Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2020

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean DENAIS, M. Jean-Yves MORACCHINI, M. Charles RIERA, M. Gilles CAIROLI, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Christian PERRIOT, Mme Muriell DOMINGUEZ, M. Gilles JOLY, Mme Jocelyne RAYMOND, M. Alain COONE, M. François PRADELLE, Mme Marie-Christine DESPREZ, Mme Nicole JEFFROY, M. Laurent GRABKOWIAK, Mme Nathalie LEGRIS, M. Patrice THIOT, Mme Marie-Laure ZANETTI-CHINI, M. Guy HAENEL, M. Christophe ARMINJON, Mme Brigitte JACQUESSON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Brigitte MOULIN, M. Jean DORCIER, M. René GARCIN, M. Guillaume DEKKIL, Mme Élisabeth CHARMOT, M. Thomas BARNET, Mme Françoise BIGRE MERMIER, M. Jamal MOUTMIR, M. Christian CURVAT, Mme Élisabeth BONDAZ.

ETAIENT EXCUSES :

Mme Michèle CHEVALLIER, Mme Sophie CHESSEL, M. Fatih ASLAN, Mme Emmanuelle POISSY, M. Patrick SCHIRMANN, M. Arnaud LAMY, Mme Fanny LEGRAND, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

Mme Michèle CHEVALLIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE

Mme Sophie CHESSEL à Mme Jocelyne RAYMOND

M. Fatih ASLAN à M. François PRADELLE

M. Patrick SCHIRMANN à M. Jean DENAIS

Mme Fanny LEGRAND à Mme Marie-Laure ZANETTI-CHINI

Mme Isabelle PLACE-MARCOZ à M. Christophe ARMINJON

Le Conseil Municipal a désigné Madame LEGRIS, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui sont annexées au compte-rendu.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que, suite à la Commission d’Appel d’Offres, la délibération relative au projet de microcentrale hydroélectrique sur la Dranse est retirée de l’ordre du jour et deux délibérations ont été complétées et ajoutées dans les sous-mains concernant les travaux d’aménagement d’un local associatif dans la salle Lémaniaz et le carrefour place de Crête. Deux autres délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour, l’une sur la modification de l’affectation de la subvention à la Fondation Ripaille, à la demande de cette dernière compte tenu de la situation liée au Covid, et la seconde sur la modification des tarifs 2020 de la plage municipale.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 2

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

Monsieur le Maire se félicite de pouvoir retrouver les membres du Conseil Municipal, autour d’une table agrandie pour des questions de précaution sanitaire, en bonne santé et en pleine forme. Il qualifie l’assemblée de richesse inestimée.

Il souhaite remercier toutes les personnes ayant œuvré durant la période de confinement, si singulière et inédite.

Il partage ensuite une pensée pour toutes les personnes décédées de la Covid sur la commune de Thonon-les-Bains, soit plusieurs dizaines de personnes. Les dernières statistiques transmises hier dans une réunion avec le Préfet de Région et le président de l’Etat de Genève, montrent que le Chablais et le Genevois font partie des régions de Rhône-Alpes-Auvergnes où la crise a été la plus difficile, notamment au cours du mois de mars.

Il fait part également d’une pensée pour le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur Thierry FOBIS, décédé le 30 mars dernier, dans des circonstances dramatiques et pour des raisons personnelles et familiales, comme l’a rappelé Monsieur le Procureur de la République. Il gardera l’image d’un homme passionné par son travail et de son sens du service public. Il pense également à son épouse, ses enfants, sa famille et son papa qui vit à Thonon-les-Bains. Il propose de respecter une minute de silence.

L’ensemble de l’assistance se lève pour honorer une minute de silence.

Avant la présentation de la première délibération sur l’orientation budgétaire suite à la crise sanitaire, Monsieur le Maire souhaite faire quelques remarques sur cette période inédite et totalement nouvelle, que ce soit pour l’Etat et pour l’ensemble du pays, sans qu’aucune génération n’ait préalablement connu un tel phénomène auquel il a fallu faire face.

Il indique que la priorité, durant cette période, a été de protéger les personnes, et de protéger nos habitants. Il se dit surpris par la rapidité de la décision pour passer en confinement, ce qui était évidemment nécessaire, et des interrogations sur les décisions et les attitudes à prendre. Il revient sur le contexte de l’époque, afin de protéger les personnes, sous le couvert des ordonnances et des pouvoirs exceptionnels attribués face à l’urgence sanitaire. Il rappelle cette période inédite également, entre deux tours de scrutin, restera gravée dans l’histoire. Il rappelle la transparence mise en place avec la transmission hebdomadaire aux élus d’un rapport sur l’organisation des services publics municipaux et des actions entreprises. Il souligne la nécessité d’organisation rapide, dans toutes les collectivités de France, qui s’est imposée, et la réorganisation, en conséquence, de l’appareil municipal avec un effectif réduit pour préserver les agents afin de ne pas engendrer un problème à l’intérieur des services municipaux pour ne pas être paralysé. Il rappelle l’attente des arrêtés préfectoraux, sans attendre les déclarations gouvernementales, sur les dispositifs sanitaires et le confinement, et des divergences de propos, en passant outre les états d’âmes. Il a donc fallu avancer sous couvert de la loi prévue dans les ordonnances.

Il tient à remercier le personnel municipal mobilisé rapidement pour la mise en place de dispositifs, à la demande du gouvernement, avec une mobilisation exceptionnelle, tant sur le plan intellectuel que sur le plan physique, et face aux interrogations pour assurer la continuité du service public. Il remercie particulièrement Monsieur PARIS, Directeur Général des Services, et l’ensemble des directeurs des services, avec la mise en place de services également totalement nouveaux, et de la continuité d’établissement d’actes d’état civil en qualité de ville centre, par exemple.

Il tient également à remercier l’ensemble du personnel des hôpitaux du Léman, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, en tant que Maire représentant la Commune, et de sa présence au minima une fois par semaine à la cellule de crise de l’hôpital. Il fait part notamment de son émotion à la sortie de ces réunions face aux discussions et aux questions liées à l’approvisionnement de masques, de tests, de blouses, de médicaments, etc., et de la mise en place d’un système de « débrouille ». Il fait part du soutien des chablaisiens et du personnel soignant pour l’accueil des malades de la Covid, et de la capacité de faire face avec les grands professionnels soignants de l’hôpital, sans être couverts par les feux médiatiques. Il ajoute que la capacité d’accueil en service de réanimation a été multipliée par trois, ce qui s’avère assez exceptionnel. Il souligne, notamment, la continuité de gestion par le service des urgences, alors que certains hôpitaux dans notre pays renvoyaient les patients vers le secteur privé.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 3

D’autre part, il se dit frappé, tout comme certains de ses collègues, par la dureté de la crise, avec un nombre plus élevé de cas en Haute-Savoie qu’en Savoie, et plus particulièrement dans le Chablais et dans le Genevois. Il a pu constater également un nombre plus élevé de cas en Suisse, dans le canton de Genève, région particulièrement touchée. Il fait part de la demande adressée à l’Agence régionale de Santé, et à l’Etat français, afin d’avoir des explications et un suivi, sur cette région internationale, afin d’en tirer des conclusions pour l’avenir.

Il rappelle la réunion en visioconférence qui s’est tenue la veille avec le Préfet de Région et le Conseil d’Etat de Genève, où un diagnostic a été dressé sur les difficultés dans le cadre de l’interdépendance de notre région, entre la ville de Genève et les communes voisines, et d’un dispositif à l’avenir qui se voudra plus cohérent.

Il cite, pour exemple, les démarches pour l’ouverture des jardins familiaux, qui a nécessité 8 jours d’intervention permanente avec un ministère, alors que dans le nord de la France, les jardins d’ouvriers étaient ouverts, et qu’il s’agissait du même type de jardins potagers, et fait part du manque de souplesse pour ce faire.

Il présente ensuite la première délibération à l’ordre du jour.

FINANCES

DÉLIBÉRATION D’ ORIENTATION BUDGÉTAIRE – CRISE SANITAIRE COVID 19 – M ESURES DE SOUTIEN AU COMMERCE ET À L ’ ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La crise sanitaire et les mesures de confinement imposées par le(la) Covid 19 ont immobilisé de nombreuses activités économiques locales pendant plus de 11 semaines. L’impact global est à ce jour encore difficile à évaluer dans la mesure où le déconfinement progressif n’est pas abouti.

Cependant il apparait nettement que l’arrêt de ces nombreuses activités aura une forte répercussion sur la conjoncture locale et nationale, avec des risques majeurs pour la pérennité de certaines d’entre elles.

Dans un premier temps, notre Collectivité a souhaité soutenir indirectement les entreprises et l’activité économique locale par des diverses mesures.

Il s’est agi tout d’abord de mettre en œuvre :

- le paiement le plus précoce possible de l’ensemble des factures reçues par la Commune, - la suspension de toute émission de titre ou perception de tarifs communaux pendant la période de confinement,

- la gratuité du stationnement sur voirie.

Après ces mesures d’urgence et de bon sens, vient désormais le temps de formaliser un certain nombre d’actions qu’il est proposé de mettre en œuvre pour favoriser la trésorerie des entreprises et leur pérennité.

L’objet de cette délibération est d’énumérer les domaines et les mesures associées, qui feront l’objet de délibérations techniques ou d’avenants aux contrats en cas de besoin. Il s’agit d’une délibération cadre pour préciser les domaines dans lesquels la Commune peut intervenir pour cela, et pour déterminer l’impact financier induit sur le budget communal avec ces baisses de recettes proposées.

