir ce qu'ils ont.
Concernant la dette, le ratio d'endettement reste exceptionnellement bas avec seulement 1,44 année, ce qui nous laisse penser que l'investissement pour l'amélioration des bâtis communaux peut et doit être encore augmenté afin d'agir rapidement et de manière encore plus poussée concernant la rénovation énergétique. Nous vous proposons donc de doubler le montant de l'engagement financier annuel que la commune investit dans la rénovation énergétique sur les trois prochaines années. C'est ambitieux, mais la commune peut le faire.
Au vu de l'explosion du coût de l'énergie qui sera malheureusement durable sur les années à venir et les capacités d'emprunt de notre commune qui le permet, le retour sur investissement de ces travaux pourra, suivant les cas, être amorti en moins de 15 ans, ce qui reste un investissement non seulement sûr, mais aussi rentable pour la commune. L'évolution du coût d'achat d'énergie dans les années futures n'est d'ailleurs absolument pas traitée dans votre document ; il serait essentiel de prendre en compte l'augmentation des coûts d'achat de l'électricité et du gaz qu'il faudra renégocier, si ma mémoire est à peu près bonne, dès 2024, lorsque les contrats d'achat actuels arriveront à leur terme. Nous vous demandons donc de bien vouloir inclure, dans la présentation du budget de mars prochain, une prospective sur ce point afin d'en prévoir l'impact budgétaire.
Puisque nous parlons de budget vert et que je crois en notre capacité à innover et à être ambitieux, nous avons la chance d’avoir, sur notre territoire, une rivière à forte déclivité, la Cagne, qui traverse le nord de notre commune. Au vu de l’évolution des coûts de l'électricité, pourquoi ne pas envisager de lancer des études de faisabilité concernant la création de picocentrales hydrauliques le long de la Cagne, dans les gor ges, en amont du chemin des Salles. Cela permettrait, comme l'ont déjà fait les communes de l'arrière -DAyS (Saint-Étienne-de-Tinée ou Guillaumes ou, plus près de chez nous, Pont-du-Loup) de pouvoir bénéficier d’une source d'énergie électrique locale et durable. Pour cela, je vous l'accorde, il faudrait que le niveau d’eau puisse ... Cela n'a pas été le cas cette année, mais sur les 30 dernières années, cela l'a été.
Puisque nous parlons de dette, comment ne pas évoquer celle de la Métropole qui grève et retarde les projets cagnois. Le président de la Métropole NCA a présenté une modification du calendrier des travaux de la ligne 4 du tramway avec un franchissement du Var vers Saint- Laurent mi-2026, puis une arrivée à Cagnes-sur-Mer seulement en 2028, soit un retard de deux ans minimum et une réalisation en deux temps de la ligne avec une mise en activité partielle.
La conjoncture actuelle, l'inflation et les finances incertaines de la Métropole auront donc eu raison de l'engagement du président de la Métropole concernant la livraison complète de la ligne en 2026 ; les communes de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent sont donc les victimes de la situation financière très préoccupante de la Métropole.
À ce jour, les travaux de la ligne 4 restent à l’état de projet qui n’est pas encore totalement figé. La déclaration d'utilité publique n'est toujours pas lancée, et si je me souviens, a également été décalée d'environ huit mois. Des propositions de trajets ont été évoquées et présentées, mais tant que la DUP n'est pas actée, ils ne sont toujours pas actés eux-mêmes. Ce retard de près de deux ans, bien que subi, doit être considéré par les Cagnoiïs et Laurentins comme une véritable opportunité pour réussir à faire prendre en compte les véritables enjeux de la ligne 4 à ne pas
34 louper et à ne pas faire une simple copie parallèle de la ligne de train qui apporterait que peu de plus-values supplémentaires.
Le but d’une ligne de tramway n’est pas de concurrencer le train ni de faire des trajets intervilles. Le véritable enjeu de cette ligne reste donc de desservir les quartiers et les centres commerciaux existants non desservis directement par la ligne de train afin de faire baisser l’utilisation des véhicules personnels en offrant aux citoyens un moyen de transport alternatif et performant. Je ne reviendrai pas sur notre vision concernant la réalisation d’un tram sur pneus jusqu'à trois fois moins coûteux, qui correspondrait actuellement un peu plus aux finances disponibles à la Métropole.
Ce retard subi laisse donc une véritable opportunité pour notre commune, et celle de Saint- Laurent, concernant les enjeux fondamentaux de notre territoire, en modifiant et adaptant un trajet qui réponde aux besoins réels d'un territoire et aux zones de forte affluence. Nous pensons bien évidemment à l’un des plus grands centres commerciaux de France, à ses 300 boutiques et à ses plus de dix millions de visiteurs : Cap 3000. Nous pensons à la zone commerciale et au port Saint-Laurent qui accueille tous les jours environ 15 000 personnes, et nous pensons bien évidemment au raccordement — je suis têtu, vous le savez — du pôle multimodal de Cagnes-sur- Mer par l'entrée sud existante de la gare SNCF qui permettrait d'en offrir une logique fonctionnelle. Un projet à près de 300 ME se doit de répondre à ces attentes. Nous vous demandons de profiter de ce nouveau délai pour relancer le débat sur le trajet de cette ligne.
En conclusion, mes chers collègues, l'orientation du budget que vous nous proposez va globalement dans le bon sens pour notre commune. Néanmoins, l'absence de chiffrage concret des différentes évolutions des recettes, des dépenses et des économies proposées laisse un sentiment d'opacité qui ne nous permet pas de nous prononcer à ce stade sur le futur budget que vous nous présenterez en mars prochain.
Nous vous demandons donc, lors de sa présentation, de veiller à nous détailler et à chiffrer ces évolutions afin de pouvoir prendre position sur celui-ci en toute connaissance de cause. La nécessité d'investir lourdement dans la rénovation énergétique des bâtiments communaux via l'emprunt s’il le faut doit être étudiée afin de transformer un budget qui se dit vert en budget d'investissement d'urgence pour endiguer au plus vite la déferlante de la hausse du coût de l'énergie que nous subirons immanquablement.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Monsieur Dolciani. Quelqu'un veut-il prendre la parole ? Merci, Madame.
Mme PAPY.- Merci, Monsieur le Maire. Je n'ai pas pour habitude d'intervenir à la suite à vos interventions respectives, Mesdames et Messieurs membres de l'opposition, mais quelque chose m'irrite au plus haut point : lorsque l’on annonce des choses et que l’on ne donne pas les sources. Je m'adresse donc à Mme Piret, puisque vous avez, dans une phrase, brièvement évoqué les 14 % d'augmentation d'entreprises à Cagnes. Sur ce point, nous sommes en effet d'accord. En revanche, j'aimerais bien connaître vos sources, car vous nous dites que ce ne sont que des micro-entrepreneurs. Je ne savais pas que vous étiez adjointe à l'économie, Madame Piret ; je vais tout de même vous donner quelques éléments pour que vous puissiez éviter de refaire cette erreur, cela me paraît essentiel.
Avec notre service, nous faisons des enquêtes : en 2022, nous avions donc 7 621 entreprises à Cagnes et 6 696 en 2021. En effet, nous sommes d'accord, cela fait une augmentation de 14 % d'entreprises. Parmi elles, nous avons aujourd’hui 91 commerçants en plus en 2022 par rapport à 2021 où nous en avions 56, soit le double. Notre taux de vacance commerciale est aux alentours de 8 %. Par rapport aux villes de notre niveau de population, nous sommes bien inférieurs à la moyenne nationale qui est à 11-12 %.
35 Aujourd'hui, mon service économique rencontre des difficultés : nous avons énormément de demandes d'entreprises, quelle que soit leur activité (commerce, artisanat, professions libérales ou autres secteurs tertiaires), qui cherchent à s'installer à Cagnes ; or, nous n'avons pas suffisamment de locaux (60 à 100 m2 pour les commerçants ; parfois des locaux de plus grande taille pour les entreprises) pour répondre à leurs besoins. Je vous pose une question très simple : d'où tirez-vous que ce sont 14 % de micro-entreprises ? Je vous remercie.
Mme PIRET.- Je n'ai pas dit que ce n'était que des micro-entreprises.
Mme PAPY.- Vous avez dit : « Ce ne sont que des micro-entreprises ».
Mme PIRET.- Je tire mes sources de la Chambre des métiers que l’on a rencontrée ensemble hier.
Mme PAPY.- Les micro-entreprises sont des statuts juridiques, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas d'activité de développement. Aujourd’hui, c'est un statut facilitateur pour s'installer dans une activité, mais je peux vous dire que nous n'avons pas que de la micro-entreprise à Cagnes.
M. LE MAIRE.- Je remercie tous ceux qui ont pris la parole durant ce débat d'orientation. Je réponds tout de suite à M. Dolciani qui voulait des chiffres : le débat d'orientation n'est pas le budget ; sinon, nous faisons le budget. Un débat d'orientation, c'est — je le disais tout à l'heure — : nous mettons de l'argent plutôt là que là ; quant au montant, nous le verrons au budget. Un débat d'orientation, c'est éventuellement me critiquer sur les orientations lorsque l’on est dans l'opposition. Il y a ceux favorables aux constructions, mais pas au béton. Tout le monde a applaudi, car c'était du Vaudeville, du théâtre supérieur ; personne ne comprend ce genre de choses : « Je suis favorable aux constructions, mais pas au béton ».
M. PEREZ.- C'est ce que vous avez dit en 1995.
M. LE MAIRE.- Quant à l'augmentation des effectifs, Monsieur Perez, pourquoi pas ? Il suffit d'appuyer sur un bouton et demain il y aura 2, 3, 10, 20 ou 30 effectifs supplémentaires. Pourquoi pas ? N'oubliez toutefois pas qu'à la fin du mois, il faudra les payer et que vous prendrez sur les impôts des Cagnois. Cagnes est la ville la plus sûre de France. Vous savez que laver plus blanc que blanc n'existe pas. On peut toujours dire : « Je veux dépenser davantage d'argent pour les Cagnoïs », mais l’un voudra faire une chose, et l'autre une autre, c'est cela un débat d'orientation. Aujourd'hui, ce n’est vraiment pas le moment de me dire d'augmenter les effectifs lorsque Cagnes est la commune la plus sûre de France. Si nous avions, en effet, comme dans certaines communes, une dégradation majeure, je comprendrais, mais aujourd’hui, nous devons d'abord veiller aux impôts des Cagnoiïs ; sinon, cela revient à me dire d'augmenter les impôts.
