Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal 10 juillet 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

ETAIENT PRESENTS :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Brigitte JACQUESSON, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, Mme Sylvie SETTI, M. Mustapha GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Karine BIRRAUX, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, Mme Mélanie DESFOUGERES, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.

ETAIENT EXCUSES :

Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Katia BACON, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Quentin DUVOCELLE.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES Mme PLACE MARCOZ à M. ARMINJON Mme BACON à Mme JACQUESSON Mme PARRA D’ANDERT à M. GRANDO M. DUVOCELLE à M. DALIBARD

Durant la lecture des pouvoirs, Monsieur le Maire fait part de la naissance du bébé de Madame BACON né jeudi 09 juillet au soir et lui adresse les félicitations de l’ensemble du Conseil municipal.

Madame Karine BIRRAUX est désignée secrétaire de séance.

Le principe de l’urgence pour les dossiers présentés à l’ordre du jour est validé par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal.

ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020 – DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LE COLLEGE EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Les conseils municipaux du département de la Haute-Savoie sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 en vue de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants pour le collège en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020.

En considération de la population municipale au 1er janvier 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation de 39 délégués titulaires, de 5 délégués titulaires supplémentaires et de 11 suppléants. (cf. l’arrêté préfectoral DCI BCAR 2020-0203 du 30 juin 2020).

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire, à la proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 2

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des membres du Conseil municipal est électeur de plein droit.

Monsieur Jean-Baptiste BAUD, étant déjà délégué de droit en tant que membre du Conseil régional, désigne Madame Sabrina BOUHADRA comme remplaçante. Monsieur Richard BAUD, délégué de droit en tant que membre du Conseil départemental, désigne Monsieur Pierre FILLON. Madame Astrid BAUD ROCHE, déléguée de droit en tant que membre du Conseil régional, désigne, pour ce qui la concerne, Monsieur François PRADELLE.

Monsieur le Maire rappelle de communiquer à Monsieur PARIS, Directeur Général des Services, tous les éléments d’état civil prévus dans les textes de loi. La Commune se chargera de les faire suivre à la Préfecture.

Monsieur Jean Claude TERRIER énonce la liste des candidats présentés par la liste « Réussir Thonon » :

DELEGUES TITULAIRES SUPPLEMENTAIRES

01 BOUVIER Régis

02 DUTRUC Nicole

03 MORACCHINI Jean-Yves

04 COVAC Hélène

05 MOREL CHEVILLET André

DELEGUES SUPPLEANTS

01 JEANNOT Véronique

02 BEAUJARD Mickael

03 LEROY MARTIN Johana

04 MACQUAIRE Mickael

05 VUATTOUX Emmanuelle

06 ATES Osman

07 GARCIN Monique

08 VINCELOT Patrick

09 NICOLAS Aurélie

10 GANTIN Stéphane

11 FALVO Valérie

Monsieur Jean-Baptiste BAUD donne lecture de la liste des candidats présentés par la liste « Nouvelle Ere » :

DELEGUES TITULAIRES SUPPLEMENTAIRES

01 DEKKIL Guillaume

02 VULLIEZ Estelle

03 CHARRASSIN Didier

04 BIGRE Françoise

05 LOZANO Julien

DELEGUES SUPPLEANTS

01 CHAMBLAS Françoise

02 BROISE Olivier

03 ESCRIBANO Joëlle

04 AIMEE Matthieu

05 BARNET Céline

06 MERCIER GALLAY Robert

07 DE PREVILLE Marianne

08 KERKOUB Nadir

09 LUCET TEBOUL Christine

10 LAURENT Jean-Michel

11 KAMAND BananCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 3

Monsieur DALIBARD fait connaître la liste des candidats présentés par la liste « On aime Thonon »

A la lecture, Monsieur DALIBARD se rend compte qu’il faudra nommer un remplaçant à Monsieur PRADELLE qui a, préalablement, déjà été désigné par Madame BAUD ROCHE comme remplaçant au titre de son mandat de conseillère régionale. Ainsi :