Ces dispositions permettront aux entreprises de s’y référer et de gagner en lisibilité sur leur situation financière en lien avec les autres mesures nationales, dont elles pourraient bénéficier.

Les propositions d’abattements de tarifs et/ou de produits à percevoir vous sont ainsi énumérées et proposées :Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 4

- Réductions de droits de voirie

Domaine Montant

budget 2020

Proposition de

réduction

Commentaires

Terrasses 76.288 € 76.288 € Gratuité pour l’année 2020

Terrasses fermées 60.060 € 30.030 €

Réduction de 50 % pour les

commerces qui ont dû fermer

pendant le confinement

Enseignes (drapeau) 11.338 € 5.669 € Réduction de 50 % pour 2020

Stores 9.083 € 4.542 € Réduction de 50 % pour 2020

Étalages 14.836 € 7.418 € Réduction de 50 % pour 2020

Taxis 4.067 € 4.067 € Gratuité pour l’année 2020

Droits de voirie pour

travaux

Montant post

fixé

Gratuité pendant la période de

confinement

Autres Pavillons 2.301 € 2.301 € Gratuité pour l’année 2020

Mobilier Urbain 33.800 € 16.900 € Réduction de 50 % pour 2020

Autres Kiosques (SAT) 8.426 € 8.426 € Gratuité pour l’année 2020

S/Total 155.639 €

- Droits de place (marchés)

Droits de place

2 ème semestre 2020 45.900 € 45.900 €

Non facturation du second

semestre (pour les

abonnements annuels)

TOTAL 266.099 € 201.539 €

Est proposée, par ailleurs, une annulation d’un trimestre de loyer (hors charges) ou de redevance pour les établissements suivants :

- Mistral Passion,

- Secamat,

- Aquarafting,

- Chablais Cycles,

- Pol Cafeteria – Pôle de la Visitation,

- Marine’s – Bar Restaurant du Boulodrome.

L’ensemble de ces annulations de loyers est évalué à 18.800 €.

S’y ajoute la suppression des droits d’occupation des guérites au port pour les pêcheurs professionnels : 2.200 €.

En termes d’évaluation financière globale pour le budget 2020 de la Commune, la diminution estimée des recettes (prorata temporis) en considération des impacts mesurables à ce jour est de plus 1.200.000 €, dont :

- Perte de recettes sur stationnement de surface : 440.000 €,

- Diminution des droits de mutation : 430.000 €,

- Taxe sur la publicité : 124.800 €,

- Droits de voirie : 155.639 €,

- Droits de place (marchés) : 45.900 €,

- Réductions de loyers : 18.800 €.

Il faudrait également y adjoindre les aides accordées par le CCAS (secours aux familles fragilisées financièrement) pour plus de 12.000 €.

La non perception de la taxe de séjour par la régie municipale de l’Office de Tourisme pendant la période de confinement, et la perspective de la réduction de la redevance contractuelle du délégataire de l’établissement thermal, s’ajouteront à cette liste non exhaustive.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 5

Madame CHARMOT remercie Monsieur le Maire pour toutes les dispositions prises en faveur des thononais, mais aussi au personnel municipal. Elle remercie également pour la délibération présentée qui viendra en aide à de nombreux concitoyens.

Elle souhaite cependant émettre une remarque plus générale sur cette crise. En effet, il est souvent fait mention de l’écologie punitive, mais, selon elle, cet épisode de Covid-19 est un résultat d’un véritable épisode de non-écologie punitive. Elle explique que, dans une région sous tension, on a modifié le milieu naturel, certaines espèces ont été trop exploitées ou n'ont plus trouvé d'espace pour vivre, et on en voit la conséquence. Elle avoue que, ce virus, elle l'aurait plutôt vu venir de Sibérie, sortir du pergélisol en dégel, alors qu’il est arrivé de Chine, suite à des atteintes majeures sur la nature. Elle ajoute que la planète est notre habitat et qu’elle rappelle qu'au-delà de la beauté d'un lac ou d'un papillon, c'est un milieu extrêmement violent. Elle ajoute qu’il faut que cette crise sanitaire soit vraiment le départ d'un meilleur respect de la biodiversité pour ne pas payer rapidement les conséquences des déséquilibres.

Elle indique que, ce qui s'est passé en Chine dans les forêts du Wuhan, pourrait se produire demain à Planbois, sous la mer de glace ou quelque part dans une tourbière de montagne. Elle rappelle que nous ne maîtrisons rien, contrairement aux apparences, et que nous ne faisons que créer des déséquilibres dangereux.

Elle encourage donc les équipes qui succèderont, à changer et notamment à clairement remettre en question la croissance et tous ses mythes.

Elle remarque au passage que Monsieur d’Adjoint à l’Économie continue à hocher de la tête, et elle ajoute que sans des gens comme lui, la situation n’en serait pas là.

Monsieur PERRIOT indique que cette attaque lui semble non pertinente.

Madame CHARMOT précise qu’il ne s’agit pas d’une attaque mais d’une défense face à sa réaction désobligeante.

Monsieur PERRIOT dit : « Lorsque l’âne a besoin de son, il hoche la tête ».

Monsieur le Maire indique qu’il est heureux de voir que la période de confinement n’a pas changé les idées de Madame CHARMOT.

Monsieur ARMINJON ne souhaite pas faire de grande lecture sur les causes et les conséquences de la Covid, les causes venant d’être relatées, la presse faisant écho des conséquences, notamment en matière électorale. Il veut s’associer aux remerciements à l’égard de l’administration communale et à tout son personnel. Il a conscience que la gestion de cette crise n’était pas aisée. Sur la délibération présentée, il fait part de son entier soutien par rapport aux mesures d’urgence qui ont été prises, à titre personnel d’abord, puis pour la régularisation qui va faire suite, ce qui lui paraissait indispensable. Il craint cependant qu’il soit nécessaire de revenir sur ces dispositions, compte tenu du manque d’appréhension précise en matière économique et sociale de cette pandémie. Il tient, par conséquent, en son nom et celui de son groupe, à saluer le travail qui a été fait. Il espère que l’avenir soit le plus radieux possible pour les concitoyens de la Commune, et le plus rapidement possible.

Monsieur le Maire remercie ses collègues pour les remerciements émis, que ce soit pour lui ou pour les collaborateurs de la Commune, mais également au nom des Maires Adjoints. Il fait part du dispositif organisationnel mis en place, avec un certain nombre de décisions à prendre sur leur propre délégation, et de la gestion qui a été mise en place, par téléphone, et de la manière la plus pragmatique possible.

Il explique que cette délibération est une première vision, afin que la Commune puisse apporter, dans le cadre de ses compétences, une aide pour ses commerçants. Il ajoute qu’ au niveau de la fiscalité de l’agglomération, des propositions seront faites également. Il explique que Thonon Agglomération est en charge de la fiscalité au niveau économique, et que le conseil du 18 juin prochain proposera un certain nombre de délibérations qui viendront en soutien aux compétences de la Commune pour le monde économique et le commerce notamment.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 6

Monsieur DEKKIL s’associe aux remerciements formulés à l’ensemble des services administratifs et techniques qui composent l’administration de la Commune, et tient à saluer, avec une grande sincérité, l’engagement pris pendant cette période difficile. Il s’associe également aux remerciements adressés à Monsieur le Maire, à titre personnel, pour son propre engagement, en bénéficiant de sa longue expérience pour affronter cette crise.

Il ajoute que la suite restera difficile, dans la mesure où les mesures prises ne seront que mineures face à l’accompagnement qui devra être formulé auprès du monde économique et social, où de grandes difficultés seront malheureusement attendues.

Il donne ensuite lecture de son intervention : « Nous nous réunissons à nouveau après une période inédite dans l’histoire contemporaine. La crise sanitaire que l’intensité des flux mondiaux a diffusée de manière foudroyante nous a conduits à devoir mettre l’activité économique de notre planète à l’arrêt. L’ampleur, la gestion et les impacts de cette crise ne peuvent nous laisser silencieux. Nous voudrions revenir sur quelques répercussions qui entrent en résonnance avec nos activités. Sur la gestion sanitaire proprement dite, la pandémie a révélé les travers de notre système de santé et confirme les manques de moyens criants auxquels il est confronté. La crise met également en défaut l’organisation administrative actuelle du système sanitaire. Elle a par ailleurs révélé l’attachement des français au personnel soignant, d’une grande compétence et d’un grand engagement, ainsi que le grand professionnalisme et l’extraordinaire capacité d’adaptation du corps médical. Relativement à notre système politico-administratif, la gestion de la crise a exacerbé les travers de l’extrême centralisation de notre pays que, ensemble, nous dénonçons régulièrement. Beaucoup d’analyses ont été menées au cours de cette période. Celles qui portent sur des comparaisons franco- allemandes sont particulièrement riches. Certes, comparaison n’est pas raison, mais il apparait que le système fédéral s’est révélé beaucoup plus réactif, fiable et efficace que notre vision verticale du pouvoir. Il a surtout permis de générer un climat psycho-social vertueux à court, moyen et long terme en reposant notamment sur la confiance et la responsabilité.

Á propos de la démocratie et les libertés, nous avons été nombreux à pointer le risque de recours récurrents aux dispositifs d’urgence qui, certes, accélèrent des processus décisionnels, mais constituent des entraves dangereuses à nos processus démocratiques en concentrant le pouvoir et en réduisant les contre-pouvoirs. Les mesures de confinement, nécessaires, ont été accompagnées de privation de libertés sans précédent qui ont fragilisé un des piliers fondamentaux de notre pacte républicain.