M. PEREZ.- Vous achetez des voitures, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Quant au projet Bofill, personne ne s'en souvient...pourquoi étions-nous contre ce projet ? Il allait tuer la ville. Rappelez-vous : il y avait une barre de 110 mètres de long — je m'en souviens comme si c'était aujourd'hui — avec une tour de 50 mètres. Vous confondez ! Soit vous n'avez plus tout à fait la mémoire, soit je vous la rafraîchis : nous l’avions appelé le Campanile, c'est ce qui avait fait « tiquer » les Cagnois et Louis Nègre. Vous en souvenez-vous ? Non. Les Cagnoïs au pied du château Grimaldi avaient un Campanile de 50 mètres de haut ; il dépassait l’obélisque. Les Cagnoiïs n'ont pas osé le faire.
M. PEREZ.- Nous avons un immeuble de 36 mètres de haut, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Nous ne l'avons pas fait, car cela ne correspondait pas à la ville. Je me suis déplacé, je suis allé voir à Montpellier ce que Bofill faisait à l’époque : il faisait du Bofill ! Il l'a fait place Catalogne à Paris et je suis allé la voir pour me rendre compte de ce que cet architecte de renommée internationale faisait. Ce n'était pas approprié à une ville moyenne ; il faisait dans le grand. Cela nous paraissait totalement disproportionné : une tour de 50 mètres à Cagnes
36 pourrait faire de l'ombre, y compris au château. Personne, aucun Cagnois, n'a eu envie de la faire, c’est tout. Ne confondons pas les époques et ne confondons pas les projets.
Le projet que nous faisons dans l'écoquartier bénéficie aujourd’hui d’un label : nous sommes à des années-lumière ! Si vous n'avez pas compris quelle était la différence entre A et B, alors il va vous falloir un cours particulier pour apprendre cela.
À ma connaissance, il n'existe a priori pas d'impôt supplémentaire pour le tram. Il sera étalé. Cela rejoint un peu ce que disait M. Dolciani : vous nous demandez de veiller sur la Métropole, nous veillons.Je vous le dis, nous veillons. Ceci explique d'ailleurs que nous étalions les dépenses, car nous voulons rester dans un cadre propre, nickel, impeccable. Nous pourrions augmenter les impôts, la dette, etc., mais nous ne le souhaitons pas. Nous étalerons donc notre tram. Vous avez tout de même terminé par quelque chose qui m'a rassuré, vous avez dit : « Votre débat, vos orientations sont bonnes, mais l’on restera vigilant ». Je n’en attendais pas moins de vous.
Madame Utrago, je vous ai déjà répondu. Vous avez, pourquoi pas, une idée de grand festival. Cela serait tout l'honneur de Cagnes-sur-Mer d’avoir un grand festival. Je dis cependant à Roland qu'il faut le payer, c'est tout.
Mme UTRAGO.- Monsieur le Maire, j'organise des expositions et j'ai toujours gagné de l'argent.
M. LE MAIRE.-Je peux vous dire que Roland vous accueillera avec plaisir, et s’il me fait gagner de l'argent grâce à vous, je vous en serais redevable et je le dirais publiquement, Madame. Mieux que cela, je ne peux pas faire.
Mme UTRAGO.- Je prends note.
M. LE MAIRE.- Vous pouvez.
Madame Gorzegno, je vous ai répondu tout à l'heure : je vous remercie de votre démarche et de votre approche, mois après mois, de cette majorité.
Monsieur Dolciani, pourquoi avons-nous une DGF aussi faible ? Elle nous a été imposée ; avant mon arrivée, elle était déjà faite. Nous nous sommes battus : pour tout vous dire, sima mémoire est bonne, je crois que nous avons écrit au Premier ministre en lui disant que c'était scandaleux. Je n'ai jamais pu, même sénateur, y toucher ; ce sont les services de l'État, au niveau supérieur. Des critères ont été bâtis à Paris, ils ont l'air d'être intangibles et nous trinquons. J'ai cru lire quelque part que le Gouvernement, en tous les cas le ministère des Finances, voulait sans doute revoir la DGF de tout le monde. Peut-être que là, nous y arriverons. À ce jour, malgré une saisine du Premier ministre, nous n'avons pas réussi. Voilà où j'en suis. Malheureusement, je ne peux pas vous amener de ce côté une démarche plus efficace. Je crois que j'ai épuisé toutes les ressources possibles, imaginables de saisine de mes institutions. Nous n'avons pas réussi. Je suis cependant prêt à remonter au créneau demain si nous avons une moindre opportunité.
Vous dites que je suis de droite et je vous en remercie. Nous sommes d'accord : je défends un certain nombre de principes. Lorsque l’on m'a dit : « Vous avez fait des logements sociaux, vous êtes donc de gauche », j'ai répondu tout simplement (voilà ma formule) : « Avant de partager le gâteau, il faut qu'il y ait un gâteau ». Qui fait le gâteau ? C'est toute l'activité économique qui permet de produire une plus-value que nous pourrons ensuite partager. Chez les pauvres, on ne partage pas de gâteau, car il n'y en a pas, voilà le problème. C’est pourquoi je suis de droite : je crois qu'il faut être honnête avec les gens.
Nous sommes en démocratie, nous avons le droit de tout dire, et vous avez entendu tout à l'heure, ici, l'un d’entre vous dire « tout et le contraire de tout » ; tout est possible en France, mais c'est marqué. Mme Sandrine Rousseau dit : « Je suis contre la valeur du travail, pourquoi faut-il travailler ? ». Si l’on n'a pas envie de travailler, il ne faut pas travailler ! Très bien, pas de problème, mais M. Perez n'aura pas envie de payer des impôts pour celui qui ne travaille pas.
37 Soyons cohérents : si l'on veut partir à la retraite à 50 ans, il n'y a aucun problème, mais l’on diminue proportionnellement le montant de la retraite.
Je rappelle qu'en France, la retraite est payée par les actifs ; ce sont les personnes qui travaillent qui payent la retraite des retraités. Or, ils sont de moins en moins nombreux à travailler. Comment fera-t-on si, en plus, les vieux vieillissent à présent sans mourir ? Les durées s'allongent. Je trouve cela scandaleux que les gens ne disparaissent pas plus vite. Rendez-vous compte : il faut les payer jusqu'à la fin ; ils vont coûter de l'argent, et de plus en plus, car la France devient plus âgée. Tout est possible, la démagogie la plus totale. Chez moi, deux plus deux ont toujours fait quatre, pas trois ni cinq.
Savez-vous ce que fait la Hollande ? J'ai regardé un petit peu : elle prend la durée moyenne de statistique de la vie des gens. Cette durée augmente : actuellement, nous vivons de plus en plus vieux ; chaque année, nous prenons quelques mois et donc l'âge de la retraite suit et augmente également. Dans certains pays, ils sont à 67 ans.
Néanmoins si l’on était intelligent et un peu moins intellectuel en France, on pourrait par exemple lorsque vous dépassez 60 ans ou plus, aménager votre travail, vous mettre à un poste moins physique. Cela peut s'imaginer. Je n'ai entendu personne en parler. La pénibilité, je comprends, mais ceux qui arrivent par exemple à 60 ans et dont les métiers sont un peu physiques, il faudrait peut-être s'en occuper. En France, nous avons le taux de seniors le moins élevé d'Europe : on met les gens à la porte, on les met au chômage à 55-58 ans plutôt que de trouver un système de travail. J'ai lu que si nos chômeurs (6 millions) travaillaient — il n'y a jamais 100 % —, on n'aurait pas de problème de retraite. Suffisamment de cotisations sociales rentreraient pour équilibrer. Nous sommes dans un pays dans lequel les gens sont mis au chômage et les entreprises ne trouvent pas de salariés : nous sommes chez les fous. Nous sommes dirigés par les plus grandes têtes d'œuf qui soient — ils ont tous fait Polytechnique, l'ENA, Sciences Po — et le résultat des courses n’est pas bon. Vous ne me ferez pas entrer dans cette case. Tant que je serai maire de Cagnes-sur-Mer et accompagné par cette équipe que je remercie encore une fois, nous essaierons.
Monsieur Dolciani, sur le transfert des compétences à préciser, Mme Corbinais est là pour cela ; elle peut vous donner les éléments, allez la voir. À compétences égales, bien sûr, car nous avons transféré les compétences et les agents et nous avons également eu de nouvelles missions et de nouveaux services se sont ouverts. Micro-Folie, par exemple, qui n'a l'air de rien, n’a pas été transféré à la Métropole et il faut immédiatement un agent.
Mme CORBINAIS.- Nous avons remplacé un fonctionnaire sur trois partant à la retraite pendant plusieurs années, puis un fonctionnaire sur deux.
M. LE MAIRE.- Pas de problème pour essayer d'éclaircir.
Sur les économies que nous ferons, nous entrerons davantage dans le détail au niveau du budget, et nous suivrons. Quant à doubler les travaux en empruntant, pourquoi pas ? Nous pouvons emprunter, toutes les banques se précipitent. Je précise à l'opposition qu'emprunter, c'est bien, mais ensuite, il faut rembourser.
Nous avons déjà 42 % de recettes en moins que ce qu'il nous faudrait ; il faudra m'expliquer où trouver l'argent pour rembourser. Je suis déjà à l'os dans mes recettes de fonctionnement : si je n'ai pas de recettes de fonctionnement supplémentaires, où vais-je tailler ? Je suis prêt à écouter. Si l'on me dit : «J'ai trouvé la martingale », je prends.