DELEGUES TITULAIRES SUPPLEMENTAIRES

01 CAPELLI Audrey

02 ROCH Sébastien

03 MOCELLIN Marie-Christine

04 FRISON Réjean

05 HUCK Johanne

DELEGUES SUPPLEANTS

01 EDOUARD Myriam

02 MURARO Romain

03 GROS Véronique

04 GUILLOUX Gaël

05 CAPELLI Laurence

06 THOURER Ismael

07 GENESSEAUX Laetitia

08 THIOT Patrice

09 NAZ Céline

10 DELERCE Frédéric

11 GABRIELI Danielle

Monsieur Jean-Claude TERRIER annonce le déroulement du vote. La doyenne de l’assemblée, Madame Catherine PERRIN, et le benjamin, Monsieur Jean-François BAUD, feront la distribution des 3 listes auprès des membres du Conseil municipal. Ils se chargeront également de faire circuler l’urne.

En parallèle Monsieur le Maire fait circuler un état des présences à signer de façon à assurer la régularité des opérations. En cas de procuration il précise de ne pas signer pour son mandant.

A l’issue du scrutin, les personnes désignées pour voter aux élections sénatoriales du 27 septembre prochain sont les suivantes :

- 39 délégués titulaires, membres de droit : les membres du Conseil municipal ; - 5 délégués titulaires supplémentaires (liste « Réussir Thonon ») : M. Régis BOUVIER, Mme Nicole DUTRUC, M. Jean-Yves MORACCHINI, Mme Hélène COVAC, M. André MOREL CHEVILLET.

Les suppléants désignés sont au nombre de 11 :

- Liste « Réussir Thonon » pour les 9 premiers : Mme Véronique JEANNOT, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Johana LEROY-MARTIN, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Osman ATES, Mme Monique GARCIN, M. Patrick VINCELLOT, Mme Aurélie NICOLAS ;

- Liste « Nouvelle Ere » : Mme Françoise CHAMBLAS ;

- Liste « On aime Thonon » : Mme Myriam EDOUARD.

Monsieur le Maire remercie les assesseurs et poursuit en rappelant les 2 délibérations urgentes inscrites également à ce Conseil municipal et nécessaires au bon fonctionnement du Conseil municipal, de la Municipalité et du Cabinet du Maire.Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 4

ADMINISTRATION GENERALE

ELECTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Conformément aux dispositions des articles L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales, la Commission d’appel d’offres est composée selon les dispositions de l’article L.1411-5 du même code. Ainsi, pour une commune de plus de 3500 habitants, la CAO doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics (le Maire, Président de droit) ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

CONSIDERANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission d’appel d’offres.

A l’issue du vote, les membres déclarés élus pour faire partie de la Commission d’appel d’offres, avec l’autorité habilitée à signer les marchés publics passés par la Commune ou son représentant, Président de cette Commission, sont les suivants :

TITULAIRES

FAVRAT Jean Pierre

DELSANTE Serge

TISSUT Patrice

BARNET Thomas

BAUD ROCHE Astrid

SUPPLEANTS

MOULIN Brigitte

DORCIER Jean

PERRIN Catherine

GUIGNARD DETRUCHE Marie Jo

DUVOCELLE Quentin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la composition de la Commission d’appel d’offres, selon les tableaux ci-dessus.

RESSOURCES HUMAINES

CREATION DES EMPLOIS DE CABINET

Considérant que l’autorité territoriale peut former librement un cabinet dont les membres « les collaborateurs de cabinet » lui sont directement rattachés et dont les missions traditionnelles relèvent du conseil auprès de l’autorité territoriale, de préparation de ses décisions, de liaison entre l’autorité territoriale et l’administration, du suivi des affaires politiques, de représentation à la demande des élus,

Considérant la possibilité pour les collectivités locales de créer des emplois de collaborateurs de cabinet selon le nombre d’habitants de la collectivité,

Considérant que l’effectif maximum de collaborateurs de cabinet d’un maire est fixé à : - Une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants, - Deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants,Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 5

- Une personne par tanche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 habitants,