Pour beaucoup, il y aurait un monde d’avant et un monde d’après. Le dilemme entre continuité et rupture anime perpétuellement les sciences sociales. Nous pensons que les crises sont des accélérateurs de changement. Les mesures pour répondre à l’urgence climatique doivent plus que jamais être mises en œuvre. La crédibilité et la sincérité de leur portage doivent s’appuyer sur les pistes déjà envisagées avant la crise.

Pour sortir de cette période historique, outre les aspects sanitaires, nous devons redoubler d’efforts pour réduire les inégalités sociales exacerbées par les difficultés économiques annoncées. Nous devons repenser notre système politico-administratif pour que les acteurs locaux puissent davantage s’approprier leur destin. Nous devons repenser notre système sanitaire. Nous devons accélérer toutes les mesures qui répondent à l’urgence climatique. Enfin, nous devons forger une société basée sur la confiance, la responsabilité la solidarité et la résilience.

Nous vous invitons à relayer ces mots à l’association des maires, Monsieur le Maire, ainsi que votre expérience pour aider à construire un monde meilleur, et un système politique et administratif de meilleure qualité. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur DEKKIL et transmettra son message à l’association des maires.

Monsieur THIOT s’associe pleinement aux remerciements adressés à Monsieur le Maire et au personnel municipal qui a œuvré pendant cette période difficile.

Il reviendra sur une réflexion générale et une remarque d’ordre plus personnel sur le rapport de présentation des comptes.

Monsieur le Maire indique à Monsieur DEKKIL qu’il ne souhaite pas rentrer dans des débats philosophiques, et il se dit heureux de voir qu’il n’a pas changé d’idéologie durant cette période.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 7

Il ajoute que l’association des maires et l’association des régions de France, sont en train de préparer un texte sur les libertés locales, car ce qui a été vu pendant le confinement démontre les limites du système. Dans les semaines à venir, il ne doute pas d’un certain nombre d’initiatives des collectivités locales, pour former une grande voix, avec un transfert de moyens pour apporter une modification à l’article 72 de la Constitution et consacrer une autonomie fiscale et financière pour la libre administration des collectivités locales, et mettre fin à un schéma ultra centralisé. Il souligne, dans les médias, l’association du couple maire / préfet, alors que cette dernière période a pu démontrer la nécessité de l’aval de l’autorité préfectorale pour avancer. Il ajoute que, dans cette période exceptionnelle, le travail a été mené, mais il se dit favorable au retour des libertés pour l’ensemble des collectivités.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les

actions présentées pour apporter un soutien au commerce et à l’activité économique.

COVID 19 – M ESURE D’ ABATTEMENT DE 100 % DES REDEVABLES ASSUJETTIS À LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 met en place diverses mesures permettant aux acteurs publics et privés de faire face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19.

Parmi celles-ci, l’ordonnance susvisée prévoit de nouvelles dispositions afin de permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’apporter une aide en faveur des entreprises redevables de la TLPE.

Pour rappel, l’article L. 2333-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité de mettre en place des exonérations, par délibération avant le 1er juillet de l’année N-1 pour l’année N, ou, à titre exceptionnel, avant le 1er octobre 2020 pour l’année 2021.

Ces exonérations n’ayant pu être anticipées par les communes et EPCI, pour répondre à la crise sanitaire actuelle, l’article 16 de la nouvelle ordonnance permet d’adopter, à titre exceptionnel, un abattement de 10 % à 100 % aux montants dus par les redevables pour la TLPE 2020.

Pour se faire, il est nécessaire de répondre aux obligations suivantes :

• Une délibération doit être votée avant le 1er septembre 2020 ;

• L’abattement doit être identique pour chacun des redevables de la TLPE situé sur la commune, qu’il ait été fermé ou non durant la période de confinement.

Madame CHARMOT demande si elle doit quitter la salle lors du vote de cette délibération, en considération de son activité.

Monsieur le Maire lui indique qu’elle peut rester et participer au vote.

Dans ce contexte particulièrement difficile pour les entreprises, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de permettre à l’ensemble des redevables à la TLPE de bénéficier d’un abattement de 100 % des montants dus au titre de la TLPE 2020.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 8

RESSOURCES HUMAINES

CONTRÔLE ALLÉGÉ DE LA PAIE EN PARTENARIAT AVEC LE COMPTABLE PUBLIC – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

Défini par un arrêté du 11 mai 2011, le contrôle allégé en partenariat (CAP) vise à mieux coordonner les contrôles respectifs de l’ordonnateur et du comptable sur l’ensemble de la chaîne de la dépense, depuis la réception de la facture par les services du premier jusqu’au paiement du mandat de dépense par le second.

Il permet, grâce à un diagnostic conjoint préalable de cette chaîne, par l’ordonnateur et le comptable, de s’assurer que les risques d’irrégularité (au sens du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique), lors du mandatement et du paiement des dépenses, sont maîtrisés.

Le rapport de diagnostic dresse un bilan des points forts et des points perfectibles relevés lors de l’analyse en commun de la chaîne de traitement de la dépense.

Le cas échéant, un plan d’action est élaboré sur cette base pour corriger les points perfectibles ainsi identifiés.

Ce processus s’apparente aux procédures de contrôle qualité qui, dans certains domaines de l’activité publique ou privée, donne lieu à des certifications de type ISO.

Si ce diagnostic est positif, une convention peut être conclue entre l’ordonnateur et le comptable pour formaliser, sur une durée de trois années, leurs engagements réciproques visant à assurer la fiabilité de cette chaîne de dépense.

Compte tenu de cette garantie, le comptable peut alors abandonner ses contrôles a priori (avant paiement) du train de la paie et de leurs pièces justificatives au profit de contrôles a posteriori sur un échantillon de 1 % des bulletins de paie avec un minimum de 30, et un maximum de 100.

Ce Contrôle Allégé de la Paie (CAP), une fois mis en place, les pièces justificatives de dépenses en dessous du seuil de 2.000 € (rémunération nette) ne seront plus transmises au comptable, lequel conservera un droit d’évocation auprès de l’ordonnateur en cas de contrôle de la Chambre régionale des comptes. Ce dispositif impose un suivi de la pérennité de la qualité du mandatement par les deux partenaires et notamment des restitutions à l’ordonnateur des résultats des contrôles par sondage du comptable.

Une copie de la convention de CAP est insérée dans le compte de gestion déposé auprès de la Chambre régionale des comptes pour permettre au juge des comptes d’apprécier le respect des règles de contrôle sélectif des dépenses, ce qui permet au comptable, le cas échéant, de solliciter une demande de remise gracieuse sans application du plancher de laisser à charge, mentionné à la fin du deuxième alinéa du IX de l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963. Le contrôle allégé en partenariat (CAP) est une démarche réalisée par l’ordonnateur et le comptable public pour s’assurer de la maîtrise des risques relatifs à la régularité de l’émission des ordres de paiements.

Le comptable acquiert cette connaissance en réalisant un audit du dispositif de contrôle interne de l’ordonnateur.

L’avantage essentiel du contrôle partenarial tient à la maîtrise du risque qu’acquiert le comptable dans ce dispositif. L’audit donne une assurance raisonnable sur la qualité de l’organisation, des procédures et du dispositif de contrôle interne à l’origine de la production de l’ordonnateur. Au lieu d’intervenir sur les seules manifestations du risque, le comptable maîtrise alors les causes du risque.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 9

Le Décret n°2018-803 dans le cadre du chantier transversal, relatif à la modernisation de la gestion budgétaire et comptable du programme de transformation dénommé « Action Publique 2022 », aboutit à fixer 5 objectifs principaux à cette évolution du Décret (relatif à la gestion budgétaire et comptable publique), dite GBCP de 2012 :

- La simplification des règles et procédures ;

- L’amélioration de l’efficience de la gestion ;

- La responsabilisation des gestionnaires ;

- L’allègement des contrôles ;

- La possibilité de mener des expérimentations.

La Ville de Thonon-les-Bains, en tant qu’ordonnateur, et la Trésorerie spécialisée de la Commune, en tant que comptable public assignataire, ont convenu d’expérimenter la démarche de contrôle partenarial.

La lettre et la grille de mission ont défini les conditions de réalisation de cet audit. La mission a débuté le 25 septembre 2019 par une présentation de la démarche du contrôle allégé partenarial, en présence du Directeur Général des Services et de la Directrice des Ressources Humaines de la Ville de Thonon-les-Bains, à l'occasion de laquelle ont été remis des questionnaires sur l'organisation générale ainsi que sur le traitement de la paie.

L’audit s’est déroulé sur toute la semaine du 26 au 29 novembre 2019 et a été conduit sur la base : - d’entretiens à partir des questionnaires précités restitués ;

- de questionnements sur l’organisation et les méthodes ;

- d’examen d’un échantillon représentatif de bulletins de salaire choisis au sein de la paie du mois d’octobre 2019.

Cette mission d'audit partenarial de la chaîne de dépense de la paie a été menée par un auditeur, représentant chacun des deux signataires. Le diagnostic a conduit l’auditeur à intervenir dans le service concerné pour analyser la chaîne de dépense dans son ensemble.

Cette mission s'est déroulée avec la collaboration active de la Directrice des Ressources Humaines et tous ses proches collaborateurs.

La mission avait pour périmètre l’analyse de la chaîne de la dépense de la Paie.