L'idée des microcentrales n’est pas mauvaise : en effet, l'eau circule de la rivière, passe dans une . . Fe . . petite centrale et produit de l'électricité. Notre problème aujourd'hui c'est que ce n'est pas de l'électricité, mais de l’eau qu'il nous manque, nous avons des assecs maintenant. Rien n'indique que nous continuerons à avoir de l’eau en permanence, y compris l'été. Lorsque l'on s'oriente vers cela, la microcentrale me paraît problématique chez nous. Vous avez employé le terme un peu violent d’« opacité » et je réponds : non ! Soyons honnêtes intellectuellement, Monsieur
38 Dolciani, il ne s’agit pas d'opacité, mais d'orientation budgétaire globale. Nous mettons l'argent plutôt dans ce domaine que dans celui-là ; lors du budget, rien ne sera opaque.
M. DOLCIANT.- Lorsque je dis « opaque », ce n’est pas dans le sens de « caché », mais débattre de l'orientation sans qu’elle soit chiffrée.
M. LE MAIRE.- C'est cela le débat.
M. DOLCIANI.- Si vous nous dites, Monsieur le Maire : « En faisant deux manifestations en moins, j'économise 100 000 € », je veux bien. On pourra les réintégrer et là j'arrive à comprendre. En revanche, si vous enlevez deux manifestations sans mettre de prix dessus, c’est compliqué.
M. LE MAIRE.- L'orientation consiste à donner un exemple d'économie en disant à Richard Leman que deux manifestations lourdes seront supprimées. Pourquoi ? Je le répète : le monde tel que je le ressens est tellement incertain — je ne sais pas dans trois ou six mois ce qu'il va se passer —, que je préfère que nous soyons un peu plus prudents qu'un peu moins. Si demain matin la guerre en Ukraine prend une autre tournure, cela pourrait avoir des impacts à l’arrivée plus importants, chez nous aussi.
Quant à Mme Piret, je suis tout à fait d'accord pour répondre à toutes les questions qu'elle voudra dès lors qu'elle aura répondu à cette question : vous qui allez chercher les Laurentins pour les soutenir et avoir des logements à Cagnes, vous à qui je dis que 1 900 Cagnoiïs veulent un logement, où les logez-vous ? Pour l’instant, Madame, je n'ai pas vu le début du quart de la réponse que vous pourriez m'amener.
Mme PIRET.- Vous me mettez aux manettes et vous verrez.
M. LE MAIRE.- J'attends de votre réponse autre que des boniments.
Chers amis, j'ai essayé de vous répondre. En tous les cas, merci ! Il n'y a pas de vote, je vous propose donc de prendre acte et de passer au point 2.
2. PERIODICITE D'AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Les durées d’amortissement des biens renouvelables ont été fixées lors de la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M14 en mars 1997 et complétées plusieurs fois depuis. Il apparait nécessaire, pour plus de clarté, de regrouper dans un même document l’ensemble des durées. Le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an est de 1 000 € HT.
Concernant les logiciels, la durée a été ramenée à 2 ans pour les biens acquis à compter du 1° janvier 2023 du fait de l‘obsolescence rapide de ces biens immatériels.
Certains biens sont non amortissables : installations et réseaux de voirie, plantations d’arbre (compte 2121), bâtiments publics, terrains, aménagements de terrain (compte 2128), œuvres d’art et autres collections (compte 216).
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Durée
(en année)
Logiciels 2
compte 2051
Concessions et droits similaires 5
compte 2051
Frais d’étude compte 2031 10
Etude, modification, révision S
document d’urbanisme
compte 202
39
Autres immobilisations
incorporelles (droit au bail,
fonds commercial)
compte 2088
Subvention finançant des biens $
mobiliers, du matériel, des
études
compte 20421, 2041511
Subvention finançant des biens 15
immobiliers ou des installations
compte 20422, 2041512, 20416,
20418
Subvention finançant des 30
projets d’infrastructure d’intérêt
national
compte 20423
Aide à l’investissement 5
d’entreprise ne relevant
d’aucune de ces catégories
compte 20421
Voitures compte 2182 10
Camions et véhicules industriels 10
compte 2182
Mobilier compte 2184 10
Matériel de bureau électrique ou 5
électronique
compte 2183
Matériel informatique 10
compte 2183
Matériels divers 10
compte 2188
Matériel et outillage de voirie compte 10
2157.
Coffre-fort 30
compte 2188
Installations et appareils de chauffage 5
compte 2188
Appareils de levage 10
compte 2188
Equipements de garage et ateliers 10
compte 2188
Equipements des cuisines 10
compte 2188
Equipements sportifs 10
compte 2188
Bâtiments légers, abris 15
compte 2188
Immeubles de rapport 20
compte 2132
Autres installations, matériels et 10
outillage
compte 2158
Installations générales ; agencements et 10
aménagements divers
compte 2181
40 Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d’adopter ces durées d'amortissement des biens renouvelables.
[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
3. ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) REUNIE EN 2022
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Conformément à l’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales, « Le Président de la Commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le I" juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
En 2022, cette commission s’est réunie le 23 juin, afin d’examiner les rapports d’activité des délégataires de service public de l’année n-1, soit 2021.
Suite à leur examen par la CCSPL, l’ensemble des rapports d’activité ont été présentés au Conseil municipal qui en a pris acte, en séance du 30 juin 2022.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de prendre acte de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2022, tel qu’indiqué ci-dessous :
ETAT DES TRAVAUX ANNEE 2022 :
Réunion du 23 juin 2022 :
Rapport d'activité de l’exercice 2021 du délégataire de service public de la fourrière — Société TSTV
Rapport d’activité de l’exercice 2021 du délégataire de service public du Casino de Jeux — Casino TERRAZUR
Rapport d’activité de l’exercice 2021 du délégataire de service public de la chambre funéraire — Société Funécap
Rapport d’activité de l’exercice 2021 du délégataire de service public du stationnement payant sur voirie — Indigo
Rapport d’activité de l’exercice 2021 du délégataire du contrat de concession pour l'installation, l'entretien et la maintenance du mobilier urbain d’affichage et d’information
[Le Conseil municipal prend acte. RRQ
DISCUSSION
M. TOUZEAU-MENONI.- Je prends acte puisque entre 2022 et maintenant, j'ai eu d'autres éléments qui me laissaient dire que le périmètre financier. excusez-moi, je recherche la DSP qui concerne tout ce qui est enlèvement de voitures.
M. CONSTANT..- La fourrière.
M. TOUZEAU-MENONT.- La fourrière, merci Monsieur Constant. On était sur une commune, et l'on est maintenant sur beaucoup plus avec cette société. Il semblerait que le matériel technique ne soit pas exactement ce que l’on nous en a dit en commission, mais l’on peut ne pas le savoir. Je m'abstiens et je justifie mon abstention.
4l DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4, EXTENSION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE DE LA FRATERNELLE : LIBERATION DU LOCAL SIS 32 AVENUE AUGUSTE RENOIR ET CESSION DU DROIT AU BAIL 31, AVENUE AUGUSTE RENOIR
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Dans le cadre de la convention d’intervention foncière sur le site « ilot Renoir » du 20 décembre 2019 et du projet d’extension de la résidence autonomie de la Fraternelle, qui permettra de créer 24 logements pour les seniors et des salles d’activités qui leur seront dédiées, l'Etablissement Public Foncier PACA a racheté l'intégralité des lots privatifs situés au 30-32, avenue Auguste Renoir (cf. plan joint). A ce jour, l’occupant, M. PETSITIS, courtier en assurances et intermédiaire de banque, occupe le lot 1 de la parcelle BH n° 3.
Le congé délivré par l’'EPF PACA, afin de libérer ce local, a été contesté devant le Tribunal judiciaire et une expertise sur le montant de l’indemnité d’éviction a été demandée. En parallèle, une solution amiable a été recherchée.
L’occupant a souhaité pouvoir être relogé à proximité.
La commune étant titulaire du droit au bail des locaux sis 31, avenue Auguste Renoir, elle a pu proposer, en partenariat avec l’'EPF PACA, ce local à l’intéressé, moyennant le versement par celui-ci d’un droit au bail à la commune d’un montant de 7 500 euros validé par France Domaine. L’EPF PACA et l’occupant ayant trouvé un accord sur le montant de l’indemnité d’éviction à verser par Ll’EPF, soit 39 325 euros, il est proposé de céder le droit au baïl du local susvisé sous conditions résolutoires. Cette cession ne sera concrétisée que sous réserve d’un départ effectif des locaux sis 32, avenue Auguste Renoir, du désistement de l’instance engagée à l’encontre de l’EPF PACA et de la confirmation de l’agrément donné par le propriétaire des locaux commerciaux sis 31 avenue Auguste Renoir au cessionnaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- _ d’approuver la cession du droit au bail des locaux sis 31, avenue Auguste Renoir à M. PETSITIS au prix de 7500 euros sous réserve de la libération effective du local sis 32, avenue Auguste Renoir (lot 1 parcelle BH n° 3), du désistement de l’instance engagée à l’encontre de l’'EPF PACA (congé et montant de l’indemnité d’éviction) et de la confirmation de l’agrément donné par le propriétaire des murs commerciaux du local sis 31 avenue Auguste Renoir au cessionnaire ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |
LA,
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Cela va nous permettre de déclencher un énorme projet ; cela fait des années que nous nous battons pour obtenir 24 logements supplémentaires. Nous allons plus que doubler le foyer-logement réservé à des Cagnois qui sont seniors et ont des moyens modestes. Ils sont en plein centre-ville. Nous faisons des maisons de retraite de préférence en centre-ville. Pourquoi ? Car il y a les écoles et que la vie, c’est du plus jeune jusqu'au plus âgé. Si vous voulez une ville qui fonctionne, il vous faut de l'intergénérationnel. Il n’y a pas de raison d'éloigner les personnes âgées. Les EHPAD, c'est autre chose; en général, dans les EHPAD, les gens bougent malheureusement beaucoup moins. Dans un foyer-logement, les gens sont encore en forme, ils bougent bien donc nous les mettons en centre-ville et nous développons 24 logements en plein centre-ville.
42 5. CESSION DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX COMMERCIAUX SIS 10 RUE DU MARCHE
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Par décision en date du 26 janvier 2018, la commune a exercé son droit de préemption sur le bail commercial des locaux sis 10, rue du Marché.
