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Déliberation - DM2024 104 dde subvention regionidf aide restauration
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 104 dde subvention regionidf aide restauration)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
VAL-D’'OISE
DYLUZARCHES
7724
“
i
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
-
104
En
date
du
8
novembre
2024
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Ile de
France
dans
le cadre
du
dispositif
“Aide
à la restauration
du
patrimoine
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2021-077
du
28 juillet 2021
portant
sur les délégations
consenties
au
Maire
par le
Conseil
Municipal,
Vu
le permis
de
construire
095
352
24
L0013
délivré
le
4
septembre
2024
pour
la
réhabilitation
de
la
halle
de
Luzarches
sur
la
base
de
l'avis
détaillé
du
conservateur
régional
des
monuments
historiques Considérant
le courrier
du
maire
de
Luzarches
en
date
du
6 novembre
2024
adressé
au
représentant
de
l'état
dans
le
département,
demandant
de
déroger
au
seuil
de
20
%
de
participation
du
maître
d'ouvrage
pour
le
ramener
à
15
%,
les
subventions
publiques
étant
accordées
sur
une
base
subventionnable
de
265
244
€
H.T.
alors
que
le coût total
de
l'opération
est estimé
à 283
273
€
HT.
Considérant
l'étude
de l’ EURL
ÉRIC
PALLOT
ARCHITECTES
du
mois
de juin
intitulée
« Restauration
générale
de
la halle
de
Luzarches
»,
Considérant
que
la
halle
de
Luzarches
est
inscrite
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
comprennent
:
- d'intervenir
sur
la structure
de
la halle
par
le redressement
des
portiques,
la restauration
de
la charpente
et le couvrement
à neuf
de
l'ensemble,
- de
redonner
une
image
plus
proche
de
l’origine
en
rétablissant
les
badigeons
ocre
jaune
sur
la partie
basse
de
la halle
et en
mettant
en
oeuvre
une
petite
tuile
plate
d'aspect
plus
traditionnel
en
couverture,
- de
faire
quelques
améliorations
techniques
comme
le remplacement
des
arêtiers
au
mortier
par
des
arêtiers
en
tuiles
et la mise
en
place
de
filets
anti-volatiles
plus
tendus
et
transparent
et d’un
éclairage
plus
discret.
Ceci
permettra
la mise
en
valeur
de
la
charpente
et du
système
de
treuil
visibles
depuis
le sol.
- de
supprimer
la potence
et sa
lanterne
passant
à travers
l’arêtier
Nord-Ouest
pour
la
remplacer
par
une
potence
de
même
modèle
que
celles
qui
se
trouvent
actuellement
sur
les
maisons
alentour
en
la fixant
au
poteau
d’angle
(solution
A).
Une
autre
solution
serait
de
poser
un
lampadaire
qui
permettrait
de
positionner
la lanterne
plus
haut
mais
cela
demanderait
une
alimenter
par
le sol
(solution
B).
- de
conserver
la pompe
à bras
qui
fait partie
intégrante
de
la halle
depuis
le XIXe
s et qui
cache
l’arrivée
électrique.
Considérant
le
dispositif
«
Aide
à
la
restauration
du
patrimoine
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
et
plus
particulièrement
l’aide
à
la
restauration
des
immeubles
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
proposée
par
la
Région
Ile
de
France,
dont
peut
bénéficier
la commune
de
Luzarches
qui
compte
4
828
habitants,
pour
une
subvention
à hauteur
de
30
%
du
montant
H.T.
de
la base
subventionnable
des
travaux
Place de la Mairie - CS 50018
- 95270
LUZARCHES
- TEL : 01 30
RÉÇU
EN PREFECTURE
©
le
12/11/2624
L
Application
agréée
E-leqalte
com
1
939_AR-095-219503521-20241108-DH2024_104- RÉPUBLIQUE
FRANÇA
I
SE
VAL-D'’'OISE
2024
Considérant
le plan
de
financement
de
l'opération
« Réhabilitation
de
la halle
»
PLAN
DE FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE RÉHABILITATION
DE LA HALLE
Dépenses
Recettes
HT
Base
Montant
Subvention
Département
Montant
des
travaux
283
273,00
du
Val
d'Oise
25%
265
244,00
€
66
311,00
€
Subvention
de
la
Région
Ile
de
265
244,00
€
79
573,20
€
France
30
%
DRAC
30
%
265
244,00
€
79
573,20
€
Part
Communale
20,4%
57
815,60
€
Total
283
273,00
€Motal
283
273,00
€
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article 1er:
De
solliciter
auprès
de
la Région
Ile
de
France
une
subvention
d’un
montant
de
79
573,20
€
dans
le
cadre
du
dispositif
«Aide
à
la
restauration
du
patrimoine
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
» pour
la réhabilitation
de
la halle,
article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et le montant
réellement
obtenu,
article
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025
Date
d'affichage :
Place
de
la Mairie
- CS
50018
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
!
1 2
NOV.
2024
le
L
AD£
Lan
99_AR-095-21950
RÉCU
EN
PREFECTURE
Î
12/11/2824 in agréée
E-keqalte
com
1
3521-20241108-DH2024_104-