Dans le cadre de ce périmètre, un rapport porte sur les modalités d’organisation, les procédures et le dispositif de contrôle interne mis en œuvre au sein des services de la Ville de Thonon-les-Bains et de sa Trésorerie spécialisée pour assurer la liquidation, le mandatement et le paiement des dépenses de la Paye, conformément aux articles 19 et 20 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Le rapport définitif a été rendu en avril 2020 par l’auditeur exerçant ses missions au sein de la Direction départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie.

Les conclusions du rapport sont les suivantes : « Les procédures suivies, les modalités d'organisation et les contrôles mis en place au sein de la chaîne de la Dépense de la Paye de Thonon- les-Bains, permettent d'obtenir une assurance tout à fait raisonnable sur la qualité et la fiabilité des opérations en matière de gestion des ressources humaines.

L'audit, dans sa partie organisationnelle, permet de souligner la très grande qualité du pilotage et le haut niveau de professionnalisme des gestionnaires concernés par la Paye. Le dispositif de circulation de l'information, ainsi que les nombreux contrôles opérés, attestent d'une grande maîtrise du processus.

L'audit sur échantillon a permis de détecter certaines erreurs pouvant conduire à mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable. La mise en œuvre des recommandations détaillées ci-avant (cf. référence à la délibération créant l’emploi), sous la forme d’un plan d’action, est de nature à rétablir un niveau de risque conforme à l'instauration d'un contrôle allégé en partenariat sur la chaîne de dépenses Paye de la commune de Thonon-les-Bains ».Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 10

La seule recommandation est la suivante : « Faire mention systématiquement de la délibération créant l’emploi pour tous les nouveaux recrutements (déjà demandé par le comptable et mis en œuvre par la collectivité) et prendre une délibération collective de régularisation pour les agents pour lesquels les délibérations sont absentes ou obsolètes ».

L’avis sur la mise en place du contrôle allégé de la paie : l’auditeur considérera le risque sur la chaîne de dépense paye de la commune de Thonon-les-Bains comme maîtrisé dès que les services de l’ordonnateur et du comptable auront mis en œuvre la recommandation formulée dans le rapport d’audit. Le niveau de risque sera alors compatible avec la mise en place du contrôle allégé en partenariat, à ratifier dans le cadre d’une convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’actualiser, à la date de ce jour, le tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Thonon-les-Bains, notamment pour des emplois anciens dont la création remonte pour certains à plusieurs dizaines d’années.

ACTUALISATION DES CADRES D’ EMPLOIS ÉLIGIBLES AU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS , DES SUJÉTIONS , DE L’ EXPERTISE ET DE L’ ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) SUITE À ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE

Monsieur le Maire fait part de l’avis positif de ce jour par le Comité Technique, soit les élus et les représentants du personnel, sur ce dossier.

Considérant la nécessité d’adapter au regard de l’évolution du contexte réglementaire le régime indemnitaire servi aux collaborateurs de notre collectivité,

Considérant que depuis le 1er mars 2020, le RIFSEEP, dans ses parts IFSE et CIA, peut s’appliquer aux agents à l’ensemble des cadres d’emplois, à l’exception de ceux de professeur et d’assistant d’enseignement artistique et de l’ensemble des cadres d’emplois composant la filière Sécurité,

Monsieur le Maire fait part également de l’urgence de voter cette délibération pour pouvoir maintenir le régime indemnitaire de certains collaborateurs, pour faire suite au décret datant de quelques jours.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser à compter du 1er juillet 2020 :

- Selon l’ensemble des dispositions énoncées par délibération du 13 décembre 2017 : La mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) pour les agents relevant de l’ensemble des cadres d’emplois, à l’exception de ceux de professeur et d’assistant d’enseignement artistique et de l’ensemble de ceux de la filière Sécurité ;

- Selon l’ensemble des dispositions énoncées par délibération du 13 décembre 2017 : La mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) pour les agents relevant de l’ensemble des cadres d’emplois, à l’exception de ceux de professeur et d’assistant d’enseignement artistique et de l’ensemble de ceux de la filière Sécurité.

CRÉATION D’ UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L’ ÉTAT D’ URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ EN APPLICATION DE L' ARTICLE 4 DE LA LOI D’ URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 POUR FAIRE FACE À L 'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place

dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état

d'urgence sanitaire, afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période

accompli en présentiel ou en télétravail, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

du contexte d'état d'urgence sanitaire,Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 11

Considérant que cette prime d’un montant maximal de 1 000 € non reconductible peut être allouée aux

agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires), et aux agents contractuels,

Considérant que cette prime doit être instaurée par l’assemblée délibérante, mais qu’il revient à

l’autorité territoriale d’en déterminer les bénéficiaires, le montant alloué individuellement, ainsi que

les modalités de versement,

Monsieur DEKKIL aurait souhaité un avis de la CAP pour le choix d’octroi de cette prime.

Monsieur le Maire fait part de la longueur que cette procédure aurait nécessité, notamment compte

tenu des élections municipales à venir. Il ajoute que cette prime pourra ainsi être versée, avec

beaucoup de justice, aux agents présents ou en télétravail effectif, sur le salaire du mois de juillet, en

conformité avec la demande du gouvernement. Il ajoute, au passage, que le conseil de surveillance des

Hôpitaux du Léman s’est réuni ce jour pour adopter la même délibération.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’acter du principe de mise en œuvre de cette prime exceptionnelle en faveur des agents titulaires

et contractuels particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire, et notamment pendant la

période de confinement, sur proposition du directeur général des services et du directeur général

adjoint en charge de l’urbanisme et des services techniques ;

- la modulation de cette prime dans le respect légal du plafond de 1 000 € par agent concerné, et

selon l’état du présentéisme de l’agent sur site ou en télétravail actif pendant la période de

confinement (soit du 17 mars midi au dimanche 10 mai 2020), selon les dispositions du Plan de

Continuité d’Activité (PCA), à raison de 14,08 € par ½ journée de présence sur site ou de

télétravail actif.

Cette indemnisation prend effet à compter de 18 ½ journées de présence sur site ou de télétravail

actif sur la période. Quand cette condition de mobilisation minimale est remplie, il n’y a pas

d’application de carence ;

- le versement de cette prime sur le salaire de juillet 2020, en une fois, selon les modalités fixées

par le décret, à savoir cumulable avec les autres éléments variables constitutifs de la

rémunération, prime défiscalisée et exonérée de cotisations et de contributions sociales.

P ETITE ENFANCE - RECRUTEMENT D’ UN MÉDECIN VACATAIRE

Considérant que le service Petite enfance ne dispose plus de médecin référent, depuis la démission de son médecin en août 2016, faute de candidats pour assurer cette mission,

Considérant l’article R 2324-39 du Code de la Santé Publique indiquant la nécessité de disposer d’un médecin pour tout établissement d’accueil petite enfance d’une capacité supérieure à 10 places. Ce médecin est le seul compétent pour mettre en place des mesures préventives d’hygiène générale, des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie.

Il peut se mettre en lien avec ses confrères lors de situations le nécessitant, garantissant ainsi la santé des enfants et du personnel. Il veille à l’accueil des enfants souffrant d’affections chroniques et/ou présentant une situation de handicap. Il rédige, en collaboration avec le médecin traitant, les parents, la direction, le Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).

Sa présence au sein du service Petite Enfance permet l’accueil des enfants de moins de quatre mois,

Considérant que, suite à la crise sanitaire actuelle, le Médecin Directeur-Adjoint de la Protection Médicale Infantile, par courriel du 30 avril 2020, a rappelé la nécessité de poursuivre les recherches d’un médecin référent pour le service petite enfance de la Ville de Thonon-les-Bains,Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 12

Considérant qu’un médecin s’est porté candidat pour assurer cette mission,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte,

Madame CHARMOT se félicite de ce recrutement qui fait suite à un véritable besoin compte tenu du manque de médecin.

Monsieur le Maire remercie les services pour leur acharnement afin d’aboutir à ce recrutement.

Sur proposition de Madame RAYMOND, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de recruter un personnel vacataire pour effectuer les fonctions de médecin référent petite enfance pour la période comprise entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021,

Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait brut de 87,10 € par heure d’intervention, dont le nombre peut osciller entre 0 et 16 par mois, selon les besoins.

Les crédits sont inscrits au budget en cours.

TRAVAUX

CONTRATS DÉPARTEMENTAUX D’AVENIR ET DE SOLIDARITÉ (CDAS) 2020 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire indique que, malgré le confinement, la vie s’est poursuivie et qu’un certain nombre de subvention ont été reçues que ce soit de l’Etat, de la Région et du Département. Il remercie toutes les personnes ayant œuvré en ce sens dans les différentes collectivités et administrations.

Il juge opportun de pouvoir bénéficier des recettes dont la Commune peut prétendre.

Dans la cadre de la politique de soutien aux collectivités, le Conseil Départemental a prévu une dotation budgétaire destinée à financer des projets d’investissements, qui sont portés par les Communes et les Intercommunalités, concernant prioritairement les domaines suivants : - la réalisation et la rénovation de logements accessibles à tous,

- la construction et la rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, restaurants, etc.),

- la construction et la rénovation de bâtiments publics (mairie, locaux de services techniques, etc.) et d’équipements publics,

- la construction et la rénovation d’équipements sportifs et culturels,

- l’aménagement urbain ou de voirie,

- la préservation, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine,

- les projets de développement local.

