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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 018 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 018 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2018-018
PUBLIÉ LE 16 MARS 2018 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2018-03-15-003 - Arrêté portant désignation de l’« Association
Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et à la Connaissance de la Nature » ( CPIE
Bigorre-Pyrénées), en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur
l'environnement au sein d'instances consultatives dans le département des Hautes-Pyrénées
(4 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2018-03-15-003
Arrêté portant désignation de
l’« Association Bigourdane pour l’Initiation à
l’Environnement et à la Connaissance de la Nature »
( CPIE Bigorre-Pyrénées), en qualité d'association agréée
pouvant participer au débat sur l'environnement au sein
d'instances consultatives dans le département des
Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-03-15-003 - Arrêté portant désignation de l’« Association Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et à la Connaissance de la Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées), en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur l'environnement au 3 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Service de la Coordination des ARRETE N°
Politiques Publiques et de l’ Appui
Territorial
Arrêté portant désignation de
Pôle Environnement et Procédures P« Association Bigourdane pour Publiques l’Initiation à l’Environnement et à la
Connaissance de la Nature» (CPIE
Bigorre-Pyrénées), en qualité d'association
agréée pouvant participer au débat sur
l'environnement au sein d'instances
consultatives dans le département des
Hautes-Pyrénées
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-21 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012209-0003 du 27 juillet 2012 fixant les modalités d'application au
niveau départemental de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de
l'environnement concernant le mode de désignation des associations agréées pour participer au
débat sur l'environnement au sein de certaines instances dans le département des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, de l’« Association Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et à la
Connaissance de la Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées) » ;
Vu la demande du 24 novembre 2017, reçue le 19 janvier 2018, présentée par M. le Président de
l’«Association Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et à la Connaissance de la
Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées})», en vue de participer au débat sur l'environnement au sein
d'instances consultatives dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-03-15-003 - Arrêté portant désignation de l’« Association Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et à la Connaissance de la Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées), en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur l'environnement au 4 Vu l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires en date du 16 février 2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement du 1° mars 2018 ;
Considérant que l'«Association Bigourdane pour l’Initiation à l'Environnement et à la
Connaissance de la Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées}», a été agréée en 2010, renouvelée en
2013 et qu’elle a obtenu son habilitation en 2012. Elle regroupe 178 adhérents, dont 35 écoles
sur l’ensemble du département ;
Considérant que l'association précitée représente un nombre de membres à jour de leur
cotisation supérieur à 20 et satisfait à au moins un des critères caractérisant le ressort
géographique de son activité, conformément à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2012209-0003
du 27 juillet 2012 ;
Considérant que cette association, créée en 1973 et labellisé en 1974, justifie d'une expérience
et de savoirs reconnus dans un ou plusieurs domaines de l'article L. 141-1 du code de
l'environnement, illustrés par des missions d’information, de sensibilisation et d'éducation à
l’environnement auprès du grand public, des jeunes et des scolaires ; par la participation à différents
programmes nationaux de sensibilisation et de porter à connaissance sur la préservation de la faune,
de la flore et des espaces naturels et par la participation de nombreux comités ou commissions ;
Considérant qu'au vu du dossier présenté, 1l est possible d'affirmer que l'association fonctionne
conformément à ses statuts et que son activité est non lucrative, sa gestion désintéressée et que la
situation financière est saine ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’«Association Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et à la
Connaissance de la Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées}», association agréée pour la protection
de l'environnement, dont le siège social est situé 5 chemin du Vallon du Salut, à Bagnères-de-
Bigorre (65200), est désignée pour pouvoir participer au débat sur l'environnement au sein
d'instances consultatives dans le département des Hautes-Pyrénées.
Cette désignation est valable pendant cinq ans, à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 2 : La présente décision peut être contestée :
- par recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Hautes-Pyrénées ou hiérarchique, adressé
au Ministre de la transition écologique et solidaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ; le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet ;
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-03-15-003 - Arrêté portant désignation de l’« Association Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et à la Connaissance de la Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées), en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur l'environnement au 5 - par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau, dans les deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie de cet arrêté sera notifiée à la pétitionnaire et adressée, pour information, à M. le Maire de
Bagnères-de-Bigorre, à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Midi-Pyrénées et à M. le Directeur Départemental des Territoires.
- et par délégation,
ire Général,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-03-15-003 - Arrêté portant désignation de l’« Association Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et à la Connaissance de la Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées), en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur l'environnement au 6 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-03-15-003 - Arrêté portant désignation de l’« Association Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et à la Connaissance de la Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées), en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur l'environnement au 7