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Déliberation - DEC202420 Autorisation de Demande de Subvention Pour Lamenagement de Loffice de Toursime
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202420 Autorisation de Demande de Subvention Pour Lamenagement de Loffice de Toursime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ns
ID : 030-213000037-20240325-DEC202420-AU
Li
A
= un REPUBLIQUE FRANÇAISE
. DEPARTEMENT DU GARD
E COMMUNE AIGUES MORTES
a'ques-mortes DECISION DU MAIRE Le Sal de le Vie
Réf. : DEC/2024/7
Objet: AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE L'OFFICE DU
TOURISME
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les article L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences du Maires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les région et département, notamment son article 10 ;
Vu la loi du 7 aout 2015 portant sur la nouvelle organisation territorial de la République ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour, demander à tout organisme financeur, qu'il s'agisse d’une personne publique, notamment
l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou d’une personne privée, à caractère
national ou supranational, et notamment européen, l'attribution de subventions au soutien de la
réalisation de tout projet porté par la commune, qu'il s'agisse d'action des services communaux,
d'acquisitions de biens, de prestation de service ou de travaux, quel qu’en soit l’objet et le montant
sollicité ;
Considérant la volonté de la commune de mener à bien le projet de Plan de gestion de l'étang de la
Marette,
DECIDE
Article 1 :
M. le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès des différents
partenaires publics et privés pour les études relatives au projet plan de gestion de l'étang de la
Marette. Le montant des études est estimé à 2 085 OOO€HT. Le montant estimé des subventions est de 1 251 000€HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER
ID : 030-213000037-20240325-DEC202420-AU
Plan de financement Office du Tourisme
2023 2024 2025
Etudes 125 000,00 € 125 000,00 €
Foncier 685 000,00 €
Travaux 950 000,00 €
Mobilier 200 000,00 €
Total estimatif des besoins 685000 125 000,00 € 1275 000,00 €| 2 085 000,00 €
Financement travaux espéré Taux €
FEDER 60% 1 251 000,00 €
Autofinancement 40% 834 000,00 €
Total estimatif des ressources 100% 2 085 000,00 €
Article 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Maire d'Aigues-Mortes
autorité territoriale ayant décidé le présent acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes (http://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité et de sa notification.
Fait à Aigues-Mortes,
Le
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :