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Déliberation - Delib n°67 Tarifs Marche Prod Noel 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°67 Tarifs Marche Prod Noel 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION n°67-2022
En date du 15 Avril 2022
AN st Portant sur les tarifs du Marché de producteurs
Gant : de pays et Marché de Noël Le Martel
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s'est réuni à la Mairie le 15 avril 2022 à 20h00 selon la
convocation en date du 08 avril 2022, sous la présidence du Maire, Monsieur Joël GARESTIER, Mme Martine CARRRILLO, étant secrétaire de séance.
Sont présent(e)s : M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoint, Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Adjointes. M. Bernard GLANDUS, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON, M. Stéphane GIRARD, Mme Christelle DESMOULIN, Mme Isabelle COUTY, M. Jean-Philippe NANEIX, Mme Emilie TALLET, M. André GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Manu VERGER, Adjoint.
Mme Régine DE PAIVA, Adjointe, son pouvoir est donné à M. Jean-Luc GARCIA. Mme Hélène TOUCAS, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT. M. Sébastien PEAUDECERF, conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Philippe HENRY. Mme Virginie BASSALER, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Martine CARRILLO. M. Brice APPERT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Patrick SIMON. M. Jérôme BARDEL, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Joël GARESTIER. M. Victor GRANDJACQUOT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné M. André GAILLARD.
Vu les charges de fonctionnement prévisionnelles inscrites au titre de l’année 2022, Vu le programme d'investissement proposé au titre de l’année 2022,
Le Conseil Municipal a décidé de réorganiser le marché de producteurs le 9 Juillet 2022 et le marché de Noël (date à confirmer).
Le montant du droit de place proposé pour ces deux manifestations serait le suivant : - Marché de Pays : 15 € pour un emplacement (4 mètres) + 5 Euros par ML supplémentaire
Marché de Noël : 20 €
Pour le marché de pays une caution est demandée à chaque exposant pour pallier une éventuelle absence. Si tel était le
cas, le droit de place et la caution seront encaissés par la collectivité. - Il'est proposé de fixer cette caution à 100€.
Pour le marché de Noël, une caution est demandée à chaque exposant pour pallier une éventuelle absence. Si tel était le cas, le droit de place de 20 € et la caution de 50 € seront encaissés par la cofegtuité. ; - Il'est proposé de fixer la caution à 50 €. RL PDT
30 MAI 2022
DL BCLI.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : De fixer les tarifs comme ci-dessus.
Article 2 : De donner pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 15
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstentions 0
Fait à Saint-Just-le-Martel, le 24 mai 2022
Le Maire
Joël GARESTIER
Transmis au représentant de l'Etat le 25 mai 2022
Publiée le 25 mai 2022