Considérant la libre détermination du montant de la rémunération servie aux collaborateurs de cabinet par l’autorité territoriale dans des limites fixées par l’article 7 du Décret 87-1004 susvisé,

La rémunération des collaborateurs de cabinet et le montant des crédits au budget seront déterminés dans les limites légales maximales suivantes :

- Le traitement indiciaire ne pourra en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant : soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par un fonctionnaire, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité de la collectivité ;

- Le montant des indemnités ne pourra en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de référence visé pour la détermination du traitement indiciaire. En cas de vacance dans l’emploi ou dans le grade retenu ci-dessus, le collaborateur conserve à titre personnel la rémunération fixée en application des dispositions susvisées.

La rémunération servie aux collaborateurs de cabinet ne donne droit à la perception d’aucune autre rémunération à l’exception des remboursements des frais de déplacements.

Le tableau des effectifs et des emplois en sera ainsi modifié.

Les crédits sont inscrits au budget 2020.

Après lecture du projet de cette délibération cadre, Monsieur le Maire propose donc la création de ces 2 postes en précisant que cela ne signifiait pas forcément que les 2 seraient pourvus dans l’immédiat mais, comme il s’agit du dispositif qui avait été retenu par l’assemblée communale précédente, Monsieur le Maire souhaite que ces 2 postes soient ouverts et qu’ensuite une réflexion soit conduite s’agissant de pourvoir au second.

Monsieur DALIBARD demande des éclaircissements quant au profil du poste du Directeur de Cabinet et, plus précisément, le profil idéal pour Monsieur le Maire afin de savoir qui il souhaite recruter, notamment pour comprendre le rôle d’un Directeur de Cabinet et, éventuellement, celui d’un Directeur de Cabinet Adjoint.

Monsieur Jean Baptiste BAUD rappelle que durant la campagne électorale, Monsieur le Maire avait signalé qu’il y aurait plus de transparence et que les différents frais, notamment de bouche seraient plus encadrés. Il indique également qu’il serait nécessaire que la Communication qui relève de la Ville soit bien séparée de celle qui relève du Maire.

Monsieur le Maire remercie ses interlocuteurs et indique qu’il y a un certain nombre de règles à respecter et de correctifs à apporter aux pratiques antérieures. Monsieur le Maire a pour feuille de route, notamment, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

S’agissant du recrutement du Directeur de Cabinet, Messieurs DALIBARD et BAUD seront informés lorsqu’il sera effectif puisqu’il s’agit d’une décision relevant de la compétence du Maire. S’agissant des conditions de recrutement, elles seront tout à fait accessibles. Les économies réalisées sur ce poste seront communiquées. S’agissant de ses prérogatives, le Cabinet s’en tiendra strictement à la loi. Ainsi, le Directeur de Cabinet, une fois recruté et nommé par Monsieur le Maire, aura pour cadre d’intervention le strict état de ce qui a été prévu par les dispositions réglementaires, c’est à dire qu’il n’interfèrera pas dans l’administration communale.

S’agissant des correctifs à apporter au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, Monsieur le Maire confirme que le Directeur de Cabinet, ne peut pas légalement disposer d’un véhicule de fonction. Il n’en aura donc pas, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le Directeur de Cabinet ne disposera pas de moyens de paiement et n’aura pas le pouvoir d’engager la Ville financièrement. Ainsi, deux travers qui avaient été dénoncés par Monsieur ARMINJON en son temps, repris etCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 6

confirmés par la Chambre Régionale des Comptes, c’est-à-dire le véhicule de fonction et les notes de frais « gastronomiques » et « astronomiques », seront corrigés.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la création de deux emplois de collaborateurs de cabinet.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

QUESTIONS DIVERSES - POINTS D’INFORMATION

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 27 juillet 2020, à 19 h 30, à Tully en raison des réglementations liées à la crise sanitaire.

Traditionnellement, sauf urgence, il n’y a pas de réunion du Conseil municipal au mois d’août. Les séances reprendront donc au mois de septembre et Monsieur le Maire informe d’ores et déjà que le Conseil municipal aura lieu, sauf exception liée à une urgence particulière, l’avant dernier lundi de chaque mois, à 19 h 30. Ce choix correspond au souhait de permettre à l’ensemble des membres du Conseil municipal, et notamment à l’opposition, de pouvoir participer sereinement aux débats de cette assemblée, considérant que certaines personnes peuvent être amenées à avoir des fonctions à Paris ou ailleurs. Monsieur le Maire souhaite également que la vie de famille soit respectée. C’est donc un choix aussi de convenance vis-à-vis des membres du Conseil municipal. Concernant le choix de l’avant dernier lundi du mois, il a été décidé en considération du Conseil communautaire de Thonon Agglomération traditionnellement fixé au dernier mardi du mois. L’expérience a montré qu’il était difficile d’assister le mardi au Conseil communautaire et le mercredi au Conseil municipal (fixé le dernier mercredi du mois sous l’ancienne mandature).

Il faut considérer qu’en dehors d’un cas d’urgence avéré, l’emploi du temps des conseillers municipaux est déjà arrêté s’agissant des séances du Conseil municipal.

Le Conseil municipal dédié au vote du budget primitif devrait avoir lieu lundi 21 décembre.

Le prochain Conseil municipal, lundi 27 juillet, sera consacré, entre autres, au règlement intérieur, ce qui ouvrira des droits aux Conseillers municipaux. Cela donnera lieu à la création des Commissions qui devront être convoquées, sous quinzaine, par le Maire, et qui, ensuite, s’organiseront librement. Il y aura également une série de délibérations pour désigner des représentants du Conseil municipal dans des organismes tiers dont la liste est importante. Ces désignations seront faites en concertation avec Messieurs DALIBARD et BAUD en faisant en sorte qu’ils aient connaissance, à l’avance, des postes à pourvoir.

Monsieur le Maire souligne l’importance de désigner, à ces commissions, des personnes disponibles car la parole publique, sa crédibilité et la confiance qu’elle peut donner aux électeurs passe aussi par la présence des conseillers municipaux, quels qu’ils soient, dans ces instances extérieures.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée de son attention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45

La séance du prochain Conseil Municipal est envisagée

lundi 27 juillet 2020 à 19 h 30Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 7

D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

Avenant 1 - Travaux de reprise des joints de dilatation sous chaussées - COLAS Génie Civil

Rhône Alpes Auvergne - Cet avenant tient compte des conséquences de la crise sanitaire COVID 19

sur l’exécution du marché en termes :

- de délais : prévus initialement les semaines 13 à 17, les travaux se dérouleront les semaines 20 à

25 de l’année 2020,

- financiers : prise en compte d’une partie du surcoût du prix du marché en raison des contraintes

sanitaires et d’organisation du travail pour un montant de 3.765,00 € HT, ce qui porte le montant

du marché à 177.718,50 € HT soit 213.262,20 € TTC. (Décision du 2 juin 2020)

Groupe scolaire du Morillon - Remplacement des buts multi-sports - PROTECT SPORT - PULSE

CONSEIL - 5.868,10 € HT (Décision du 2 juin 2020)

Parking Belvédère - Travaux de peinture de l'entrée et de la sortie des véhicules - PLANTAZ

GEORGES PEINTURE - 8.488,98 € HT (Décision du 3 juin 2020)

Acquisition d'une tondeuse autoportée - VAUDAUX JEAN - 5.450,00 € HT (Décision du 4 juin

2020)

Fourniture de mobiliers urbains pour l'ouverture au public du parc de Morcy - COMAT ET

VALCO - 4.300,00 € HT (Décision du 4 juin 2020)

Relais Assistantes Maternelles - Installation réseau électricité et téléphone - SPIE

CITYNETWORKS - 7.995,10 € HT (Décision du 4 juin 2020)

Stade Moynat AS Thonon - Remplacement de menuiseries - MARGAIRAZ SA - 4.379,15 € HT

(Décision du 4 juin 2020)

Crèche Tullybulles - Fourniture et pose de stores protection solaire - IDEAL STORES -

5.611,18 € HT (Décision du 4 juin 2020)

Prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres potentiellement dangereux dans le parc de

Morcy - JACQUIER G. BOIS GILLES - 3.333,33 € HT (Décision du 5 juin 2020)

Gymnase de Champagne - Réfection complète du mur de la grande salle - SARL BONDAZ -

9.060,00 € HT (Décision du 5 juin 2020)

Espace de la Versoie - Renforcement des issues anti-intrusions - SAS SINFAL - 3.450,00 € HT

(Décision du 5 juin 2020)

Travaux d'abattage et d'évacuation de 8 arbres morts et potentiellement dangereux dans

certains parcs publics communaux - LEMAN ELAGAGE - 4.000,00 € HT (Décision du 8 juin

2020)

CTM – Contrôle de la qualité de l’air - APAVE SUDEUROPE - 2.860 € HT (Décision du 8 juin

2020)

Travaux de mise en place de clôtures grillagées dans le parc de Morcy - CLOR'ALP -

7.226,00 € HT (Décision du 8 juin 2020)

Acquisition de matériels de motoculture (lot thermique) - VAUDAUX - 11.325,00 € HT (Décision

du 9 juin 2020)Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 8

Espace Novarina - Travaux de peinture - BBOITEL PEINTURE - 7.420,15 € HT (Décision du

9 juin 2020)

Espace Novarina - Remontage des cloisons, portes et caissons - FLEURET PLOMBERIE -

2.632,00 € HT (Décision du 9 juin 2020)

Espace Novarina - Fourniture et pose de salle de bains - FLEURET PLOMBERIE - 6.057,60 € HT

(Décision du 9 juin 2020)

Avenant 1 - Travaux de réparation des ouvrages bétons de la plage municipale - EIFFAGE Génie

Civil – Etablissements AEVIA/RESIREP - Cet avenant a pour objet de tenir compte des conséquences

de la crise sanitaire COVID19 sur l’exécution du marché en termes :

- de délai : prévus initialement les semaines 11 à 18, les travaux se dérouleront les semaines 11 à

21 de l’année 2020,

- financiers : prise en compte d’une partie du surcoût du prix du marché en raison des contraintes

sanitaires et d’organisation du travail pour un montant de 3.300,00 € HT, ce qui porte le montant

du marché à 82.800 € HT. (Décision du 9 juin 2020)

Acquisition de petits matériels de motoculture (lot électrique) - BOSSON - 4.245,83 € HT

(Décision du 9 juin 2020)

Base nautique de la plage - Fourniture et pose de serrurerie - VILLEGAS METALLERIE -

11.178,00 € HT (Décision du 10 juin 2020)

Lémaniaz - Travaux de démolition et maçonnerie - CAP CONSTRUCTIONS - 10.500 € HT

(Décision du 10 juin 2020)

Espace Novarina - Fourniture et pose d'une cuisine et électroménagers - ATOUTSBOIS -

10.858,50 € HT (Décision du 10 juin 2020)

Plage municipale - Réparation de la porte de la salle de réunion suite vandalisme - EPBI

NOUVELLE -2.257,36 € HT (Décision du 10 juin 2020)

Plage municipale - Reprise générale du dallage du solarium après hivernage - EIFFAGE

CONSTRUCTION - 6.300,00 € HT (Décision du 10 juin 2020)

Plage municipale - Reprise du carrelage après hivernage - DIEZ CARRELAGES - 3.330,00 € HT

(Décision du 10 juin 2020)

Mise à disposition du domaine public - Convention de mise à disposition de locaux et d'une bande

de grève pour l'exploitation de la base d'activités nautiques à la plage municipale du 12 juin au

1er novembre 2020 - Montant forfaitaire annuel 2.000 € TTC (Décision du 11 juin 2020) Annexe

Ecoles et crèches – Curages préventifs des réseaux - ORTEC ENVIRONNEMENT - 5.148,00 € HT

(Décision du 11 juin 2020)

Remplacement glissière de sécurité avenue de la Dame - AXIMUM - 2.580,00 € HT (Décision du