Après un premier appel à candidatures, la commune a retenu en septembre 2019, le projet de vente de produits siciliens présenté par M. BONGIORNO), lequel a depuis créé sa société dénommée « PEPPE BACCO EVOLUTION ».
Afin de s’assurer de la pérennité de l’activité, la commune a, dans un premier temps, proposé à l’intéressé une convention d’occupation d’une année avant une cession de droit au baïl pour un prix de 15 000 euros. Dans le contexte de la crise sanitaire qui a marqué la première année d’activité, la durée initiale a été prolongée jusqu’à ce jour, afin de permettre à la nouvelle société susvisée de trouver sa clientèle. Aujourd’hui, l’activité de la société « PEPPE BACCO EVOLUTION » l’incite à confirmer son offre de reprise du droit au bail. Ce commerce ayant permis de diversifier l’activité commerciale du centre-ville et sa viabilité étant confirmée, la cession du droit au bail peut être envisagée, sous réserve de l’agrément du propriétaire des murs commerciaux au cessionnaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
-_ d’approuver la cession du droit au bail des locaux commerciaux sis 10, rue du Marché, à la société « PEPPE BACCO EVOLUTION », représentée par M. BONGIORNO, au prix de 15 000 euros sous réserve de l’agrément donné par le propriétaire des murs commerciaux au cessionnaire ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |
RL.
DISCUSSION
M. PEREZ.- La commune a fait une mauvaise affaire dans le transfert de locataire de ce local ; on a payé beaucoup trop cher.
M. LE MAIRE.-Je pense que nous aurions pu en faire une plus mauvaise.
M. PEREZ.- Oui, certainement, mais l’on aurait pu en faire une meilleure.
M. LE MAIRE.- Oui, bien sûr, c’est le marché. Attention, c’est le marché. Je pense que nous avons fait un choix qui n'est en effet pas très avantageux, mais il aurait été pire sinon. Voilà le problème, vous vous en souvenez très bien.
M. PEREZ.- Oui, je m'en souviens très bien, mais je voulais le signaler.
43 EDUCATION
6. DEROGATIONS SCOLAIRES — ADOPTION D’UNE CONVENTION RELATIVE À LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LES COMMUNES DU CANNET ET DE CAGNES-SUR-MER
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
La ville du Cannet propose à la ville de Cagnes-sur-Mer de passer une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires, comme elle le pratique depuis quelques années.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable trois années consécutives, soit quatre années scolaires au total : 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. Dans l’intervalle, elle peut être dénoncée par l’une et l’autre des parties par lettre recommandée, avec accusé de réception, trois mois minimum avant la date d’expiration de l’année contractuelle. Le montant de la participation financière annuelle par élève est fixé à 683,12 €, étant précisé que le coût est réévalué chaque année par référence à l’indice 100 nouveau majoré des agents de la fonction publique territoriale en vigueur au 1% septembre de l’année considérée.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
- _ d’adopter les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.
AFFAIRES CULTURELLES
7. ADOPTION D’UN AVENANT A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ REGIONAL DU TOURISME CÔTE D’AZUR FRANCE POUR LE DISPOSITIF « PASS COTE D’AZUR FRANCE »
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Par délibération en date du 2 février 2022, la ville de Cagnes-sur-Mer a conclu une convention de partenariat avec le Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France (CRT) dans le cadre du dispositif « PASS COTE D’AZUR FRANCE », afin de promouvoir l’attractivité du département auprès des touristes et de les inciter à visiter les sites touristiques azuréens et notamment, à Cagnes-sur-Mer, le musée Renoir et le château- musée Grimaldi.
Le « PASS COTE D’AZUR FRANCE » est un passeport électronique prépayé qui permet à son détenteur d'accéder à un ensemble d’activités, de loisirs et de visites (notamment accès aux musées), avec des avantages particuliers et/ou des tarifs attractifs.
Le dispositif prévoit une formule de réversion des produits de la vente du «PASS COTE D’AZUR FRANCE » au profit des sites partenaires en fonction du nombre d’entrées de visiteurs détenteurs de la carte.
Il convient d’adopter un avenant déterminant les conditions générales du partenariat «PASS COTE D’AZUR FRANCE » incluant une Annexe 1 portant sur la description des prestations proposées pour le musée Renoir et le château-musée Grimaldi, en 2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
— d'adopter les termes de l’avenant 2023 et de son Annexe 1 ci-annexés,
d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |
44 RL,
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Cela permet à nos touristes de bénéficier des avantages du pass. Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- A-t-on un retour de l'efficacité ou du nombre de personnes qui utilisent ce pass ?
M. CONSTANT.- Oui, nous avons en effet un retour. Il n'est pas faramineux, mais il faut noter que cette formalité, cette façon de faire ne coûte rien à Cagnes-sur-Mer et nous permet de bénéficier de la publicité qui, elle, est forte autour de ce pass. Si vous allez sur le site du pass — je suis sûr que vous l'avez fait -, vous voyez que la ville de Cagnes-sur-Mer apparaît en bonne position avec le musée Renoir et son musée Grimaldi. La personne se présente avec son ticket, nous retrouvons les 6€ de la place, cela ne nous fait rien perdre. C’est sûr que ce n’est pas Monaco (19 €) ou Marineland (30 €). Le pack, c’est trois activités : les gens qui n'ont pas envie d'aller voir les dauphins choisiront deux ou trois musées et nous, nous y sommes.
M. DOLCIANTI.- C'était pour savoir si la petite gué-guère entre le comité régional et le comité avait un impact pour nous.
M. CONSTANT..- Nous avons nos casques lourds à Cagnes, il n'y a pas de souci.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Dolciani.
8. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE DEPOT GRACIEUX AU MUSEE RENOIR DE 17 ŒUVRES PROVENANT DE LA COLLABORATION PIERRE-AUGUSTE RENOIR ET RICHARD GUINO
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
En janvier 2013, suite à la restauration du musée Renoir engagée pour 3 M €, la commune, la Société civile de succession Richard Guino, M. Jacques Renoir, Mme Marie-Paule Renoir et Mme Sophie Renoir ont signé une convention encadrant le dépôt gracieux au musée Renoir de 17 œuvres provenant de la collaboration Pierre-Auguste Renoir - Richard Guino.
Ces sculptures (rondes-bosses, bas-reliefs, médaillon...) sont, depuis cette date, exposées au rez-de-
chaussée du musée Renoir et participent pleinement à l’attractivité du parcours de visite du musée. Par leur présence, elles permettent au public de découvrir l’intérêt de Renoir pour la sculpture et le rôle de Guino dans cette collaboration artistique à quatre mains.
Cette convention arrive prochainement à échéance. Après consultation des parties, toutes ont exprimé leur souhait de signer une seconde convention afin d’encadrer le renouvellement du dépôt de ces 17 œuvres au musée Renoir, pour une durée de 5 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction.
Au regard de l'intérêt artistique, culturel et touristique de ces sculptures pour le musée Renoir, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d’autoriser le Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.
[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |
45 PERSONNEL
9. RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Rapporteur : Madame AZOULAY Nathalie
Le rapport sur l’égalité femmes-hommes est un document réglementaire qui s’impose aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) de plus de 20 000 habitants. Références : Code général des collectivités territoriales
En application de l’article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente au conseil municipal un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le rapport fait état de la politique de la commune ou du groupement en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à Particle 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport présente les politiques menées par la commune en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.
Conformément aux dispositions réglementaires, ce rapport se compose de 3 parties : 1. La situation de l’emploi au sein de la collectivité à travers l’égalité femmes-hommes, 2. Les orientations pluriannuelles à mettre en œuvre 2023-2025,
3. Les politiques menées par la commune en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
I - LA SITUATION DE L'EMPLOI AU SEIN DE LA COLLECTIVITE A TRAVERS L’EGALITE FEMMES-HOMMES :
AJ Répartition des effectifs
1/ Répartition des effectifs par genre
Répartition Femme/Homme dans les
effectifs
uF
HH
Le nombre d’agents féminins est structurellement plus élevé dans la fonction publique (62%) et dans la fonction publique territoriale (61%) que dans le secteur privé (46%).
Avec 67% d’agents féminins, Cagnes-sur-Mer se situe au-dessus de la moyenne constatée dans la fonction publique territoriale (FPT).
46 2/ Répartition femmes/hommes par catégorie :
450
400
350
300
250
200
150
100
51
50
bal A
Répartition Femmes/Hommes
par catégorie
88
50
Bu Rent B
388
3/ Représentation femmes/hommes par filière et catégorie :
250
200
150
100 s3
50
23 g 17
EL [: o nu =
À B ©
Filière
administrative
Femmes/Hommes
par filière et catégorie
37
25 19 21
| mn & ä 3 4
31 12 ll 1
n u : B € A B € A B €
Filière Filiere culturelle
animation
Filière
Sécurité
(Police
Municipale)
A É
Filière
Sociale
mF
#nH
196
24
sf
sH
7 À 13 13
A:2e al :E “= - n- = es B C A B Le A €
Filière Filière technique Sans filière
La sur-représentation féminine se retrouve à travers les 3 catégories et dans toutes les filières, hormis la filière sécurité.
47 4/ Représentation femmes/hommes dans les recrutements :
RECRUTEMENTS
79%
Recrutements par catégorie
70
60
50
40
nF
30 “H
20
10
. EN = fr] EX B Ce
Les recrutements opérés (79% F — 21% H) confirment la tendance constatée depuis de nombreuses années : une féminisation de la fonction publique territoriale.
5/ Age moyen par catégorie et par sexe :
Age moyen par catégorie
Dans fonction publique territoriale, l’âge moyen est de 45,2.
