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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 modification compositions certains comites consultatifs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2022
[N°2022/ 12/08/04 - OBJET : Modification compositions de certains comités consultatifs.
Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN Emilie, Christine GARCIN-GOURTILLON,
Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI jusqu'au point 23 inclus, REYNOUD Henri, Mathieu
BONARD), Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain, Lucie BABIN
Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24. Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick
Secrétaire de séance : Alain CHAIX
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la démission par courrier réceptionné le 7 Novembre 2022 de Madame Delphine ALVADO et l'installation en début de séance de Madame GARZINO Murielle en qualité de conseillère municipale.
Par conséquent Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de remplacer Delphine DAVID par un élu du groupe « ensemble pour Maussane les Alpilles » dans tous les comités dans lesquels elle siégeait « es-qualité » et que Madame Murielle GARZINO par courrier reçu le 5 Décembre dernier a démissionné de l'ensemble des comités consultatifs dans lesquels elle siégeait en qualité de non élue.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu l'accord unanime pour procéder à un vote à main levée
Vu l'article L 2143-2 du CGCT,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération du 12 Novembre 2020 et modifié par délibération du 23 Juin 2022,
Vu l'article L2121-21 du CGCT,
DESIGNE les personnes ci-après afin de siéger à la place de Delphine DAVID : -comité tourisme, communication et festivités : Murielle GARZINO
-comité finances et moyens généraux : Emilie GERMAIN
-comité aménagement du territoire et développement durable : Murielle GARZINO -comité urbanisme et développement économique : Murielle GARZINO
-comité culture, traditions et patrimoine : Murielle GARZINO
-comité éducation, jeunesse et petite enfance : Murielle GARZINO
-comité agriculture : Murielle GARZINO
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-préfecture d'Arles le : IS] da.
Publication sur le site de la mairie le : 1S]n/ set.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB04-DE
Reçu le 15/12/2022 COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2022
[N°2022/1 2/08/05 - OBJET : Désignation au comité de la caisse des écoles.
Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN Emilie, Christine GARCIN-GOURILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL., Fabienne CITI jusqu'au point 23 inclus, REYNOUD Henri, Mathieu
BONARD, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain, Lucie BABIN
Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24. Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick
Secrétaire de séance : Alain CHAIX
Rapporteur : Emilie GERMAIN
Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n°2020/06/04/21 du 04 Juin 2020 ont été désignés les élus du conseil municipal siégeant au comité de la caisse des Ecoles. Elle indique à l'assemblée que Madame Delphine ALVADO doit être
remplacée suite à sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.
Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'accord unanime pour procéder à un vote à main levée
Vu la délibération n°2020/06/04/21 du 04 Juin 2020
DESIGNE Madame Murielle GARZINO pour siéger au comité de la caisse des écoles en qualité de membre issu du conseil municipal. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
#4
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le: 1= hf or
Publication sur le site de la mairie le :15/R/terrz
Secrétaire de séance, Le Maire,
Alain CHAIX Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB04-DE
Reçu le 15/12/2022