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Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20180411)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Banque,
1/13 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018 L'an deux mille dix-huit, le onze avril à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire. PRÉSENTS : Michel DUVIEL, Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Sabine PARACHE, Maurice BOUCAUD, Aurélien GIRAUD, Céline ARMENGAUD, Jérôme DANESIN, Martine MONIER, Philippe BLANQUET, Paquita ZANIN, Michel COURTIADE, Jacques PAILHES. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Paméla BOISARD à Nadia ESTANG, Michel LACOURT à Denis BEZIAT, Cédric SEGUINEAU à Michel DUVIEL. ABSENTS : Vanessa ROQUES, Cyrille JACQUOT, Gérard MORYOUSSEF SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis BEZIAT En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17 La séance est ouverte à 21h05. Approbation du procès-verbaux de la séance du conseil municipal du 15 mars 2018 : Après les modifications apportées à la demande de M. COURTIADE et P. BLANQUET, adopté à l’unanimité. I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal depuis la séance du 15 mars 2018: ►Marchés : I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 15 mars 2018 : ►Marchés : DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 12/03/2018 SA BECANNE Elagage platanes Allée du Duc de Ventadour + Côté Parc Caucal 3 244,80 € 13/03/2018 SARL CLARAC 90 ECOPIC 38 CM 245,40 € 14/03/2018 SUDICOM 2 télécommandes PPMS 816,00 € 15/03/2018 BP URBAIN 5 potelets + fourreaux pétanque 1 039,20 € 15/03/2018 ORCHESTRE D'HARMONIE VENERQUE LE VERNET Convention d'engagement participation commémorations et fête locale 1 250,00 € 19/03/2018 Gazons de France 3 sacs gazons 211,64 € 29/03/2018 LB RENOV Réfection salle rdc Maison de la culture 2 766,27 € 29/03/2018 LB RENOV Réfection salle presbytère suite dégâts des eaux 1 067,40 € 2/13 DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 29/03/2018 APAVE Vérification périodique maintien en état de conformité des installations ERT 3 560,76 € 29/03/2018 APAVE Vérification générale périodique levage, portes, échelles et EPI 612,00 € 29/03/2018 APAVE Vérification des installations thermiques fluide 1 086,00 € II/ Délibérations : Approbation du Compte de Gestion 2017 (budget principal), délibération n°2018-3-1 Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal pour l’année 2017. Le compte de gestion tenu par le receveur de la trésorerie des cantons d’Auterive et de Cintegabelle est le pendant du compte administratif tenu par le Maire. Il a été constaté que les chiffres sont concordants. Le Receveur a repris dans ses écritures pour le budget principal, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recette émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures. En statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur la clôture du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et sur la comptabilité des valeurs inactives, il est proposé au conseil municipal de constater que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conformes par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Article 1 : approuve le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, Article 2: dit que le compte de gestion de l’exercice 2017 visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes. Vote du Compte Administratif 2017 (budget principal), délibération n°2018-3-2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : d’adopter le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2017, arrêté comme suit : 3/13 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 1 831 079,91 € 790 557,35 € RECETTES 2 255 179.90 € 1 341 437,72 € RESULTATS 2017 424 099,95 € 550 880,37 € REPORTS 2016 519 860,35 € - 728 005,06 € RESULTAT AVANT RAR 943 960,30 € - 177 124,69 € SOLDE DES RAR (Restes À Réaliser) / - 39 904,37 € RESULTAT APRES RAR 943 960,30 € - 217 029,06 € Résultat final : + 726 931.24€ Affectation du résultat sur le budget principal, délibération n°2018-3-3 Présentée par Michel DUVIEL Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : d’affecter le résultat 2017 du budget principal comme suit : RESULTAT DE L’EXERCICE (section de fonctionnement cumulé au 31/12/2017) + 943 960,30 € (A), Affectation obligatoire à l’apurement du déficit cumulé de la section d’investissement pour le budget principal, y compris les restes-à-réaliser. - 217 029,06 € (B), (déficit d’investissement cumulé de - 177 124,69€ + RAR négatifs de 39 904,37 €) Affectation complémentaire en réserve en Section d’Investissement / Soit au 1068 (Recettes en SI) Couverture du déficit d’investissement cumulé après reprise des RAR du budget principal - 217 029,06€ Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (002) 726 931,24 € (A-B) Bilan des cessions et acquisitions immobilières en 2017, délibération n°2018-3-4 En vertu de l’article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le bilan des acquisitions et cessions des communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. 