48 6/ Accès à la formation :
VILLE -REPARTITION PAR SEXE -— 2021
Hommes Femmes Total
Catégories Actions Jours Actions | Jours | Actions| Jours
Agents de catégorie À 9,00 10,00 75,00 82,50 | 84,00 92,50
Agents de catégorie B 47,00 74,00 48,00 |104,00| 95,00 | 178,00
Agents de catégorie C 303,00 597,25 189,00 |319,75 | 492,00 | 917,00
Agents de catégorie O* 12,00 15,50 11,00 35,00 | 23,00 50,50
Total toutes catégories 371,00 696,75 323,00 |541,25 | 694,00 | 1238,00
0* : assistantes maternelles, collaborateurs de cabinet
Actions de formation Jours de formation
350 700
303 597,25
300 600
250 500
200 189 400 19,75
150 300
100 75 200
47 48 104
. l 1211 si En 9 El 10] 15,5 0 sn ne 0 — E = jh
CatA CatB CatC Cato CatA CatB CatC Cat 0
mHommes 8 Femmes M Hommes M Femmes
En proportion, les hommes sont plus nombreux à suivre une formation en raison de la spécificité de leur métier et des formations obligatoires qui s’y attachent :
- Les policiers municipaux sont tenus de suivre une formation obligatoire de par leur statut, - Certains personnels techniques sont tenus de détenir une habilitation pour exercer leur métier (habilitation électrique, autorisations de conduite, autorisation d’intervention auprès des réseaux......).
7/ Rémunération moyenne
La rémunération moyenne mensuelle nette est plus élevée chez les hommes que chez les femmes, les hommes perçoivent 360 € de plus en moyenne. Néanmoins, cette différence est à relativiser du fait de la méthodologie de calcul ne prenant pas en compte les situations personnelles des agents (temps partiel, temps incomplet.....).
49 Rémunération moyenne mensuelle nette * par catégorie
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Ensemble A B C
mFéminin m Masculin
*Rémunération nette 2022 lissée sur 12 mois
8/ S’agissant de la promotion professionnelle, la ville de Cagnes-sur-Mer veille à garantir un égal accès des F-H à tous les emplois de la collectivité.
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires en 2022 Homme |Femme| Total
d'un avancement d'échelon 101 143 244
d'un avancement de grade 18 30 48
d'un changement de filière 2 3 5
d'une promotion interne 2 3 5
B/ Activité professionnelle / vie personnelle et familiale
1/ Temps partiel / Autorisation spéciale d’absence (ASA) garde d’enfant et disponibilité pour élever un enfant
Temps partiel :
TEMPS PARTIELS H
3%
97%
Disponibilité pour élever un enfant : Aucun agent concerné
50 Autorisations Spéciales d’ Absence pour Garde d’enfant :
Homme - 81 jours - 18% «
Femme- 362 jours -82%
2/ Congés de paternité
Précision : La durée de congé paternité est passée de 11 à 25 jours au 1% juillet 2021 (32 en cas de naissance multiple).
En 2022, 3 hommes ont bénéficié d’un congé de paternité de 25 jours.
3/ Télétravail
Le télétravail s’est particulièrement développé lors de la crise sanitaire. Initialement réservé aux postes définis comme prioritaire dans le cadre du Plan de Continuité de l’ Activité (PCA), il s’est étendu dans notre commune à de multiples situations et les principaux motifs des demandes acceptées ont été d’ordre : - Professionnels : locaux temporairement fermés en raison de travaux, besoin pour un travail ponctuel.
- Médicaux : période d’isolement imposée (personne vulnérable ou cas contact par exemple), grossesse, besoin lié à l’état de santé...
- Personnels ou familiaux : parent malade, problème de transport en commun, pénurie d’essence, ... Actuellement, 8 femmes (aucun homme) ont été autorisées à télétravailler de manière permanente à raison de 1 à 3 jours par semaine. Ces demandes ont été formulées pour des raisons médicales.
II - LES ORIENTATIONS PLURIANNUELLES A METTRE EN ŒUVRE 2023-2025 :
La ville de Cagnes-sur-Mer souhaite poursuivre son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en sa qualité d’employeur.
A cet effet, il est proposé les actions suivantes :
1 - Mise en place d’un comité de suivi :
Ce comité sera chargé du suivi de la mise en œuvre des actions et de la préparation du bilan annuel. Il sera composé de représentants de la Direction Générale des Services et de la Direction des Ressources Humaines, et de représentants des organisations syndicales. Il se réunira au minimum deux fois par an. Par ailleurs, un bilan « égalités entre les femmes et les hommes » sera présenté annuellement pour avis au Comité Social Territorial.
De plus, un agent référent sur l’égalité femmes-hommes sera désigné au sein du pôle RH. Il s’appuiera sur un réseau « d’ambassadeurs » au sein des services qui recevront une formation spécifique à cet effet.
2 - Amélioration des outils statistiques pour apprécier le diagnostic égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité :
Une liste d’indicateurs à renseigner pour établir le bilan à réaliser annuellement au sein de l’entité sur l'égalité entre les femmes et les hommes, sera définie avec les organisations syndicales. Les indicateurs devront systématiquement permettre une comparaison entre les femmes et les hommes et seront renseignés pour une année civile complète.
3 - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, ainsi
que les agissements sexistes :
Une procédure en cas de suspicion de harcèlement sera mise en place. Les « ambassadeurs » de même que les représentants du personnel recevront une formation spécifique à ce sujet. SI Des outils de sensibilisation internes seront mis à disposition pour prévenir les discriminations et les agissements sexistes. On peut citer notamment les outils suivants :
e Réalisation d’affiches à apposer dans les locaux de travail,
e Mise à disposition de formations en ligne sur l’égalité ou de vidéos permettant le débat et les prises de conscience,
e Création d’un outil d’autoévaluation des propos et des comportements sexistes au travail.
4 - Communiquer sur les actions menées relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes Une campagne de sensibilisation relative à l’égalité entre les femmes et les hommes sera réalisée chaque année.
Le comité de suivi aura en charge de veiller à la planification des actions, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre. Sur la base des bilans qui seront présentés annuellement, il pourra proposer chaque année une adaptation du plan d’actions.
IIL - LES POLITIQUES MENEES PAR LA COMMUNE EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Population par sexe et âge en 2019
Hommes |% Femmes %
Ensemble 24 301 100,0 27 877 100,0
0 à 14 ans 4 140 17,0 3753 13,5
15à29 ans 3 805 157 3 874 13,9
30 à 44 ans 4 471 18,4 4 858 17,4
45 à 59 ans 4 909 20,2 5 265 18,9
60 à 74 ans 4 122 17,0 5 445 19,5
75 à 89 ans 2 625 10,8 4 004 14,4
90 ans ou plus [230 0,9 678 2,4
Source : Insee, RP2019
A Cagnes-sur-Mer et depuis de nombreuses années, l’égalité entre les femmes et les hommes est devenue une priorité transversale de la politique de la ville qui s’est engagée dans une démarche participative. La ville a tout d’abord axé sa priorité sur la sécurité et notamment sur la sécurité des femmes dans l’espace public en prenant en compte leur expérience avec le développement de la vidéo protection, la réflexion sur l’éclairage public et le choix du mobilier urbain afin de créer une ville inclusive non seulement pour les femmes mais aussi pour les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées. Dans le même mouvement, la ville accorde une place importante à la lutte contre les violences faites aux femmes. La ville a donc lancé une large campagne d’actions avec par exemple la création d’une plateforme téléphonique dédiée et a travaillé sur ce sujet en étroite collaboration avec la police nationale. De plus, des campagnes de sensibilisation sur ce sujet ont été menées, notamment auprès des jeunes. Le service jeunesse de la ville de Cagnes-sur-Mer a d’ailleurs créé un groupe de travail. Ce dernier s’est réuni à de nombreuses reprises pour échanger, débattre et créer différents visuels avec la photographe Mathilde Oscar. L'exposition photo conçue grâce à cette mobilisation des jeunes pour combattre les violences faites aux femmes, a été présentée au public sur la place de Gaulle.
Cette sensibilisation à l’égalité femmes-hommes se traduit aussi par des actions auprès des plus jeunes en lien étroit avec l'Education Nationale, comme la mise en place du Passeport citoyen. La ville souhaite d’autre part favoriser l’accès des femmes à la vie professionnelle, en offrant différents modes de garde pour mieux répondre aux besoins des parents et de leurs enfants. Cagnes-sur-Mer entend également, via sa politique d’aménagement, donner sa place à la femme et rendre la ville plus accueillante et égalitaire. Dans les projets, le sujet est abordé lors des concertations, notamment pour l’aménagement des espaces publics et des parcs (installation des bancs et leurs emplacements, choix des jeux et répartition de l’espace.....).
52 Cette réflexion se retrouve aussi dans la conception des cours d’écoles pour redonner aux filles la possibilité d’occuper l’espace de la cour tout aussi librement que les garçons. La création de jeux mixtes et la végétalisation des cours concourent à l’appropriation des espaces par tous les enfants. Enfin, la ville participe à de nombreuses actions et manifestations en faveur de la femme : Journée internationale de la femme, Octobre rose.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du présent rapport et d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place les actions proposées.
[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |
RL,
DISCUSSION
Mme AZOULAY.- Il y a en effet trois éléments dans ce rapport :
© Le constat (comme la réglementation l'exige) ;
@ Les politiques menées par la commune ;
@ Les orientations pluriannuelles de 2023 à 2025.
Au niveau des constats, c'est sans appel : il existe une féminisation de la fonction publique. À Cagnes, les femmes représentent 67 % alors que la moyenne nationale pour la fonction publique est de 62 % ; dans le privé, nous sommes un petit peu en retard, nous ne sommes qu'à 46 %.
La ventilation par catégorie est également intéressante ; c'est un point important. Dans la catégorie À, dans les fonctions de direction et d'encadrement, il y a une majorité de femmes.
M. LE MAIRE.- Vous voulez dire que nous sommes dominés par les femmes.
Mme AZOULAY.- Dans la filière technique, nous nous y attendions peut-être un peu moins, les femmes sont également très fortement représentées, près de 80 % dans cette filière.
10. SYNTHESE DES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) DANS UN DOCUMENT UNIQUE
Rapporteur : Madame AZOULAY Nathalie
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l’Etat un nouveau Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP).
En vertu du principe de parité instauré par le décret du 6 septembre 1991 modifié, le régime indemnitaire
des agents de l’Etat est transposable aux agents de la Fonction Publique Territoriale au fur et à mesure de
la publication des textes correspondants pour les services de l’Etat.
