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Déliberation - 08.12 deliberation n.21 stationnement payant sur voirie
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.21 stationnement payant sur voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N° 21-
ADMINISTRATION
GENERALE
Stationnement payant
sur voirie :
modifications des
modalités, des tarifs et
extension de zones au
1°" janvier 2024
Rapporteur :
Mme Duhart, adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°"® adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la
délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale (à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-21-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Actuellement A partir du 1/01/2024
Zone verte (en €) sesse Haute saison Basse Haute saison saison saison
Minimum de paiement 0,50 0,50 0,50 0,50
1h 1,40 1,80 1,50 1,90
2h 2,80 3,60 2,90 3,80
3h 4,20 5,30 4,40 5,60
ah 5,60 7,10 5,90 7,50
5h 7,00 8,90 7,40 9,30
6h (FPS) 30,00 30,00 30,00 30,00
Résident / mois 25,00 25,00 25,00 25,00
l'est précisé que le tarif mensuel « résident » n’est pas impacté et reste fixé à 25,00€ par mois.
Le montant du forfait post stationnement (FPS) reste inchangé à 30 €.
2°/ Modification du périmètre des extensions payantes de la zone verte :
Actuellement, les extensions de la zone verte sont les suivantes :
- Du 1* juin jusqu’au 31 octobre pour les extensions « Thiers, Flots Bleus, Belzunce, Vauban,
Larréguy et Infante »;
- Du 1* juin jusqu’au 30 septembre pour l'extension « Aice Errota ».
Afin de compenser la suppression de places de stationnements sur la Ville, il est proposé à compter
du 1°’ janvier 2024 de rendre payant à l’année les extensions suivantes :
- Boulevard Thiers à partir du croisement de la rue Belzunce jusqu’au rond-point des Flots
Bleus,
- Avenue Larréguy.
À compter du 1°’ janvier 2024, les extensions de la zone verte sont donc les suivantes : Flots Bleus,
Belzunce, Vauban, Infante et Aice Errota.
3°/ Ajustement des périodes des extensions payantes :
Afin de rendre le dispositif des extensions plus lisibles aux usagers, il est proposé d’aligner le
démarrage des nouvelles extensions de la zone verte sur les périodes de la basse et haute saison.
Ainsi, à compter du 1° janvier 2024, l’ensemble des extensions de la zone verte (Flots Bleus,
Belzunce, Vauban, Infante et Aice Errota) seront payants du 1° mai au 31 octobre de chaque année.
4°/ Mise en place de 8 places « arrêt minutes » rues Labrouche et Harispe :
Dans un objectif de poursuivre l'attractivité du centre-ville et l’accès aux commerces, il est également
proposé la mise en place de bornes « arrêt minutes » pour une durée de gratuité de 30mn aux rues
suivantes :
- _4emplacements « arrêt minutes » rue Labrouche,
- __4emplacements « arrêt minutes » rue Harispe.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer, à compter du 1° janvier 2024, les tarifs et nouvelles modalités de stationnement payant
sur voirie tels que présentés ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-21-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N° 21 - ADMINISTRATION GENERALE
Stationnement payant sur voirie : modifications des modalités, des tarifs et extension de
zones au 1°’ janvier 2024
Mme Christine Duhart, Adjointe, expose :
Les modalités actuelles du stationnement payant sur voirie ont été fixées par délibération n°17 du 8
avril 2022.
Une révision de la politique de stationnement de la commune s’avère nécessaire afin :
-__ d’assurer une rotation suffisante des véhicules en voirie de surface,
- et de favoriser le stationnement de très courte durée pour maintenir l'attractivité et le
dynamisme du centre-ville.
En conséquence, il est proposé de faire évoluer les modalités du stationnement à compter du 1°
janvier 2024 selon les principes suivants :
1) Hausse de la grille tarifaire sans revoir le tarif « résident » :
2) Modification du périmètre des extensions payantes de la zone verte ;
3) Ajustement des périodes des extensions de la zone verte ;
4) Mise en place de places « arrêt minutes ».
1°/ Hausse de la grille tarifaire :
Les dispositions initiales restent inchangées à savoir un stationnement sur voirie payant tous les jours
sauf dimanches et jours fériés de 9h à 12h30 et de 14h30 à 19h selon deux zones :
“ Une zone orange aux caractéristiques suivantes :
o Stationnement limité à 3h
o Tarif basse saison : du 1° novembre au 30 avril
o Tarif haute saison : du 1°’ mai au 31 octobre
o Tarification selon les nouvelles modalités suivantes :
Actuellement A partir du 1/01/2024
Zone orange (en €) sesse Haute saison ESSSe Haute saison saison saison
Minimum de paiement 0,50 0,50 0,50 0,50
1h 1,60 2,00 1,70 2,10
2h 3,20 4,00 3,40 4,20
3h (FPS) 30,00 30,00 30,00 30,00
" Une zone verte aux caractéristiques suivantes :
Oo Stationnement limité à 6h (tarif résident) avec extensions
o Tarif basse saison : du 1° novembre au 30 avril
o Tarif haute saison : du 1° mai au 31 octobre
o Tarification selon les nouvelles modalités suivantes :
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-21-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’application de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale,
ressources humaines » du 29 novembre 2023,
- Fixe à compter du 1° janvier 2024, les tarifs et nouvelles modalités de stationnement payant
sur voirie tels que présentés ci-dessus,
- Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures et signer tous les
actes nécessaires à l’application de cette délibération.
Adopté à 29 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier)
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François Irigo
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-21-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023