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Ordre du Jour - odj 04 04 2014
Ordre du Jour - odj 03 07 2014
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 03 07 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Aménagement du territoire,
VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DES ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLÉES Le 27 juin 2014
Cher (e) Collègue,
Je vous prie de participer à la séance publique du conseil municipal qui aura lieu le :
JEUDI 3 JUILLET 2014 À 18 HEURES 30
Salle du conseil municipal - hôtel de ville
- Appel nominal.
- Désignation du secrétaire de séance.
- Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le conseil au maire.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mai 2014.
- Communication sur l’actualité GPSO
M. Pierre-Christophe BAGUET
1- Adoption du règlement intérieur.
2- Création et composition des commissions permanentes du conseil municipal
3- Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Sainte-Anne, ainsi qu’au sein du conseil de surveillance du centre de gérontologie « les Abondances ».
26, AVENUE ANDRÉ MORIZET 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX — TÉL. 01 55 18 53.00 —
www.boulognebillancourt.com M Gauthier MOUGIN
4- Convention de répartition de charges de parking - Ville - Office Public Seine Ouest Habitat - OSICA - 63 rue Marcel Dassault et 10-16 rue de Vanves - Autorisation donnée au Maire pour signer l'acte afférent.
5- 199-201, rue Gallieni — 90, rue de Silly — Construction d’un immeuble R+6 — Cession d’un
terrain — Acquisition d’un terrain — Classement au domaine public de la voirie communale.
6- Impasse Bellevue - Transfert d’une voie privée dans le domaine public - Organisation d’une enquête publique.
7- 24, rue Émile Landrin - Droit de préemption urbain - Mainlevée d’une hypothèque -
Occupation du domaine privé communal
8- ZAC Seguin Rives-de-Seine - 204, rond-point du Pont de Sèvres - Cession d’un lot de
volume - SAS des Tours du Pont de Sèvres
9 - Extension du périmètre d’étude pour l’aménagement du quartier des Abondances.
10-Plan Local d'Urbanisme - Avis du Conseil Municipal sur le dossier de mise en
compatibilité du PLU avec le projet de réseau de transport public Grand Paris Express
(documents joints sur CD)
11 - Réhabilitation de la crèche Niox Château à Boulogne-Billancourt - avenant n°1 au marché
passé avec la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France.
Mme Marie-Laure GODIN
12 - Personnel communal - Mesures diverses
M. Pascal LOUAP
13 - Mise en place des rythmes scolaires
Mme Béatrice BELLIARD
14 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Approbation de la Stratégie et autorisation donnée au Maire de la signer ainsi que les actes afférents.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA
15 - Vote de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2014 relative au budget principal et aux budgets annexes - Attribution de subventions dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance (C.L.S.P.D.) — Attribution de subvention de fonctionnement - Remises gracieuses
16 - Révision du fonds de concours attribué à la Ville par la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
17 - Reversement de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité collectée par
le SIPPEREC sur le territoire de la Ville. M. Marc FUSINA
18 - Restructuration du complexe sportif Le Gallo — Attribution du marché de maîtrise d’œuvre
19 - Communication sur les résultats sportifs de la saison 2013-2014.
Mme Marie-Anne BOUÉE
20 - Équipements petite enfance multi accueil "Les Enfants du Paradis", "Les Mouettes", "Koufra" situés respectivement 137 rue Les Enfants du Paradis, 16 bis rue Heinrich et 3 rue Koufra - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Autorisation
donnée au Maire pour signer la convention correspondante.
21-Structures d'accueil de la petite enfance "La Ferme", " le Cours Seguin", situées
respectivement 3 rue de la Ferme et 13 cours de l'Ile Seguin - Délégations de service public -
Approbation du principe de délégation de service public - Autorisation donnée au Maire de
lancer les procédures correspondantes.
22 - Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil de la petite enfance.
M. Léon SEBBAG
23 - ZAC Seguin-Rives de Seine - Lot Yb - Construction de 70 logements locatifs sociaux par
Hauts-de-Seine Habitat-OPH - Droits de réservation - Attribution d'une subvention.
24 - Réaménagement d'un prêt d'un montant initial de 500 000 € contracté par la SA d'HLM
EFIDIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la construction d’un foyer pour adultes handicapés situé 127, rue de Silly et 51, rue Pelloutier - Modification des conditions de garantie communale d’emprunt - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Mme Ségolène MISSOFFE
25 - Culture - Espace Landowski - Exploitation de la salle de cinéma - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante.
M. Frédéric MORAND
26 - Association DIABETE 92 - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de
partenariat entre la ville de Boulogne-Billancourt et l'association Diabète 92
Isaure de BEAUVAL
27 - Participation au fonds de concours de solidarité pour le logement des Hauts-de-Seine pour l’année 2014 — Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de financement correspondante.
M. Philippe TELLINI
28 - Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest et les communes membres en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour actualiser et étendre, le cas échéant, le diagnostic phytosanitaire et le recensement cartographique des arbres du territoire — Autorisation donnée au Maire pour signer la convention d’adhésion. Mme Sylvie ROUGNON
29 - Marchés de plein vent - Avenant à la convention de délégation de service public — Autorisation donnée au Maire de signer ledit avenant.
Vous trouverez annexés à la présente convocation les projets de délibérations valant notes de synthèse relatifs aux points qui seront examinés lors de cette séance.
Je vous prie d’agréer, Cher (e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Pierre-Christophe BAGUET