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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 SEPT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15/06/2023, 2) Décision Modificative n° 02/2023 (commune),
3) Actualisation du montant horaire des travaux en régie fixé par délibération le 04 Aout 2010, 4) Demande d’une subvention au Département pour le remplacement d’un poste informatique à la médiathèque, et autoriser la dépense avant l’attribution de la subvention, 5) Demande de subvention au Département dans le cadre des amendes de police et du fond d’urgence pour la réfection de la rue du Théâtre Romain suite aux travaux de la RESE et la création d’un cheminement doux pour sécuriser les déplacements des marcheurs du chemin de St Jacques de Compostelle avec autorisation d’engager les travaux avant l’attribution de la subvention,
6) Demande d’une subvention au Département pour le remplacement de la porte de service du local commercial Boucherie-Charcuterie avec autorisation d’engager les travaux avant l’attribution de la subvention,
7) Demande de subvention au Département pour des travaux complémentaires de mise aux normes du bâtiment « vestiaires du foot », avec autorisation d’engager les travaux électriques urgents avant l’attribution de la subvention,
8) Dénomination et numérotation des voies du lotissement « l’Orée de Beauséjour », 9) Dénomination et numérotation des voies du lotissement « La Guichardière », 10) Délibération pour cession du délaissé de 15m2 à la parcelle cadastrée AO 631 et le délaissé de 6m2 à la parcelle cadastrée AO 632,
11) Mise à disposition de la Licence IV appartenant à la commune, aux associations, sous condition que le Président de l’association détienne le permis d’exploitation,
12) Délibération relative à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes liée au changement de dénomination et à l’ajustement du périmètre des animations touristiques de la compétence facultative tourisme,
13) Questions diverses.
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures six minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 19/09/2023), s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sylvie MERCIER, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre BRUNET
Absents excusés : Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET
Absents : Mesdames et Messieurs, Mélissa CHARPENTIER, Jean BRETHOMÉ, Ludovic ALLU. Procuration(s) : 0
Présents : 14
Absents : 5
Votants : 14
► Ordre du jour N° 1
Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15/06/2023.
Le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 15/06/2023) est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES. ► Ordre du jour N°2
Décision Modificative n° 02/2023 (commune).
Madame le maire expose :
Après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N°3
Actualisation du montant horaire des travaux en régie fixé par délibération le 04 Aout 2010.
Madame le Maire expose au Conseil municipal :
Les travaux réalisés en régie, par les équipes techniques, permettent d’entretenir et de valoriser le patrimoine de la collectivité. Chaque exercice, ils font l’objet d’un traitement comptable de valorisation afin de les intégrer dans l’actif de la collectivité. Ces écritures comptables se fondent sur un coût global comprenant le coût réel des fournitures et le coût du personnel technique. Ce dernier est basé sur un taux horaire appliqué au nombre d’heures réalisées par le personnel dans le cadre des travaux en régie. Afin de calculer le taux horaire d’un agent des services techniques, il convient de prendre en compte l’ensemble des coûts salariaux et des coûts de fonctionnement annexes des équipes.
Les coûts énoncés, ci-dessus, sont décomposés de la façon suivante : a) Coûts salariaux :
- Masse salariale du personnel des ateliers.
b) Charges de fonctionnement des ateliers :
- Vêtements de travail
- Charges locatives (assurances, maintenance, frais de télécommunications), - Coût des outillages et matériels utilisés par les équipes techniques.
Ainsi, Madame le maire explique qu’il y a lieu de réactualiser les tarifs de location de matériel et de la main d’œuvre comme ci-après :
Tracteur : 41 €/heure
Tractopelle et broyeur : 61 €/heure
Rouleau vibrant à mains : 41 €/heure
Main d’œuvre : 35 €/heure
Après avoir délibéré,
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N°4
Demande d’une subvention au Département pour le remplacement d’un poste informatique à la médiathèque.
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement d’un poste informatique à la médiathèque. Une aide financière départementale peut être attribuée à la commune dans le cadre du fond de diffusion en milieu rural.
Madame le Maire fait lecture du devis :
Société SOLURIS – 2 rue des Rochers – 17100 SAINTES :
- Devis n° 01-2023-DV1229 pour un montant de 2044.80 euros HT.
Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le département pour une demande de subvention à hauteur de 25 % avec possibilité d’engager la dépense avant l’attribution de la subvention. Après en avoir délibéré :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
Le devis n° 01-2023-DV1229 de la société SOLURIS pour un montant de 2044.80 euros HT, La demande de financement au département de 25 % soit 511.20 euros HT, Financement communal à hauteur de 75% soit 1533.60 euros HT
Et autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N°5
Demande de subvention au Département dans le cadre des amendes de police et du fond d’urgence pour la réfection de la rue du Théâtre Romain suite aux travaux de la RESE et la création d’un cheminement doux pour sécuriser les déplacements des marcheurs du chemin de St Jacques de Compostelle avec autorisation d’engager les travaux avant l’attribution de la subvention.
Madame le Maire expose au Conseil que suite au courrier du 10/07/2023 de la Direction Départementale des Infrastructures, Service Maitrise d’Ouvrage Routes, concernant la répartition 2023 du produit des amendes de police perçu en 2022, et suite à la délibération de l’assemblée départementale n°412 du 23/06/2023, le programme des Amendes de Police pour les équipements routiers de sécurité est reconduit.
Ainsi, madame le maire souhaite engager des travaux de réfection rue du Théâtre Romain suite aux travaux de la RESE et créer un cheminement doux pour sécuriser les déplacements des marcheurs du chemin de Saint Jacques de Compostelle.
Elle fait lecture du devis :
Société STPA – 62 route de Royan – 17120 COZES – Devis n° 23429 DU 17/07/2023 pour un montant HT de 24330 euros.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le département pour une demande de subvention de 50 % avec l’autorisation d’engager les travaux avant son attribution.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Approuve à l’unanimité le devis n°23429 du 17/07/2023 de la société STPA pour un montant HT de 24330 euros, La demande de subvention auprès du Département de 50% soit la somme de HT de 12165 euros, L’autorisation d’engager les travaux avant l’attribution de la subvention Et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N°6
Demande d’une subvention au Département pour le remplacement de la porte de service du local commercial Boucherie-Charcuterie avec autorisation d’engager les travaux avant l’attribution de la subvention.
Madame le Maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de remplacer la porte de service du local commercial de la Boucherie-Charcuterie DUMOUSSEAU située 10B rue de la République. Elle fait lecture des devis reçus :
ETS DURAND – 15 Bd de recouvrance – 17100 SAINTES – Devis n° DV2302677 du 26/07/2023 pour un montant HT de 1387.50 euros.
Menuiserie CHAUVET – 1 route de Cozes – 17460 RETAUD – Devis n° 00008310 DU 05/07/2023 pour un montant HT de 1457.98 euros.
Le devis des établissement DURAND propose une gamme supérieure avec un prix inférieur, il est donc retenu.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le département pour une demande de subvention à hauteur de 45% avec l’autorisation d’engager les travaux avant son attribution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Approuve à l’unanimité le devis n°D2302677 du 26/07/2023 des ETS DURAND pour un montant HT de 1387.50 euros,
La demande de subvention auprès du Département à hauteur de 45%, soit la somme de 624.38 euros, Financement communal à hauteur de 55%, soit la somme de 763.12 euros HT, L’autorisation d’engager les travaux avant l’attribution de la subvention, Et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N°7
Demande de subvention au Département pour des travaux complémentaires de mise aux normes
du bâtiment « vestiaires du foot », avec autorisation d’engager les travaux électriques urgents
avant l’attribution de la subvention.
Madame le Maire expose : suite à la mise aux normes des vestiaires de foot, il reste des travaux complémentaires à réaliser pour proposer une structure adaptée aux licenciés et au public, à savoir : - Divers travaux électriques stade/vestiaire et mise en place d’un système d’alarme, - Mise en place d’une porte battante pour le local buvette et pose coiffe habillage autour du toit tribune, - Création d’un trottoir en béton vestiaire et modification des deux regards existants pour rampe handicapé.
