Conseil Municipal - Conseil municipal 14 02 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal 14 02 2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 14 02 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Compte-rendu conseil municipal du 14 février 2019 Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 FEVRIER 2019

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le huit février deux mil dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi quatorze février deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Pierre VERICEL - Ennemond THIVILIER - Florence DELORME-PAILLEUX - Michel NEEL - Annie CHAPUIS - Hervé LASSABLIERE - Roberte HOSPITAL - Pierre THOLLY - Marie France DI PALMA - Marie- Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Georges VINCENT - Christiane BRUYAT - Michel FAURE - Sylvie CHANAVAT - Annie BONNIER - Danielle VIRICEL - Gérard HAEGY - Jean-Paul BLANCHARD - Anne-Marie JACQUEMIN - Aline CIZERON.

Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à Michel NEEL - Jeanine RONGERE à Annie CHAPUIS - Frédéric BERTHET à Marie-Christine BERTHOLLET - Aurélie PITAVAL à Christiane BRUYAT - Hélène BROUILLAT à Danielle VIRICEL - Véronique MEUNIER à Ennemond THIVILIER.

Absents : Florence COURSIMAULT - Christopher LAMBERT

Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS

Directrice des Services, Collaboratrice du Maire : Carine BON

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2019

A.CHAPUIS rappelle le contenu du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2019. En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal du 17 janvier 2019.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. PLU : BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 2. ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIERE ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE AC 525 3. FINANCES : VOTE DES SUBVENTIONS 2019

4. FINANCES : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MJC

5. FINANCES : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION LOISIRS ENFANTS 6. FINANCES : AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’OGEC R.FOLLEREAU 7. SECURITE : CONVENTION DE COORDINATION AVEC LA GENDARMERIE

8. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATIONS DE POSTES

9. PERSONNEL COMMUNAL : DELEGATION AU CDG42 DE LA MISE EN CONCURRENCE DES ASSUREURS POUR UN CONTRAT GROUPE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS INFORMATIONS

1. P.L.U : BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 Lors du conseil municipal en date du 18 octobre 2018, il a été acté le lancement d’une procédure de modification simplifiée afin d’apporter des adaptations au règlement pour faciliter l’instruction, supprimer des emplacements réservés réalisés, rectifier des erreurs matérielles sur le plan de zonage et supprimer un alignement commercial.

Un « porter à la connaissance du public », durant une durée d'au moins un mois (5 novembre 2018 au 6 décembre 2018) a été effectué. L‘information du public sur cette procédure a été faite par voie de presse dans un journal diffusé dans le Département, ainsi que par l’affichage en mairie, et sur le site internet de la commune. Les personnes publiques associées ont été consultées du 20 octobre 2018 au 20 janvier 2019. Il est proposé de tirer le bilan du porter à la connaissance du public relatif à la modification simplifiée n°3 et d’approuver ces modifications pour sa mise en vigueur.Compte-rendu conseil municipal du 14 février 2019 Page 2 sur 4

Les remarques formulées lors de la mise à disposition du public :

Aucune remarque n’a été exprimée par le public lors de la mise à disposition de la modification simplifiée du 5 novembre 2018 au 6 décembre 2018, ni dans le registre mis à disposition en mairie.

L’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :

Le dossier de PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées qui ont émis leur avis. On peut citer :

- Le département de la Loire : pas d’observation à formuler sur cette modification simplifiée - SCoT Sud Loire : Avis favorable aux points 1, 4, 5 et 6 de la modification, un avis favorable sous condition pour le point n°2 et un avis défavorable pour le point n°3 et le point 5’. - La Communauté de Communes de Forez Est émet deux suggestions.

Les réponses apportées à ces différents points sont indiquées ci-dessous.

1 – Modifications suite aux remarques des Personnes Publiques Associées : 1.1 – Avis du SCOT Sud Loire :

- 1.1.1 Point n°2 avis favorable sous condition : de compléter les dispositions afin de ne pas pouvoir créer du logement et du commerce sans limite en zone UF

Prise en compte : Les demandes de compléments ont été ajoutées dans le règlement.

- 1.1.2 Point n°2 avis défavorable : reformulation de la règle de densité minimale pour plus de clarté. L’écriture proposée n’est pas clairement compréhensible.

Prise en compte : La formulation proposée ne permettant pas d’améliorer la compréhension de la règle, la commune se range à l’avis du SCOT et renonce à la modification de son PLU sur ce point. La formulation initiale sera donc maintenue.

- 1.1.2 Point n°5’ avis défavorable : le changement de zonage de la zone UF à la zone UC pour le délaissé. Prise en compte : Le tènement est situé en continuité de l’ancienne ferme qui a aujourd’hui une vocation d’habitat. Ce tènement a fait l’objet d’un déclassement du domaine public et s’inscrit désormais dans le domaine privé de la collectivité, qui du fait de sa topographie et de sa situation ne pourra pas accueillir d’activité économique. Ces 2 tènements n’ayant pas de vocation économique, ils seront donc classés en zone UC.

1.2 – Avis de la Communauté de Communes de Forez-Est :

1.2.1 Point n°3 : la formulation n’est pas de nature à clarifier le règlement. Il est proposé de remplacer cette règle par un CES.

