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Compte-Rendu - CR CM 26 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 02 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2021
(|
#
:
COMPTE-RENDU
Conseillers
en
exercice
: 11
Convocation
du
22 février
2021
B
A
1
f
Maire
: Guy
CABIOCH
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
GAURICHON
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vingt-six
du
mois
de février
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
l’ÎLE-DE-BATZ,
en
application
des
articles
L.
2121410
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
polyvalente
Ker
Anna
en
raison
du
contexte
sanitaire,
sous
la
présidence
de
M.
CABIOCH
Guy,
Maire. Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
CABIOCH,
Jacky
PRIGENT,
Armand
GLIDIC,
David
TANGUY,
Brigitte
SIREDEY,
Alexia
CRÉACH,
Jean-Luc
GAURICHON,
Éric
GRALL,
Christine
PORTANELLI,
René
ROSE,
Cyrille SÉITÉ.
Absents
excusés
: -
Absents
: -
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1...
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2020
2.
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI-h)
3.
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
par
Haut-Léon
Communauté
4.
Modification
de
l’article
15
de
la délibération
n° 2020-018
du
03/07/2020
portant
attribution
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
5.
_ Réserve
foncière
parcelle
n° AL
579
6.
Budget
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
:
e
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
e
Vote
du
compte
administratif
2020
e
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
e
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
25
%
7.
Budget
de
la commune :
e
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
e
Vote
du
compte
administratif
2020
e
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
e
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
25
%
8.
Attribution
du
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Débarcadère
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du conseil
municipal
du 14 décembre
2020
Le
Maire
soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
14 décembre
2020
transmis
par
courrier
le 22
février
2021
et
qui
doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
municipaux
adoptent
ledit
procès-verbal
à l'unanimité.
119 2.
Débat
sur
lie
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal (PLUi-h)
Après
en
avoir
débattu
(voir
annexe),
le conseil
municipal
prend
acte :
De
la
présentation
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
PHabitat
de
Haut-Léon
Communauté
;
Que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
PHabitat
de
Haut-Léon
Communauté
a bien
eu
lieu
en
séance.
Que
ses
observations
annexées
à
la
présente
soient
inscrites
dans
le
PADD
et
entendues
dans
l'élaboration
du
PLUi-h.
M.
le
Maire
fait
donner
lecture
par
M.
Eric
Grall
des
conclusions
que
le
conseil
municipal
souhaite
apporter
à la présentation
du
PADD.
Le
conseil
municipal
de
l'Île
de
Batz,
suite
à la présentation
du
PADD
faite
ce
jour
par
Haut-Léon
Communauté,
demande
à
ce
que
le
document
soit
amendé
(comme
proposé
et validé
lors
du
Copil
du
14 Janvier
2021
d'élaboration
du
projet
de
PADD)
comme
suit : Le
projet
de
PADD
devra
prendre
en
compte
la
spécificité
insulaire
de
l'Île-de-Batz
en
préservant
les
zones
U
et AU
existantes
permettant
ainsi
de
donner
des
alternatives
encore
abordables
pour
la construction
de
résidences
principales.
Ces
zones
constructibles
sont
indispensables
à la survie
de
la vie sociale,
économique
et agricole
de
l'ile tout
en
assurant
la
pérennisation
de
son
école
et
le maintien
de
ses
commerces
de
proximité,
tout
en
permettant
l'installation
durable
de familles
en
activité.
Le
maintien
de
la totalité
de
ces
zones
U
et AU
est
un
levier
indispensable
pour
faire
face
à la forte
pression
foncière
insulaire.
Au
sein
du
bourg,
les
terrains
agricoles,
existant
et
contribuant
à
la
spécificité
de
l'île au
regard
des
autres
iles
du
Ponant,
devront
être
préservés,
ce
qui
est
en
totale
cohérence
avec
le
souhait
également
émis
par
la
Chambre
d'Agriculture
lors
de
la
première
consultation
avec
les
services
de
L'État,
les
représentants
des
organismes
associés
et
son
courrier
du
18
Décembre
2020.
Le
conseil
municipal
insiste
également
pour
préserver
son
accès
et
sa
liaison
avec
le Vieux
Port
de
Roscoff
et non
celui
du
Bloscon.
Enfin,
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
PEUI,
la commune
émet
le
souhait
que
la
communauté
de
communes
se
dote
au
plus
vite
d’un
service
d’assistance
juridique
pour
aider
les
communes
en
matière
de
contentieux
et
de
juridique.
3.
Instauration
du droit de préemption
urbain
par
Haut-Léon Communauté
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
219 >
D'AUTORISER
le
maire
à
saisir
Haut-Léon
Communauté
afin
d’instituer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(zones
U}) et des
zones
à urbaniser
(zones
AU)
du
PLU
approuvé
le
26
octobre
2012,
dont
le
périmètre
est
précisé
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
>
DIT
que
le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
tel
que
défini
ci-dessus.
4.
