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Déliberation - qozdzoidxx69fi Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - qozdzoidxx69fi)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du

DÉPARTEMENT

DU GARD

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 LUNDI 26 MAI 2014

Qui ont pris part à la Délibération : 14

Date de la convocation :

Le 20 mai 2014 L’an deux mille quatorze et le LUNDI VINGT SIX MAI à vingt heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Didier MASSOT, Mme

Annick CONTY, M. Michel VENDITTI Adjoints,

M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON, M. Olivier

SEBIRE, M. Benjamin ROCA, Mme Pascale GRUFFAZ, Mme Florie

LARDET, M. Arnaud THERET et Mme Rachel BAPTISTE.

Procuration : M. Alain ACERBIS à M. Michel VENDITTI.

Absente : Mme Odile GIRARD.

Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. -------------

1 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER L’ACTE DE VENTE COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE – LAFORCE DEVANT NOTAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2012,

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition de la parcelle 1205 (numéro provisoire, issue de la division de la parcelle C 1054) d’une contenance de 19 a 33 ca pour un montant de 6 000 € (hors frais de rédaction et d’enregistrement de l’acte notarié) avec Mme Andréa LAFORCE et Mme Christine CHAPELEAU sous la forme d'un acte notarié,

Décide à l’unanimité :

- D’abroger la délibération en date du 27 septembre 2012,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Mme Andréa LAFORCE et Mme Christine CHAPELEAU l'acte d'acquisition de la parcelle cadastrée provisoirement « 1205 » de 19 a et 33 ca,

Le Maire est chargé des productions, publications et transmissions de la présente délibération. -------------

2 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ DE JUMELAGE POUR 2014

M. le Maire propose d’accorder pour 2014 la subvention suivante à l’association :

- Comité de Jumelage : 1 149 € (1 € par habitant) Le Conseil municipal décide par 12 voix pour et 2 voix contre (M. Arnaud THERET et M. Olivier SEBIRE) d’attribuer la subvention susvisée pour un montant total de 1 149 €, ces crédits seront prévus au C/ 65748 du budget principal 2014.

-------------

3 Délibération : NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le Président donne lecture du courrier de M. le Directeur des Services Fiscaux le priant de bien vouloir inviter le Conseil Municipal à dresser la liste de vingt quatre contribuables pour la constitution de la commission communale des impôts directs.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner les personnes suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Commissaires domiciliés hors de la commune

BARRIAL née SARRETTE Françoise - Secrétaire

21 mai 1959 – 30 LAUDUN

DUPUY Pierre – Viticulteur

4 juillet 1956 – 30 PONT SAINT ESPRIT

GERUS née CASADEVALL Laurence – Viticultrice

8 janvier 1965 – 30 SAINT ETIENNE DES SORTS

Commissaires propriétaires de bois et forêts

SABATIER Bruno – Retraité

23 mars 1943 – SAINT ALEXANDRE

CHAUSSEDANT Thierry – Viticulteur

10 août 1964 - SAINT ALEXANDRE

SABATIER née CHAULET Thérèse – Retraitée

15 juillet 1941 - SAINT ALEXANDRE

Autres commissaires

GRANDE Antonio – Conducteur de travaux

7 février 1959 - SAINT ALEXANDRE

HOLSTEIN Serge – Retraité

10 août 1936 - SAINT ALEXANDRE

BALDIN Henri – Retraité

2 mars 1941 - SAINT ALEXANDRE

POUSSOT née ROBIN Danielle – Retraitée

9 mars 1942 – SAINT ALEXANDRE

ROSSI Jean-Pierre – Retraité

8 mars 1952 – SAINT ALEXANDRE

LECOUTRE née VALAGIER Régine – Comptable

4 juillet 1972 – SAINT ALEXANDRE

MASSOT Didier – Conseiller financier indépendant

14 avril 1964 – SAINT ALEXANDRE

ROCA Benjamin – Viticulteur

27 février 1986 – SAINT ALEXANDRE

MAREAU née DUCUING Catherine – Acheteuse

2 février 1954 – SAINT ALEXANDRE

MAURICE Patrick – Dessinateur industriel

11 janvier 1957 – SAINT ALEXANDRE

SABATIER Chantal – Agent CPAM

27 juillet 1960 – SAINT ALEXANDRE

SEBIRE Olivier – Artisan

9 juillet 1981 – SAINT ALEXANDRE

GRUFFAZ Pascale – Salariée d’une librairie

22 novembre 1969 – SAINT ALEXANDRE

-------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 00.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY M. Alain

ACERBIS

PROCURATION

Mme Odile

GIRARD

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

M. Christian

BURDET

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

M. Benjamin

ROCA