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Compte-Rendu - cr cm 20170419
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20170419)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf avril à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire. PRÉSENTS : Michel DUVIEL, Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Fabienne BARRE, Paméla BOISARD, Marianne BOMPART-FARGES, Maurice BOUCAUD, Michel LACOURT, Marie-Christine BERDOU-ESCOUROU, Aurélien GIRAUD, Céline ARMENGAUD, Jérôme DANESIN, Philippe BLANQUET, Sabine PARACHE, Paquita ZANIN, Gérard MORYOUSSEF
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Cyrille JACQUOT à Philippe BLANQUET, René CAUDAN à Fabienne BARRE, Michel COURTIADE à Céline ARMENGAUD, Cédric SEGUINEAU à Denis BEZIAT, Martine MONIER à Sabine
PARACHE.
ABSENTS : Peggy BARRAST-KONATE, Vanessa ROQUES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jérôme DANESIN
En exercice : 23 Présents: 19 Votants : 21
La séance est ouverte à 21h00.
L/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 23 mars 2017:
> Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT
22/03/2017 DTEL Pc portable HP DGS 1 027,50 €
SARL FONDERIE | Plaques rues lotissement Trinité + 108 numéros
27/03/2017 GARGAM rues lotissement Trinité + lotissement les Vignes 1201,73 €
28/03/2017 AGTHERM RÉMPIACEMEN disconnecteur chaudière murale 229,06 €
médiathèque
29/03/2017 MORGHAVI Plomberie sanitaire médiathèque 856,93 €
29/03/2017 | Entreprise COELHO | Plâtrerie médiathèque 912,00 €
29/03/2017 BP URBAIN Panneaux stationnement arrêt minute 1 240,80 €
GRANIER ; à < 2 à 30/03/2017 DIFFUSION Paillette d'ardoise + gravillons blancs rond- point 423,00 €
31/03/2017 BP URBAIN 25 potelets de carrefour 1 860,00 €
31/03/2017 BECANNE SAS Aménagement paysager d'un talus lotissement 443448 € des Coteaux
IT/ Délibérations Approbation du compte de gestion 2016 (budget principal), délibération n°2017-3-1
Le conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du Receveur
municipal pour l’année 2016.
Le compte de gestion tenu par le receveur de la trésorerie des cantons d’Auterive et de
Cintegabelle est le pendant du compte administratif tenu par le Maire. Il a été constaté que les
chiffres sont concordants.
Le Receveur a repris dans ses écritures pour le budget principal, le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous Les titres de recette émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites
dans ses écritures.
Présentation d’un document de synthèse par la trésorière, Mme COHEN et des pages finales du compte de gestion : résultats budgétaires de l’exercice, et résultat d'exécution.
En statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur la clôture du budget de l'exercice
2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et sur la comptabilité des valeurs inactives, il est proposé au conseil municipal de constater que le compte de gestion du budget
principal, dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conformes par
l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :
-_ approuve lé Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l'exercice 2016 par Le
Receveur,
dit que le compte de gestion de l'exercice 2015 visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,
n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Unanimité
Vote du compte administratif 2016 (budget principal), délibération n°201 7-3-2
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif
2016 tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 747 637,19 € 2 538 317,96 €
RECETTES 2 183 332,55 € 2 506 981 ,56€
RESULTATS 2016 435 695,36 € - 31336,40 €
REPORTS 2015 828 187,84 € - 696 668,66 €
RESULTAT AVANT RAR 1263 883,20 € - 728 005,06 €
SOLDE DES RAR (Restes À / - _16017,79€ Réaliser)
RESULTAT APRES RAR 1263 883,20 € - 744 022,85 € Résultat final : + 519 860,35 €
Unanimité
Affectation du résultat sur le budget principal, délibération n°2017-3-3
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2016 comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE + 1263 883,20 € (A), (section de fonctionnement cumulé au
31/12/2016)
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit - 744 022,85 € (B), cumulé de la section d'investissement pour le (déficit d'investissement cumulé de budget principal, y compris les restes-à-réaliser. - 728 005,06€ + RAR négatifs de 16017,79 €)
Affectation complémentaire en réserve en
Section d’Investissement /
Soit au 1068 (Recettes en SI) - 744 022,85€
Couverture du déficit d'investissement cumulé
après reprise des RAR du budget principal
Report à nouveau créditeur 519 860,35 € (A-B) en section de fonctionnement (002)
Unanimité.