Madame le Maire fait lecture des devis :
Pour les Divers travaux électriques stade/vestiaire et mise en place d’un système d’alarme : Société AUXIRE Quentin – 6 chemin des Chails – 17260 ST SIMON DE PELLOUAILLE – devis n°DE00000184 du 11/09/2023 pour un montant HT de 8402 euros,
Pour la mise en place d’une porte battante pour le local buvette et pose coiffe habillage autour du toit tribune : SARL METAL NOX – 29 rue de l’Argonne – 17260 GEMOZAC – devis n°20230908 du 13/09/2023 pour un montant HT de 5775 euros,
Pour la création d’un trottoir en béton vestiaire et modification des deux regards existants pour rampe handicapé : SARL REPERE Rémy – 1 impasse du Puits – 17460 PREGUILLAC – devis n° DE01528 du 08/11/2023 pour un montant de 15118.65 euros.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le département pour une demande de subvention à hauteur de 25% avec l’autorisation d’engager les travaux urgents avant son attribution. Les travaux de maçonnerie seront réalisés en 2024, l’opération budgétaire sera ajustée en fonction de ces devis.
Après en avoir délibéré :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
Les devis n° DE00000184 de la société AUXIRE Quentin pour un montant HT de 8402 euros, le devis n° 20230908 de la SARL METAL NOX pour un montant HT de 5775 euros, le devis n° DE01528 de la SARL REPERE Rémy pour un montant HT 15118.65 euros, soit un montant total HT de 29295.65 euros, Demande de financement au département de 25 % soit 7323.91 euros HT, Financement communal à hauteur de 75% soit 21971.74 euros HT, L’autorisation d’engager les travaux urgents avant l’attribution de la subvention, les travaux de maçonnerie seront réalisés en 2024, l’opération budgétaire sera ajustée en fonction.
Et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES. ► Ordre du jour N°8
Dénomination et numérotation des voies du lotissement « l’Orée de Beauséjour ».
Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues du lotissement « L’Orée de Beauséjour », suite à l’avis favorable du 07/06/2022 de l’arrêté du Permis d’aménager n° PA01744422P0001, déposé le 27/01/2022 par SAS INNOFONCIA.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune de Thénac pour le lotissement « L’Orée de Beauséjour » et la numérotation des bâtiments est présentée au Conseil Municipal, à savoir : Rue des Mésanges
Pour les lots : 1-2-3-4-31-32-33-34
• Impasse des Perdrix
Pour les lots : 5-6-7-8-9-10
• Place des Hirondelles
Pour les lots : 11-12-13-14-35-36
• Rue des Martinets
Pour les lots : 15-16-17-18-19-20
• Place des Tourterelles
Pour les lots : 21-22-23-24
• Rue des Grives
Pour les lots : 25-26-27-28-29-30
Madame Nelly MUSCADET, conseillère municipale demande à ce que le nom de la rue des Merles soit modifié. Elle propose de nommer la rue « Rue des Grives »
Après en avoir délibéré
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues, décide :
- de NOMMER les rues du Lotissement « L’Orée de Beauséjour» :
• Rue des Mésanges
Pour les lots : 1-2-3-4-31-32-33-34
• Impasse des Perdrix
Pour les lots : 5-6-7-8-9-10
• Place des Hirondelles
Pour les lots : 11-12-13-14-35-36
• Rue des Martinets
Pour les lots : 15-16-17-18-19-20
• Place des Tourterelles
Pour les lots : 21-22-23-24
• Rue des Grives
Pour les lots : 25-26-27-28-29-30
- De DIRE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune. - VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune (liste et plan en annexe de la présente délibération),
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
La proposition de dénomination et de numérotation des rues du lotissement « L’Orée de Beauséjour » est approuvée à l’unanimité.