4/13 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité: Article unique : d’approuver le bilan ci-dessous des cessions et acquisitions de la commune pour l’année 2017 ci-dessous : En 2017, la commune n’a pas cédé ni acquis de biens. Vote des taux 2018 des taxes ménages (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties), délibération n°2018-3-5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : de fixer pour l’année 2018 les taux communaux des trois taxes sur les ménages comme suit : Bases Taux Produits attendus TH 3 701 000 16,32% 604 003,00 € TFB 2 400 000 29,57% 709 680,00 € TFNB 41 600 130,25% 54 184,00 € TOTAL 6 142 600 1 367 867,00 € Création et modification d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire, délibération n°2018-3-6 Selon l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. » La procédure APCP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel. Elle permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Le vote d'une Autorisation de Programme (pluriannuelle) correspondant au coût total de l’opération et des Crédits de Paiement (annuels), qui correspondent à la seule dépense qui pourra être mandatée au cours de l’exercice, permet de ne pas mobiliser inutilement des crédits 5/13 sur le budget de l'année N en sachant qu'ils ne seront pas consommés sur l'exercice, du fait que sans APCP le Maire ne peut signer un marché que dans la limite des montants inscrits au budget. Le vote d'une APCP permet également d'engager et de mandater des dépenses d'investissement entre le 1er janvier et le vote du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 de modifier une APCP pour les travaux d’extension et de réaménagement des services techniques Autorisation de programme 274 000€ 310 000€ 276 000€ 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Crédits de paiement 33 000€ 0€ 152 000€ 33 000€ 89 000€ 0€ 35 000€ 152 000€ 89 000€ Article 2 : de modifier une APCP pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux Autorisation de programme 155 000€ 146 000€ 130 000€ Années 2016 2017 2018 Crédits de paiement 48 000€ 12 877,20€ 71 000€ 95 000€ 32 000€ 36 000€ 85 000€ Article 3 : de créer une APCP pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de La Poste Autorisation de programme 270 000 € Années 2018 2019 Crédits de paiement 150 000€ 120 000€ Article 4 : de créer une APCP pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air Autorisation de programme 105 000 € Années 2018 2019 Crédits de paiement 75 000€ 30 000€ 6/13 Vote des tarifs communaux 2018, délibération n°2018-3-7 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: Article unique : de fixer en 2018 les tarifs communaux suivants, applicables dès que cette délibération aura été rendue exécutoire, jusqu’à une nouvelle délibération modificative : 2018 Benne déchets verts (forfait) 12 € Disques bleus de stationnement 0,50 € Location de salles par les associations Venerquoises (associations loi 1901) gratuit Location de salles pour des réunions politiques par des candidats pendant une campagne électorale, ou par des partis politiques en dehors des campagnes électorales, ou pour des réunions syndicales par des syndicats professionnels. gratuit Location ponctuelle de la salle des fêtes étage ou rez-de-chaussée (forfait journée, tarif par niveau) Habitant ou siège social ou établissement à Venerque Extérieurs Venerque 120 € 250 € Location ponctuelle de la grande salle à la maison de la culture (forfait journée) Habitant ou siège social ou établissement à Venerque Extérieurs Venerque 100 € 200 € Location ponctuelle d’une autre salle communale (forfait journée) Habitant ou siège social ou établissement à Venerque Extérieurs Venerque 50 € 100 € Location à l’année d’un créneau horaire hebdomadaire dans une salle communale par des personnes morales hors associations Venerquoises (forfait) Cumul annuel de location : 0h à 150 h = 250 € 7/13 151 h à 500 h = 500 € supérieur à 500 h = 1000 € Droit de place de stationnement pour la fête locale Petits métiers 45 € Loterie - tirs - confiserie 65 € Petits manèges 110 € Grands Manèges 210 € Emplacement de buvette pour la fête locale 500 € Tarif du repas municipal organisé pour la fête locale ● Adultes et enfants à partir de 12 ans : 13 € ● Enfants de 5 à 12 ans : 6 € ● Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans et pour les personnes invitées par la Mairie. Droit de place pour le marché hebdomadaire Abonnement au trimestre (pour 1 mètre linéaire) Tarif hebdomadaire pour occasionnels (pour 1 mètre linéaire) 4 € 1 € Droits de place et stationnement commerçants ambulants ou spectacles (hors marché hebdomadaire) : Ponctuel (forfait journée) : Abonnement au trimestre par camion (forfait pour une journée par semaine) : 50 € 100 € Occupation du domaine public hors marché hebdomadaire, commerçants ambulants, spectacle, ou buvette pour la fête locale : Associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général . Autres occupations (hors occupation par des réseaux, donnant lieu à des délibérations spécifiques). Gratuit ●1 € par m² par jour pour une occupation entre 1 et 5 jours. ●0,25 € par m² par jour pour une occupation entre 6 et 30 jours (avec un forfait 8/13 minimum fixé au tarif de 5 jours) ●0,10 € par m² par jour pour une occupation annuelle (avec un forfait minimum fixé au tarif de 30 jours). Compartiment au columbarium au cimetière (par case) 520 € /case pour 50 ans 290 € /case pour 30 ans 150 €/case pour 15 ans Concession au cimetière communal par m² 200 € /m² pour 50 ans 130 € /m² pour 30 ans 80 € /m² pour 15 ans Cavurne au cimetière (à l’unité) 830 € pour 50 ans 540 € pour 30 ans 330 € pour 15 ans Inscription sur la stèle du jardin du souvenir (forfait, plaque avec gravure nom/prénom/dates) 100 € Attribution individuelle de subventions aux associations pour l’année 2018, délibération n°2018-03-8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité Article unique : d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2018 : Fonctionnement Exceptionnelle Total 2018 ACLSV 3 200 € 3 200€ APEPHY 500 € 500€ AVEC 1 000 € 1 000€ COMITE CARNAVAL LE VERNET-VENERQUE 250 € 250€ COMITE DE JUMELAGE VENERQUE-RIVOLI 450 € 1 000 € 1 450€ ECOLE DE MUSIQUE VENERQUE 10 000€ 10 000€ EGEO 0 € 750 € 750€ ORCHESTRE D'HARMONIE DE VENERQUE-LE VERNET 500 € 500€ ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DU VERNET 150 € 150€ 9/13 VOCAL'HYSE 400 € 400€ APV 450 € 450€ COMITE DE JUMELAGE VENERQUE-HODOSA 0 € 400 € 400€ COMPAGNIE DU REVOIR 300 € 300€ PRIX DU JEUNE ECRIVAIN 800 € 800€ ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES ELEVES DE UT1 CAPITOLE 500 € 500€ BEBE CALINS 200 € 200€ GSC BLAGNAC 4 000 € 1 000 € 5 000€ ACCA VENERQUE 600 € 600€ ARCHERS DE LA HYSE 400 € 400€ TENNIS CLUB VENERQUE 800 € 800€ USVV PETANQUE 250 € 250€ VENERQUE EAUX VIVES 3 500 € 3 500€ FCVV 6 000 € 6 000€ GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE VENERQUE 1 500 € 1 500€ CYCLOTOURISTE VENERQUE 550 € 550€ JAAL 1 500 € 1 500€ FNACA 250 € 250€ MARCHE ET NATURE 100 € 100€ APEV 300 € 300€ ADPC 500 € 500€ CLUB DES AINES RURAUX 500 € 500 € 1 000€ BOXE FRANCAISE 650 € 800 € 1 450€ LE PSALTERION 300 € 300€ QUE LA VIE SOIT UNE DANSE 500 € 500 € 1 000€ COMITE DES FETES 500 € 2 250 € 2 750€ COOPERATIVE MATERNELLE 6 000 € 6 000 € COOPERATIVE ELEMENTAIRE 10 584 € 10 584€ TOTAL 54 934 € 10 250 € 65 184€ 10/13 Article 2 : de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée Vote du budget primitif 2018 (budget principal), délibération n°2018-3-9 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’adopter le budget primitif du budget principal 2018 de la commune de Venerque, conformément à la balance suivante : Fonctionnement Investissement Dépenses 3 025 325.52 € 2 163 011.59 € Recettes 3 025 325.52 € 2 163 011.59 € Ces sommes sont réparties en chapitres et articles, le vote se faisant par chapitre pour les deux sections. Tableau des emplois communaux au 1 er janvier 2018, délibération n°2018-3-10 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité Article unique : de constater le tableau des emplois suivants au 1 er janvier 2018 : FILIÈRE ADMINISTRATIVE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Attaché territorial Tous grades A 1 1 (principal) 35H Adjoint administratif Tous grades C 5 4 (un principal 1ère classe, deux principal 2 ème classe, un adjoint administratif) 4 à 35H – 1 à 28 H (non pourvu). Adjoint administratif Adjoint administratif C 1 1 18H FILIÈRE TECHNIQUE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Technicien Tous grades B 1 1 (technicien) 35H Agent de maîtrise Tous grades C 1 1 (agent de maîtrise principal) 35H Adjoint technique Tous grades C 10 10 (un principal 1 ère classe à 35H, trois principal 2ème classe 35H, trois adjoint technique à 35H, un principal 2 ème classe à 34H15, un adjoint technique à 25h, un adjoint technique à 23h30) 7 à 35H - 34H15- 25H- 25H45 11/13 Adjoint technique Adjoint technique C 3 3 33H - 34H15-35H FILIÈRE SOCIALE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail ATSEM Tous grades C 4 4 (un principal 1ère classe à 34H, trois principal 2ème classe à 34H30, 33h45 et 34H30). 