Prise en compte : La formulation proposée ne permettant pas d’améliorer la compréhension de la règle, la commune se range à l’avis du SCOT et renonce à la modification de son PLU sur ce point. La formulation initiale sera donc maintenue.

1.2.1 Point n°5 : l’attention de la commune est attirée sur les difficultés de cohabitation que pourrait entraîner la réalisation d’un projet d’habitat à proximité d’activités générant des nuisances. Prise en compte : L’ancienne ferme a déjà une vocation d’habitation et n’a pas de vocation économique. Le second tènement est un délaissé le long de la voirie.

La délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal suivant Le Progrès.

La délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information.

VOTE : 20 POUR – 7 ABSTENTIONSCompte-rendu conseil municipal du 14 février 2019 Page 3 sur 4

2. ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIERE ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE AC 525 Le Lycée professionnel des Monts du Lyonnais souhaite sécuriser l’entrée du lycée côté route de Saint Galmier par la pose d’une clôture sur la parcelle AC 525. Parallèlement la commune doit conserver un passage pour accéder à l’ancien bâtiment de l’atelier musée du Chapeau. Pour ce faire, une division de la parcelle actuellement cadastrée AC 525 et propriété du lycée des Monts du Lyonnais, a été réalisée en vue d’une acquisition par la commune de Chazelles-sur-Lyon d’une emprise foncière de 138m². Les frais de division sont pris en charge par la commune. En contrepartie, Il est proposé que la cession de l’emprise foncière issue de la parcelle AC 525 par le Lycée des Monts du Lyonnais à la commune se fasse à l’euro symbolique.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’acquisition par la commune d’une emprise foncière de 138m² à l’euro symbolique et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

VOTE : 26 POUR – 1 ABSTENTION

3. FINANCES : VOTE DES SUBVENTIONS 2019

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le vote des subventions 2019 aux associations et établissements scolaires.

VOTE : UNANIMITE

4. FINANCES : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MJC

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la convention d’objectifs 2019 avec la MJC et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

5. FINANCES : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION LOISIRS ENFANTS Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la convention d’objectifs 2019 avec l’Association Loisirs Enfants et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

6. FINANCES : AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’OGEC RAOUL FOLLEREAU Le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’avenant n°3 à la convention de subvention avec l’OGEC Raoul Follereau. Cet avenant concerne exclusivement la participation financière de la commune pour 2019.

VOTE : UNANIMITE

7. SECURITE : CONVENTION DE COORDINATION AVEC LA GENDARMERIE

La convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie nationale est arrivée à échéance le 31 décembre 2018. La gendarmerie nationale a procédé à la réalisation d’un diagnostic de sécurité afin de renouveler la convention.

Cette convention a pour objet de préciser la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat. Le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’approbation de la convention 2019-2021.

VOTE : UNANIMITE

8. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATIONS DE POSTES

Le conseil municipal sera appelé à délibérer sur :

 La modification du tableau des effectifs au 1er mars 2019 pour la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

 La modification du tableau des effectifs au 1er juin 2019 pour :

. La création d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet

. La création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps completCompte-rendu conseil municipal du 14 février 2019 Page 4 sur 4

. La création de 4 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet . La création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Le comité technique réuni en date du 4 février 2019 a émis un avis favorable à ces modifications de postes.

VOTE : UNANIMITE

9. PERSONNEL COMMUNAL : DELEGATION AU CDG42 DE LA MISE EN CONCURRENCE DES ASSUREURS POUR UN CONTRAT GROUPE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS La commune de Chazelles-sur-Lyon est adhérente au contrat groupe d’assurance garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas d’absence pour raison de santé, d’accident ou maladie professionnelle. L’actuel contrat groupe arrive à terme au 31 décembre 2019. Le conseil d’administration du CDG42 est favorable à s’engager pour une nouvelle mise en concurrence en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Toutefois, ce processus n’est envisageable que si chaque collectivité mandate le centre de gestion de la Loire pour mettre en œuvre un nouveau contrat groupe d’assurance.

L’objectif de cette consultation groupée est d’obtenir des avantages collectifs à des conditions avantageuses. Cependant, au terme de la consultation, la collectivité garde la possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion si les conditions obtenues ne lui convenaient pas.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

1- Décès

2- Accident de service et maladies professionnelles

3- Longue maladie et maladie longue durée, invalidité, disponibilité

4- Maternité, adoption

5- Maladie ordinaire

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

1- Accident du travail

2- Maladie grave

3- Maternité, adoption

4- Maladie ordinaire

Les assureurs consultés devront laisser la possibilité à la commune de retenir une ou plusieurs parties des formules proposées.

Ces conventions auront une durée de 4 ans, à effet au 01/01/2020.

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS :

- Réunion de la commission finances le 26 février 2019 à 10h00.

- Débat d’orientation budgétaire le 7 mars 2019 à 20h00.

- Vote du budget primitif 2019 le 28 mars 2019 à 20h00.

- Passage de la course cycliste Paris-Nice le mercredi 13 mars 2019.

La séance est levée à 21H10