Quatre projets communaux, inscrits au budget d’investissement 2020, sont éligibles et peuvent ainsi émarger à ce dispositif d’aide financière. Il s’agit des opérations de travaux suivantes : - Salle Lémaniaz : Aménagement d’un local associatif,

- Groupe scolaire Morillon : Remplacement des menuiseries extérieures,

- Rue de Lort : Extension du secteur piétonnier du centre-ville,

- Avenue de la Dame : Création de trottoirs.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 13

Pour la bonne constitution des dossiers de demandes de subvention, il convient que le Conseil Municipal se soit prononcé sur ces demandes.

Monsieur BARNET se félicite de l’aménagement de la salle Lémaniaz, qui fait suite à plusieurs demandes réitérées et qui pourra ainsi être utilisée pour répondre à un réel besoin des associations de la Commune.

Monsieur le Maire le remercie et suppose qu’il votera également la délibération à suivre et présentée par Monsieur COONE suite à la commission d’appel d’offres.

Monsieur THIOT indique qu’il votera favorablement à ces demandes de subventions. Il souhaite savoir si les choix sont bouclés ou si d’autres projets peuvent être ajoutés, tel que le stade de Vongy ou la maison de quartier du Morillon, qui pourraient rentrer dans les critères d’attribution.

Monsieur le Maire rappelle l’enveloppe de 400 000 € du Département qui peut être récupérée sur les chantiers en cours. Sur le dossier de Vongy, un certain nombre de difficultés sont apparues. Un projet pourra être présenté pour le remplacement du bâtiment provisoire, et qu’à ce moment, une demande de subvention pourra être envisagée.

Il ajoute qu’il est important que les subventions puissent être récupérées lorsque les chantiers sont terminés, et que l’intérêt de ce dossier réside dans la présentation de chantiers terminés.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour ces projets, toute demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie et de tout autre partenaire financier ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à ces demandes, notamment au titre du CDAS.

TRAVAUX D’ AMÉNAGEMENT D’ UN LOCAL ASSOCIATIF DANS LA SALLE LÉMANIAZ – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Il s’agit de de transformer l’ancienne cuisine désaffectée de la salle Lémaniaz, en une salle destinée aux associations, et de mettre en conformité l’ensemble du bâtiment en termes de sécurité et d’accessibilité.

Cette opération a nécessité le dépôt d’un permis de construire, dossier qui a été confié au Cabinet CHEYSSON pour un montant de 8 500 € HT.

La maîtrise d’œuvre (descriptifs, suivi des travaux, réception) est assurée par les services techniques municipaux (service bâtiment), sauf pour les travaux d’électricité (lot 7), plomberie, chauffage, ventilation (lot 8) qui relèvent d’une maîtrise d’œuvre externe confiée au cabinet PROJECTEC à Thonon-les-Bains, pour un montant de 12 000 € HT.

Les travaux débuteront à la notification des marchés (vraisemblablement autour du 1er juillet 2020) par une période de préparation du chantier (2 semaines), suivie des travaux (17 semaines). Le planning des travaux sera ajusté avec les entreprises retenues en fonction des modalités fixées pour le déconfinement sanitaire (règles fixées par les pouvoirs publics et congés d’été des entreprises).Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 14

À l’issue d’une procédure adaptée ouverte, la Commission d'appel d'offres a donné un avis favorable à la conclusion des marchés suivants, pour un montant total de 194 024,88 € HT (232 829,86 € TTC) :

ENTREPRISES M ONTANTS EN € HT

1. Menuiseries extérieures aluminium MARGAIRAZ (74200 THONON-LES-BAINS) 15 856,03

2. Cloisons–Doublages BONDAZ (74200 THONON-LES-BAINS) 15 278,00

3. Faux plafonds BONDAZ (74200 THONON-LES-BAINS) 8 766,40

4. Menuiseries intérieures bois VERGORI (74200 ALLINGES) 10 855,00

5. Peintures Georges PLANTAZ (74200 THONON-LES-BAINS) 8 500,00

6. Revêtement de sol SOLS CONFORT (74200 THONON-LES-BAINS) 8 002,50

7. Électricité courants forts et faibles HENCHOZ (74200 THONON-LES-BAINS) 39 283,81

8. Plomberie–Chauffage-Ventilation MEYRIER (74200 THONON-LES-BAINS) 87 483,14

De ce fait, le montant de l’opération s’établit comme suit :

Frais de maîtrise d’ouvrage :

 Coordonnateur SPS : 1 352,00 € HT

 Contrôle technique : 3 620,00 € HT

 Annonces légales : 970,98 € HT

5 942,98 € HT

Frais de maîtrise d’œuvre : cabinet Cheysson et Bureau Projectec 20 500,00 € HT

Montant des travaux 194 024,88 € HT

Révision des prix, divers et imprévus, soit 5 % du montant des

marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre 10 726,24 € HT

TOTAL HT 231 194,10 €

TOTAL TTC 277 432,92 €

Monsieur DEKKIL demande, sur la comptabilité des opérations comparées entre elles, s’il est possible de valoriser le travail de la maîtrise d’œuvre au final, qui n’apparait pas et qui correspond à une forme de « benchmarking ».

Monsieur COONE lui indique que la mission a été chiffrée sur le lot technique. Il reste la partie économie et construction pour le suivi des travaux qui pourrait être estimée entre 8 et 10 % du coût global. Par conséquent, sur un montant de travaux de 194 000 €, cette estimation pourrait être d’environ 18 000 € si la Commune avait dû faire appel à un cabinet extérieur.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises suscitées.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 15

Monsieur le Maire précise que, sur la période de confinement, la Commune a mis à disposition de l’association Re-Née les locaux en question pour la mise en place d’un atelier de fabrication de blouses pour le personnel soignant et permettre ainsi à un ensemble de personnes d’œuvrer utilement.

TRAVAUX D’ AMÉNAGEMENT D’ UN CARREFOUR PLACE DE CRÊTE – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Par délibérations du 25 octobre 2017 et du 30 mai 2018, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement du pôle d’échanges multimodale de la gare de Thonon-les-Bains pour un coût global actualisé de 26,55 M€ HT de travaux, dont 15,62 M€ seraient à la charge de la Commune. Parmi ces travaux, l’aménagement du parvis Sud et des différentes voies connexes (chemin de Ronde, chemin des Marmottés, avenue de l’Ermitage…), y compris le cheminement en sécurité et paysage jusqu’à la place de Crête, ont été alors estimés à 2,3 M€ HT. Ce montant intègre la reprise complète du chemin de Ronde, de part et d’autre de la connexion avec l’ouvrage de stationnement en cours de réalisation par EFFIA.

La maîtrise d’œuvre de cet aménagement a été confiée le 8 novembre 2016 au groupement PROFILS ETUDES SARL, BURO SARL D’ARCHITECTURE, CITEC, dont le mandataire est PROFILS ETUDES (74000 ANNECY), pour un montant de 79 000,00 € HT.

Le projet prévoit plusieurs tranches de travaux. À l’issue de la phase PRO (Projet), les travaux à réaliser pour la mise en service du parc de stationnement et le bon rétablissement de l’ensemble des circulations étaient estimés à 1 080 000,00 € HT.

Puis, par délibération du 19 février 2020, et parce que les travaux concernent aussi les réseaux d’eau potable et d’eau pluviale, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage où Thonon Agglomération et la commune de Thonon-les- Bains désignent cette dernière pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération, attribuer et notifier les marchés de travaux, pour une enveloppe financière des travaux d’eau potable et d’eau pluviale ne pouvant pas dépasser 10 % du montant estimé des travaux, soit 80 300,00 € HT (96 360,00 € TTC). La convention du 16 mars 2020 a été transmise au contrôle de la légalité le 1er avril 2020.

Les travaux consistent en la transformation du giratoire de Crête, formé par le chemin de Ronde, le chemin des Marmottés et l’avenue de l’Ermitage, en un carrefour régulé par feux tricolores permettant, ainsi, de traiter la sortie des véhicules du parking et de sécuriser les cheminements des piétons entre la nouvelle passerelle franchissant la voie SNCF et la place de Crête. Ils se dérouleront du 29 juin 2020 au 15 février 2021, l’objectif étant une liaison simultanée de l’ensemble (parking + voiries modifiées) à cette échéance.

Monsieur COONE indique au passage qu’en raison de la situation actuelle, les dates ont été légèrement modifiées.

À l’issue d’une procédure adaptée ouverte, la Commission d'appel d'offres a donné un avis favorable à la conclusion des marchés suivants, pour un montant total de 904 426,84 € HT (1 085 312,21 € TTC) :

ENTREPRISES M ONTANTS EN € HT

1. T ERRASSEMENT VRD

Variante retenue : suppression du

tunnel piéton sous le chemin de

Ronde, la traversée piétonne du

chemin de Ronde étant, à l’issue

des travaux, sécurisée par des

feux tricolores.

SAS EMC

(74200 THONON-LES-BAINS) 569 118,48

2. EAU POTABLE DECREMPS 34 599,00Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 16

(74800 AMANCY)

3. ENROBÉS COLAS Rhône Alpes Auvergne (74550 PERRIGNIER) 218 809,54

4. AMÉNAGEMENTS

PAYSAGERS

SARL PEPINIERE CHABLAISIENNE

(74200 THONON-LES-BAINS) 81 899,82

Les travaux d’eau potable et d’eaux pluviales s’élèvent à 78 999,92 € HT.

De ce fait, le montant de l’opération s’établit comme suit :

Frais de maîtrise d’ouvrage :

 Coordonnateur SPS : 4 015,00 € HT

 Étude géotechnique : 6 888,00 € HT € HT

 Relevés géomètre expert : 2 150,00 € HT

 Annonces légales : 810,00 € HT

13 863,00 € HT

Frais de maîtrise d’œuvre 79 000,00 € HT

Montant des travaux, y compris les travaux d’eau potable et

d’eau pluviale payés directement par Thonon Agglomération 904 426,84 € HT

Révision des prix, divers et imprévus, soit 5 % du montant des

marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre 45 221,34 € HT

TOTAL HT 1 042 511,18 €

TOTAL TTC 1 251 013,42 €

Madame CHARMOT fait part de son mécontentement à la lecture de cette délibération car il n’a jamais été question de supprimer le tunnel. Elle ajoute qu’il s’agissait du seul endroit sécurisé pour traverser vers la passerelle, et il revient, dans ce projet à faire traverser une rue extrêmement dangereuse par les piétions, avec des passages régulés par des feux tricolores. Elle déplore ce changement qui n’était pas dans la délibération initiale. Elle aurait souhaité que les riverains soient d’ailleurs consultés sur ce point, car ces derniers vont être extrêmement mécontents. Elle doute que l’association de défense de la place de Crête en ait été informée.

Elle juge choquante la manière de présenter cette délibération.

Outre ce point, elle ajoute qu’elle aurait voté en abstention sur ce dossier, n’étant pas favorable à cet aménagement, dans la mesure où des difficultés inhérentes à des travaux entre la partie haute, le parking et la passerelle, qu’elle ne juge pas logique avec notamment un manque de sécurité pour les piétions. Elle préconise une sortie basse pour les voitures et de séparer la circulation piétonne et cycliste de la circulation routière.

Elle découvre dans ce dossier l’abandon du tunnel, alors qu’il s’avère être un endroit parfaitement sécurisé pour les piétons pour permettre une traversée, sans s’arrêter, ce qui s’avère également plus pratique.

Monsieur COONE indique que le premier projet de base comprenait le maintien de cet accès au passage souterrain. Il a été ensuite présenté en cours d’étude la suppression pour des questions de sécurité, sur lesquelles il reviendra, mais principalement techniques d’aménagement et d’accès au chemin de la Ratte qui s’avère compliqué. Par conséquent, cette variante a été proposée par le bureau d’études qui représente financièrement un faible coût de 2 000 €. Cette décision a été prise principalement pour des questions de sécurité et, à l’unanimité moins une voix, de la commission d’appel d’offres.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 17

Sur la sécurité, il a semblé plus pertinent de passer par un passage sécurisé par des feux, plutôt que de descendre dans un passage souterrain présentant l’inconvénient de ne pas être accessible aux personnes handicapées, cette option permet, par conséquent, de régler les questions de sécurité et d’accessibilité. Il est envisagé également de restaurer l’escalier d’arrivée de la passerelle, dans une deuxième étape. Il a donc été proposé, lors de cette commission, de réhabiliter l’escalier, mais la suppression de ce passage n’a pas été décidée.

Monsieur ARMINJON propose une rectification de la date de réalisation des travaux, car il avait compris, sauf erreur, que ces derniers débuteraient au 29 juin 2020.

Monsieur le Maire explique que la présentation faisait part des dates initiales mais qu’elles seront modifiées dans la délibération finale.

Monsieur ARMINJON souhaite donner une explication pour son vote en abstention, en considération des problématiques de calendrier. Il pense, en effet, que cette délibération aurait pu être ajournée, et attendre le renouvellement de la nouvelle équipe municipale, mais également pour obtenir davantage de cohérence par rapport aux instructions, et sur un problème d’ajustement du temps limite pour retenir cette délibération.

Monsieur DEKKIL revient sur la question des délais et fait part des deux concours de circonstances malheureux que sont la crise liée à la Covid et la livraison du parking plus tôt que prévu. Dans cette condition, il juge pénalisant que la livraison du parking se fasse avant la fin des travaux pour le carrefour. Par conséquent, la livraison du marché est complexe pour pouvoir livrer à temps le carrefour. D’autre part, sur la question des vélos, les aménagements proposés semblent opportuns mais il est important qu’un libre accès des vélos soit mis en place sur le parking et qu’une continuité de circulation des cyclistes soit mise en place sur le bas, entre l’avenue des Vallées et l’avenue des Allinges.

Il regrette qu’une réflexion plus globale n’ait pas pu être menée en commission, avant de définir cet aménagement, et d’étudier la manière de desservir ce secteur, avec un carrefour recevant une branche supplémentaire, la route se dirigeant vers Crête et pouvant desservir la place, et notamment le Sacré Cœur. Il aurait souhaité que l’avenir de la place de Crête soit étudié dans la continuité des aménagements qui seront faits.

Concernant la nature de l’aménagement, il pense qu’il faut se féliciter de la réduction importante de l’emprise de la chaussée, sans remettre en cause la quantité de flux que le carrefour pourra absorber. Ce dernier point démontre bien que dans les aménagements conçus par nos ancêtres, et que l’on retrouve souvent en ville, résidait une surabondance de la chaussée. Cette dernière est à présent réduite pour laisser davantage de place aux piétons, tout en garantissant, par un dispositif de régulation des flux modernes, des espaces plus conviviaux.

Quant à la passerelle, il indique qu’il est nécessaire de rappeler aux riverains que le destin de la passerelle n’est pas lié au destin du quartier.

Monsieur le Maire remercie Monsieur DEKKIL pour son intervention.

Monsieur THIOT fait part de son vote en abstention sur cette délibération pour les raisons évoquées par Madame CHARMOT. Concernant le tunnel, toutes les commissions réunies sur ce dossier ont mis en avant la sécurisation de ce passage, partagée par la population, et il juge qu’il s’agit d’une erreur fondamentale car techniquement il s’avère compliqué de faire disparaitre ce tunnel.

Madame CHARMOT indique qu’elle participe à la commission Voirie comme Monsieur THIOT, mais pas à la commission d’appel d’offres, contrairement à Monsieur DEKKIL, et se dit extrêmement déçue par ce dernier, pour accepter ce projet sans concertation avec l’association de défense de la place de Crête.

Par conséquent, elle vote contre cette délibération.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 18

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, 27 voix pour, 9 abstentions (Madame JEFFROY, Monsieur THIOT, Monsieur ARMINJON, Monsieur ARMINJON porteur du pouvoir de Madame PLACE-MARCOZ, Madame JACQUESSON, Monsieur TERRIER, Madame MOULIN, Monsieur DORCIER, Monsieur GARCIN) 1 voix contre (Madame CHARMOT), d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises suscitées.

Monsieur COONE souhaite revenir sur les délais des travaux et indique qu’il a été envisagé par le constructeur du parking une fin de travaux en décembre, en raison de la crise Covid 19, ce qui veut dire que le délai revient sur ce qui avait été prévu initialement.

Il fait part des propos lors de la commission d’appel d’offres et de l’importance de passer cette délibération aujourd’hui pour permettre la livraison du carrefour en même temps que le parking, sans quoi, il aurait été nécessaire de réunir une commission en septembre, avec un délai de trois ou quatre mois supplémentaire. Il se dit surpris par l’intervention de Monsieur ARMINJON compte tenu de l’explication qui avait été donnée en commission.

Concernant la suppression du passage souterrain, il indique que suite à la réalisation des travaux, il sera toujours possible de discuter sur ce dossier, et qu’il ne s’agit pas d’une erreur politique mais de pragmatisme technique.

Il ajoute également que Monsieur ARMINJON vote soit contre, soit en abstention, et ce depuis 6 ans, et que suite aux prochaines élections, il va devoir apprendre à voter des projets.

Monsieur le Maire revient sur un argument souvent utilisé, qui est un argument financier. Il rappelle que la Commune a obtenu une subvention de 7 millions de francs suisses sur le pôle gare, dans le cadre de convention, mais que l’administration suisse n’a pas connu la crise Covid sur le plan administratif, et qu’il est donc important de transmettre les dossiers pour bénéficier des dites subventions.

CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ O RANGE POUR L ’ AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES AVENUE DU CLOS B ANDERET

Sur l’avenue du Clos Banderet, les réseaux de communications électroniques Orange sont établis en aérien sur des supports.

Dans le cadre des travaux d’embellissement de cette voie comprenant la réduction des infrastructures aériennes Orange, la Commune a engagé les travaux nécessaires à l’enfouissement de ces réseaux (travaux en cours).

La prise en charge technique et financière de ces travaux est répartie par convention entre la Commune et Orange, arrêtant notamment les éléments suivants :

- fourniture de l’esquisse des travaux de génie civil et mise à jour de la documentation des installations par Orange, dédommagée par la Commune,

- fourniture du matériel de génie civil (tuyaux, chambres complètes, coffrets) par la Commune, - étude et réalisation des travaux de génie civil par la Commune,

- études et travaux d’équipement de communications électroniques (câblage) engagés par la société Orange, dédommagée par la Commune.

Compte tenu de ces éléments, la convention prévoit le versement de 3 756,60 € par la commune de Thonon-les-Bains à Orange.

Les nouveaux ouvrages seront incorporés au réseau téléphonique général et seront la propriété d’Orange qui, dès lors, en assurera l'exploitation et l'entretien et pourra apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires pour le développement ultérieur du réseau téléphonique.

Monsieur GRABKOWIAK souligne la métamorphose esthétique, suite aux travaux du Clos Banderet et au changement des candélabres.

