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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 017 Subvention aux associations Jeunesse 1er versement 2022 PAJ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 017 Subvention aux associations Jeunesse 1er versement 2022 PAJ)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/02/2022 Reçu en préfecture le 23/02/2022 Affiché le 23/02/2022 ID : 038-2000401 11-20220223-22_017-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRI]
DU CONSEIL COMMUN
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMHNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_017
L'an deux mille vingt-deux, le quinze février à 19h,
OBJET:
SUBVENTION
AUX
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
ASSOCIATIONS
JEUNESSE
—
1%
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
VERSEMENT 2022 - PAI
Date de la convocation : mercredi 9 février 2022
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice
: 36
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REV (Entremont-le-Vieux)
: Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre
Présents : 26
FAYARD {Les Echelles) ; Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO-SIMON
(Saint-
Pouvoirs : 4
Franc) ;Marylène GUL/ARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de Rivière) ; Stéphane
Votants
: 30
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
lean
Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
tat des votes :
PUGNET
(Saint-Laurent du Pont) ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cour]; Pascal
SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Pour
: 30
Abstention : 0
Pouvoirs : Nathalie HENNER
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET
; Évelyne LABRUDE
à Cédric MOREL
; Christine
Contre
: 0
SOURIS
à Myriam
CATTANEO
; Wilfried
TISSOT
à
Pascal
SERVAIS.
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
la
trésorerie
des
associations,
maîtres
d'œuvre
des
actions
de
la
politique
enfance
jeunesse
de
la
Communauté
de
communes,
en
procédant
à
un
premier
versement
s'éfevant
à
50%
de
la
somme
versée
en
année
N-1,
CONSIDÉRANT
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
des
versements
présentés
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire,
Versé
en
2020
Versé
en
2021
1° versement
2022
Total
Total
50
%
du
total
2021
PAJ
170
203€
144137€
72069
€
}
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(30
POUR)
-
AUTORISE
la
Présidente
à procéder
au
mandatement
du
montant
de
72
069
€ au
PAJ.
La Présidente, e_
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recaurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenable, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
À
Le 16 février 2022,
Anne
LENFANT
]