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Conseil Municipal - del2024 05 voeu du cm sur le projet de creation centre de supervision urbain intercommunal 576
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del2024 05 voeu du cm sur le projet de creation centre de supervision urbain intercommunal 576)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Qu
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Publié le
S’LOS
ID : 074-217402783-20240129-DEL2024_05-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_05
VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UN
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN
INTERCOMMUNAL
Le
29
janvier
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 23 janvier
2024
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET. Étaient excusés
:
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
M.
Sylvain
VEILLON
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI.
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Julien
HAMAIDE.
Étaient
absents
:
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Roland
CAGNIN
est désigné
secrétaire
de séance.
rente
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
le
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
donne
la
possibilité
au
conseil
municipal
d'adopter
des
prises
de
position
sur
des
questions
d'intérêt
local,
sans
que
celles-ci
ne
soient
décisoires
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
2ZCCAM
n°
DEL2021_35
du
25
mars
2021
approuvant
la
mise
à
jour
des
statuts
de
la
2CCAM
et
définissant,
en
son
article
4-2-3,
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
prévention
de
la
délinquance
en
tant
qu’intérêt
communautaire
;
DEL2024_05
du 29
janvier 2024 Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le
S'LO
ID : 074-217402783-20240129-DEL2024_05-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
n°
DEL
2021_62
du
29
juillet
2021
approuvant
la
création
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD); Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
n°DEL2022_
124
du
15
décembre
2022
approuvant
le projet de
territoire
;
Considérant
l'approbation
du
plan
d'action
du
CISPD,
en
séance
plénière
du
13
janvier
2022,
incluant,
dans
son
axe
stratégique
«tranquillité
et
sécurité
publiques
»,
la
création
d’un
centre
de
supervision
urbain
intercommunal
(CSUI)
;
Pour
rappel,
le
CSUI
permet
aux
communes
dotées
de
caméras
de
vidéoprotection
de
se
regrouper
en
un
centre
de
visionnage
unique,
faisant
appel
à
des
opérateurs
ayant
pour
mission
le
visionnage
en
temps
réel
des
caméras.
Le
dispositif
permet
plus
de
réactivité
sur
les
faits
de
délinquance,
une
liaison
plus
étroite
avec
les
services
de
sécurité
(police
municipale
et
gendarmerie
nationale),
une
intervention
plus
rapide
de
ces
services
ainsi
qu’une
expertise
quant
aux
demandes
de
relecture
ou
réquisitions
réalisées
par
les services
de gendarmerie
nationale.
À
ce
jour,
6 communes
sont
engagées
dans
la réflexion
autour
de
la mise
en
place
du
CSUI
: Arâches-la-
Frasse,
Cluses,
Magland,
Marnaz,
Scionzier
et
Thyez.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
2CCAM
a
présenté,
en
réunion
de
bureau
du
6
avril
2023,
la
restitution
de
l'étude
de
faisabilité
du
CSUI,
réalisée
par
le
cabinet
Giordana
Ingénierie,
permettant
de
comprendre
les
contraintes
techniques
liées
à
la
réalisation
du
projet
mais
également
d'obtenir
les premiers
éléments
financiers
tant au niveau
du
fonctionnement
que
de
l'investissement.
Suite
aux
différentes
réunions
de
travail
auxquelles
ont
été
associés
les
Maires,
les
adjoints
sécurité,
les
policiers
municipaux
et
certains
personnels
techniques
(responsables
informatiques
notamment),
il a été
décidé,
en
réunion
de
groupe
de
travail
du
30
novembre
2023
(compte-rendu
de
la
séance
jointe
en
de proposer
les solutions
de
mises
en
œuvre
suivantes
:
Ÿ
Un
mode
d'exploitation
basé
sur
un
fonctionnement
en
2X8
heures
du
lundi
au
samedi
avec
des
soirées
réalisées
du
mercredi
au
samedi
et
une
possibilité
de
présence
le
dimanche
pour
des
évènements
programmés
;
Ÿ
Un
scénario
« locataire
»
(fibre,
accès
au
réseau,
abonnement)
retenu
pour
les
raccordements
techniques
permettant
à chaque
commune
d’être
relié
au
CSUI,
sur
une
durée
de
20
ans,
sans
avoir à réaliser des
travaux
de génie
civil importants
;
Y
Des
critères
de
répartition
des
coûts
basés
sur
la
population
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
et
le
nombre
de
caméras
détenus
à
ce
jour,
ou
dans
les
deux
ans,
par
chaque
commune
(une
réévaluation
de
ces
critères
pourra
se
faire
tous
les
5 ans).
DEL2024_05
du
29 janvier
2024 Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le
S'LOT
ID : 074-217402783-20240129-DEL2024_05-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité
(23 voix
- M.
DUCRETTET
s'est abstenu),
décide :
2
de
confirmer
son
intérêt
pour
la
poursuite
des
études
complémentaires
et
de
confirmer
son
engagement,
au
regard
des
éléments
précisés
dans
l'exposé
des
motifs,
afin
que
la
2CCAM
puisse
s'engager
dans
la
suite
des
opérations
et
solliciter
les
subventions
afférentes
à la
création
du
CSUI.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Roland
CAGNIN
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »
9 0 JAN.
2024
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Télétransmis
le
:
É
POUR COPIE CONFORME
Notifié par mise en ligne le :_—
6 FEV. 2024
Le
directeur
général
des
services
<=
DEL2024_05
du
29
janvier
2024 ji
4
EUR