Procès Verbal - 20250520150619819

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Procès Verbal - 20250520150619819 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250520150619819)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Cresserons

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

CRESSERONS

Membres en exercice : 15 Date de la convocation : 28 mars 2025

Membres présents : 10 Date de l'affichage : 28 mars 2025

L'an Deux Mille Vingt-cinq le deux avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LERMINE, maire.

Étaient présents : Patrick LERMINE, Marie-Françoise CAUMONT, Eric LANLLIER, Anne LY,

Françoise BEZIER, Laurence AUGIER, Thierry BOUCHÉ, Valérie DUVAL, Alain GAUTIER, Véronique LELIEVRE.

Absents excusés : Baptiste JAMET, Denis LEVIONNOIS, Bertrand LARSONNEUR, Loïc PIERRE-BOITARD.

Absents : Rachel FILLIATRE

Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAUMONT

Ordre du jour :

e Approbation du Procès-Verbal du 18 mars 2025

e Approbation du Compte de gestion 2024

e Approbation du Compte administratif 2024

e Affectation du résultat 2024

e Vote des taux 2025

e Budget primitif 2025

e Vote des subventions aux associations

e Vote de la subvention au CCAS

e Informations et Questions diverses.

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.

Patrick Lermine propose au conseil municipal de traiter les 2 sujets en ajout à l'ordre du jour et faisant l’objet d’une délibération.

OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION PRISE LE 18 MARS 2025 RELATIVE A LA

COMPOSITION DE LA C.C.I.D.

Cette nouvelle composition ne peut être opérationnelle car le protocole de désignation des membres stipule que les membres sortants doivent présenter leur démission, ce qui n’a pas été fait. Ainsi, la composition prévue de la commission ne peut varier pour la réunion du 01/04/2025.

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable au maintien de l’ancienne liste des commissaires, à l'unanimité des 9 membres présents et approuve ainsi l'annulation de la délibération n°12 votée en conseil municipal le 18/03/2025.OBJET : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF AU 1ER MAI 2025

Le maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose la création d’un poste d'adjoint administratif permanent à temps complet.

Les membres du conseil municipal approuvent, a l'unanimité, la création de ce poste qui modifie le tableau des emplois de la collectivité à compter du 1° mai 2025.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - 2024

Patrick Lermine informe le conseil que le compte de gestion 2024 réalisé par le service de gestion comptable « Val et Littoral » est conforme au compte administratif de la

commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion de l'exercice 2024 n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - 2024

Monsieur le maire donne la parole à madame Caumont pour la présentation du compte administratif 2024.

En fonctionnement, les recettes s'élèvent à 1.027.973.01 € pour 928.069,18 € de dépenses, dégageant un solde annuel positif de 99.903,83 € auquel s'ajoute un excédent antérieur de 200.000 € et clôture ainsi l'exercice 2024 par un résultat global de 299.903,83 €.

En investissement, les recettes de 104.102,46 € ne couvrent pas les dépenses de 265.341,07 € et laisse un déficit de 161.238,61 € sur l'exercice 2024 compensé par un excédent reporté de 352.704.,90 € qui permet de dégager un résultat global positif de 191.466,29 €.

Monsieur le maire quitte la séance et laisse la présidence à Marie-Françoise Caumont maire-adjoint chargée des finances,

Après en avoir délibéré, les membres présents donnent acte à monsieur le maire du compte administratif 2024 de la commune et adoptent à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2024.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Pour alimenter le budget primitif 2025 :

- en section d'investissement, le résultat de clôture 2024 est de 191.466,29 € est reporté en recettes ;

- [a proposition de la commission finances est la suivante : 220.000,00 € reportés en recette de fonctionnement et 79.903,83 € en recettes d'investissement.

Ces affectations sont adoptées à l’unanimité du conseil.OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Considérant que le budget prévisionnel 2025 a pu être élaboré en maintenant les taux de la fiscalité locale, le conseil municipal approuve le maintien des taux d'imposition, soit :

63,95 % sur le foncier bâti

51,83 % sur le foncier non bâti

18,53 % sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Ces taux n'ont pas été modifiés depuis l’année 2016.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025

En section de fonctionnement :

Sur la base des réalisations d'années antérieures et compte tenu des restrictions

budgétaires en recettes, le budget primitif s’'équilibre en recettes et dépenses à la

somme de 1.206.988,55 €.

En section d'investissement :

Compte tenu de l'incertitude portant sur les demandes de subvention afférentes aux projets présentés auprès de l'état et du conseil départemental, le budget primitif

s’équilibre à la somme de 557.209,90 € en recettes et dépenses.

Le conseil municipal a voté le BP 2025 par 9 voix pour et 1 abstention.

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les membres du conseil municipal ont voté favorablement et individuellement le

montant des subventions accordées comme suit :

Tableau 1 : associations cresseronnaises

SUBVENTIONS 2025 ASSOCIATIONS COMMUNALES ACCORDEES

APE 500.00 €

Association cresseronnaise de

gymnastique 500.00 € USCP/CHL Terre et Mer 3 700.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 3 920.00 €

CLUB DE LA JOIE 500.00 €

COS 3 500.00 €

Comité de Jumelage 300.00 €

Association Jeunes de Cresserons 28 600.00 €

TOTAL 41 520.00 €Tableau 2 : associations hors Cresserons

SUBVENTIONS 2025 ASSOCIATIONS EXTERIEURES ACCORDEES

DON DU SANG 250.00 €

PREVENTION ROUTIERE 50.00 €

EPHAD de Douvres (animation) 200.00 €

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 80.00 €

EPICERIE SOLIDAIRE 808.50 €

1 388.50 €

OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION AU C.C.A.S

Marie-Françoise Caumont présente, au conseil municipal, la demande de subvention d'un montant de 11.000,00 € nécessaire pour financer les activités du centre

communal d'actions sociales.

Le conseil municipal vote à l'unanimité l'attribution de la subvention de 11.000,00 € au budget duC.C.As.

OBJET : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PLUi (Plan local d'urbanisation intercommunal)

Patrick Lermine informe les conseillers de l'état d'avancement du dossier. Une

réunion pour finaliser les zonages s’est tenue pour chacune des communes de l'intercommunalité dernièrement.

Les étapes suivantes sont ;

1-

2-

Le conseil communautaire arrête le projet et le transmet, pour avis, notamment aux personnes publiques ;

Le président de l'intercommunalité soumet le projet de PLUi à une enquête publique sur le territoire. Il s'agit de consulter la population sous l'égide d’un commissaire enquêteur désigné pour le tribunal administratif ; tout intéressé peut formuler des observations sur les registres d'enquête, par correspondance ou voie électronique au commissaire enquêteur. La dernière étape consiste en l'application du PLUi éventuellement modifié

pour tenir compte des avis formulés.

La séance est levée à 21h10.

Marie-Françoise Caumont Patrick LERMINE

Secrétaire de séance TL