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Compte-Rendu - cr du 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Jaulgonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 12 2021)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, République Française

COMMUNE DE JAULGONNE

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DEPARTEMENT DE L’AISNE Extrait du registre des délibérations COMMUNE DE JAULGONNE Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2021 Nombre de Conseillers en exercice : 14 Date de convocation : 11 DECEMBRE 2021 Nombre de Conseillers présents : 8 Date d’affichage : 24 DECEMBRE 2021 Votants : 10

L’an deux mille vingt et un, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT – Maire,

Etaient présents : A. MARICOT – F. TELLIER – D. BEAUMONT – J-P. MARTINET – C. ROBILLARD – F. DUSSART – P. MERCIER – E. ROBY

Absents excusés : B. CANON représentée par E. ROBY – D. DUGAND représentée par A. MARICOT Absents : A. CAPARICA - Y. TRABUC – P. OUDINOT – D. BOURDON F. TELLIER a été élue secrétaire de séance.

N° 043/2021 – Approbation du renouvellement du contrat d’adjoint technique Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants, le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents à temps complet (ou temps non complet),

Considérant la nécessité de renouveler le contrat d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 4h00 hebdomadaire, pour l’entretien des locaux communaux.

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

DECIDE de renouveler le contrat de l’adjoint technique à raison de 4h00 hebdomadaire jusqu’au 1er Mars 2022, AUTORISE Mme le Maire à procéder au renouvellement d’un adjoint technique, et, en raison de la crise sanitaire, à signer un contrat à horaires modulables

N° 044/2021 – Approbation avenant 1 lot 10 COLAS micro-crèche

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

que des travaux supplémentaires ont été demandés à l’entreprise COLAS concernant les prestations détaillées dans le DPGF du 23 Avril 2021 suite à la demande du bureau de contrôle , du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre.

Ces prestations entrainent une plus-value de 923.20 € HTVA et portent le montant du marché de l’entreprise

COLAS à 67 663,28 € HTVA

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

ACCEPTE le présent avenant.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.

N° 045/2021 – Approbation avenant 1 lot 6 MORLET micro-crèche

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

que des travaux supplémentaires ont été demandés à l’entreprise MORLET concernant les prestations détaillées dans le devis du 30 Avril 2021 suite à la demande du bureau de contrôle , du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre.

Ces prestations entrainent une plus-value de 695.00 € HTVA et portent le montant du marché de l’entreprise MORLET à 70 285,00 € HTVA

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

ACCEPTE le présent avenant.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.N° 046/2021 – Approbation autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses en investissement

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé 1 189 143.24 € - dépenses réelles d'investissement 2021 (599 238.44 €) = 589 904.80 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » ; hors RAR ; hors opération d’ordre)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 020 000.00 € (< 25 % x 589 904.80 € = 147 476.20 €)

Chapitre 23 :

 Micro-crèche : 70 000.00 € imputation 2313 Chapitre 21 :

 Rue du Pont : 77 746.20 € imputation 2151 

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

D’ACCEPTER les propositions de Madame Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

N° 047/2021 – Approbation de la convention 30 millions d’amis

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire,

Vu la recrudescence des chats errants dans sur le territoire de la Commune JAULGONNE, Vu les nombreuses plaintes reçues en mairie de la part des habitants de la Commune au sujet des chats sauvages, Considérant la nécessité d’empêcher la reproduction de ces chats errants en procédant à la stérilisation de ces chats, et des soins éventuels ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

DECIDE de prendre en charges les frais de vétérinaire liés à la stérilisation à l’identification et les soins éventuels des chats errants sur la Commune de JAULGONNE.

DECLARE que cette dépense sera imputée à l’article 6188 « Autres frais divers » du budget unique 2021.

Points divers :

- Elections Présidentielles le 10 et 24 Avril 2022

- Elections Législatives le 12 et 19 Juin 2022

- Prévision du repas des anciens pour Avril si les conditions le permettent

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.

POUR AFFICHAGE OFFICIEL LE 24 DECEMBRE 2021