Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - d321fc 4e3a201de1c64feea3cf2cc527c34a63
Arrêté - d321fc f4384e36521444a490954383fafc611c
Arrêté - d321fc 994bad677eac43398a05d5523a3f2b4d
Arrêté - d321fc 57b560b065be43a9a67191496ec0cd55
Arrêté - d321fc df64376afee1463cb9dc69ebec18d3a6
Arrêté - d321fc ed19575e96e44195bf4c34ff4668ac97
Arrêté - d321fc 50166949d4ec419e9ce545d77d97ca57
Arrêté - d321fc 6337a1b771064532a463d1d34dda70bc
Arrêté - d321fc 51ef82fa973b40a195984e38d81e1b6c
Arrêté - d321fc be37ce6d279c4584836f500644feb21e
Arrêté - d321fc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Arrêté - d321fc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
rwar
Répubhque Française
Département dndre- et- Loire
Canton d'Amboise
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-02
PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT ET DE
DEPASSEMENT ENTRE LE N°1 ET LE N°3
RUE DU VAL DE L'AMASSE
- ROUTE DEPARTEMENTALE N°23 (RD23) -
DU 25/02/2025 AU 27/02/2025
Le Maire de la commune de SAINT- REG LE,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-17 à R. 411- 24, R. 411-8, R.
411-25 à R. 411-28;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 8 partie - signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU la demande émise par l'Entreprise ENEDIS-DRCEN-TST HTA Tours sise TSA 54050 26 avenue de l'île Saint
Martin 92894 NANTERRE CEDEX 9 représentée par Monsieur Steven BERGER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation rue du Val de l'Amasse (RD23) du 25/02/2025 au 2702/2025 pour des travaux
de remplacement de poteau haute tension et suppression de ligne HTA,
CONDIDERANT que ces travaux rue du Val de l'Amasse (RD23) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 25 février 2025 au 27 février 2025 inclus, la circulation, le stationnement et le
dépassement des véhicules sont interdits entre le n°1 et le n°3 rue du val de l'Amasse (RD n°23).
ARTICLE 2: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux sous sa responsabilité.
ARTICLE 3: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Amboise et Madame le Maire
de Saint- Règle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché partout où cela sera nécessaire.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à
) M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AMBOISE,
M. le Directeur de Services d'incendie et de Secours d'indre- et- Loire,
Page 1/2
2 Place Saint-Louis-- 37530 Saint- Règle 02 47 5741 21
mairie@saint-regle.fr U www.mairiesaintregle.fr Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT- REGLE - ARRÊTÉ TEMPORAIRE N2025-02
) M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Amboise
) M. le Président du SMICTOM
M. le Directeur de la Poste d'Arn boise
M. le Président du SITS DES DEUX VALLEES
Fait à Saint- Règle, le 13 février 2025
Le Maire,
Conseillère Régionale,
*à4 ' ristine FAUQUET
Page2/2
X 2 Place Saint-Louis -37530 Saint- Règle - 02 47 57 41 21
'-'i mairie@saint-regle.fr www.mairiesaintregle.fr Commune de Saint Règle