Déliberation - CM10032023 024

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Déliberation - CM10032023 024 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM10032023 024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Histoire et mémoire, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 10 MARS 2023 À 16 H 00

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Rapport N° 24

RÉFORME DE VÉHICULES

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le dix mars, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 24 février 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Alexis BLONDEAU pouvoir à Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Catherine PINET- TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Odile VIGNAL

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M. DUBREUIL arrive pendant l'intervention de M. le Maire sur la Capitale Européenne de la Culture. Arrivées de M. BRENAS, M. GODARD (fin du pouvoir à Mme FERREIRA de SOUSA) et Mme BERNARD (fin du pouvoir à M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL) pendant le diaporama de la question 2. Arrivée de Mme JOSEPH pendant le débat de la question 2 (fin du pouvoir à M. PEYRE). Arrivée de Mme BISMIR avant le vote de la question 3 (pouvoir de M. BLONDEAU). Départ de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 4 (pouvoir à M. le Maire). Départs de M. LANDIVAR (pouvoir à Mme MAXIMI) et Mme GALLAIS (pouvoir à M. EL BAKKALI) pendant le débat de la question n°9bis. Arrivée de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 10 (fin du pouvoir à M. le Maire). Départ de Mme CANALES avant le vote de la question 54 (pouvoir à M. le Maire). M. FAIDY demande une suspension de séance que M. le Maire accorde. Départ de M. ADENOT pendant la suspension de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance. ---------------------------------

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Rapport N° 24

RÉFORME DE VÉHICULES

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Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n'a plus l'utilité, la Ville de Clermont-Ferrand met en vente aux enchères publiques ses biens inutilisés.

L'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire de Clermont Ferrand peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobilier jusqu'à 4 600 €.

Par délibération en date du 27 septembre 2022, le Conseil municipal a délégué au Maire le soin "de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €". Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés.

Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera vraisemblablement supérieure à 4600€.

Code Immatriculation Marque – Type Année Kilométrage / Nbre d’heures

J033 BF-754-HX NISSAN CABSTAR BENNE 17/12/2010 120000 KM

K073 WSVS261P2G4610053 SCHMIDT CLEANGO 500 10/06/2016 7100 H

5028 588 XA 63 ISEKI ST330 30/07/2001 3290 H

I005 3022 YJ 63 FORD TRANSIT FOURGON

350 MS

18/01/2007 82000 KM

I006 347 YJ 63 FORD TRANSIT FOURGON

350 LS

02/01/2007 139000 KM

En cas d'absence d'enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieur de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%.

La sortie des biens du patrimoine de la Ville de Clermont-Ferrand sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à la vente aux enchères publiques des véhicules.

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2/3Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

TOTAL VOTANTS : 54 = 48 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0

Abstention : 0 54 0

Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand

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