Depuis cette date, le régime indemnitaire applicable aux agents communaux a donc fait l’objet de
délibérations successives dès parution des textes en question, pour permettre une application immédiate
aux agents concernés, comme c’est le cas traditionnellement à Cagnes-sur-Mer.
De ce fait, il apparait nécessaire de rappeler au sein d’un document unique les conditions d’attribution du
RIFSEEP ainsi que les cadres d’emplois concernés.
Ce régime indemnitaire qui repose sur deux idées fortes, simplification et transparence des compléments
de rémunération liés à la manière de servir, a pour objectifs principaux de :
53 - valoriser l’ensemble des parcours professionnels et les fonctions exercées, - favoriser la reconnaissance de la notion de « mérite» à travers l’investissement personnel et professionnel avec un effort tout particulier pour les agents de catégorie C qui seuls pour certains peuvent percevoir le plafond légal annuel.
I - La composition du régime indemnitaire RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend deux parts :
e l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Part principale liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle versée mensuellement,
au prorata du temps de travail.
e le complément indemnitaire annuel (CIA)
Part complémentaire versée annuellement, liée à la manière de servir et à l’engagement professionnel
apprécié lors de l’entretien professionnel.
1) L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
L’IFSE est versée mensuellement et peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou
les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au vu des critères professionnels suivants :
-__ fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, -__ sujétions particulières ou degré d’exposition du poste occupé, contraintes. Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.
2) Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Ce complément est facultatif et tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir,
appréciés lors de l’entretien professionnel, en fonction des critères suivants :
- valeur professionnelle, expérience, connaissance dans le domaine d’intervention,
- investissement, capacité à s’adapter aux exigences du poste, implication dans les projets, - capacité à travailler en équipe, contribution dans le travail en équipe,
- atteinte des objectifs fixés au moment de l’entretien.
Le complément indemnitaire fait l’objet d’un versement annuel, non reconductible automatiquement d’une
année sur l’autre puisqu’il est lié à la manière de servir.
3) Les modalités de retenue pour absence ou suppression de l’IFSE :
L'autorité territoriale pourra, au vu de la manière de servir de l’agent et des dysfonctionnements engendrés
sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer la part indemnitaire liée aux fonctions
exercées.
En cas de maladie et accident du travail :
- V'IFSE suivra le traitement en cas de maladie ordinaire ou d’accident du travail (maintenue en
cas de plein traitement, à moitié en cas de demi-traitement).
Toutefois, pour le temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera maintenu au prorata de la durée
effective de service. Il en est de même lors de la période de préparation au reclassement (PPR).
- PIFSE sera suspendue en cas de congé longue maladie, congé longue durée et grave maladie.
54 II — Cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP et détermination des groupes de fonctions
Le régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération pourra être versé aux agents stagiaires
et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public occupant des emplois similaires à ceux des
fonctionnaires.
Ce régime indemnitaire concerne l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité hormis les
enseignants du Conservatoire (professeurs de musique et assistants) et les policiers municipaux qui
conservent leurs primes spécifiques.
Par ailleurs, chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité
et d’expertise requis ou de sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
Tableau de répartition des groupes de fonctions par niveau de responsabilité :
(Circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C du 5/12/2014)
Catégories | Groupes de fonctions Niveau de responsabilité, Sujétion, Expertise
A Groupe 1 Directeur, Adjoint au directeur
Groupe 2 Chef de service, Responsable
Groupe 3 Adjoint au Chef de service, Chef de projet
Groupe 4 Chargé de mission, collaborateur, non encadrant
B Groupe 1 Direction d’une structure, responsable,
Groupe 2 Adjoint au responsable, coordination,
encadrement
Groupe 3 Expertise, assistant, animation, instructeur,
contrôle
C Groupe 1 Chef d'équipe, responsable, régisseur, expertise
agent d'exécution, agent d'accueil, gestionnaire
Groupe 2
Enfin, il est précisé que l’attribution individuelle de l’IFSE se fait par arrêté de l’autorité territoriale dans
la limite du plafond maximum fixé par le texte de référence propre à chaque cadre d’emplois (cf. annexe).
Il est également précisé que le régime indemnitaire est versé mensuellement et se substitue à l’ensemble
des primes et indemnités versées antérieurement.
III - Attribution individuelle du complément indemnitaire annuel (CIA)
Le complément indemnitaire annuel est attribué en fonction de l’engagement professionnel et de la manière
de servir appréciée lors de l’entretien professionnel, en tenant compte des critères suivants :
- valeur professionnelle de l’agent
- investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions
- sens du service public
- capacité à travailler en équipe et contribution au collectif de travail
- connaissance de son domaine d’intervention
- capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec partenaires internes ou externes - implication dans les projets du service
- participation active à la réalisation des missions...
55 La part variable annuelle peut être versée sous forme de complément indemnitaire annuel (CIA) pour les
cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP.
Le montant maximal est fixé à 650 €.
Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la synthèse des modalités d’application du RIFSEEP dans un document unique, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à prendre tous les actes nécessaires à la mise en application du dispositif présenté ci-dessus,
- de prévoir la dépense correspondante au chapitre 012.
[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.
RL,
DISCUSSION
Mme AZOULAY.- Le RIFSEEP, le régime indemnitaire, a connu une évolution via décret en 2014. D'autres décrets s'ensuivirent, entre 2014 et 2022 qui ont été présentés aux conseils municipaux respectifs et ont été votés. Le rapport de ce soir mutualise l'ensemble de ces décisions au sein d’un document unique par souci de transparence et de simplification.
Nous avons beaucoup parlé tout à l'heure de mérite : il est important de souligner que dans la fonction publique, ce nouveau régime a remplacé toutes les réglementations relatives aux primes et indemnités. Elle se décompose ainsi : une indemnité de fonction, de suggestion et d'expertise versée mensuellement, qui va être évaluée au vu de l'expérience professionnelle, des responsabilités et du niveau d'expertise. Et le second volet du RIFSEEP est un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel, au mérite ; il s'agit d’une partie variable qui est redéfinie chaque année. La fonction publique aussi tient compte de l'évolution des rôles. À Cagnes-sur-Mer, cette notion de mérite, d'engagement, d’implication est très forte.
M. LE MAIRE.- Deux secteurs ne bénéficient pas du RIFSEEP.
Mme AZOULAY.- Le Conservatoire de musique (les professeurs) et également la police municipale ; ils ont des régimes spécifiques.
M. LE MAIRE.- Ils ont un régime dérogatoire ; ils bénéficient, mais ils n’entrent pas dans le document unique. Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- J'en ai parlé rapidement tout à l'heure: le montant du complément indemnitaire annuel est limité à 650 € à Cagnes-sur-Mer ; je suis le premier à dire que le budget m'inquiète, mais pour certains agents très méritants, je pense que ce montant est un peu dommage. Pour savoir ce qui se passe dans les collectivités pas très loin, peut-être que la commune pourrait essayer de faire un peu plus. Je parle bien évidemment pour les seuls agents très méritants.
M. LE MAIRE.- Monsieur Robiglio, que répondez-vous ?
M. ROBIGLIO.- Tout ce qui est régime indemnitaire n'est pas obligatoire. Dès qu’un texte, paraît et qu'il est adopté en Conseil municipal, il est appliqué à Cagnes-sur-Mer. Cette partie du complément indemnitaire annuel n'est pas obligatoire. Dans beaucoup de collectivités, il n’a pas été mis en place. Ce complément indemnitaire avait déjà été instauré à Cagnes-sur-Mer depuis plus de dix ans, sous d'autres formes (dans d'autres communes, il n'existe toujours pas). Il a été repris dans un premier temps ipso facto puisque cette délibération ne change rien à ce qui se faisait précédemment ; elle s'élève à 650 €, soit tout de même un coût de 480 000 € (vous multipliez chaque augmentation de 100 € par autant d'agents mentionnés dans le DOB). C'est une question de budget ; je précise que cette année, le budget augmentera d'au moins 1 M€ selon une première estimation avec notamment l'augmentation de 3,5 points.
56 M. LE MAIRE.- Si nous augmentons la dépense de 1 ME et que nous n'avons pas les recettes en impôts, attention !
M. DOLCIANI.- Si l'on a vraiment des éléments exceptionnels, il faut veiller à ce que les collectivités d'à côté ne leur fassent pas trop les yeux doux.
M. LE MAIRE.- Assez peu de gens quittent Cagnes pour aller ailleurs. Certains ont quitté Cagnes et ils veulent revenir lorsqu'ils ont vu ailleurs (on leur avait dit que l'herbe était plus verte).
M. DOLCIANT.- Il ne faut pas les reprendre.
M. LE MAIRE.- Il a raison.
M. DOLCIANI.- Si quelqu'un quitte un navire, il le quitte pour toujours.
M. LE MAIRE.- La règle est de ne pas répondre positivement à cette demande à Cagnes-sur- Mer.
11. RAPPEL DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal doit délibérer sur les modalités et les conditions d’attribution des logements par nécessité absolue de service.
A cette occasion, il est rappelé que 3 sites disposent d’un logement de fonction, à savoir : le Parc des Sports Pierre Sauvaigo, la Maison des Sports Jean Bouin et l’Ecole Jules Ferry.
Le décret du 9 mai 2012 a prévu les conditions d’attribution en posant notamment le principe de la gratuité du logement nu, tout en précisant que les charges liées à l’occupation du logement doivent être payées par l’attributaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de rappeler les dispositions prévues par la délibération du 10 décembre 2021 concernant les conditions d’attribution des logements par nécessité absolue de service, à savoir :
e la gratuité des logements attribués par nécessité de service aux gardiens et concierge des bâtiments communaux (Parc des Sports Pierre Sauvaigo, Maison des Sports Jean Bouin et Ecole Jules Ferry)
e et le paiement des charges et taxes liées à l’occupation du logement par l’attributaire.
[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.