Tableau de numérotation
N° LOT N° rue Nom de la rue SECTION SURFACE
1 2 Rue des Mésanges 527 m²
2 1 Rue des Mésanges 518 m²
3 4 Rue des Mésanges 536 m²
4 3 Rue des Mésanges 530 m²
5 1 Impasse des Perdrix 501 m²
6 2 Impasse des Perdrix 544 m²
7 3 Impasse des Perdrix 501 m²
8 4 Impasse des Perdrix 565 m²
9 5 Impasse des Perdrix 521 m²
10 6 Impasse des Perdrix 623 m²
11 6 Place des Hirondelles 504 m²
12 1 Place des Hirondelles 508 m²
13 5 Place des Hirondelles 503 m²
14 2 Place des Hirondelles 512 m²
15 1 Rue des Martinets 740 m²
16 3 Rue des Martinets 691 m²
17 5 Rue des Martinets 680 m²
18 7 Rue des Martinets 514 m²
19 9 Rue des Martinets 513 m²
20 11 Rue des Martinets 512 m²
21 1 Place des Tourterelles 577 m²
22 2 Place des Tourterelles 549 m²
23 3 Place des Tourterelles 563 m²
24 4 Place des Tourterelles 540 m²
25 3 Rue des Grives 505 m²
26 8 Rue des Grives 509 m²
27 1 Rue des Grives 505 m²
28 6 Rue des Grives 510 m²
29 4 Rue des Grives 629 m²
30 2 Rue des Grives 635 m² 31 6 Rue des Mésanges 632 m²
32 8 Rue des Mésanges 510 m²
33 10 Rue des Mésanges 510 m²
34 12 Rue des Mésanges 506 m²
35 4 Place des Hirondelles 506 m²
36 3 Place des Hirondelles 543 m²
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N°9
Dénomination et numérotation des voies du lotissement « La Guichardière ».
Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à la rue du lotissement « La Guichardière », suite à l’avis favorable du 10/11/2022 de l’arrêté du Permis d’aménager n° PA01744422P0002 déposé le 08/09/2022 par Mme PAILLOU Véronique.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination de la rue de la commune de Thénac pour le lotissement « La Guichardière » et la numérotation des bâtiments est présentée au Conseil Municipal (voir tableau et plan en annexe)
N° LOT N° rue Nom de la rue SURFACE
1 1 Rue des Acacias 709 m²
2 2 Rue des Acacias 621 m²
3 3 Rue des Acacias 816 m²
4 4 Rue des Acacias 647 m²
5 5 Rue des Acacias 631 m²
6 6 Rue des Acacias 780 m²
Après en avoir délibéré
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues, décide :
- de NOMMER la rue du Lotissement « La Guichardière» :
• Rue des Acacias
Pour les lots : 1-2-3-4-5-6 - De DIRE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.
- VALIDE le principe général de dénomination et numérotation de la voie de la Commune (liste et plan en annexe de la présente délibération),
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
La proposition de dénomination et de numérotation de la rue du lotissement « La Guichardière » est approuvée à l’unanimité.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N°10
Délibération pour cession du délaissé de 15m2 à la parcelle cadastrée AO 631 et le délaissé de 6m2 à la parcelle cadastrée AO 632.
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan de situation du délaissé de parcelle,
Considérant que Me LANEUZE Olivier, Notaire à Saintes a saisi la Commune de Thénac en vue d’acquérir un délaissé de voirie de 15 m² à la parcelle cadastrée AO631 et un délaissé de 6m² à la parcelle cadastrée AO 632, soit un total de délaissé de 21m²,
Considérant que l’emprise cédée est un délaissé de parcelle sur laquelle aucune circulation automobile ou piétonne existe, et de ce fait n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation,
Le Conseil Municipal est invité à
Article 1 : Constater la cession du délaissé d’une contenance de 21m². Article 2 : Autoriser la cession de l’emprise au profit des futurs propriétaires des parcelles AO631 et AO632 riverains du dit délaissé, au prix de 1 euros par parcelle.
Article 3 : Autoriser Madame le Maire d’entreprendre toute démarche en vue de cet acte, signer l'acte authentique correspondant ainsi que tous les actes préparatoires afférents. Article 4 : Décider que les frais et accessoires pour la publication de cet acte authentique sont à la charge de l’acquéreur.
Article 6 : Dire que les recettes de cette cession sont inscrites au budget communal.
Après en avoir délibéré
POUR :14
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N°11
Mise à disposition de la Licence IV appartenant à la commune, aux associations, sous conditions que le Président de l’association détienne le permis d’exploitation.
Madame le Maire explique au Conseil municipal que la licence IV appartenant à la commune n’a pas été exploitée et qu’elle arrive à échéance le 11 octobre 2023. La demande de report a été faite auprès du Préfet. Plusieurs solutions s’offrent à la commune de Thénac avant son échéance, à savoir :
- La mise à disposition de la licence aux associations ayant un permis d’exploiter, - La vente de la licence pour exploitation au prix de 10 000 euros, - La mise à disposition de la licence à un commerçant de la commune qui a un permis d’exploiter.
