Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - evdw5dsr78xqtkj
Déliberation - 2wdcsla10anqr7v
Déliberation - knmhuhohvddltr
Déliberation - vy31uwu05qodiar
Déliberation - qozdzoidxx69fi
Déliberation - wqfzeji4afm2mwy
Déliberation - m0zysi2207vczgu
Déliberation - sznns5lbg868hv
Déliberation - ib4dm3k062bwtgv
Déliberation - hvl8ycl1otfvy76
Déliberation - 7nw3szbrvc4f1g6
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Saint-Alexandre.
Lien du pdf (Déliberation - 7nw3szbrvc4f1g6)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 13 Séance du LUNDI 15 JUILLET 2019 Qui ont pris part à la délibération : 8
Date de la convocation :
Le 8 juillet 2019 L’an deux mille dix-neuf et le LUNDI QUINZE JUILLET à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,
Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Didier MASSOT,
Mme Annick CONTY, Adjoints,
Mme Christine SALANÇON, M. Alain ACERBIS, Mme Pascale
GRUFFAZ, M. Arnaud THERET.
Procurations : M. Michel VENDITTI à M. Arnaud THERET,
M. Christian BURDET à M. Alain ACERBIS,
M. Olivier SEBIRE à Mme Christine SALANÇON,
M. Benjamin ROCA à M. Didier MASSOT.
Absente : Mme Florie LARDET.
Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------
1 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DU CABINET D’AVOCATS CHARGÉ DE REPRÉSENTER LES INTÉRÊTS DE LA COMMUNE DANS UN CONTENTIEUX
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le jugement n°1703920 du 18 juin 2019, dans le contentieux l’opposant avec M. JACKEL, par lequel le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé l’arrêté du 1er août 2017 portant refus de délivrer à M. JACKEL le permis de construire n° PC 030 226 17 R0010 (maison d’habitation), enjoint à la commune de délivrer le permis de construire dans un délai de deux mois et mis à la charge de la commune une somme de 1200 euros au titre des frais de justice.
Monsieur le Maire expose que si la commune choisit de faire appel de ce jugement, il convient de choisir le cabinet d’avocats chargé de défendre les intérêts de la commune. Il est également proposé d’établir une requête tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement au regard des motifs du jugement et de l’injonction faite à la commune de délivrer le permis de construire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
1. D’interjeter appel du jugement n°1703920 rendu par le Tribunal Administratif de Nîmes en date du 18 juin 2019 auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille et d’assortir l’appel d’une requête aux fins de sursis à exécution. 2. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans ces instances.
3. De désigner le cabinet d’avocats GIL-FOURRIER-CROS, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans ces instances.
4. D’autoriser Monsieur le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents. --------------
2 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2019
M. le Maire propose d’accorder pour 2019 les subventions aux associations. Le Conseil Municipal décide d’attribuer aux associations les subventions citées ci-dessus pour 2019.
- Association Parents d’Élèves : 1 050 € à l’unanimité,
- Association Gym attitude : 693 € à l’unanimité,
- Association des Chasseurs : 486,50 € à l’unanimité,
- Association Chorale Bel Canto : 267,75 € approuvé par 8 voix pour et 4 abstentions (M. Arnaud THERET, M. Didier MASSOT, Mme Chantal SABATIER, M. Olivier SEBIRE), - Association ATTA : 353,50 € à l’unanimité,
- Association Nature et loisirs 402,25 € à l’unanimité,
- Association Danse Passion 525 € à l’unanimité,
- Comité des fêtes 2 000 € (1 000 € pour 2018 et 1 000 € pour 2019) à l’unanimité,
- Comité de jumelage 830 € approuvé par 7 voix pour et 5 abstentions (M. Arnaud THERET, M. Didier MASSOT, Mme Christine SALANÇON, M. Alain ACERBIS, M. Michel VENDITTI).
Total 5 538 €
--------------
3 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR RENOUVELER UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Une ligne de trésorerie souscrite auprès de la Caisse d’Épargne pour un montant de 150 000 € arrive à échéance à compter du 5 septembre a été effectuée. Il expose que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers et d’envisager un assouplissement des rythmes des paiements.
Il en a résulté la proposition suivante :
- CAISSE D’ÉPARGNE : durée 1 an, taux indexé sur l’EURIBOR 1 semaine. Plus marge de 1,04 %, - versement par virement, remboursement par débit d’office,
- frais de dossier 225 €,
- intérêts par mois ou trimestre par débit d’office,
- commission de non utilisation : 0.10 %
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré :
Décide par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Christine SALANÇON) de demander à la Caisse Régionale de CAISSE D’ÉPARGNE aux conditions de taux fixées à la date de la signature du contrat, l’attribution d’une ouverture de crédit à court terme, d’une durée de 12 mois. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune.
Prend l’engagement :
- d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution budgétaire, - d’affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie
(hors budget).
Prend l’engagement pendant toute la durée de l'ouverture de crédit de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.
Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
--------------
Questions diverses : pas de questions.
Clôture de la séance à 21 heures 30.
M. Jacques
BERTOLINI
M. Michel
VENDITTI
PROCURATION
Mme Chantal
SABATIER
M. Didier
MASSOT
Mme Annick
CONTY
M. Alain
ACERBIS
M. Benjamin
ROCA
PROCURATION
Mme Christine
SALANÇON
Mme Pascale
GRUFFAZ
M. Arnaud
THERET
M. Christian
BURDET
PROCURATION
M. Olivier SEBIRE
PROCURATION
Mme Florie
LARDET
ABSENTE