Modification
de l’article
15 de la
délibération n° 2020-018
du
03/07/2020
portant
attribution
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Vu
la
délibération
n°
2020-018
du
03/07/2020
portant
attribution
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Pour
la durée
du
présent
mandat,
décide
de
modifier
le seuil
cité
dans
l’article
15
de
la délibération
n° 2020-018
du
3 juillet
2020
portant
attribution
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
par:
«15°
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues à l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L..213-3.de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
pour
les opérations
d'un
montant
inférieur
à 350
000
euros.
»
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toutes
natures
relatifs
à cette
délégation ;
—+
d'autoriser
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
les
adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau
en
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le Maire.
5.
_ Réserve
foncière
parcelle
n° AL 579
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
solliciter
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
le
portage
de
ce
projet
relatif
à
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n° AL
579.
6.
Budget
du
service
de
l’eau
et de l'assainissement
:
e
Approbation
du
compte
de gestion
2020
M.
Yannig
Denouel,
Trésorier
du
centre
des
finances
publiques
de
Saint-Pol-de-Léon
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2020
pour
le
Budget
« Eau
et
Assainissement
»
M49,
ce
dernier
laisse
apparaître
:
e
En
section
d'investissement,
un
résultat
de
clôture
de.
+
En
section
de
fonctionnement,
un
résultat
de
clôture
de.
40 508,66
€
97
927,12
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
319 —
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
pour
l’exercice
2020
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part;
Ÿ ÿ APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
du
Receveur
Municipal
;
DONNE
délégation
au
Maire
pour
signer
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
et
intervenir
auprès
de
toutes
autorités
pour
la clôture
de
l’exercice
2020.
e
Vote
du
compte
administratif
2020
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
se
présentent
de
la manière
suivante
:
SECTION
SECTION
DE
TOTALDES
D'INVESTISSEMENT.: |
FONCTIONNEMENT.
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
373.286,39
€
267.123,06
€
640.409,45
€
Titres
des
recettes
émis
90.583,78
€
213.403,75
€
303.987,53
€
DÉPENSES
tons
budgétaires
373.286,39
€
267.123,06
€
640.409,45
€
Mandats
émis
77.896,58
€
196.225,66
€
274.122,24
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2020 Excédent
12.687,20
€
17.178,09
€
29.865,29
€
Déficit RÉSULTAT
A
LA CLÔTURE
DE L’EXERCICE
PRECEDENT
(2019)
:
Excédent
27.821,46
€
90.762,36
€
18,583,82
€
Déficit RÉSULTAT-DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
2020
Excédent
40.508,66
€
97:927,12
€
138.435,78
€
Déficit RESTES
A
REALISER
INVESTISSEMENTS
2020
Recettes
66.020,00
€
Dépenses
208.858,40
€
Besoin
de
financement
142.838,40
€
Excédent
de
financement
0,00
€
Il est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
joint
en
annexe
établi
suivant
l'instruction
comptable
M49.
Conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
s’est
retiré
et
n’a
pas
participé
au
vote,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacky
PRIGENT,
Premier
adjoint,
Entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
419 >
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
;
>
APPROUVE
l’ensemble
des
documents
annexés
à la présente
délibération
;
>
Voté
à la majorité
avec
10 VOIX
POUR.
+
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Les
résultats
de
l'exercice
2020
du
budget
du
service
eau
et
assainissement
de
la commune
de
l'ÎLE-
DE-BATZ
sont
présentés
ci-dessous
:
DETERMINATION
DU
RESULTAT
2020
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES
D'EXPLOITATION
213.403,75
€
DEPENSES
D'EXPLOITATION
196.225,66
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
17.178,09
€
RESULTAT
D'EXPLOITATION
REPORTE
(2019)
80.749,03
€
RESULTAT
D'EXPLOITATION
A AFFECTER
97.927,12
€
DETERMINATION
DU
RESULTAT
2020
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
90.583,78 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
77.896,58 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
12.687,20 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT RÉPORTE (2019)
27.821,46 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT À REPORTER AU COMPTE 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
40.508,66 €
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2020
RESTES À RÉALISER RECETTES
66.020,00 €
RESTES À REALISER DEPENSES
208.858,40 €
DÉFICIT DE FINANCEMENT DES RAR
142.838,40 €
DÉFICIT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
102.329,74 € |
AFFECTATION
DU RESULTAT D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION À AFFECTER
97.927,12 €
AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT D'EXPLOITATION CAPITALISE
97.927,12 €
ll est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
telle
qu'elle
est
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
Entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
>
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
2020
comme
ci-dessus
;
>
CONFIRME
que
l'inscription
sera
prévue
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» au
budget
primitif
2021.
+
Autorisation
d'engagement
des dépenses d'investissement
à hauteur de
25 %
5/9 Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
2020,
qui
s'élèvent
à 210.277,57
€ (non
compris
le chapitre
16):
Libellés
Chapitres
/
Prévu
25%
Opérations
Immobilisations
corporelles
21
14.277,57
€
3.569,39
€
Immobilisations
en
cours
23
196.000,00
€ |
49.000,00
€
210.277,57
€
52.569,39
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
du
service
de
Veau
et
de
l'assainissement,
à hauteur
de
25
% des
prévisions
budgétaires
2020
soit
52.569,39
€,
>
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
e
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
M.