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer. Après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour les solutions proposées.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N°12
Délibération relative à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes liée au changement de dénomination et à l’ajustement du périmètre des animations touristiques de la compétence facultative tourisme.
Madame le Maire expose :
La Communauté d'Agglomération s'est constituée au fil des années, par fusion entre deux Communautés de Communes (CDC) et extension à d'autres communes partantes pour se rassembler autour de compétences communes.
Ainsi, la Communauté d'Agglomération a pris la dénomination de « Communauté d'Agglomération de SAINTES » le 1er janvier 2013 suite à la fusion extension des CDC du Pays Santon et du Pays Buriaud mais aussi à l'insertion dans son périmètre d'autres communes issues d'autres EPCI : Corme-Royal, La Clisse, Luchat, Pisany, Ecoyeux et Montils.
Durant ces 10 dernières années, les 36 communes membres ont oeuvré ensemble conduisant à leur volonté commune d'apporter une nouvelle visibilité et une meilleure attractivité de leur territoire. C'est la raison pour laquelle, la CDA de Saintes s'est lancée dans la création d'une marque pour son territoire. Concomitamment, elle a trouvé pertinent de modifier le nom et le logo de l'Agglomération afin que ces derniers soient en accord avec cette marque de territoire et puissent ainsi venir conforter la nouvelle identité et la dynamique insufflée par la gouvernance en exercice.
Lors de la conférence des maires le 10 mai 2023, a été validé le nouveau nom pour l'Agglomération : « Saintes Grandes Rives l'Agglo ».
Outre cette modification d'identité, l'Agglomération, toujours dans le souci de visibilité, d'attractivité et de dynamisme a enrichi sa compétence Tourisme notamment en développant plusieurs concepts d'animations touristiques et estivales. Ceci nécessite donc d'en modifier la définition.
Après avoir entendu le rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5216-1 et suivants, L. 5211- 17 et L.5211-20,
Vu les statuts de ta Communauté d'Agglomération de Saintes annexés à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2023,
Vu la Conférence des Maires en date du 10 mai 2023 Considérant le rapport ci-dessus exposé, Considérant que la présente délibération consiste ainsi à proposer une modification des statuts de la CDA de Saintes au niveau du nom des statuts, de ces articles 1 à 6 afin de changer sa dénomination mais aussi de la compétence facultative Tourisme (Article 6, III, 1°)
Considérant qu'il est proposé la rédaction suivante des articles 1 à 6 des statuts :
« Article 1er : Statuts de la Communauté d’Agglomération : « SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO »
Article 1er : Il est formé une Communauté d’agglomération dénommée « Saintes – Grandes Rives – L’Agglo » entre les 36 communes désignées ci-après : BURIE, BUSSAC SUR CHARENTE, CHANIERS, CHERAC, CHERMIGNAC, COLOMBIERS, CORME-ROYAL, COURCOURY, DOMPIERRE-SUR- CHARENTE, ECOYEUX, ECURAT, FONTCOUVERTE, LA CHAPELLE DES POTS, LA CLISSE, LA JARD, LE DOUHET, LE SEURE, LES GONDS, LUCHAT, MIGRON, MONTILS, PESSINES, PISANY, PREGUILLAC, ROUFFIAC, SAINT GEORGES DES COTEAUX, SAINT SEVER DE SAINTONGE, SAINT VAIZE, SAINT-BRIS-DES-BOIS, SAINT-CESAIRE, SAINT-SAUVANT, SAINTES, THENAC, VARZAY, VENERAND, VILLARS-LES-BOIS.
La Communauté d’agglomération « Saintes – Grandes Rives – L’Agglo » est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre régi par les dispositions des articles L 5211-1 à L 5211-61 (dispositions générales applicables aux EPCI) et des articles L 5216-1 à L 5216-10 (dispositions spécifiques) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Article 2 : La Communauté d’agglomération « Saintes – Grandes Rives – L’Agglo » est créée pour une durée illimitée.
Article 3 : Le siège de la Communauté est fixé à SAINTES.
Le lieu de réunion de la Communauté peut être délocalisé dans toute commune membre.
Article 4 : La Communauté d'Agglomération « Saintes – Grandes Rives – L’Agglo » est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 : La Communauté d'Agglomération est administrée par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi.
Article 5 : Le Bureau de la Communauté est composé du Président et des Vice-présidents. Le nombre de Vice-présidents est déterminé par le Conseil Communautaire dans le respect des dispositions du CGCT.
