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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 46.2023 marché ayant pour objet la fourniture et l'achem
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 46.2023 marché ayant pour objet la fourniture et l'achem)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
RF
Prades COMMUNAUTE DE COMMUNES
* ROUSSILLON CONFLENT &onirôle de légalité
Date démrecepion de\'AR: 17/05/2023
0662466002 15-A11001 2023-AI
FER T7
Roussillon Contient DECISION N° 46/2023 Multiplions nos énergies
Objet: Marché ayant pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité et services
associés.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU la délibération n° 09-2021 en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT la convention passée avec la centrale d’achat UGAP,
CONSIDERANT qu'avec la crise énergétique et la volatilité rencontrée sur les marchés, la flexibilité dans les achats d’énergie est devenue un sujet majeur de risques pour les fournisseurs,
CONSIDERANT que dans le contexte de crise énergétique, la flexibilité a été atteinte sur les lots du marché ELEC, l’UGAP a dû relancer un marché, pour disposer d’un lot dédié au rajout
de sites : ELEC 3 Flex,
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un marché ayant pour objet la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés, avec l’entreprise ENGIE (92930) présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 2 : le présent marché est passé sans engagement minimum ni maximum de quantité conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-4 du code de la commande publique.
ARTICLE 3 : le présent marché prendra effet à compter du 1” avril 2023 et se terminera le 31
décembre 2024.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au
Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le 17 MAI 2093
UNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT
IR TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70.
CETTE
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMM
1, RUE MICHEL BLANC— B.P. 5 - 66130 IL
ECMAAIT + 4