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Arrêté - A 67 2026
Arrêté - A 61 2026
Arrêté - A 51 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 51 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
(TARN
QUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
a
|
L
F Ï
Département
des
Bouches-du-Rhône
ID :018-211301197-20260823-A 51_2026-AR
en-PrOVENCE ere
ee
\
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°
.4.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
MATHIEU
HOVANESSIAN,
ADJOINT
CHARGÉ
DE
LA
PROTECTION
DE
L’ENVIRONNEMENT,
L’ATTRACTIVITÉ,
LE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET
L’EMPLOI
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
Le procès-verbal
de la séance
du Conseil
Municipal
en date du 21
mars
2026
constatant
l'élection
de Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN,
Adjoint,
CONSIDERANT
qu’une
bonne
administration
communale
rend
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1er
A
compter
du
21
mars
2026,
Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN,
Adjoint,
est
délégué
pour
remplir
en
mes
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi
les
fonctions
relatives
à
la
protection
de
l'environnement,
l'attractivité,
le développement
économique
et l’emploi.
ARTICLE
2
Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN
est
autorisé
à
signer
tous
documents
et
courriers
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance
en
rapport
avec
les
délégations
mentionnées
à l’article
1er.
Il
pourra
à
ce
titre
engager
financièrement
la
commune
dans
la
limite
de
1.000,00
euros
TTC
par
bon
de
commande. ARTICLE
3
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
23/03i2026
Le
Maire,
Spécimen
de la signature
de Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN