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Compte-Rendu - cr du 16 02 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Jaulgonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 02 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
COMMUNE DE JAULGONNE
AIO
DEPARTEMENT DE L’AISNE Extrait du registre des délibérations COMMUNE DE JAULGONNE Conseil Municipal du 16 FEVRIER 2021 Nombre de Conseillers en exercice : 14 Date de convocation : 10 FEVRIER 2021 Nombre de Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 26 FEVRIER 2021 Votants : 13
L’an deux mille vingt et un, le seize Février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT - Maire, Etaient présents : À. MARICOT -— F. TELLIER - D. BEAUMONT - J-P. MARTINET - C. ROBILLARD - B. CANON -— A. CAPARICA — F. DUSSART — P. MERCIER - E. ROBY - D. DUGAND - P. OUDINOT - D. BOURDON.
Absents : Y. TRABUC
A. CAPARICA été élue secrétaire de séance.
Approbation compte de gestion dressé pat Mme VOILLAUME Aline
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le recouvreur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE
Pour : 13, Contre : 0, Abstention : O
APPROUVE Le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Et ont signé les membres présents
Approbation du compte administratif 2020
Sous la présidence de M MARTINET Jean-Pierre conseiller municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, qui s’établit ainsi : CONMAUNE DE JAULGONNE - COMMUNE DE JAULGOMNE - CA - 2020
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET JE | VUE D'ENSEMBLE At
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATION Section defonctonnement || A 36712752! AS FAT TG GE L'EXERCICE
frrandats et fre} Section d'investissement 5 125 659,98 | # 370 762,2
+ +
. Report en section de s LADE 6.5 RCE fonetisnememeat OS} si défi Îsi excédent HE Report en section 5 65 244,95 | + .0û d'investissement 101) {si déficits fsi axvédent)
| TO + | caen 553 032,45 | sus 1450896
RESTES A Section defoncéäionnement |E O8 | « 490 REALISER 4
REPOURTER EN Secton d'investissement |r Eole #00
mn TOTAL des restes à réaliserà reporter en We SE A | sr 00
Section de fonctionnement || = 40e 367 127,92 | = ére ARE TATTE RESULTAT
CUAULE Section d'investissement | 185 SOÈSS | pages, HS F8,
TOTAL CUMHLE SABRE 593 0,45 | = cm 814. 308.36
Hors de la présence de MME MARICOT Anne, maire de la commune, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE
Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0
APPROUVE le compte administratif du budget communal 2020,
Approbation de l’affectation de résultat
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit : o338s COMMUNE GE JALLGONNE Code NSÉE COMMUNE DE JAULGONME 3025
EXTRAIT BU RÉGETRE DES DELISENATEOHS BU Corse Mesnicitoi AFFECTATION DS RRSULEAT DE FORCGTIONNEMENE DE L'ÉXÉROCÉ 202%
Après vais ste camée adninadt ne sur affectation Hônmére dé merembres an asso : 4 du Sat 6 foncilonmament de Foxerdios 2000, % Corsed Murécips u . décide d'afcter ls résultat de Éalionrénent comme eut: Sambre de menéres pèsent 12 Hémbre de membres aminés À
VOTES:
Four jtfontes + Abstaniiors : 8
AFPECTATCA GE RESULTAT BE FONCTIONNEMENT
Résultat de fanetionnsment
A.Rénuitst de lexsrciés précédé che signe à fexnésents ou - (ésticit #9 490,34
B, Bésufete antéda
Vére JUS ds capte aéminieralf précédé du signe + (onsidont) au - {éfeits ñéû
D Résultat4 affecter 88 90.24 A+ 8, fhors restes à réaliser}
lei C out négatif, roport du défiote Agnes {1 007 ci-dessous}
Éside d'éxécution de le section d'investissement
Be d'axdcufon cumulé dinvastlessment (orécédé de + our) A2 GFTAT DAT #
FR O6 {ul cbdent)
É.£otle des restos 4 réalss {précédé du Signe + ou} 06 Besoin dé inerncament
Excédent Se fssncament (14
Besett de francement F2 0.42, IS
AFFÉCTARON 20, 3 6, + 4 88 800,24
+) AEactatton en résorvin RA0GÉ ent investissement si 0nDt Gi au rdrémum sauvanure du hécain dé isncament€
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Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.
POUR AFFICHAGE OFFICIEL LE 26 FEVRIER 2021
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