INTERCOMMUNALITE
12. APPROBATION DU DEUXIEME AVENANT DE PROROGATION DU CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN 2015/2020
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017,
Vu le PACTE de Dijon « cohésion urbaine et sociale ; nous nous engageons » d’avril 2018, Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la Métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur »,
ST Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
Vu la délibération n° 22.1 du Bureau métropolitain du 22 décembre 2015 approuvant le contrat de ville 2015-2020 de la Métropole Nice Côte d’Azur et ses annexes, prorogé jusqu’en 2022 par un amendement gouvernemental dans le cadre de la loi de Finances 2019,
Vu la délibération n° 0.3 du Bureau métropolitain du 29 juillet 2021 approuvant l’adhésion de la commune de Drap à la Métropole Nice Côte d’Azur,
Vu la délibération n° 7.4 du Bureau métropolitain du 20 septembre 2021 approuvant l’avenant du contrat de ville 2015-2020 de la Métropole Nice Côte d’Azur dit « protocole d’engagements renforcés et réciproques » prorogeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022,
Vu la délibération n° 4.1 du Bureau métropolitain du 14 décembre 2022 approuvant le deuxième avenant du contrat de ville 2015-2020 de la Métropole Nice Côte d’Azur prorogeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023 et intégrant un 11°" territoire prioritaire d’intervention, Considérant que les compétences de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière de politique de la ville sont les suivantes :
- élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance, - programmation d’actions définies dans le contrat de ville,
Considérant que le contrat de ville est un instrument de promotion des valeurs socles de la République et de la citoyenneté au sein des quartiers prioritaires,
Considérant que la jeunesse, l’égalité entre les hommes et les femmes et la prévention de toutes les discriminations sont les axes majeurs et transversaux du contrat de ville de la Métropole Nice Côte d’Azur, Considérant que le contrat de ville définit les champs d’intervention autour de trois piliers prioritaires : - cohésion sociale,
- cadre de vie et renouvellement urbain,
- développement économique et emploi,
Considérant que les interventions et crédits spécifiques de la politique de la ville ne pourront être engagés qu'après la mobilisation des moyens et outils de droit commun de l’ensemble des signataires, Considérant que, par un amendement gouvernemental dans le cadre de la loi de Finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, il a été arrêté que les contrats de ville seraient prorogés jusqu’au 31 décembre 2023, Considérant que la Métropole Nice Côte d'Azur comprend désormais, depuis l’adhésion de la commune De Drap au 1° janvier 2022, onze territoires prioritaires d’intervention du contrat de ville et neuf territoires classés en veille active définis ci-dessous,
Les onze territoires prioritaires sont :
- Nice : Las Planas,
- Nice : résidence sociale Nicéa,
- Nice/Saint-Laurent-du-Var : Les Moulins-Point du jour,
- Nice : Les Sagnes,
- Nice : centre ville,
- Nice : Paillon,
- Nice/Saint-André-de-la-Roche : Ariane-Le Manoir,
- Nice : palais des Expositions,
- Vence : centre ville,
- Carros : centre ville,
- Drap : La Condamine,
Les neuf territoires en veille active restent inchangés :
- Saint-André-de-la-Roche : le quartier du Château,
- La Trinité : les Hautes Vignes,
- Cagnes-sur-Mer : le centre ville/gare,
- Nice Ouest : la Vallière,
- Nice Nord : le Rouret et le Vallon des Fleurs,
- Nice Est : un territoire au sud de Pasteur,
58
- Nice centre : élargissement du périmètre du centre-ville,
- Carros : élargissement du périmètre du centre-ville,
Considérant que les partenaires signataires dudit avenant sont l’Etat, la Métropole Nice Côte d’Azur, les communes concernées et la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes,
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ d’approuver le deuxième avenant du contrat de ville 2015-2020 de la Métropole Nice Côte d’Azur prorogeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023 et intégrant le quartier prioritaire la Condamine de la commune de Drap,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec les partenaires cités précédemment, ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Le Conseil municipal adopte par 38 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 1. 5 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO), Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN
1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI
RL.
DISCUSSION
M. TOUZEAU-MENONT.- Pour le RIFSSEP, lorsque vous dites « personnel communal », cela concerne-t-il également la Caisse des écoles et le CCAS ou uniquement le personnel de mairie ?
M. CONSTANT..-Tout le monde.
M. ROBIGLIO.- Ces organismes adopteront leur délibération.
[M. le Maire procède au vote.]
M. LE MAIRE.- Nous terminons sur la note de co-voiturage qui m'a été faite par M. Dolciani. Monsieur Allemant, je vous donne la parole pour expliquer ce travail conjoint.
M. ALLEMANT.- Merci, Monsieur le Maire. Lors du dernier conseil municipal, M. Dolciani avait proposé de travailler sur le co-voiturage, ce que nous avons accepté collectivement ; nous avons donc travaillé tous les deux à la rédaction de cette note pour faire émerger des zones de co-voiturage sur la commune de Cagnes-sur-Mer.
M. LE MAIRE.- Il existe a priori des propositions constructives. Il faudra voir sur le terrain comment nous pouvons avancer. En tous les cas, défendre le co-voiturage a du sens aujourd'hui. Voilà pourquoi je remercie MM. Dolciani et Allemant de s'être engagés sur ce point.
Nous arrivons à la fin du conseil. Je voulais vous informer que le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 31 mars.
Nous avons dès demain le Mercato Italiano.
Dimanche : les Dimanches musicaux.
Vendredi 10 février : le concert Operaction « Harpe et voix lyriques ».
Du 5 au 24 février : Cagnes Art Ciné.
Mercredi 15 février : l'atelier créatif à la médiathèque.
Vendredi 17 février : le théâtre pour enfants.
Le 18 février : la journée des Cagnoiïs à l'Hippodrome.
Puis, vous avez le théâtre au centre culturel. Après l'Hippodrome, le soir, vous pourrez voir « La Fille du puisatier » (un très beau Pagnol) au théâtre du centre culturel ; il fonctionne très bien et nous tenons à les féliciter.
Samedi 25 février : vous pourrez vous déguiser, ce sera le Carnaval.
59 Samedi 4 mars : le Marché italien.
Dimanche 5 mars : le premier « Haut-de-Cagnes en fête » et les Dimanches musicaux au Château.
Et cela continue avec le Deck au Conservatoire, le théâtre au centre culturel et le Festival des jardins de la Côte d'Azur ; un mot, c'est important, c'est la première fois.
Mme GUIDON.- Nous participons hors concours au Festival des jardins. Les espaces verts, avec la collaboration du service, des employés de la ville (mais cela peut aussi être le menuisier, le serrurier), tous les corps de métier techniques aident sur une perspective incroyable (ou incroyable perspective, je ne me souviens plus du nom) ; c'était le thème de ce festival.
Tous les agents concernés, ou qui se sont sentis concernés — je crois que cela a été à l'unanimité — ont créé quelque chose en commun qui sera extraordinaire. Je ne doute pas, à la sortie, que cela fera parler dans les chaumières. De plus, il est très bien situé, sur le bord de mer, face aux poissons, au parc Régnier III, avec une perspective déjà existante : d’un côté la mer, de l’autre côté le château, plus la réalisation de nos espaces verts qui sera incroyable.
Je vous attends tous pendant un mois. Dites-le autour de vous.
M. LE MAIRE.- C'est du 25 mars au 1er mai.
Mme GUIDON.- Il s’agit d’un jardin éphémère : nous le conserverons un peu plus d’un mois.
M. LE MAIRE.- Le marché alsacien est décalé au mois de juin. Puis, pour tous les jeunes que vous êtes, vous aurez le Salon du job d'été et de l'étudiant au casino Terrazur le 29 mars.
Nous n'arrêtons pas ! Chers collègues, merci.
Oui, Monsieur Perez.
M. PEREZ.- Je vous avais envoyé une note à mettre à l’ordre du jour.
Mme UTRAGO.- Moi aussi.
M. LE MAIRE.- Excusez-moi, je suis pris dans l'enthousiasme. Monsieur Perez me dit qu’« ERILIA traînerait les pieds pour effectuer les travaux du camping des Caraïbes parce que cela serait trop coûteux ; il semblerait qu'il y ait un recours de la FNE 06 : pouvez-vous nous donner des renseignements pour éviter d'attendre encore 25 ans pour pouvoir en finir avec ce dossier ? »
Je ne suis pas sûr de tenir encore 25 ans ; vous chargez un peu la barque. Très honnêtement, je ne suis pas sûr que vous soyez encore là dans 25 ans. C’est pourquoi vous exigez une réponse immédiate. Vous préférez tenir qu'attendre 25 ans. Nous ne pouvons être plus royalistes que le roi, je comprends.
Je ne vais pas refaire toute l’histoire, mais dès janvier 2020, ERILIA a été mandatée par la Métropole pour réaliser des études de faisabilité sur les capacités d'accueil sur le site, permettant, le 4 septembre 2020, de présenter un projet d'aménagement en présence des services de la préfecture. Le 9 juillet 2021, dépôt par ERILIA du dossier du permis d'aménager, donc six mois après. Le 25 février 2022 (nous ne traînons pas), le permis d'aménager a été délivré pour l'aménagement des aires d'accueil (deux emplacements par aire, comme cela avait été prévu). Nous n'avons pas trop traîné. Le permis a été délivré il y a un an. Figurez-vous que France Nature Environnement nous attaque.
M. PEREZ.- C'est ce que je voulais savoir.
M. LE MAIRE.- Ils déposent une requête devant le tribunal administratif. Je ne sais pas qui est France Nature Environnement, mais c'est pour casser les pieds aux riverains du Val de Cagnes. On ne pouvait pas faire quelque chose de plus anti-riverain que cela. Il suffisait d'attaquer. Ils ont attaqué, et nous sommes bloqués en attendant la décision du juge. France Nature Environnement empêche la mise en place de quelque chose qui soulagerait incontestablement
60 les finances de la commune, les riverains actuels et qui aiderait la communauté ; ils sont tout de même dans la boue. Nous faisons quelque chose de propre avec l'argent public et France Nature Environnement s’y oppose.
Je trouve que c'est vraiment tordu (vous voyez mon sentiment) : c'est d'intérêt général pour tous, et que France Nature Environnement se mette en travers me paraît contraire à l'intérêt de la communauté, à la ville de Cagnes-sur-Mer et au contribuable qui continue de payer le lieu.