Monsieur le Maire confirme que ces travaux ont effectivement changé l’esthétique de cette avenue.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 19

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver les termes de la convention présentée pour la mise en souterrain des réseaux sur l’avenue du Clos Banderet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

URBANISME

Q UARTIER DESSAIX – AUTORISATION DE SIGNER L’ AVENANT N° 3 AU TRAITÉ DE CONCESSION D’ AMÉNAGEMENT DU 19 JUIN 2019

Par délibération du 27 février 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le projet de traité de concession d’aménagement du quartier Dessaix avec le groupement de trois opérateurs : TERRITOIRES 38, IMAPRIM et PITCH Promotion SNC, TERRITOIRES 38 étant le mandataire du groupement. Le contrat de concession a été signé le 19 juin 2019.

Par délibération du 25 septembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au traité de concession qui prévoit la substitution au groupement d’opérateurs titulaire du traité par la SAS DESSAIX, société dédiée à l’opération, et dont le siège social est situé 34 rue Gustave Eiffel à Grenoble (38000). Cette société est présidée par TERRITOIRES 38.

Puis, par délibération du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au traité de concession qui prévoit la substitution à la société PITCH PROMOTION SNC, intervenant au capital de la SAS DESSAIX, de la SAS 6ème SENS PROMOTION au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 30 quai Claude Bernard à Lyon (69007).

Le traité de concession prévoit, à son article 5, que la concession d’aménagement « prendra effet à la date à laquelle l’ensemble des conditions suspensives figurant à l’article 5.2 auront été levées » parmi lesquelles figurent :

− « La désaffectation et le déclassement du domaine public inclus dans le périmètre de la concession d’aménagement acté et délibération exécutoire purgée de tous recours et retrait administratif ; − L’obtention des permis de construire (phase 1 et phase 2) définitifs ».

L’article 5.2 prévoit également que « ces conditions devront être réalisées au plus tard 12 mois à compter de la notification de la concession par le Concédant au concessionnaire », en l’espèce jusqu’au 24 juin 2020, le traité de concession ayant été notifié au titulaire le 24 juin 2019.

Il convient aujourd’hui d’aménager ce dispositif.

En effet, les ordonnances gouvernementales relatives à l'épidémie de COVID-19 du 25 mars 2020, du 15 avril 2020 et du 7 mai 2020 suspendent notamment les délais de recours et de retrait en matière d’autorisation d’urbanisme. Ainsi, le permis de construire délivré le 5 mars 2020, affiché depuis le 12 mars 2020, aurait été considéré comme définitif à compter du 12 juin 2020. Avec les mesures réglementaires liées au COVID 19, cette échéance ne pourra pas intervenir avant le 24 août 2020.

D’autre part, la Commune doit procéder à la désaffectation physique du domaine public (parking et voie) inclus dans le périmètre de la concession, ce qui pourrait avantageusement être effectué désormais en septembre, dès le caractère définitif du permis de construire. Le Conseil Municipal doit ensuite constater cette désaffection, ce qui pourrait s’effectuer au plus tard courant octobre. Il est également proposé de préciser au traité les modalités de bon enchainement de ces deux conditions suspensives.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 20

Monsieur DEKKIL rappelle que lors du vote de la désaffectation du haut de l’avenue des Vallées, vers le rond-point de l’avenue du Commerce, le site avait été clôturé pour être désaffecté le temps de pouvoir constater de fait son utilité publique.

Monsieur le Maire lui confirme ce point.

Par conséquent, Monsieur DEKKIL pense qu’une mesure similaire devrait être prise dans le cadre de ce dispositif, ce qui voudrait dire que le parking devrait être clos pendant une durée d’un mois, sauf erreur de sa part, pour sa désaffectation. Il ajoute que sur la continuité du service, l’usage public sera altéré et que la propriété reviendra au concédant pour une mise à disposition et qu’il est donc nécessaire de convenir d’un dispositif avec le futur propriétaire.

Monsieur le Maire explique que Monsieur DEKKIL a raison sur la première partie de la délibération. Concernant le délai, il n’est pas forcément d’un mois et il suffit que cela se fasse le jour où le Conseil Municipal va délibérer.

D’autre part, il ajoute que rien n’empêche de trouver des solutions avec le nouveau propriétaire du terrain pour la mise en place d’un parking.

Monsieur DEKKIL indique que des discussions pourraient être engagées, d’ici quelques semaines, avec le nouveau propriétaire, du terrain car il doute que cette mise à disposition puisse se faire gratuitement.

Monsieur le Maire lui demande de ne pas aller trop loin dans son analyse.

D’autre part, il ajoute que ce genre de délibération devrait également être votée dans d’autres collectivités où certains élus seront amenés à siéger.

Sur proposition de Monsieur JOLY, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3, au traité de concession d’aménagement du 19 juin 2019, et qui prévoit :

- d’allonger le délai de 12 à 16 mois pour lever les conditions suspensives à compter de la notification du traité de concession ;

- de préciser les modalités de la levée des conditions suspensives, en particulier pour la désaffectation du domaine public qui relève du concédant.

CAPITAINERIE ET CENTRE NAUTIQUE AU PORT DE RIVES – AUTORISATION POUR DÉPOSER TOUTE DEMANDE D’ AUTORISATION D’ URBANISME POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE

En raison de fuites répétées sur les toitures de la capitainerie et du centre nautique (école de voile), il est prévu le remplacement de la couverture de ces deux bâtiments communaux.

Les couvertures sont actuellement en tuiles plates ciment fortement dégradées. Il est envisagé de les remplacer par un système de toiture en panneaux préfabriqués en aluminium type « joints-debout » de teinte gris quartz, plus adapté aux prescriptions réglementaires en matière de pente en bord de lac. Ce système sera accompagné de panneaux solaires (eau chaude) sur la toiture de la capitainerie.

Le projet a été préalablement validé par l’architecte des bâtiments de France, au titre du site inscrit et du rayon de protection des abords du château de Rives. L’autorisation de l’Etat, au titre de l’intervention sur des constructions situées sur son domaine public concédé à la Commune, a été récemment sollicitée.

Le démarrage des travaux est prévu au plus tard en septembre 2020.

Une déclaration préalable est nécessaire pour modifier ces constructions.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 21

Madame CHARMOT explique que la teinte quartz à un très mauvais albédo, qui donc ne réfléchit pas la lumière. Elle demande de tenir compte, à l’avenir, de la teinte des toitures pour atténuer l’impact de la chaleur.

Elle félicite le choix de panneaux solaires qui représente, selon elle, un premier pas.

Monsieur le Maire indique que la Commune a reçu la validation des architectes des Bâtiments de France.

Sur proposition de Monsieur JOLY, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme pour la modification de toiture des bâtiments de la capitainerie et du centre nautique au port de Rives.

EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 80 DU P LAN LOCAL D’URBANISME – B OULEVARD CARNOT / RUE VALLON – D IVISION EN VOLUME POUR PRISE DE POSSESSION DU PASSAGE PUBLIC PAR LA COMMUNE

Le PLU en vigueur prévoit un emplacement réservé (ER n° 80) destiné à créer une liaison piétonne et cyclable, entre le boulevard Carnot et la rue Vallon, sur les parcelles cadastrées section G n° 289, 290, 408, 409, 330, 625, 626 et 290, afin de couper l’ilot existant, de raccourcir les continuités piétonnes et de faciliter en particulier les déambulations commerciales sur ce secteur.

Sur cet emplacement réservé, la commune de Thonon-les-Bains a acquis, progressivement, l’ensemble du foncier impacté. Ceci a permis de disposer de l’assiette foncière nécessaire à la mise en œuvre du projet correspondant à l’emplacement réservé et de l’intégrer dans un projet plus vaste de renouvellement urbain de ce tènement et de réhabilitation de l’immeuble ancien sur la rue Vallon.

A l’issue d’une procédure de consultation, la Commune a décidé, par délibération du 27 juin 2018, de céder cette propriété à Chablais Habitat au prix de 520 000 € pour la réalisation du projet proposé de réhabilitation des immeubles côté rue Vallon et de construction d’un nouvel immeuble côté boulevard Carnot, intégrant la liaison piétonne.

Le permis de construire pour ce projet de construction a été délivré le 24 décembre 2019. Il présente quinze logements et deux locaux d’activités.

Il est précisé, à cet égard, que l’offre de Chablais Habitat, retenue en 2018, indiquait une surface de plancher minimale à réaliser (800 m²) et un complément de prix par mètre carré de plancher supplémentaire (400 €/m²) qui résulterait éventuellement de l’étude détaillée du projet. Le permis de construire portant en définitive sur 914 m² de surface de plancher et conformément à cette disposition, le prix versé à la Commune sera de 565 600 €.

Conformément au cahier des charges, le passage public présente une largeur minimale de 3 mètres, ponctuellement resserrée pour permettre la conservation d’éléments architecturaux intéressants des bâtiments conservés. Ce passage donne accès à un jardin public de cœur d’îlot. Le permis de construire est désormais purgé des délais de recours et de retrait et l’ensemble des conditions suspensives, préalables à l’achat du foncier communal par Chablais Habitat, est levé.

