Procès Verbal - PV 22.06.2023

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Procès Verbal - PV 22.06.2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.06.2023)Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT REDON

CANTON BAIN DE BRETAGNE

COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE

PROCÈS-VERBAL DU SECRÉTAIRE DE

SÉANCE

Jeudi 22 juin 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.

Date de convocation : 16 juin 2023

Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, ANTIN Séverine, BARRE Bruno, PHELIPPE Joseph, GOUVERNEUR Gilles, BITAULD Fabienne, DENIEL Franck, VALOIS Dominique, LEBEAU Christine, LEFEBVRE Angélique, CONAND Cathel, JOURDAN Anne-Sophie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : M. BABIN-TOUBA Ludovic.

Absent : MM. ESNAULT Jean-Luc (pouvoir à M. GOUVERNEUR Gilles), CIEKAWY Ombeline.

Secrétaire de séance : M. CONAND Cathel a été désignée à l’unanimité.

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 20 avril 2023

La séance et le procès-verbal du secrétaire de séance sont approuvés à l’unanimité.

2023050 | Ecole publique : coût par élève 2022

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Code de l’éducation,

Vu la circulaire n°2012-25 du 15 décembre 2012.

Le coût à l'élève de l'école publique est déterminé en fonction des dépenses de fonctionnement de l'école publique.

Le montant est ensuite utilisé pour la facturation aux communes extérieures dont des habitants ont des enfants qui sont élèves à l’école de Saulnières.

Le coût par élève 2022 est calculé comme suit :

Elèves Enfants maternelle Enfants primaire

91 39 52

Charges à caractère

général 22 812 € 9 777 € 13 036 €

Charges de personnels 56 835 € 42 626 €

14 209 €

TOTAL 79 647 € 52 403 € 27 244 € €

p/enfant 1 344 € 524 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide le coût à l'élève 2022 pour les facturations de l’année 2023 : 1 344 € par enfant de maternelle et 524 € par enfant de primaire.2023051 | Assainissement : détermination du nombre de personnes par foyer en l’absence d’information transmise par le redevable

Vu le CGCT,

La commune de Saulnières est équipée d’un système d’assainissement collectif dont les habitants bénéficient. Or, selon l’article R2333-121 du CGCT, « tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu à la perception de redevances d'assainissement établies dans les conditions fixées par les articles R. 2333- 122 à R. 2333-132 ».

La redevance est composée d’une part d’un montant forfaitaire calculé en fonction du nombre de personnes au foyer (redevance d’entretien du réseau), et d’autre part d’un montant variable basé sur votre consommation d’eau au M3 (redevance pour la pollution, à destination de l’Agence de l’Eau).

En l’absence d’information donnée par le nouvel habitant concernant le nombre de personnes occupant son foyer, M. DENIEL propose un montant de facturation correspondant à trois personnes par foyer. Avant tout facturation, le secrétaire général enverra une lettre simple à l’adresse concernée pour avoir l’information.

S’agissant des habitants qui n’informeraient pas la mairie du nombre d’occupants dans leurs foyers, le Conseil Municipal, à douze voix pour et un voix contre, choisi de facturer la redevance assainissement pour un montant correspondant à trois personnes par foyer.

2023052 | Taxe d’aménagement : vote du taux

Dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme, avant le 1er juillet de chaque année, les communes peuvent prendre des délibérations pour instaurer la taxe d’aménagement (TA) ou y renoncer, fixer les taux applicables et décider d’exonérations facultatives.

Vu la délibération 2022082 maintenant la taxe d’aménagement au taux de 2% à partir du 1er janvier 2023,

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, sur l’ensemble du territoire communal de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 2% à partir du 1er janvier 2024.

La délibération produit son effet tant que le Conseil Municipal ne décide pas de la modifier.

