Compte-Rendu - CM 2010 07 12 CR 187b

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Compte-Rendu - CM 2010 07 12 CR 187b Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2010 07 12 CR 187b)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 12 JUILLET 2010

Délibérations n°044/2010 à n°050/2010

Date de convocation : 05/07/2010

Date d’affichage : 13/07/2010

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 12

votants : 14

L'an deux mil dix, le douze juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, MANTION, COURTOIS, FALLOT, FRANCHI, ODRION, REYNOUD, SAUGET, TRESOR, VUILLEMOT. ABSENTS : Mesdames DELAMARCHE, MOUILLET et Monsieur POLIEN. PROCURATIONS : Madame MOUILLET a donné procuration à Madame FALLOT. Monsieur POLIEN a donné procuration à Monsieur MANTION.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

1/ RENTREE SCOLAIRE 2010-2011 : DEMANDE D’ACHAT DE MANUELS

SCOLAIRES (Délibération n°044/2010) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier de Madame la Directrice de l’École élémentaire de Pusey sollicitant la Commune de Pusey pour l’achat de 28 manuels de CM1 pour un montant de 302,49 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la prise en charge sur le budget communal de l’achat des 28 manuels de CM1 pour 302,49 €uros ;

AUTORISE Madame la lère Adjoint au Maire à passer commande des dits manuels.

2/ SUBVENTIONS 2010 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (Délibération

n°045/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°021/2010 en date du 26 Mars 2010, le Conseil Municipal de Pusey s'était prononcé sur les attributions de subventions 2010 pour les associations communales. L'association « FC du LAC » s’est vue attribuer une subvention de 2 650.00 €. En marge de cette subvention, il avait été convenu qu’en cas d’accession en division supérieure de l’équipe première, la Commune de Pusey pourrait attribuer une subvention exceptionnelle. A la fin de la saison 2009-2010, le FC du LAC a été promu en division supérieure.

CR CM 12/07/2010 Page 1 /4Monsieur ODRION ne prend pas part aux délibérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur MANTION ne prenant pas part au vote,

ACCORDE une subvention exceptionnelle d’accession à l'association

« FC du LAC » de 500.00 €, les crédits nécessaires étant suffisants à l’article 657481 du budget 2010.

3/ CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Délibération n°046/2010) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande présentée par Mademoiselle Charline RABBE, d’un contrat d'apprentissage, dans le cadre de la préparation d’un CAP petite enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un contrat d'apprentissage, pour une durée de deux ans, à compter du O1 septembre 2010 avec Mademoiselle Charline RABBE sans possibilité de renouvellement en cas d'échec à l’examen ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame le 1° Adjoint à signer le contrat d'apprentissage à intervenir.

4/__C.C.A.V.: AVIS SUR LA MODIFICATION DU P.O.S. (Délibération

n°047/2010) :

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du dossier adressé par Monsieur le Président de la CCAV en date du 18 avril 2010 expliquant les motivations quant à la modification du POS actuellement en vigueur.

Il est demandé au Conseil Municipal de Pusey d'émettre un avis sachant que cette modification sera mise à enquête publique courant juillet 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DONNE UN AVIS DEFAVORABLE quant à la modification du P.O.S.

communautaire du fait de l'élaboration en cours du P.L.U. et du manque de lisibilité du zonage du développement économique de l’agglomération.

5/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2009 : GrDF (Délibération n°048/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par GrDF. de son

rapport d'activité pour l’année 2000.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par GrDF de son rapport d’activité pour l’année 2009.

6/ ENQUETE PUBLIQUE : AVIS SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SA

ROGER MARTIN CONCERNANT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE

ZONE COMMERCIALE « OASIS 3 » (Délibération n°049/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une enquête publique s’est déroulée du 21 juin 2010 au 07 juillet 2010 concernant une demande présentée par la SA ROGER MARTIN pour des travaux d'aménagement d’une zone commerciale dite

« Oasis 3 » sur le territoire de la commune de Pusey, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement, conformément au dossier d’enquête publique et à l’arrêté préfectoral n°862 du 28/05/10.

Le Conseil Municipal de Pusey est ainsi appelé à donner son avis sur ce dossier conformément aux dispositions de l’article R.214-8 du Code de l'Environnement.

Monsieur TRESOR ne prend pas part aux délibérations.

CR CM 12/07/2010 Page 2 /4Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur la demande présentée par la SA ROGER MARTIN pour des travaux d'aménagement d’une zone commerciale dite « Oasis 3

» sur le territoire de la commune de Pusey, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement, conformément au dossier d'enquête publique et à l’arrêté préfectoral n°862 du 28/05/10.

7/ ENQUETE PUBLIQUE COMMUNALE: DECLASSEMENT PARTIEL DE LA

VOIE COMMUNALE N°104 EN VUE DE SON ALIENATION (Délibération

n°050/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une enquête publique s’est déroulée du 22 juin 2010 au 09 juillet 2010, suivant autorisation donnée par délibération n°032/2010 du 17/04/2010, concernant le déclassement partiel de la voie communal n°104 « dites des Perches » en vue de son aliénation. A l'issue de l'enquête publique, le commissaire a émis un avis favorable sur ce dossier.

Le Conseil Municipal de Pusey est ainsi appelé à faire aboutir le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE du déclassement partiel de la voie communal n°104 « dites des Perches » en vue de son aliénation ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les services des Domaines pour

estimer la parcelle ainsi créée ;

DECIDE de faire supporter aux acquéreurs l’ensemble des frais relatifs à la procédure de déclassement (géomètre, frais d’hypothèque, actes notariés...) ; DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes pièces relatifs à ce dossier.

8/ QUESTIONS DIVERSES :

e Anciens Combattants de Pusey : Remerciements subvention

2010 :

Monsieur REGAUDIE fait part à l’Assemblée du courrier de remerciements de Monsieur le Président de l’association « Anciens Combattants » quant à l'octroi de la subvention 2010.

e Résultats étude de trafic dans Pusey :

Le Conseil Municipal prend connaïssance des résultats de l'étude de trafic routier effectuée par les services du Conseil Général de la Haute-Saône pendant la période du 08/05/10 au 14/05/10 dans le centre de Pusey.

e Nouveau Conseil Municipal des Jeunes 2010 :

Monsieur MANTION informe l’Assemblée que le nouveau Conseil Municipal des

Jeunes vient d’être installé.

9/ Rapport du travail des Commissions Communales :

e Problème de comportements - location Salle Polyvalente :

Monsieur FRANCHI fait part de comportements excessifs engendrant

d’importances nuisances sonores lors de locations de la Salle Polyvalente.

CR CM 12/07/2010 Page 3 /4Le Conseil Municipal décide qu’en cas de tels agissements, la Salle Polyvalente ne sera pas relouée à la personne fautive.

Pour le cas présent constaté, un courrier va être adressé à la personne qui a loué la Salle Polyvalente lui interdisant toute nouvelle location.

e Logements communaux :

Monsieur REGAUDIE informe le Conseil Municipal que Madame DESBRANCHES

(locataire d’un appartement communal) va reprendre le logement vacant destiné initialement à la « Micro-Crèche ». L'appartement de Madame DESBRANCHES sera quant à lui repris par Madame SARAS.

e Entretien du bois :

Monsieur REYNOUD va prochainement réunir sa Commission « Bois et Forêts » ainsi que les responsables de l'ONF pour évoquer les conditions techniques et financières d'entretien des bois communaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

La Secrétaire de séance,

Marie-Christine MOINOT

CR CM 12/07/2010 Page 4 /4