Yannig
Denouel,
Trésorier
du
centre
des
finances
publiques
de
Saint-Pol-de-Léon
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2020
pour
le
Budget
« Commune
» M14,
ce
dernier
laisse
apparaître :
s
En
section
d'investissement,
un
excédent
de
clôture
de
: …
.
99.033,62
€
°
En
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de
clôture
de:
903.486,61
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
>
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2020
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part;
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
du
Receveur
Municipal
;
>
DONNE
délégation
au
Maire
pour
signer
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
et
intervenir
auprès
de
toutes
autorités
pour
la clôture
de
l’exercice
2020.
e
Vote
du
compte
administratif
2020
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
de
la commune
de
l’Île-de-Batz
se présentent
de
la
manière
suivante
:
SECTION
SECTION.DE
TOTALDES
D'INVESTISSEMENT. |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
1.176.296,92
€
1.330.988,99
€
2.507.285,91
€
totales Titres
des
recettes
émis
428.056,02
€
946.052,63
€
1.374.108,65
€
DÉPENSES
ss
budgétaires
1.176.296,92
€
1.330.988,99
€
2.507.285,91
€
6/3 Mandats
émis
250.124,70
€
513.229,01
€
763.353,71
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2020 Excédent
177.931,32
€
432.823,62
€
610.754,94
€
Déficit RÉSULTAT
À LA CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT.
(2019)
Excédent
799.633,55
€
720.735,85
€
Déficit
-78.897,70
€
RÉSULTAT
DE CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
2020
Excédent
99.033,62
€
903.486,61
€
1.002,520,23
€
Déficit RESTES
À
REALISER
INVESTISSEMENTS
2020
Recettes
234.450,00
€
Dépenses
705.550,78
€
Besoin
de
financement
471100,78
€
Excédent
de
financement
0,00
€
Après
avoir
échangé
sur
les
différents
comptes
et
donné
les
explications
nécessaires,
Il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
joint
en
annexe
établi
suivant
l'instruction
comptable
M14.
Conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
s’est
retiré
et
n’a
pas
participé
au
vote,
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
PRIGENT,
Premier
adjoint,
Entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
ADOPTE
le Compte
Administratif
2020
du
budget
de
la commune
de
l’Île-de-Batz
;
>
APPROUVE
l’ensemble
des
documents
annexés
à la présente
délibération.
Voté
à la majorité
avec
10 VOIX
POUR.
e
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
Les
résultats
de
l'exercice
2020
du
budget
de
la commune
de
l’ÎLE-DE-BATZ
sont
présentés
ci-dessous
:
DETERMEINATION
DU
RESULTAT
2020
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
946.052,63
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
513.229,01
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
432.823,62
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2019)
470,662,99
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
À AFFECTER
903.486,61
€
DETERMINATION
DU
RESULTAT
2020
|
719 DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
228.056,02 €
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
250.124,70 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
177.931,32 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2019)
78.897,70 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT À REPORTER AU COMPTE
001 SOLDE
D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
99-033,62 €
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2020
RESTES À REALISER RECETTES
234:450,00 €
RESTES À REALISER DÉPENSES
705.550,78 €
DÉFICIT DE FINANCEMENT DES RESTES À REALISER
471400,78 €
DÉFICIT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
37206716 € |
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER
903.486,61€
AFFECTATION
AU
1068
-
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
372.087,16 €
CAPITALISE AFFECTATION AU COMPTE 002 - EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES)
531.419,45 €
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
telle
qu’elle
est
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
Entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
>
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2020
comme
ci-dessus
;
>
CONFIRME
que
l'inscription
sera
prévue
au
compte
1068
« excédent
de fonctionnement
capitalisé
» au
budget
primitif
2021.
°
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
25
%
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
2020,
qui
s'élèvent
à 559.066,03
€ (non
compris
le chapitre
16) :
Libellés
Chapitres
!
Prévu
25%
Opérations
Immobilisations
incorporelles
20
52.950,00
€
13.237,50
€
Immobilisations
corporelles
21
272.971,24
€
68.242,81 €
Immobilisations
en
cours
23
233.144,79
€
58.286,20
€
-
559.066,03
€ |
139.766,51
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2021
de
la commune,
à hauteur
de
25
# des
prévisions
budgétaires
2020
soit
139.766,51
€,
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
lors
de
son
adoption.
8/9 8.
Attribution
du
marché
pour
les travaux
d'aménagement
du
Débarcadère
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité :
e
D'ACCEPTER
la proposition
de
l’entreprise
JARDIN
SERVICE
pour
un
montant
de
460.991,90
€
Hors
Taxes
correspondant
à l’offre
de
base
version
2 du
13/01/2021;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
du
marché
public
relatifs
à ce
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la séance
à 23
h 30.
A PÎLE-DE-BATZ,
le 26 février 2021
Le
Maire,
9/9