11 juin 2020)

Avenant 2 - Performance énergétique et conduite des installations techniques de chauffage, de

traitement d’eau et de traitement d’air de la plage municipale - IDEX ENERGIES - Cet avenant a

pour objet de :

- prendre en compte la modification de l’indice ICHT-IME hors effet CICE dans les formules de

révision des prix pour les prestations d’exploitation-maintenance (prestation dite « P2 ») et de

gros-entretien renouvellement (prestation dite « P3 ») suite à sa suppression par l’INSEE,

- clarifier les modalités d’application de ces formules de révision de prix.

(Décision du 15 juin 2020)Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 9

Logement Grangette – Travaux de ventilation - VENTIMECA CHABLAIS - 2.907,00 € HT

(Décision du 15 juin 2020)

Basilique – Travaux de chauffage - VENTIMECA CHABLAIS - 2.921,00 € HT (Décision du

15 juin 2020)

Avenant 5 - Performance énergétique des installations techniques - IDEX ENERGIES - Cet

avenant a pour objet de :

- prendre en compte les modifications des différents indices des formules de révision des prix pour

les prestations d’exploitation-maintenance (prestation dite « P2 ») et de gros-entretien

renouvellement (prestation dite « P3 ») suite à leur suppression,

- clarifier les modalités d’application de ces formules de révision de prix.

(Décision du 15 juin 2020)

Plage municipale - Remplacement de la porte du local chlore - METALLERIE BOCHATON -

2.275,00 € HT (Décision du 16 juin 2020)

Logement de la plage - Installation d'une pompe à chaleur - MEYRIER - 13.376,80 € HT

(Décision du 16 juin 2020)

Groupe scolaire de Létroz - Travaux de peinture - PLANTAZ GEORGES - 5.872,06 € HT

(Décision du 16 juin 2020)

Acquisition de panneaux pour la reconstitution du stock - SIGNAUX GIROD - 2.958,39 € HT

(Décision du 16 juin 2020)

Groupe scolaire de Vongy - Travaux de peinture sur la gouttière et la planche de rive côté cour

des bâtiments - BBOITEL PEINTURE - 3.898,00 € HT (Décision du 17 juin 2020)

Prestations de nettoyage et de desherbage des 3 sites des jardins familiaux et de certains espaces

verts communaux - COOPERATIVE DE MEYLAN - 2.240,00 € HT (Décision du 17 juin 2020)

Divers bâtiments - Fourniture de plaques de plexiglass - PSI PLASTI SAVOIES INDUSTRIE -

2.319,00 € HT (Décision du 18 juin 2020)

Pôle culturel Visitation - Motorisation porte entrée principale - METALLERIE DU FOREZ ETS

BLANCHET - 7.114,25 € HT (Décision du 18 juin 2020)

Avenant 1 - Travaux de petits aménagements, d’entretien et de grosses réparations des ouvrages

électriques, de vérification et d’entretien des alarmes d’incendie dans les bâtiments communaux

- LABEVIERE - Cet avenant a pour objet de modifier :

- les prestations de la maintenance annuelle du système de sécurité incendie de certains bâtiments

communaux suite aux agrandissements des groupes scolaires de la Grangette, du Châtelard et de

Jules Ferry et à la réfection de l’ensemble du système de sécurité incendie de la Maison des

Sports,

- quatre désignations des ouvrages dans le bordereau des prix unitaires.

Le montant maximum de ce marché à bons de commande demeure inchangé (soit 1.800.000 € HT

pour une durée de 4 ans). (Décision du 18 juin 2020)

Travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres morts dans le parc de Morcy pour son

ouverture au public - LEMAN ELAGAGE - 2.300,00 € HT (Décision du 22 juin 2020)

Salle Lémaniaz - Reprise étanchéité et isolation - ETANCHEITE GAUTRON - 22.358,06 € HT

(Décision du 22 juin 2020)

Logement bâtiment communal Espaces Verts - Modification de la salle de bains version cabine

de douche - AQUATAIR - 5.884,26 € HT (Décision du 22 juin 2020)Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 10