Article 6 : L’objet de la Communauté d'Agglomération est d’associer des communes, au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération « Saintes – Grandes Rives – L’Agglo » exerce au lieu et place de ses communes membres les compétences suivantes : »
Considérant qu’il est également proposé la rédaction suivante de la compétence facultative TOURISME :
III – COMPETENCES FACULTATIVES
L’article 6 – III – 1°) TOURISME :
- « Aménagement, mise en valeur et gestion de l'Aqueduc gallo-romain - Participation financière à la création, à la reconstruction, au renforcement et à l’extension d’équipements fluviaux à vocation touristique dans le cadre du contrat de Fleuve Charente, - Gestion d'un office de tourisme communautaire
- Définition et mise en œuvre d'un schéma de développement touristique - Organisation d'animations touristiques : Les Echappées Rurales, la fête du Fleuve »
EST REMPLACE PAR :
- « Aménagement, mise en valeur et gestion de l'Aqueduc gallo-romain - Participation financière à la création, à la reconstruction, au renforcement et à l’extension d’équipements fluviaux à vocation touristique dans le cadre du contrat de Fleuve Charente, - Gestion d'un office de tourisme communautaire
- Définition et mise en œuvre d'un schéma de développement touristique - Organisation, participation et/ou soutien aux animations touristiques à rayonnement intercommunal contribuant à l’attractivité du territoire et permettant de valoriser et animer : le fleuve Charente et ses abords fluvestres (Exemple : Escapade sur le fleuve Charente et tout autre animation touristique remplissant les conditions de rayonnement intercommunal contribuant à l’attractivité du territoire),
les itinéraires de randonnées et des VVV inscrits dans le schéma intercommunal ainsi que dans le schéma directeur cyclable.
le patrimoine remarquable des communes membres (Exemples : Echappées Rurales®, Ciné plein air, et tout autre animation touristique remplissant les conditions de rayonnement intercommunal contribuant à l’attractivité du territoire) »
Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT : « A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable »,
Considérant que les conditions de majorité requise ci-dessus correspondent pour la CDA aux 2/3 des conseils municipaux représentant la majorité de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de Saintes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Adopte les modifications statutaires susvisées à :
6 voix pour
1 voix contre
7 abstentions
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Jean- Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU.
Ont voté contre : Madame LEGALL Nadège
Se sont abstenu(e)s : ROCHERIEU Franck, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean- Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N°13
Questions diverses
Information de Nomination de l’élu référent logement pour la CDA
Population au 1er janvier 2021 pour la commune de THENAC : 1943 habitants
Effectif scolaire rentrée 2023 : 148 élèves.18 PS, 20 MS, 14 GS, 15 CP, 26 CE1, 9 CE2, 22 CM1 et
24 CM2.
Fermeture du cuivre à THENAC
Remerciements directeur MFR
Vœux du maire le samedi 13 Janvier à 18H30
Repas du 11 Novembre et commémoration à 11H00
Projection « hors les murs » 12 Novembre à 17H00 dans le cadre du festival international du film et
du livre d’aventure et organisée par le département Charente maritime salle Hélène NEVEUR
Pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sècheresse 2022 pour la commune
de THENAC.
Mise à disposition de la Salle Hélène NEVEUR le vendredi à partir de 16H00 pour les locations les
week-end.
Devis pour l’achat d’un nouveau lave-vaisselle pour la salle Hélène NEVEUR a été signé. Projet de
rénovation de la salle après la fin des travaux de rénovation de l’Espace 1954.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20H25 minutes. NOM Prénoms Présent(s) Absent(s)excusé(s) Absent (s) Pouvoir (s) SIGNATURES
ALLU Ludovic X
AUDEBAUD Christian X
BAYOU Delphine X
BRETHOME Jean X
BRUNET Jean-Pierre X
CHAUMET Jean-Christophe
X
DUJARDIN Joëlle X
DURAND Jean-Pierre X
LE GALL Nadège X
LIMOGES Sylvie X
MERCIER Sylvie X
CHARPENTIER Melissa X
MOULINEAU Ludovic X
MUSCADET Nelly X
PAYET Patrick X
PROSPER Karine X
RABANIER Jean-Luc X
RAPET Beatrice X
ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X