Nous attendrons la décision du tribunal administratif. Voilà pourquoi cela prend du retard. Ce n'est pas ERILIA, mais France Nature Environnement qui nous plante. Nous attendrons.
M. TOUZEAU-MENONT.- Monsieur le Maire, une précision : France Nature Environnement est une association qui est composée d'adhérents ; ce sont des adhérents de FNE qui ont demandé d'ester en justice ; ce sont des riverains des Caraïbes, pour information.
M. LE MAIRE.- Ils font ce qu'ils veulent, je ne connais pas et je n'ai pas envie de connaître, je m'en moque ! Je sais que France Nature Environnement s'oppose à un projet d'intérêt général qui arrangerait la communauté, la ville et le quartier.
M. TOUZEAU-MENONI.- Ce sont des Cagnois habitant le chemin des Salles qui sont regroupés dans France Nature Environnement qui s'opposent à ce projet.
M. LE MAIRE.- Mais non ! ce n'est pas parce qu'il y a quelques Cagnois. Ne vous laissez pas manipuler ! Ce n'est pas parce qu'il y a trois Cagnoïis..
M. TOUZEAU-MENONT.- Vous n'avez pas répondu aux gens qui se sont fait caillasser chez eux et qui sont issus des Caraïbes ; une caméra a filmé et la police municipale est au courant. Ils ne sont pas contents de les voir revenir.
M. LE MAIRE.- Je vois. Gardez votre sang-froid, ce n'est pas parce que je dis la vérité que vous devez vous énerver, calmez-vous. Je constate, c'est tout: France Nature Environnement savonne la planche ; c'est contre l'intérêt général. Ils font ce qu'ils veulent, mais je dis ce que je pense : ils savonnent la planche, ils enquiquinent tout le monde à Cagnes avec cela. C'est très bien, ils font ce qu'ils veulent. Je vais attendre le tribunal administratif ; M. Perez attendra également la décision. Nous ne fonctionnons pas ainsi, c'est pourquoi je parle de gens constructifs et non constructifs. Vous avez en l'occurrence l'exemple type de gens qui ont envie d’enquiquiner, de savonner la planche, de mettre des peaux de bananes. Cela existe ; j'en ai pris mon parti. Cela fait 28 ans que je suis maire ; il y a des gens négatifs, malheureux, qui ne savent pas comment sont leurs voisins, il faut qu'ils s'expriment.
Nous traçons notre route en notre âme et conscience ; si nous sommes attaqués, nous nous défendrons. J'espère que nous gagnerons : je demanderai des dommages et intérêts, car cela coûte de l'argent à la collectivité...tout cela pour éviter de faire quelque chose qui était honnête, propre et qui permettait de reloger ces gens.
Ces gens négatifs se croient encore dans une époque antérieure. Il y a un mépris souverain pour les gitans. Les gitans ont leur façon de faire, c'est sûr, ils ont leur culture, mais ils sont comme vous et moi : ils ont deux bras, deux jambes, ce sont des êtres humains ; on doit les respecter. S'ils font quelque chose qui ne va pas, on sanctionne ; il n’y a pas deux poids deux mesures. En revanche, les maltraiter, les humilier, les traiter comme cela en leur disant : « Vous n'aurez pas votre emplacement avec votre caravane, avec les toilettes ». Je saurai qui a signé le recours. Je n'ai pas regardé, maïs je regarderai. Si vous me dites que ce sont des gens du Val de Cagnes, cela m'intéresse ; le premier qui dira « les gitans », je vais lui faire une photocopie. Vous savez, il n'existe qu'une seule chose qui donne une idée de l'infini : la bêtise humaine.
Madame Utrago, vous m'avez posé une question et je me dois d'y répondre. Il s’agit du chemin des presses : les véhicules s'engagent très rapidement, des animaux de compagnie ont été écrasés, beaucoup craignent l'accident. Vous m'avez donné une pétition et M. Delwich a rencontré les riverains. Vous voulez que la vitesse repasse à 30 km/h.
61 Mme UTRAGO.- Si l'on mettait un ralentisseur, ce serait coûteux.
M. LE MAIRE.- Lorsque l’on m'alerte d’un problème de sécurité, j'envoie la police municipale. J'ai demandé à vérifier les véhicules qui passaient dans l'allée avec un cinémomètre ; le danger vient en effet de la vitesse élevée. M. Defachelle m'a mis en contact avec le directeur de la police ; on s’est planqué avec le cinémomètre uniquement pour capter la vitesse pour se rendre compte (et non pas pour mettre des PV). Nous n'avons pas de vitesse très élevée, Madame. J'ai vérifié auprès de la police nationale, a priori, il n’y a pas eu de dépôt de plainte de chien écrasé.
Mme UTRAGO.- On m'a donné une pétition que je me devais de vous remettre. On m'a dit que quelques animaux de compagnie ont été écrasés.
M. LE MAIRE.- Nous avons quelques difficultés à trouver du concret, que ce soit la police municipale ou nationale. Il est toujours possible de dire que cela va trop vite. Nous avons eu un problème similaire dans la rue des combes, qui est étroite. Si l’on roule à 30 km/h dans cette rue, on a l'impression — c'est une impression, c’est physique -— que l’on a franchi le mur du son. On ne peut pas rouler à 40 ou 50 km/h, c'est trop étroit ; même à 30 km/h, c'est excessif pour les riverains.
Mme UTRAGO.- C'est dommage que M. Spielmann soit parti. En effet, je me suis renseignée. M. Spielmann m'a dit que la route était à 30 km/h ; j'ai répondu qu'il n’y avait plus de panneau. Les riverains m'ont dit qu'à l'époque, lorsque les travaux ont été faits sur cette route, le panneau a été enlevé. Cela m'a été dit par l'héritière de la personne qui a donné le chemin à la commune. Je n'ai aucune raison de ne pas croire ces personnes. Toujours est-il qu'ils souhaitent que la vitesse.
M. LE MAIRE.- Nous n'avons pas vu de raisons objectives et je vais plus loin. Vous êtes citoyenne, on vous dit cela et vous retransmettez. À ma connaissance, nous n'avons pas retrouvé d'arrêté. Cela signifie que le panneau 30 km/h a dû être posé de manière un peu sauvage par quelqu'un (on se demande qui cela peut être). Il suffit de prendre le panneau de 30 km/h et de le poser. Nous n'avons pas d'arrêté particulier dans cette rue.
Mme UTRAGO.- Mme Sourenkova m'avait dit qu'elle ne l'avait pas retrouvé. En revanche, on m'a dit qu'un arrêté était en cours et qu'il n'était toujours pas signé et comme je dois informer ces personnes.
M. LE MAIRE.- Je vous en prie, Madame. Vous avez l'information en direct. Monsieur Allemant a demandé la parole pour un complément d’information.
M. ALLEMANT..- Je vous confirme que l'arrêté n’a pas été retrouvé, car il n'existe pas. Nous avons fouillé les archives.
M. LE MAIRE.- Faites attention dans l'opposition, ne soyez pas manipulables !
Mme UTRAGO.- Non, ne vous inquiétez pas. Mme Sourenkova m'a dit que plusieurs arrêtés anciens avaient disparu.
M. LE MAIRE.- Les arrêtés ne disparaissent pas.
Mme UTRAGO.- Quand je l'ai appelée, c'est ce qu'elle m'a dit. Comment voulez-vous que je sache que les anciens arrêtés ne peuvent pas disparaître ; cela m'a paru plausible.
M. LE MAIRE.- À ce moment-là, vous remontez au XVIIF siècle, c'est possible.
M. ALLEMANT..- Nous ne sommes pas remontés jusqu'aux charrettes pour savoir s’il y avait un arrêté à 30 km/h ; les archives communales ne le permettent pas.
Mme UTRAGO.- Ce ne sont pas les charrettes le problème ; il s’agit d’un problème de sécurité. Si vous voulez faire un ralentisseur, c'est coûteux pour la commune.
62 M. ALLEMANT.-Je pense que nous en avons suffisamment parlé tous les deux. Je vous ai reçue avec Olga, nous en avons discuté ; je vous ai écrit. Je pense que le sujet est clos. Vous essayez de le remettre sur le tapis, mais je pense que nous en avons suffisamment parlé.
Mme UTRAGO.- J'ai votre lettre où vous demandez que les gens se réfèrent au Code de la route. Monsieur, si tout le monde suivait le Code de la route, ce serait extraordinaire. On est bien d'accord : il y a des PV, car les gens ne suivent pas le Code de la route. En l'occurrence, des animaux de compagnie ont été tués. M. Delwich a fait le tour des riverains donc je suppose qu'ils ont également dû le lui confirmer.
M. DELWICH.- Pas du tout, au contraire : ils m'ont même écrit qu'il n'était pas nécessaire de passer à 30 km/h.
Mme UTRAGO-.- Ils vous ont écrit cela alors qu'ils me donnent une procuration. c'est extraordinaire ! Pouvez-vous m'envoyer le courrier, s’il vous plaît ? Je vais leur répondre cela.
M. DELWICH.- Pour information, l’enrobé du bas de l'allée des presses était très abîmé. J'ai rencontré un certain nombre de riverains pour essayer de régulariser au niveau du cadastre. La réfection de bitume qui concerne la partie haute de l'allée a été rénovée et non la partie basse. Des gens m'ont en effet répondu que pour eux, il n'y avait pas de dangerosité au niveau de la vitesse. Pour eux, il s’agit plutôt d’une voie paisible pour résumer.
Mme UTRAGO.- Ce n'est pas vrai ! J'ai une preuve écrite ; je vous l'ai envoyée.
M. LE MAIRE.- Madame, nous n'allons pas y consacrer le conseil municipal. Nous n'allons pas passer la soirée sur la demande. Nous l'avons examinée, deux adjoints s’en sont préoccupés, une chef de service, la police nationale, la police municipale. Tout le monde à part l'armée...
[Discussion générale.]
Chers collègues, je lève la séance.
Le Secrétaire de séance,
Louis NEGRE Romain ALLEMANT
Toutes les pièces jointes ont été distribuées à l'ensemble du Conseil municipal.
63