Bilan des cessions et acquisitions immobilières en 2016, délibération n°2017-3-4
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2016 tel que présenté ci-dessous :
Les acquisitions effectuées par la commune de Venerque en 2016 sont les suivantes : - Un terrain bâti d’une superficie de 2 529 m2, parcelles cadastrées section G n°311 et G n°315, au prix de 103 000€, situé dans ZA de La Tuilerie.
En 2016, la commune n’a pas cédé de biens.
Unanimité.
Vote des taux 2017 des taxes ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties), délibération n°2017-3-5
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes ménages tels qu’ils ont été fixés pour l’année 2016 soit :
- Taxe d’habitation : 16,32%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,57%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 130,25%
Unanimité.
Us | Création et modification d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (APCP)
budgétaire, délibération n°2017-3-6
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification et la
création des APCP ci-dessous :
Modifications d'APCP :
L: PLU
Autorisation de 49-000<€
Programme 48-099 €
46-000
48 700€
2014 2015 2016 2017
Crédits de Paiement 23-950 HE Fc 300,00€
3-006-€ 17-099 € 7 204,29€
17 280€ 23-500<€
23 910€
IT : Aménagement d’espaces autour de La Poste
Autorisation de 300-009-€
Programme 339-090-€
348-000€
288 000€
2014 2015 2016 2017
Crédits de 139-009 € 194000 € 290-000-€ 439-000 Paiement 246-000€ +92-0600€
223 974€ 64 026€
IL : Extension et réaménagement des services techniques :
Autorisation de 274-000€
Programme 310 000€
2015 2016 2017
Crédits de Paiement 33-680 +52-060€ 89-090€
0€ 33-090€ 310 000€
IV : Mise en accessibilité des bâtiments communaux Autorisation de 4$5-000€
Programme 146 000€
Années 2016 2017 2018
Crédits de 43-000€ 7-099€ 36 000€
paiements 12 877,20€ 95 000€
Unanimité.
[Vote des tarifs communaux 2017, délibération n°2017-3-7 1
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs communaux tels qu’ils ont été fixés pour l’année 2016 soit :
2017
Benne déchets verts (forfait) 12 €
Disques bleus de stationnement 0,50 €
Location de salles par les associations venerquoises (associations loi gratuit 1901)
Location de salles pour des réunions politiques par des candidats pendant gratuit une campagne électorale, ou par des partis politiques en dehors des
campagnes électorales, ou pour des réunions syndicales par des syndicats professionnels.
Location ponctuelle de la salle des fêtes étage ou rez-de-chaussée (forfait journée, tarif par niveau)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque 120 €
Extérieurs Venerque 250 €
Location ponctuelle de la grande salle à la maison de la culture (forfait journée)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque 100 € Extérieurs Venerque 200 €
Location ponctuelle d’une autre salle communale (forfait journée)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque 50 € Extérieurs Venerque 100 €
Location à l’année d’un créneau horaire hebdomadaire dans une salle
communale par des personnes morales hors associations venerquoises
(forfait)
Cumul annuel de location :
0hà150h=250 €
151hà500h= 500 €
supérieur à 500 h = 1000 €
Droit de place de stationnement pour la fête locale
Petits métiers 45 €
Loterie - tirs - 65 €
confiserie
Petits manèges 110 €
Grands Manèges 210 €
Emplacement de buvette pour la fête locale 500 € Tarif du repas municipal organisé pour la fête locale Adultes et enfants à partir de 12 ans : 13 €
Enfants de Sà l2ans:6€ Gratuit pour les enfants de
moins de 5 ans et pour les
personnes invitées par la
satisfaction d'un intérêt général.
Autres occupations (hors occupation par des réseaux,
donnant lieu à des délibérations spécifiques).
Mairie.
