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Déliberation - Liste deliberations CM 7.07.2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 7.07.2025)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Consommateurs,
# B CHÂTILLON
sur
WP
Chalaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
7
juillet
2025
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l’article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
à
compter
du
1 er juillet
2022.
MO
ET
LES
Fe
ä
5
Approuvée
DCM-2025-056a
|
07/07/2025
|
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
à l'unanimité
DCM-2025-056b |
07/07/2025 |
Décision
modificative
n°1
du budget annexe
camping
Len
DCM-2025-056c |
07/07/2025 |
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
assainissement
Approuvée à l'unanimité
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
Approuvée
DCM-2025-057
07/07/2025 |
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Commerson
pour
l’année
à
En
scolaire
2024-2025
Participation
communale
2024-2025
aux
frais
de
ABHOUVES
DCM-2025-058
07/07/2025 |
fonctionnement
de
l'OGEC
Saint-Charles
sous
contrat
D
nrins
d'association
k
]
Approbation
des
tarifs
pour
les
fournitures
scolaires
du
Approuvée
DCM-2026-088
|
07/07/2028 |
aire de l'année 2025-2026
à l'unanimité
Réactualisation
des
tarifs
du
centre
Aquadombes
au
1°'
Approuvée
DCM-2026-060
|
07/07/2025
septembre
2025
à l'unanimité
Ecole
de
Musique
Municipale:
création
d'un
emploi
Âprrouvée
DCM-2025-061
07/07/2025 |
d'intervenant
musicien
petite
enfance
5/20"
au
1e
à
raies
septembre
2025
Cession
d'un
terrain
communal
limitrophe
du
Chemin
des
ABbroüvéS
DCM-2025-062
|
07/07/2025 |
Charmilles
au
lieudit
«Caluire»
à
Mme
Mathilde
à
D reniras
CORMORECHE Résidences
mobiles
de
loisirs
du
camping
du
Vieux
Moulin
:
Approuvée
DGM2025-068
|
07/07/2025
facturation
des
frais
liés
à la
consommation
Wi-Fi
à
l'unanimité
Accord
de
partenariat
pour
le
Don
du
sang
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
(AFS),
l'Union
ABGrOUVEE
DCM-2025-064 |
07/07/2025 | Départementale
pour
le
Don
de
Sang
Bénévoles
de
l'Ain
à
anti
(UDFADSB01)
et
l’Amicale
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
Châtillon
(ADSB)
Fait
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
8 juillet
2025
Le
Maire,