Fourniture d'un panneau d'information quant aux usages sur l'espace communal pour

l'ouverture au public du parc de Morcy - APY RHONE ALPES - 2.149,00 € HT (Décision du

22 juin 2020)

Pôle culturel Visitation – Analyses chimiques de la charpente - ABARC’HAUTS DE FRANCE -

2.300,00 € HT. (Décision du 22 juin 2020)

Divers Bâtiments - Fourniture et remplacement des extincteurs de plus de 10 ans - EUROFEU

SERVICES - 5.578,15 € HT (Décision du 23 juin 2020)

Résiliation convention emplacement de stationnement n°823 parking souterrain St-François de

Sales - Résiliation convention emplacement de stationnement n° 823 entre la société Ad Ebrietas et la

Commune. (Décision du 23 juin 2020)

Parking du Belvédère - Travaux de peinture - PEINTURE PRO - 5.904,00 € HT (Décision du

24 juin 2020)

Achat de masques barrières jetables pour les services municipaux - GTI SODIFAC -

3.500,00 € HT (Décision du 24 juin 2020)

Travaux de régalage et nivellement de terres végétales sur l'emprise du futur square des "Prés

Verts" - COLAS / EMC - 2.826,98 € HT (Décision du 24 juin 2020)

Atelier des Prés Verts – Installation d'un aérotherme gaz - IDEX ENERGIES - 15.715,08 € HT

(Décision du 25 juin 2020)

Aménagement paysager des abords de la route de Tully - GAGNAIRE - 5.746,00 € HT (Décision

du 25 juin 2020)

Convention autorisant l'exploitation d'un ponton et d'un corps-mort pour la pratique de

l'activité de ski nautique à la Plage Municipale - Société Pool Snap, représentée par Monsieur

Grégory CHARRIERE (Décision du 26 juin 2020)

Achat de véhicule - Lot 2 véhicules utilitaires légers tôlés pour le service Culture - APF BY MY

CAR - 17.743,76 € HT (Décision du 30 juin 2020)

Achat de véhicule - Lot 4 véhicules particuliers hybrides pour la Police Municipale - TOYOTA

DEGENEVE - 19.836,76 € HT (Décision du 30 juin 2020)

Divers Bâtiments - Sécurisation des ascenseurs et installation des cartes GSM - KONE -

13.346,03 € HT (Décision du 30 juin 2020)

Achat de véhicule - Lot 3 véhicules légers L1H1 pour le service Environnement - APF BY MY

CAR - 26.631,68 € HT (Décision du 30 juin 2020)

Achat de véhicule - Lot 1 véhicule léger électrique pour le service Bâtiment - JACQUES

DUVERNEY SAS - 18.101,68 € HT (prix du véhicule) - 69,60 € HT (prix pour la location batterie

pendant 5 ans) - 396,00 € HT (prix pour l'extension de garantie) (Décision du 30 juin 2020)

Travaux de réfection des peintures du porche d'entrée de la billetterie et des gradins du stade

Joseph Moynat - GEORGES PLANTAZ SAS - 39.071,00 € HT (Décision du 30 juin 2020)

Logement du Morillon - Remplacement de 6 portes de garages basculantes - SINFAL -

6.705,00 € HT (Décision du 30 juin 2020)

Résiliation appartement n°5 Groupe scolaire Vongy - Résiliation contrat d'occupation

appartement n°5 Groupe scolaire de Vongy entre la Commune et Mme Sophie BONDAZ au 31 juillet

2020. (Décision du 30 juin 2020)Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 11

Base nautique - Fourniture et installation d'une clôture et d'un portillon - CHAMP DES CIMES -

3.307,50 € HT (Décision du 30 juin 2020)

Avenant 1 - Fourniture de matériels et d'articles de plomberie, de sanitaire et de chauffage -

4ème marché subséquent - SIDER SAS - La durée du marché est prolongée jusqu'au 30 octobre 2020 -

Conséquence crise sanitaire COVID 19 (Décision du 1er juillet 2020)