Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - knmhuhohvddltr
Déliberation - 2wdcsla10anqr7v
Déliberation - evdw5dsr78xqtkj
Déliberation - 7nw3szbrvc4f1g6
Déliberation - vy31uwu05qodiar
Déliberation - sznns5lbg868hv
Déliberation - ib4dm3k062bwtgv
Déliberation - hvl8ycl1otfvy76
Déliberation - 4smz0gho9dgb0
Déliberation - yrtal0zudib7y
Déliberation - qozdzoidxx69fi
Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Saint-Alexandre.
Lien du pdf (Déliberation - qozdzoidxx69fi)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du
DÉPARTEMENT
DU GARD
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 LUNDI 26 MAI 2014
Qui ont pris part à la Délibération : 14
Date de la convocation :
Le 20 mai 2014 L’an deux mille quatorze et le LUNDI VINGT SIX MAI à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,
Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Didier MASSOT, Mme
Annick CONTY, M. Michel VENDITTI Adjoints,
M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON, M. Olivier
SEBIRE, M. Benjamin ROCA, Mme Pascale GRUFFAZ, Mme Florie
LARDET, M. Arnaud THERET et Mme Rachel BAPTISTE.
Procuration : M. Alain ACERBIS à M. Michel VENDITTI.
Absente : Mme Odile GIRARD.
Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. -------------
1 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER L’ACTE DE VENTE COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE – LAFORCE DEVANT NOTAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2012,
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition de la parcelle 1205 (numéro provisoire, issue de la division de la parcelle C 1054) d’une contenance de 19 a 33 ca pour un montant de 6 000 € (hors frais de rédaction et d’enregistrement de l’acte notarié) avec Mme Andréa LAFORCE et Mme Christine CHAPELEAU sous la forme d'un acte notarié,
Décide à l’unanimité :
- D’abroger la délibération en date du 27 septembre 2012,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Mme Andréa LAFORCE et Mme Christine CHAPELEAU l'acte d'acquisition de la parcelle cadastrée provisoirement « 1205 » de 19 a et 33 ca,
Le Maire est chargé des productions, publications et transmissions de la présente délibération. -------------
2 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ DE JUMELAGE POUR 2014
M. le Maire propose d’accorder pour 2014 la subvention suivante à l’association :
- Comité de Jumelage : 1 149 € (1 € par habitant) Le Conseil municipal décide par 12 voix pour et 2 voix contre (M. Arnaud THERET et M. Olivier SEBIRE) d’attribuer la subvention susvisée pour un montant total de 1 149 €, ces crédits seront prévus au C/ 65748 du budget principal 2014.
-------------
3 Délibération : NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Le Président donne lecture du courrier de M. le Directeur des Services Fiscaux le priant de bien vouloir inviter le Conseil Municipal à dresser la liste de vingt quatre contribuables pour la constitution de la commission communale des impôts directs.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner les personnes suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Commissaires domiciliés hors de la commune
BARRIAL née SARRETTE Françoise - Secrétaire
21 mai 1959 – 30 LAUDUN
DUPUY Pierre – Viticulteur
4 juillet 1956 – 30 PONT SAINT ESPRIT
GERUS née CASADEVALL Laurence – Viticultrice
8 janvier 1965 – 30 SAINT ETIENNE DES SORTS
Commissaires propriétaires de bois et forêts
SABATIER Bruno – Retraité
23 mars 1943 – SAINT ALEXANDRE
CHAUSSEDANT Thierry – Viticulteur
10 août 1964 - SAINT ALEXANDRE
SABATIER née CHAULET Thérèse – Retraitée
15 juillet 1941 - SAINT ALEXANDRE
Autres commissaires
GRANDE Antonio – Conducteur de travaux
7 février 1959 - SAINT ALEXANDRE
HOLSTEIN Serge – Retraité
10 août 1936 - SAINT ALEXANDRE
BALDIN Henri – Retraité
2 mars 1941 - SAINT ALEXANDRE
POUSSOT née ROBIN Danielle – Retraitée
9 mars 1942 – SAINT ALEXANDRE
ROSSI Jean-Pierre – Retraité
8 mars 1952 – SAINT ALEXANDRE
LECOUTRE née VALAGIER Régine – Comptable
4 juillet 1972 – SAINT ALEXANDRE
MASSOT Didier – Conseiller financier indépendant
14 avril 1964 – SAINT ALEXANDRE
ROCA Benjamin – Viticulteur
27 février 1986 – SAINT ALEXANDRE
MAREAU née DUCUING Catherine – Acheteuse
2 février 1954 – SAINT ALEXANDRE
MAURICE Patrick – Dessinateur industriel
11 janvier 1957 – SAINT ALEXANDRE
SABATIER Chantal – Agent CPAM
27 juillet 1960 – SAINT ALEXANDRE
SEBIRE Olivier – Artisan
9 juillet 1981 – SAINT ALEXANDRE
GRUFFAZ Pascale – Salariée d’une librairie
22 novembre 1969 – SAINT ALEXANDRE
-------------
Questions diverses : pas de questions.
Clôture de la séance à 21 heures 00.
M. Jacques
BERTOLINI
M. Michel
VENDITTI
Mme Chantal
SABATIER
M. Didier
MASSOT
Mme Annick
CONTY M. Alain
ACERBIS
PROCURATION
Mme Odile
GIRARD
Mme Christine
SALANÇON
Mme Pascale
GRUFFAZ
M. Arnaud
THERET
M. Christian
BURDET
Mme Rachel
BAPTISTE
M. Olivier SEBIRE
Mme Florie
LARDET
M. Benjamin
ROCA