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Conseil Municipal - conseil municipal du 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Saint-Remèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-REMEZE.
Le vingt-trois juillet deux mille vingt à dix neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Remèze se sont réunis à la salle polyvalente, sur la convocation qui leur a été adressée par le Monsieur le maire en date du premier juillet deux mille vingt.
Étaient présents : Mesdames DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole, ISSARTEL Nadège, METIVIER Chantal, SIMONET Marie-Claire, Messieurs BOULLE Didier, CHARMASSON Claude, MEYCELLE Patrick, SOUBEYRAND Tom.
Procuration de BOULLE Claude à MEYCELLE Patrick.
Procuration de SARTRE Jacqueline à METIVIER Chantal.
Procuration de GOVART Marcel à ISSARTEL Nadège.
Procuration de HAON Frédéric à FLORES Nicole.
Procuration de BERNARD Evelyne à CHARMASSON Claude.
Absente : Sabine MIALON
Ont été traités, les sujets suivants :
- Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l'état de notification des taux d'imposition des taxes pour la commune de Saint-Remèze.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux des taxes locales pour 2020.
Ils restent identiques à ceux de 2019.
Le produit attendu pour 2020 est : 102 555€.
Les taux des différentes taxes pour 2020 sont :
- Taxe d'habitation : 7.88 %
- Taxe foncière (bâti) : 10.04 %
- Taxe foncière (non bâti) : 69.24 %
- Vote des budgets primitifs 2020 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers suivants :
- Budget communal et budgets annexes ( boutique-buvette, assainissement). - Budget eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et signe les documents budgétaires.
( documents budgétaires en annexes)
- Ajustement de la surtaxe eau
Depuis le 1er janvier 2014, la commune de Saint-Remèze ne fait plus partie de la
communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche.
L'achat d'eau, l'entretien et l'extension des réseaux d'eau sur le territoire communal sont à la charge de la commune.
Une surtaxe sur le prix de l'eau a été instaurée en prévision du financement de ces dépenses.
Pour faire face à l'augmentation de ces charges, Monsieur le Maire propose d'augmenter cette surtaxe pour l'exercice 2020 :
- la part fixe par abonné et par an, appelé location de compteur est fixée à 93.29 €.
- la part variable reste inchangée, soit 0.453 € par m3 d'eau consommé aux compteurs des abonnés.
Le recouvrement pour le compte de la commune sera assuré par le délégataire de service public.
Cette surtaxe sera reversée à la commune après chaque facturation.
le conseil municipal après en avoir délibéré approuve cette proposition.
- Subventions de fonctionnement 2020 aux associations
Monsieur le Maire propose de verser aux associations de la commune, les subventions de fonctionnement suivantes :
Association Montant 2020
COMITE DES JEUNES 250 €
AOC FOOT 1000 €
ARDECHE MALI 250 €
LES CHENES VERTS 250 €
LES TONIQUES 250 €
PAYSAGES PATRIMOINE 250 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 250 €
TERRE ET SOIE 250 €
ACCA 250 €
COOPERATIVE SCOLAIRE CL MAT 150 €
COOPERATIVE SCOLAIRE CL MOYEN 150 € COOPERATIVE SCOLAIRE CL GRAND 150 €
LA RIBAMBELLE 250 €
LA BARTADE 250 €
- Transfert de la compétence Voirie
Les statuts de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche prévoient la création, l'aménagement de la voirie d'intérêt communautaire .
A compter du 1er janvier 2015, la commune de Saint-Remèze a mis à disposition de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, plusieurs des voies d'intérêt communautaire dont le détail suit :
TRANFERT de la VOIRIE COMMUNALE à la COMMUNAUTE de COMMUNES des GORGES de l'ARDECHE
Situation 2014
Voies communales à caractère de chemins
Appelation
Point d'origine Catégorie
Longueur
(m)
Largeur
moyenne
(m)
Partie revêtu (m)
Point d'extrémité n°
Sur tableau
de
classement
réel
De Briange RD 362 PK 0,560 - RD 362 PK 2,130 VC 7 2796 4 2238 2238
De Berg RD 4 - PK 5,926 - RD 362 PK 0,755 par relais TV VC 13 2304 4 2000 2000
De Patroux RD 4 - PK 17,590 - RD 4 PK 16,910 VC 102 1510 4 1510 1510
Des Pastroux RD 4 - PK 15,500 - RD 4 PK 12,300 par les Pastroux VC 201 3836 4 3836 3836
Total 10446 9584 9584
Le montant de l'actif transféré représentait 30 % de l'actif concerné de la commune.
La commune souhaite transférer à la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, une voie communale supplémentaire à caractère de chemin déclaré d'utilité communautaire : la voie du moulin à vent .
Après ce transfert, le tableau des voies transférées sera le suivant :
TRANFERT de la VOIRIE COMMUNALE à la COMMUNAUTE de COMMUNES des GORGES de l'ARDECHE
Situation 2020
Voies communales à caractère de chemins
Appelation
Point d'origine Catégorie
Longueur
(m)
Largeur
moyenne
(m)
Partie revêtu (m)
Point d'extrémité n°
Sur tableau
de
classement
réel
De Briange RD 362 PK 0,560 - RD 362 PK 2,130 VC 7 2796 4 2238 2238
De Berg RD 4 - PK 5,926 - RD 362 PK 0,755 par relais TV VC 13 2304 4 2000 2000 De Patroux RD 4 - PK 17,590 - RD 4 PK 16,910 VC 102 1510 4 1510 1510
Des Pastroux RD 4 - PK 15,500 - RD 4 PK 12,300 par les Pastroux VC 201 3836 4 3836 3836
Du Moulin à vent RD4 -RD4 VC 508 1500 3 0 300
TOTAUX 11 946 9584 9884
En résumé, 5 voies à caractère de chemin déclarées d'intérêt communautaire seront transférées à la communauté de communes.
Soit 11 946 mètres.
Le montant de l'actif transféré est de 34.30 % de la voirie communale.
Pour un montant de 20 000 € par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition et le certificat administratif qui recense les voies transférées.
- Régularisation du chemin de Briange - Prise en compte par la commune des frais
d'acte.
Monsieur le Maire fait l'historique au conseil municipal de la régularisation du chemin de Briange.
Ce chemin communal dévié de son tracé initial passe depuis des années sur des propriétés privées.
Le conseil municipal a décidé la modification du tracé du chemin de BRIANGE
conformément au plan ci-annexé et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte destiné à constater l'exécution de cette décision.
Monsieur le Maire propose que cette régularisation soit officialisée par un acte aux frais de la commune.
- Convention avec le Centre de Gestion - Assistance dans le traitement des dossiers CNRACL
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le centre de gestion peut assister les communes dans le traitement des dossiers CNRACL. Une convention est proposée pour confier cette mission au Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Et ont signé les membres présents.
Votants : 14 pour : 13 contre: 0 Abstentions:1 pour la délibération du chemin de Briange. Votants : 14 pour : 14 contre: 0 Abstentions: 0 pour les autres délibérations
Le Maire,
Patrick MEYCELLE.