2023053 | Logements sociaux : choix du devis pour la viabilisation

EU/EP/Télécom/Eclairage public

Dans le cadre des travaux des 5 logements sociaux, la commune a sollicité deux devis de viabilisation assainissement/eau pluviale/télécom/éclairage public, jusqu’à l’entrée de la parcelle concernée.L’entreprise SURCIN propose la prestation pour un montant de :

- 10 065 € HT (EP) +

- 14 130 € HT (EU) +

- 11 082, 50 € HT (Télécom et éclairage)

Soit 35 277, 50 € HT

tandis que l’entreprise AQUALIA la propose pour un montant de :

- 9 165 € HT (EU) +

- 7 845 € HT (EP) +

- 8 033 € HT (télécom et éclairage)

Soit 25 043 € HT

Monsieur le Mairie, suivant les conseils de notre maître d’œuvre, propose de choisir le devis d’AQUALIA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de valider le devis d’AQUALIA pour un montant de 25 043 € HT. - si la prestation d’AQUALIA devait évoluer à la marge, le Conseil Municipal donne délégation de signature pour un montant total ne dépassant pas 30 000 € HT.

2023054 | Affaires foncières : acquisition à l’€ symbolique de la parcelle AA311

Monsieur le Maire expose ce point.

La désignation de la propriété se définit suivant la parcelle de terrain ci-dessous : Section AA n° 311 de 49 m2 rue saint martin appartenant à Mme MIGAUD Pierrette.

La Commune est intéressée par l’acquisition à l’euro symbolique de cette parcelle pour faire correspondre le cadastre à la réalité du linéaire de la voirie communale.

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à signer l’acte administratif et d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur l’acquisition à l’€ symbolique de la parcelle faisant l’objet de la présente délibération.

2023055 | Affaires foncières : acquisition à l’€ symbolique de la parcelle AA309

Monsieur le Maire expose ce point.

La désignation de la propriété se définit suivant la parcelle de terrain ci-dessous : Section AA n° 309 de 91 m2 rue saint martin appartenant à Mme ROBIN Annick

La Commune est intéressée par l’acquisition à l’euro symbolique de cette parcelle pour faire correspondre le cadastre à la réalité du linéaire de la voirie communale.

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à signer l’acte administratif et d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur l’acquisition à l’€ symbolique de la parcelle faisant l’objet de la présente délibération.2023056 | Subvention communale pour le lancement de l’association de palet

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association de palet vient tout juste d’être créée. Elle occupe la salle des sports tous les vendredi soir. Pour son lancement, l’association a déposé un dossier de demande subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire présente ledit dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à l’association de palet un montant de 150 €

2023057 | Intercommunalité : délibération relative aux terrains familiaux

Il est tout d’abord rappelé que Bretagne porte de Loire Communauté détient, au titre de ses compétences obligatoires, la compétence suivante :

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Le Conseil municipal de Saulnières est alors informé des prescriptions du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, élaboré conjointement par l’État et le Conseil Départemental. Ce Schéma préconise des actions visant à répondre aux besoins de sédentarisation (habitat adapté) des familles et à éradiquer les stationnements illégaux dans les communes.

Ainsi, par délibération du 14 novembre 2019, le Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté s’était prononcé à l’unanimité en faveur des grandes orientations retenues dans le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2020- 2025, à savoir pour Bretagne porte de Loire communauté :

- Intervenir sur l’ancrage des gens du voyage pour répondre aux besoins de 12 ménages, en créant 3 terrains familiaux locatifs

- Poursuivre la dynamique de gestion et de coordination sociale de l’aire et développer les actions sur l’aire

- Participer à la gouvernance et au suivi du Schéma

Une étude d’opportunité sur l’offre d’accueil et la gestion des familles a été engagée avec l’aide d’AGV 35 (Groupement d’Intérêt Public - Accueil des Gens du Voyage en Ille et Vilaine) depuis fin 2021, permettant de définir l’ampleur des ancrages des familles dans leurs dimensions temporelle et spatiale.

Les résultats de cette étude ont été communiqués au Comité de pilotage réuni le 27 mars dernier. Ces éléments d’études sont à la disposition des conseillers municipaux.

A ce jour, 6 familles ont déposé une demande d’ancrage sur BpLC. Ces familles occupent régulièrement l’aire d’accueil, pour des séjours longs et ont des habitudes de vie sur le territoire (enfants scolarisés, travail, …).

