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Déliberation - 2023 01 002.1 Gestion des amortissements des immobilisations en M57
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 002.1 Gestion des amortissements des immobilisations en M57)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
L? =) N° 2023-01-002.1 Annule et remplace le N° 2023-01-002
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CO UNE DE SCHOELCHER
EXTRAIT DU REGISTRE
En Présents AT Votants
exercice Séance du mardi 31 janvier 2023
27
33 20 Dont procurations | L'an deux mille vingt-trois et le 31 janvier, le Conseil municipal de la 8 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
DM loi, dans le lieu habituel de [es séances, sous la présidence de Madame he FES | Y'olène LARGEN-MARINE; 1‘®adjointe au Maire. Suffrages | Pour | Contre | Abstentions | N’ayant | exprimés pas pris |
partau | Etaient présents : Mmes/MM Yolène LARGEN-MARINE, Maurice vote
57 27 | 00 00 00 | JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Christophe GABUT, Nicole DUFEAL, Pierre Emile GON Christine ALIKER, Léone VAILLANT
épse BARDURY, Emile GONIER, Josiane NAPOLY-PUJAR, Noham | Pate de la convofation BODARD, Marie-Claude RAQUIL, William PAULIN, Vanessa BAPTE, pate d'effictie Patrice CHARLEBOIS, Je a-Luc MAVILLE, Daniel CHOMET, Jocelyne
25/01/2023 SABINE, Marinette TORPILLE, Jean-Philippe JEAN-BOLO.
| : Absents excusés : MM/Mmes Luc CLEMENTE, Raphaël BORDELAIS,
Paiet de a DÉAPEraROn Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, Eric JULTAT, | FINANCÉS Corine Brigitte PLANTIN, Jean-Pierre LUGIERY, Laurie ABAUXL,
éhiiies le Orietta MARTOT, Arlette BRAVO-PRUDENT.
Gestion des amortissements des Procurations : MM/Mmes Luc CLEMENTE, Raphaël BORDELAIS,
amaliisations ee EST Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, Corinne Brigitte PLANTIN, Jean-Pierre LUGIERY, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT,
Arlette BRAVO-PRUDENT ont respectivement donné procuration à
président de sl Mmes/MM Yolène LARGEN-MARINE, William PAULIN, Marie
résident de Séance : GARON, Eric JULTAT, Jean-Luc MAVILLE, Patrice CHARLEBOIS, NOISUR LAREEN REINE Vanessa BAPTE, Josiane NAPOLY-PUJAR.
: l
Secrere 0e Stan: Absents: Georges HARPON, Franck_ SAINTE-ROSE-ROSEMOND. éone VAILLANT épse : L PRÉ BARDURY Karine BAUDIN, Christo e AGELAN.PREFECTURE MARTINIQUE REÇU LE
ne
0 3 AOÛT 2023
Contrôle de Léoalité
Le Conseil Municipal,
— Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R 2321-1 qui
définit le champ d’application des amortissements des communes et de leurs établissements publics ;
— Vu la délibération n° 2022-07-048 du Conseil municipal portant «Mise en œuvre de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 au TT » ;
Publié le 03 Août 2023 À N° 2023-01-002.1 Annule et remplace le N° 2023-01-002 Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes ; Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des ressources » en date du 9 janvier 2023 ; Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 17 janvier 2023 ; Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ; Après en avoir délibéré, DECIDE A compter du 1°" janvier 2023 : D’actualiser les durées d’amortissement pratiquées par la commune de Schæœlcher (cf. tableau joint) ; D’appliquer par principe la règle du prorata temporis pour tous les biens amortissables acquis à l’exception de ceux faisant l’objet d’un aménagement de cette règle ; D’aménager cette règle du prorata temporis, dans la logique d’une approche par enjeu, pour les immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500,00€ TTC, biens acquis par lot, petit matériel et outillage, fonds documentaires). Ces biens seront amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition. AkPour extrait certifié conforme, Schælcher, le 0 2 AT 2073 L Le Secrétaire de séance Le Maire, délégation du Maire La 1ère Adjointe Yolène LARGEN MARINE +
| AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Durées
Nine Catégories de biens amortis né MONTRE Comptables à compter du
1/01/2023
Toute nature - Amortissement en linéaire un an après acquisifior
Tout bien d'investissement d'un montant inférieur à 500,00 € TTC
Biens acquis par lots Lan
Petits matériels et fournitures
Fonds documentaires
Immobilisations incorporelles - en linéaire prorata temporis
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 ans
203x Frais d’études, de recherche et de developpement et frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5 ans 204x1 [Subventions d'équipement versées pour le financement de biens mobiliers, matériels ou études 5 ans 204x2 [Subventions d'équipement versées pour le financement de bâtiments et d'installations 30 ans 204x3 [Subventions d'équipement versées pour le financement d'équipements structurants d'intérêt national 40 ans 205x Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 5 ans 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
Immobilisations corporelles - en linéaire prorata temporis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans
2135x [Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans
2138 Autres constructions 15 ans
2151 Réseaux de voirie 15 ans
2152 Installations de voirie 15 ans
21533 [Réseaux câblés 20 ans
21534 [Réseaux d'électrification 20 ans
21538 [Autres réseaux 20 ans
2156x [Matériel et outillage d'incendies et de défense civile 5 ans
215731 [Matériel roulant 15 ans
215738 [Autre matériel et outillage de voirie 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans
2182x [Matériel de transport (véhicules, motos, vélos) 5 ans
2182x [Matériel de transport (véhicules industriels, camions) 8 ans
2183x |Matériel informatique 5 ans
2184x [Matériel de bureau et mobilier 15 ans
2185 Matériel de téléphonie 5 ans
2188 Autres 10 ans