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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 57.2024 Marche n 25.002 service d assurance pour la CCRC
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 57.2024 Marche n 25.002 service d assurance pour la CCRC)
Thèmes du document : Industrie, Assurance, Consommateurs,
Date de transmission de l'acte: 14/10/2024
Date de reception de l'AR: 14/10/2024
066-246600415-AU_063_2024-ÉUDM UNA UTE DE COMMUNES
D ROUSSILLON CONFLENT
Communauté de Gomrunes
Roussillon Conflent
Multiplions nas énergies
DECISION N° 57/2024
Objet : Marché n°25.002 — Service d’assurances pour la Communauté de communes Roussillon Conflent.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de
pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire
donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT la décision de la commission d’appel d’offres en date du 10 septembre 2024 relative à la mise en concurrence en procédure formalisée en application des articles L.2124-1,
L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique .
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres relatif au marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer le marché selon les lots suivants :
: , Prime annuelle Assurance Attributaire Trc
LOT 1 : DAB SMACL
Solution de BASE 20 335,57 € Franchise 50 000 €
LOT 2 : RC PNAS / AREAS
Solution de BASE 4 368,44 € Franchise Néant
LOT 3 : VAM BASE SMACL
Franchise 75 / 300 / 600 29 763,97 € compris garantie "Auto- € Co"
LOT 5 : Protection SMACL
Fonctionnelle 1 364,58 € Franchise Néant
LOT 6: BEAH / LLOYD'S / ACTE VIE 17 713,70 €
TOUS LES COURRIERS ENVOFESÀ LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT A M. LE PRESIDENT 1 RUE MICHEL BLANC - B.P.5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. FAX 04.68.92.80. 70) E-MAIL : accueil'&roussillon-conflent.fr Prestations
statutaires
Solution de BASE
Hors Charges Patronales
> Totäl 74 295,02 €
ARTICLE 2 : de classer sans suite le lot 4 Protection juridique.
ARTICLE 3 : le marché prendre effet le 01/01/2025 pour une durée de 48 mois.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l'Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 1 1/09/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES 4 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT A M. LE PRESIDENT L RUE MICHEL BLANC - BP. 5 - 66130 ILE SUR TET - TEE O.68.57.S6S5. IAX M4.68.92,80. 70. E-MAIL : aceuvil a roussillon-conflent.fr