Droit de place pour le marché hebdomadaire
Abonnement au trimestre (pour 1 mètre linéaire) 4€ Tarif hebdomadaire pour occasionnels (pour 1 mètre LE linéaire)
Droits de place et stationnement commerçants ambulants ou spectacles
(hors marché hebdomadaire) :
Ponctuel (forfait journée) : 50€
Abonnement au trimestre par camion (forfait pour une 100 € journée par semaine) :
Occupation du domaine public hors marché hebdomadaire, commerçants ambulants ou spectacle :
Associations à but non lucratif qui concourent à la Gratuit
1 € par m° par jour pour
une occupation entre 1 et 5
jours.
0,25 € par m° par jour pour
une occupation entre 6 et
30 jours (avec un forfait
minimum fixé au tarif de 5
jours)
0,10 €-par m° par jour pour
une occupation annuelle
(avec un forfait minimum
fixé au tarif de 30 jours).
Compartiment au columbarium au cimetière (par case)
Concession au cimetière communal par m?
520 € /case pour 50 ans
290 € /case pour 30 ans
150 €/case pour 15 ans
200 € /m? pour 50 ans
130 € /m° pour 30 ans
80 € /m° pour 15 ans
Cavurne au cimetière (à l'unité) 830 € pour 50 ans
540 € pour 30 ans
330 € pour 15 ans
Inscription sur la stèle du jardin du souvenir (forfait, plaque avec gravure nom/prénom/dates)
100 €
Objets de communication
Autocollants Venerque (vendus par 5)
Sacs en tissu Venerque
Unanimité. | Vote du budget primitif 2017 (budget principal), délibération n°2017-3-8
Après en avoir délibéréà la majorité, le conseil municipal approuve le budget primitif du budget principal 2017 de la commune de Venerque, conformément à la balance suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 742 564,35€ 2 057 529,67€
Recettes 2 742 564,35€ 2 057 529,67€
Pour : 12, Contre : 8, Abstention 1
Tableau des emplois communaux au 1° janvier 2017 délibération n°2017-3-9
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve le tableau des emplois
communaux au 1% janvier 2017, tel que présenté ci-dessous :
1 EMPLOIS DE LA FPT :
classe à 34H, trois 1°°
classe à 32H45, 33h30 et
34H30).
FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
‘Cadre d’emploi Grade Catégorie | Effectif Pourvus Temps de
- a | - travail
Attaché territorial Tous grades A 1 1 (Attaché principal) 35H
Adjoint administratif | Tous grades € 4 4 (un principal l'ère 3à35H-28H
classe, un principal 2°"
classe, un 1° classe, et
un 2°% classe)
Adjoint administratif | 2°% classe C 1 1 18H
FILIÈRE TECHNIQUE :
-Cadre | Grade | Catégorie | Effectif | Pourvus Temps de travail | d’emploi |. | A
Technicien | Tous grades B 1 1 (technicien) 35H
Agent de |Tous grades C 1 1 (agent de maîtrise) 35H
maîtrise
Adjoint Tous grades C 10 10 7à35H-34H15- technique (un principal 1#° classe à 35H, 25H- 25H45
trois 1° classe 35H, trois 2è"e
classe à 35H, un 2°" classe à
34H15, un 2°" classe à 25h, un
2°" classe à 25h45)
Adjoint 2è" classe Ê 3 3 35H - 34H15-35H technique
FILIÈRE SOCIALE
É Catégorie | Effectif | - - Pourvus | Temps de travail ATSEM Tous grades C 4 4 (un principal lère 34H30 - 34H- 33H45
- 32H45 FILIÈRE POLICE MUNICIPALE :
Cadre d'emploi Grade Catégorie | Effectif] Pourvus Temps de travail
Chef de service de police municipale | 2%% classe B
principal
1 l 35H
FILIÈRE CULTURELLE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie | Effectif Pourvus Temps de travail
Adjoint du patrimoine Tous grades C 1 1 (LŸ% classe) 35H
II) EMPLOIS HORS FPT :
Contrat Effectif Pourvus Temps de travail Emploi d'avenir l 1 35H
Unanimité.
Affiché à Venerque, le 24 avril 2017.
Le Maire
Michel DUVIEL