Pour examiner les demandes des familles souhaitant bénéficier de terrains familiaux, des critères avec coefficient sont proposés par AGV 35. Il conviendra de les adapter aux souhaits de l’EPCI afin de définir un ordre de priorité des familles.

Dorénavant, il reste à travailler à la recherche de foncier pour les 3 projets de terrains familiaux locatifs Inscrits au Schéma.

Compte tenu du profil des familles, l’ancrage s’orienterait via des projets de logement sociaux adaptés, de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), afin de sécuriser les bailleurs.En fonction des terrains proposés, des solutions pourront être trouvées avec le bailleur et l’État.

Sachant qu’il reste à être statuée par la DDTM, la question du Stecal pour ces projets de logements adaptés.

Considérant cette recherche de foncier à mener, la Communauté de communes souhaite recenser les offres de terrains qui peuvent être proposées par chacune des 20 communes du territoire.

Dans ce cadre, le Conseil municipal de Saulnières est invité à se prononcer sur la possibilité de mise à disposition de foncier pour accueillir des terrains familiaux.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

déclare ne pas disposer de foncier pour accueillir des terrains familiaux locatifs.

Suite au retour de chacune des délibérations des 20 Communes du territoire de Bretagne porte de Loire Communauté, un point récapitulatif de ce recensement sera présenté aux élus communautaires pour convenir finalement des terrains qui pourront être proposés dans le cadre de ce dispositif.

2023058 | Intercommunalité : convention d’accompagnement cybersécurité avec Mégalis

La cybersécurité est depuis plusieurs années maintenant au cœur des préoccupations de nombreuses organisations. Les collectivités locales n'échappent pas à cette tendance, plusieurs communes, agglomérations, établissements publics ayant défrayés la chronique suite à des piratages. Mégalis propose un parcours «cyber sensibilisation enrichi » qui comprend :

 Des réunions de sensibilisation pour les élus et les agents

 La réalisation d'une campagne phishing

 L’accès à des modules d’e-learning

 Un pré-audit sur le système d’information (un inventaire des prestataires, des moyens informatiques et logiciels « métiers », une évaluation du SI de la

commune et des prestataires)

 Un scan de vulnérabilités par le GIP SIB

 Un dispositif technique de sensibilisation

 Des livrables (restitution du parcours, kit documentaire)

Considèrent que nul n'est à l'abri d'un piratage dont les conséquences peuvent être très importantes, y compris pour une commune comme Saulnières, il parait très intéressant de se faire accompagner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention proposée par Mégalis Bretagne / Parcours 2 ; - autorise M. le Maire ou son représentant à la signer

2023059 | Grenier à Sel : Lot 8 – Atelier du Plessis – Avenant 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un premier avenant pour le lot n°8 menuiserie intérieure/agencement du marché public du Grenier à Sel. Le titulaire est Atelier du Plessis, notifié du contrat le 26 avril 2022.Le présent avenant a pour objet la pose de serrures supplémentaires.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial ………………… 32 932.19 € H.T

Montant de l’avenant 1 ………. 271. 79 € H.T

Montant du marché modifié ….. 33 203. 98 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 de l'entreprise Atelier du Plessis, pour un montant de 271.79 € H.T.

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2023060 | Grenier à Sel : Lot 4 – JANVIER – Avenant 2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un deuxième avenant pour le lot n°4 ravalement du marché public du Grenier à Sel. Le titulaire est JANVIER, notifié du contrat le 26 avril 2022.

Le présent avenant a pour objet l’annulation de l’avenant 1 et une prestation supplémentaire d’ébrasement des menuiseries.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial ………………… 51 759.80 € H.T

Montant de l’avenant 1 ………. 3 396.25 € H.T

Montant de l’avenant 2 ………. – 2 024. 21 € H.T

Montant du marché modifié ….. 52 951. 84 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°2 de l'entreprise JANVIER, pour un montant de 2 024.21 € H.T.

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2023062 | Projet LED : validation du devis afin de lancer les travaux

Vu le CCP,

Vu le CGCT,

Vu la délibération 2023045.

