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Déliberation - 2023 01 002 Gestion des amortissements des immobilisations en M57
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 002 Gestion des amortissements des immobilisations en M57)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Transports,
<
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
En
Présents
Votants
27
33
20
Dont
procurations
8
VOTES
Suffrages
| Pour
|
Contre
| Abstentions
| N’ayant
exprimés
pas
pris
partau vote
27
27
|
00
00
00
Date
de
la
convocation
25/01/2023
Date
d'affichage
25/01/2023
Objet
de
la Délibération
Gestion
des
amortissements
des
HÉRRERRREREX
FINANCES Rate
immobilisations
en
M
57
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Léone
VATLLANT
épse
BARDURY
N°
2023-01-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
31
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
31
janvier,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1°
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Emile
GONIER,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Noham
BODARD,
Marie-Claude
RAQUIL,
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Jean-Luc
MAVILLE,
Daniel
CHÔOMET,
Jocelyne
SABINE,
Marinette
TORPILLE,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Arlette
BRAVO-PRUDENT.
Procurations
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROVY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Arlette
BRAVO-PRUDENT
ont
respectivement
donné
procuration
à
Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Eric
JULTAT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Vanessa
BAPTE,
Josiane
NAPOLY-PUJAR.
Absents
: Georges
HARPON,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND),
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN.
PRÉFECTURE
:
DE
LA
MARTINIQUE
2 8 FEV
2023
+
ERRTIOS
MES
AMERTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
EN
M
57
ARRIVÉE
Le
Conseil
Municipal,
— Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
R 2321-1
qui
définit
le champ
d’application
des
amortissements
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
;
— Vu
la délibération
n°
2022-07-048
du
Conseil
municipal
portant
« Mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2023
» :
Publié le 28 février 2023 N°
2023-01-002
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
applicable
aux
communes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
9 janvier
2023
;
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
17
janvier
2023
;
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
compter
du
1‘
janvier
2023
:
D’actualiser
les
durées
d’amortissement
pratiquées
par
la
commune
de
Schælcher
(cf.
tableau
joint)
;
D’appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
pour
tous
les
biens
amortissables
acquis
à l’exception
de
ceux
faisant
l’objet
d’un
aménagement
de
cette
règle
;
D’aménager
cette
règle
du
prorata
temporis,
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeu,
pour
les
immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l’inventaire
(biens
de
faible
valeur,
c’est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
500,00€
TTC,
biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
et
outillage,
fonds
documentaires).
Ces
biens
seront
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le 2
8 FEV
2023 L
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire, AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Durées
Natures
:
d'amortissement
à
Comptables
Catégories
de
biens
amortis
compter
du
1/01/2023
Toute
nature
- Amortissement
en
linéaire
un
an
après
acquisition
pour
:
Tout
bien
d'investissement
d'un
montant
inférieur
à 500,00
€ TTC
Biens
acquis
par
lots
E
5
7
l'an
Petits
matériels
et fournitures
Fonds
documentaires
Immobilisations
incorporelles
- en
linéaire
prorata
temporis
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
202
;
=
10
ans
d'urbanisme Frais
d’études,
de
recherche
et de
developpement
et frais
d'insertion
(non
suivis
de
203x
» di
5 ans
réalisation) Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
biens
mobiliers,
204x!
L
5 ans
matériels
ou
études
2042
bruts
d'équipement
versées
pour
Îe financement
de
bâtiments
et
40
ans
d'installations
F
D
n
en
204x3
AprEntnne
d'équipement
versées
pour
le financement
d'équipements
structurants
40
ans
d'intérêt
national
Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licences,
marques
et procédés,
droits
et
205%
ete
Sans
valeurs
similaires
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
$ans
{mmobilisations
corporelles
- en
linéaire
prorata
temporis
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
15 ans
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
15 ans
2135x
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
15
ans
215
Installations,
matériel
et outillage
techniques
15ans
21533
Réseaux
câblés
20
ans
21534
Réseaux
d'électrification
20
ans
21538
Autres
réseaux
20
ans
2156x
Matériel
et outillage
d'incendies
et de
défense
civile
5 ans
2157
Matériel
et outillage
de
voirie
15 ans
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
ID
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
5 ans
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
10 ans
2182x
Matériel
de
transport
(véhicules,
motos,
vélos)
Sans
2182
Matériel
de
transport
(véhicules
industriels,
camions)
8 ans
2183x
[Matériel
informatique
5 ans
2184x
Matériel
de
bureau
et mobilier
15
ans
2188
Autres
10
ans