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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Attribution de subventions à l association CASC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Attribution de subventions à l association CASC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240618-2024BC4SPSDT12-DE
TT
Bureau communautaire du 18 Juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-BC-4S-PSDAT-12
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
COMITE D’ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES (C.A.S.C.)
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 12 juin 2024 s'est réuni à 17H30, en salle des délibérations de la commune de Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Loic TONTON, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire Votants : 16 ( dont 5 procurations)
Conseillers présents : 11
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
M. Loïc TONTON X
M. Francs BAPTISTE X
M. Bernard PANCREL X
M. Guy BACLET X
Mme Nicole SINIVASSIN Loïc TONTON
Mme Nanouchka LOUIS
Mme Myriam Lucie BROSIUS X
Mme Marianne GRANDISSON Francs BAPTISTE
M. Michel HOTIN
M. Richard ALBERT
Mme Olivia RAMOUTAR BADAT
M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
M. Jean-Luc PERIAN * SOPHIE
1/4 Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240618-2024BC4SPSDT12-DE
TT
M. Jacques KANCEL X
Mme Elodie CLARAC X Myriam BROSIUS
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Muguette DAIJARDIN X
Mme Melila PHOUDIAH X Muguette DAIJARDIN
M. Teddy MARY X
Le Bureau communautaire :
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
CONSIDÉRANT la politique sociale, culturelle et sportive mise en œuvre par la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant d'encourager le dynamisme des associations qui oeuvrent sur son territoire, de soutenir les associations dans leurs actions et projets ;
CONSIDÉRANT que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire :
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération.
Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu,
La Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d'allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.
A cet effet, le Comité d'Animations Sportives et Culturelles (C.A.S.C.) a sollicité l'accompagnement de la CARL pour la réalisation de ses actions à caractère culturel.
Un avis favorable a été donné par la commission Culture et Patrimoine qui s'est tenue le lundi 13 mai 2024.
La subvention tient compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.
Le montant de la subvention allouée est réparti dans le tableau ci-dessous. Par conséquent, il est proposé de :
- Décider le versement de subventions à l'association du territoire communautaire qui œuvre
dans le domaine culturel, selon le tableau ci-après.
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de
gestion courantes.
2/4 Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le SL
ID : 971-200041 507-20240618-2024BC4SPSDT12-DE
ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDÉ
COMITÉ D'ANIMATIONS SPORTIVES ET
CULTURELLES (C.A.S.C.) 1ES0O0OLE
À l'unanimité des voix exprimés, par 16 voix pour,
DÉLIBÈRE
Article 1 : De décider le versement de subvention à l'association selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ
COMITÉ D'ANIMATIONS SPORTIVES ET
CULTURELLES (C.A.S.C.) 125 000,00 €
Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
3/4 Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S L OT
ID : 971-200041507-20240618-2024BC4SPSDT12-DE
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e _Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
4l4