Le 20 avril 2023, le Conseil Municipal a délibéré afin de lancer le projet de passage en tout LED sur l’éclairage public et pour solliciter le fonds verts.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a contacté les entreprises JPG et SPIE. Par ailleurs, le fonds vert a accordé à la commune la somme de 4500 € dans le cadre de cette opération.

JPG propose un réampoulage tout led pour un montant contenu de 14 593.17 € HT. La SPIE propose une étude et un changement des candélabres dont le montant estimé serait bien plus conséquent, de l’ordre de 5 à 10 fois supérieur. Le devis type est également présenté.

Monsieur le Maire propose de valider le devis de JPG.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’autoriser le maire à signer le devis de JPG pour un montant de 14 593.17 € HT ;

- si la prestation avec JPG devait évoluer à la marge, le Conseil Municipal donne délégation de signature pour un montant total ne dépassant pas 17 500 € HT.

Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Décision 20230601 : Monsieur le Maire a signé le 30 mai 2023 un devis de 3 985 € HT avec EUROVIA pour des travaux supplémentaires impasse du vivier.

Décision 20230602 : Monsieur le Maire a accordé une concession dans le cimetière pour 50 ans le 9 mai 2023.

Décision 20230603 : Monsieur le Maire a signé le 13 mai 2023 un devis de 700 € TTC pour la prestation musicale des « Runck’s » pour l’inauguration du Grenier à Sel. Décision 20230604 : Monsieur le Maire a signé le 16 mai 2023 un devis de 624.27 € TTC pour la prestation de sonorisation de Studio AM à la fête de la musique. Décision 20230605 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il n’a pas été intégré au budget du lotissement de l’école le montant de la maîtrise d’œuvre pour 2023. En effet, il reste environ 5000 € à mandater.

Dans le cadre de la fongibilité des crédits autorisée par délibération le 16 mars 2023 , le maire a opéré à ce virement :

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire présente le 1% artistique.

Le 1% artistique est une mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu.

Expression de la volonté publique de soutenir la création et de sensibiliser nos concitoyens à l'art de notre temps, « l'obligation de décoration des constructions publiques », communément appelée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes qui s'impose à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales.

Les réalisations artistiques au titre du 1 % sont régies par les dispositions figurant dans le décret du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques modifié conformément aux dispositions du décret du 4 février 2005.

La circulaire d'application datée du 16 août 2006 offre aux commanditaires publics les outils d’une mise en œuvre simplifiée de ce dispositif original. Conçue comme un véritable mode d’emploi, cette circulaire s’attache à préciser le déroulement de la procédure du "1% artistique» de la consultation des artistes à la commande effective de l’œuvre.

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

6045 (011) : Achats d'études,prest.serv.(terrains à aménager) 5 000.00

65822 (65) : Revers.excédent budg. annexes carac. admin. au BP -5 000.00

Total dépenses : 0.00 Total recettes : 0.00

Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00

Décisions modificatives - LOTISSEMENT ECOLE 334 - 2023

DM 1 - Décision modificative 1 - 22/06/2023

FONCTIONNEMENT

Dépenses RecettesDans le cadre de la construction du Tiers-Lieu, la commune doit s’engager dans cette procédure. Le montant TTC de l’opération doit au minimum représenter 1% du montant HT de l’APD, soit 6473 €.

L’exécutif a notamment sollicité l’artiste Jean-François MORRO, lequel se propose d’édifier une fresque à l’extérieur du bâtiment. Les premiers dessins et esquisses sont montrés aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire évoque un projet d’acquisition foncière sur un terrain collé à l’Eglise, frappé d’emplacement réservé pour la construction d’équipement public. Une estimation a été demandée aux domaines.

Monsieur le Maire affiche une liste de 8 anciens maires de Saulnières. Il propose que les noms soient utilisés pour caractériser les rues du futur lotissement des Pointellières.

Les Conseillers Municipaux discutent de l’organisation de la fête de la musique. Un groupe s’est désisté.

La chaleur importante dans les classes de l’école est discutée. Des idées concernant l’isolation et la protection du soleil sont évoquées.

Arrêté le 20 juillet 2023

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance Mme CONAND Cathel