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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2020
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200611-2020
20-DE
N°2020/20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
MAI
2020
OBJET
:
DÉSIGNATION
COMMUNALE
DES
DÉLÉGUÉS
au
sein
des
SYNDICATS
de
la
Communauté
de
Communes
GALLY-MAULDRE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
mai,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
19
mai
2020,
se
sont
réunis
à
dix-huit
heures
trente
dans
la
salle
des
fêtes
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:.Damien
GUIBOUT,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Marc
SIMONNEAUX,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Eric
CUENOT,
Martine
ETARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Frédéric
LHERM,
Alexis
HONGRE
Etaient
absents
:
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
:
11
PRÉSENTS
:
11
VOTANTS
:
11
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°
2012181-004
en
date
du
29
juin
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
GALLY-MAULDRE
au
1°
janvier
2013
et
l’Arrêté
préfectoral
n°
2012188-002
en
date
du
6
juillet 2012
portant
rectification
de
l'Arrêté
susdit
;
VU
les
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
Commune
auprès
du
SMAERG
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
d'Entretien
du
Ru
de
Gally),
et
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
Commune
auprès
du
SIEED
(Syndicat
Intercommunal
d'Evacuation
et
d'Elimination
des
Déchets),
ENTENDU
que
sur
ces
désignations,
la
Communauté
de
Communes
GALLY-MAULDRE
se
prononcera
quant
à
elle,
sur
la
représentation
des
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
au
sein
des
Syndicats
Intercommunaux
susdits
;
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués,
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages
;
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
au
scrutin
secret.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
ci-après :
- nombre
de
bulletins :
11
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
- suffrages
exprimés :
11
Page
1 sur
2 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200611-2020
20-DE
DÉSIGNE
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
de
Davron
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
GALLY-MAULDRE,
selon
le
tableau
suivant
qui
reçoit
l'agrément
de
chacun
des
Conseillers
concernés
:
HONGRE
LHERM
SMAERG
: Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et d’Entretien
du
Ru
de
Gally.
SIEED
: Syndicat
Intercommunal
d'Evacuation
et d'Elimination
des
Déchets.
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité,
Titulaires
Suppléants
SMAERG
Valérie
Martine
Eric
Michel
DURAND
ETARD
CUENOT
RICHARD
SIEED
Alexis
Frédéric
Page
2
sur
2