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Arrêté - 2024 046
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
ë BEDARRIDES
EE —
AUR& N° 2024/046
. ARRÊTE
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION À L'OCCASION DU VIDE-GRENIER
ORGANISÉ PAR SPORT PLUS BÉDARRIDES LE DIMANCHE 14 AVRIL 2024
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux draits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment l'article R.225,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,
VU la demande en date du 02 avril 2024 par laquelle Monsieur Xavier MORIZOT président de l'association « Sport Plus » sise 3 Bis Rue de Verdun à BÉDARRIDES (84370) sollicite de règlementer temporairement le stationnement et la circulation sur le parking des Verdeaux, pendant le vide- grenier,
CONSIDÉRANT qu'il importe dans un but d'ordre et de sécurité de réglementer l'organisation de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le dimanche 14 avril 2024 de 05 h à 17 h, le stationnement et la circulation des véhicules à moteur seront interdits :
- Parking des Verdeaux (de l’accès à hauteur de l'avenue des Verdeaux jusqu’au chemin des écoliers).
Article 2 :
‘ Le parking des verdeaux et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté.
Article 3 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux organisateurs aux exposants du vide-greniers, ainsi qu'aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service. Article 4 : signalisation
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES Cédex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 03 avril 2024
Le Maire,
Jean BÉRARD
L)