34H - 34H30- 34H30- 33H45 FILIÈRE POLICE MUNICIPALE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Chef de service de police municipale principal 2 ème classe B 1 1 35 H FILIÈRE CULTURELLE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Adjoint du patrimoine Tous grades C 1 1 (principal 2 ème classe) 35H Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31) pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire, délibération n°2018-3-11 Les travaux dans les bâtiments scolaires sont subventionnables par le Conseil départemental au titre du contrat de territoire. Les travaux relatifs au remplacement des menuiseries de l’aile gauche du rez-de-chaussée de l’école élémentaire et à la création d’une issue de secours que la commune projette de réaliser en 2018 ont été évalués à 36 942€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver la réalisation en 2018 des travaux de rénovation de l’école élémentaire dont le coût est évalué à 36 942€ HT, Article 2 : de demander au Conseil départemental de la Haute-Garonne une subvention pour des dépenses d’investissement pour la réalisation desdits travaux de rénovation de l’école élémentaire Article 3 : de s’engager à démarrer lesdits travaux dans l’année de programmation, soit avant le 31 décembre 2018. Validation et engagement sur la participation financière de la commune pour la réalisation de travaux d’extension de l’éclairage public route de Narbonne par le SDEHG, délibération n°2018-3-12 Suite à la demande de la commune du 22 janvier 2018 concernant l’extension de l’éclairage public dans la perspective de la création d’un tourne à gauche route de Narbonne (RD19) pour la desserte des lotissements Le quartier des Vignes I et II, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération correspondant. 12/13 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’aprouver le projet et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Article 2 : de dire qu’après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 8 354 €. Article 3 : de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Validation et engagement sur la participation financière de la commune pour la réalisation de travaux de création d’un éclairage public aux normes PMR sur le site de l’Oustalet par le SDEHG, délibération n°2018-3-13 Présenté par Denis BEZIAT Suite à la demande de la commune du 23 janvier 2018 concernant la mise en place d’un éclairage public aux normes PMR sur le site de l’Oustalet, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire suivant : Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide: Article 1 : d’aprouver le projet et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Article 2 : de dire qu’après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 4 177 €. Article 3 : de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Validation et engagement sur la participation financière de la commune pour les travaux de branchement électrique d’un local commercial communal par le SDEHG, délibération n°2018-3-14 Suite à la demande de la commune du 28 août 2017 concernant le branchement de l’ancienne cantine élémentaire que la commune souhaite transformer en local commercial indépendant, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération correspondant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’aprouver le projet et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Article 2 : de dire qu’après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 569€. 13/13 Article 3 : de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres. Répartition de l’actif et du passif du SITPA, délibération n°2018-03-15 Par un arrêté en date du 24 novembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé le Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, avec une prise d’effet au 31 août 2017. Ainsi, depuis le31 août 2017, le SITPA n’exerce plus de compétence. Le Conseil départemental de la Haute-Garonne poursuit néanmoins le dispositif d’aide au transport des personnes âgées depuis le 1 er septembre 2017. Dans ce contexte, les comptes du SITPA doivent être clôturés dans les meilleurs délais, de préférence en début d’année 2018. La balance de trésorerie au 19 septembre 2017 fait apparaître un excédent de trésorerie d’un montant de 76 615,94€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : de reverser intégralement au conseil départemental de la Haute-Garonne l’excédent du SITPA dont le montant s’élève, au 19 septembre 2017, à 76 615,94€ Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération. La séance est levée à 23h05. Fait à Venerque, le 13 avril 2018. Le Maire Michel DUVIEL