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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 211 RH Creation d un emploi permanent de redacteur principal de 1ere classe Directeur EM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 14 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS :12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 14 octobre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal Sainte
Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric
BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurence REGNIER
Gérard VERNAY donne pouvoir à Thierry GAIDE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Patrick MARTIN donne pouvoir à Lionel ARPIN
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 14 octobre 2025 HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2025-211 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE TÈRE
CLASSE - DIRECTEUR DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-8-2° ;
VU le Décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
VU le budget de la communauté de communes de Haute-Tarentaise ; VU le tableau des effectifs existant ;
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ;
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
l'est proposé la création d'un emploi permanent de rédacteur principal 1ère classe à temps complet
afin d'assurer les fonctions de Directeur de l'Ecole de Musique pour exercer les missions suivantes :
e Direction pédagogique :
- Construire et piloter le projet pédagogique de l'établissement, en cohérence avec les
schémas pédagogiques nationaux, départementaux et du développement culturel de la communauté de communes ;
- Assurer le développement des publics de l'établissement ;
- Assurer une qualité de relations avec les partenaires proches externes ;
- Participer à la promotion de l'établissement et sa programmation.
e Direction Administrative :
- Participer à la préparation et assurer le suivi du budget de l'école de musique;
- Assurer le management et l'organisation de l'équipe pédagogique de l'école.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du Code
Général de la Fonction Publique qui serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 14 octobre 2025 1/2 Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" CREE à compter du 1° janvier 2026, un emploi de Directeur de l'Ecole de Musique dans le
grade de rédacteur principal de 1° classe relevant de la catégorie B à temps complet ;
= INSCRIT les crédits correspondants au budget de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise.
Yannick AMET
Président
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 14 octobre 2025 2/2