Compte-Rendu - cr 25052020

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Compte-Rendu - cr 25052020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Grandchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25052020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.

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COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020 à 20 h 00

Ordre du Jour

• Election du maire

• Création des postes d’adjoints

• Election des adjoints au maire

• Délégations consenties au maire par le conseil municipal

• Installation des commissions

• Indemnités du maire et des adjoints au maire

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L’an deux mil vingt, le 25 mai, à 20 h 00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Messieurs les conseillers municipaux : Campana Florent, Dupuy Jean- Philippe, Géraudie Thomas, Hamel Arnaud, Le Tual Didier, Maillard Fabrice, Masi Benjamin, Renauld Hervé, Trochet Jean-Claude, Vénard Sylvain, Zaoui Nathalie

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Baudot maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Messieurs Campana Florent, Dupuy Jean-Philippe, Géraudie Thomas, Hamel Arnaud, Le Tual Didier, Maillard Fabrice, Masi Benjamin, Renauld Hervé, Trochet Jean-Claude, Vénard Sylvain, Madame Zaoui Nathalie, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Trochet Jean-Claude doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Le Tual Didier

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

2020/10 - Election du maire

Monsieur Renauld Hervé, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

Monsieur Renauld a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

2020/11 - Création des postes d’adjoints

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de deux postes d’adjoints au maire.

2020/12 - Election des adjoints au maire

- Election du premier adjoint

Monsieur Géraudie Thomas ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.

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- Election du deuxième adjoint

Monsieur Maillard Fabrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.

2020/13 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 – De fixer sans restriction les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 – De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront :

o Être de court, moyen ou long terme,

o Être libellés en euros ou en devises,

o Offrir la possibilité d’un différé total ou partiel d’amortissement et/ou d’intérêt, o Être à taux d’intérêts fixes et/ou indexés (révisables ou variables, le cas échéant plafonnés) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions réglementaires applicables en cette matière.

En outre le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après définies :

o Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranche d’amortissement,

o La faculté de modifier la périodicité et le profil des remboursements.

4 – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets ;

5 – De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

6 – De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 – De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 – D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11 – De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.

3

12 – De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 – De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 – De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 – D’exercer sans restriction, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code d’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

16 – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :

o En première instance,

o A hauteur d’appel et au besoin en cassation,

o En demande ou en défense,

o Par voie d’action ou par voie d’exception,

o En procédure d’urgence,

o En procédure au fond,

o Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le Tribunal des conflits.

17 – De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18 – De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19 – De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 30 000 euros par année civile (trente mille euros par année civile) ;

20 – D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

21 – D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240- 3 du code de l’urbanisme ;

22 – De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23 – D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

2020/14 - Installation des commissions

Le Conseil municipal désigne auprès des commissions suivantes :Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.

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COMMISSIONS TITULAIRES SUPPLEANTS RESPONSABLE ADJOINT

SEY 78 MASI DUPUY

S.I.R.E.C.E MASI DUPUY VENARD RENAULD S.I.A.E.P GERAUDIE RENAULD ZAOUI MAILLARD S.I.L.Y RENAULD LE TUAL

S.I.D.O.M.P.E RENAULD MASI

Rapporteur au budget GERAUDIE VENARD DUPUY MASI Chemins et travaux RENAULD MAILLARD TROCHET VENARD Caisse de l’école

intercommunale

RENAULD LE TUAL CAMPANA GERAUDIE

Urbanisme RENAULD MAILLARD GERAUDIE VENARD Sécurité DUPUY LE TUAL MAILLARD HAMEL Commission Propriété

Forestière

BEAUDRON MAILLARD RENAULD TROCHET

CODERPA ZAOUI DUPUY

Commission

Intercommunale

DUPUY LE TUAL ZAOUI CAMPANA

Chargé de défense MAILLARD

Solidarité de proximité ZAOUI

Gestion des alertes RENAULD

MAILLARD

GERAUDIE

LE TUAL

TROCHET

CAMPANA

CCPH

Délégués municipaux

RENAULD GERAUDIE

Office du tourisme ZAOUI

2020/15 – Indemnités du Maire et des adjoints au Maire

Le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions :

1 - de maire :

Population : 325 habitants

Taux maximal : 25.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2 – des adjoints :

Population : 325 habitants

Taux maximal : 9.90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21 h 00.

Le Maire,

Hervé RENAULD