Les différents échanges, menés avec Chablais Habitat et le notaire au cours du montage du projet, ont conduit à privilégier une division en volume du passage public, plutôt qu’une simple servitude de passage. En effet, le passage s’avère plus étoffé que prévu initialement et comporte également un jardin de cœur d’îlot ouvert au public. La division en volume présente notamment l’avantage de permettre une délimitation claire des propriétés et responsabilités de chacun et de faciliter aussi, si nécessaire, une gestion indépendante du passage public et des accès aux immeubles. Il est précisé ici qu’une partie des accès aux immeubles se fera via ce passage public.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 22

Les travaux d’aménagement du passage et du jardin de cœur d’îlot seront réalisés par Chablais Habitat, à ses frais, à l’exception du mobilier public qui sera installé et financé par la Commune. L’entretien ultérieur sera effectué par la Commune, après réception contradictoire par les services municipaux. S’agissant de l’ouverture au public, le passage sera ouvert en journée, selon des horaires à coordonner avec ceux des parcs publics municipaux.

La rétrocession à la Commune du volume constitué du passage public traversant et du jardin de cœur d’îlot est proposée à l’euro symbolique. Le volume à rétrocéder à la Commune est constitué du passage public traversant reliant le boulevard Carnot à la rue Vallon, en rez-de-chaussée de l’opération, intégrant le sursol (ciel) dans les parties non bâties, et du jardin public attenant en rez-de- chaussée de l’opération intégrant le sursol (ciel) et le sous-sol (tréfonds) dans les parties non bâties. Il est précisé que la dalle et l’étanchéité du sous-sol de l’ensemble immobilier resteront la propriété de l’opérateur.

Les frais de géomètre pour la division en volume sont à la charge de Chablais Habitat.

Madame CHARMOT indique que les surfaces pour le parc ne sont pas définies dans la délibération, elle a eu beaucoup de mal à comprendre où étaient les parcelles destinées au jardin public, pour voir si elles correspondent à toutes les surfaces détaillées V1, V12, V14, V15, car il serait intéressant d’obtenir un maximum d’espace public, comme cela avait été vu en commission d’urbanisme. D’autre part, pour le changement de statut du passage, elle cautionne parfaitement. Elle souhaite connaitre la répartition des surfaces publiques dans les jardins, pour obtenir le maximum de surface en parc public.

Monsieur JOLY indique que l’explication technique est complexe et qu’elle a été détaillée en commission urbanisme sur le plan joint à la délibération.

Madame CHARMOT explique que sa demande est simple et qu’il suffit de lui indiquer les numéros de parcelles destinées à l’espace public.

Monsieur le Maire précise que le détail en couleur est indiqué dans le plan joint à la délibération.

Monsieur DEKKIL rappelle son propos sur la délibération présentée à l’époque sur ce dossier concernant la possibilité de fermer ce passage. Il constate que certains endroits sont conservés sur ce mode de fonctionnement, et qu’il n’est pas très explicite sur le mode d’ouverture et de fermeture. Il ajoute que ce dispositif ne concorde pas à la lisibilité de l’espace public sur la Commune, et que l’ouverture repose sur le bon vouloir de l’opérateur, notamment la nuit et en soirée.

Monsieur le Maire indique que la Commune décidera des horaires d’ouverture et de fermeture. Il explique que le principe est le même que pour les parcs publics, avec une ouverture diurne et une fermeture nocturne, et ce, pour des questions de sécurité évidentes.

Monsieur DEKKIL demande s’il serait possible de distinguer le parc du passage.

Monsieur le Maire précise que le parc fait partie intégrante du passage.

Monsieur le Maire précise que l’acte notarié sera signé par le Maire Adjoint à l’Urbanisme et qu’il ne participera pas au vote.

Monsieur le Maire sort de l’assemblée pendant le vote.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 23

Sur proposition de Monsieur JOLY, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), :

- d’accepter la rétrocession, à l’euro symbolique, de l’emprise du passage piéton-cycles, traversant entre le boulevard Carnot et la rue Vallon, et du jardin de cœur d’îlot adjacent, selon les extraits des plans de division en volume présentés,

- de classer dans le domaine public communal le passage public et le jardin public adjacent dès leur ouverture au public,

- d’autoriser le Maire Adjoint chargée de l’Urbanisme à signer les actes notariés, ainsi que tout document afférent au dossier, et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.

Monsieur le Maire reprend place au sein de l’assemblée.

ROUTE D’É VIAN - ACQUISITION À L’ EURO SYMBOLIQUE DE L’ EMPRISE DU TROTTOIR PUBLIC SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AG N° 1059

Un trottoir public est aménagé de longue date, en partie sur une parcelle privée cadastrée section AG n° 1059, à l’angle de la route d’Évian et de la route de Vongy. Par courrier en date du 6 février 2018, la Commune a proposé aux propriétaires de cette parcelle d’acquérir la partie de l’emprise considérée, d’une surface de 61 m².

Par courriel du 6 janvier 2020, les propriétaires ont donné leur accord pour la cession à la Commune, à l’euro symbolique.

Il est entendu que les frais de géomètre et de notaire liés à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Sur proposition de Monsieur JOLY, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - l'acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AG n° 1059, d'une superficie de 61 m².

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente. - d’imputer le montant de la dépense sur le crédit ouvert au budget à cet effet. - de prononcer le classement de ce terrain dans le domaine public communal à compter de la date de son acquisition par la Commune.

TRANSPORT À HAUT NIVEAU DE SERVICE ENTRE T HONON- LES -B AINS ET GENÈVE - C ONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’ OUVRAGE - CONVENTION D’ AUTORISATION D’ OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC COMMUNAL CONCERNÉS PAR LE PROJET ET D’ ORGANISATION DE LA PROCÉDURE D’ EXPROPRIATION

Á l'échelle du Grand Genève et plus localement du Bas Chablais, le projet de créer un transport collectif à haut niveau de service sur l'axe de la RD 1005 doit permettre de proposer une offre complémentaire au Léman Express favorisant le maillage du territoire en transports en commun structurants.

La ligne régulière transfrontalière Transalis T71 du Conseil Départemental de Haute-Savoie emprunte aujourd’hui l’itinéraire Évian/Genève. Sa fréquentation est en forte augmentation depuis plusieurs années.

Le projet consiste à développer cette ligne vers un transport collectif à haut niveau de service (THNS) sur cet axe, entre Thonon-les-Bains et Genève, principalement en améliorant la vitesse commerciale du transport collectif : création de portions en site propre, de couloirs de bus en approche des carrefours, de la détection des bus aux feux pour leur donner la priorité, de l’aménagement d’arrêts en ligne, etc.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 24

Le projet de THNS s’intègre, notamment à Thonon-les-Bains, dans le projet du pôle multimodal articulant la gare SNCF avec la place des Arts et dans lequel viendra s’insérer l’arrêt du THNS, dont le terminus est finalement envisagé plus à l’Est, afin de desservir au maximum le territoire communal.

Á ce jour, le montant global de l’opération THNS est estimé à 32,51 M€ HT. La répartition des coûts de l’opération entre les parties concernées doit faire ultérieurement l’objet d’une convention de financement spécifique.

Le projet de THNS est découpé en deux étapes qui consistent à réaliser :

Étape 1 :

- Les couloirs d’approche situés à l’entrée des villes ;

- Les giratoires associés ;

- L’équipement des giratoires et des carrefours en agglomération de Douvaine et de Massongy ; - La mise en site propre d’une voie de la section Sciez-Anthy ;

- La réalisation de deux shunts sur le giratoire entre les RD 1005, 2005 et le contournement de Thonon-les-Bains (RD 1005) ;

- Les aménagements cyclables.

Étape 2 :

- Les aménagements en agglomération urbaine ;

- Les arrêts avec implantation des automates de vente et information voyageurs ; - Les parkings relais.

Le territoire de la commune de Thonon-les-Bains est surtout concerné par l’étape 2. Le projet de création de ce nouveau transport performant nécessite une déclaration d’utilité publique (DUP) permettant de recourir, si nécessaire, à l’expropriation de biens immobiliers. C’est désormais Thonon Agglomération qui est compétente pour porter ce projet, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), alors que le Département reste compétent pour l’aménagement des voies départementales (ici la RD 1005 est essentiellement concernée, hormis sur Thonon-les-Bains qui ne comprend pas de voirie départementale sur le tracé du THNS), et les Communes traversées pour l’aménagement de leur domaine (public ou privé).

Afin de mettre en œuvre le projet, deux conventions sont nécessaires impliquant le Département, Thonon Agglomération et les huit communes françaises desservies par le projet. Il est précisé que ces 2 conventions ont été adoptées par Thonon Agglomération par délibérations du 24 septembre 2019 et du 17 décembre 2019.

- Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage :

Le projet concerne potentiellement plusieurs maîtres d’ouvrage en raison des compétences et domanialités mobilisées. Compte-tenu de l’unicité du projet, de la multiplicité des maîtrises d’ouvrages potentielles et pour des raisons d’efficience technique et économique de la réalisation du projet, il est proposé de réaliser ces travaux concomitamment sous une seule maîtrise d’ouvrage. Le Département de la Haute-Savoie assurerait ainsi la maîtrise d’ouvrage unique de la première étape de la réalisation du projet. Les modalités d’engagement de la seconde étape seraient formalisées par voie d’avenant à la convention initiale.

La solution la plus adaptée pour ce faire est le transfert provisoire de la maîtrise d’ouvrage, en application de l'article L.2422-12 du Code de la Commande publique qui précise : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L.2411-1 (…), ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ». Il convient donc que Thonon Agglomération et les communes concernées transfèrent leur maîtrise d’ouvrage au Département de la Haute-Savoie pour la réalisation de l’étape 1 du projet de THNS.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 25

- Convention d’autorisation d’occupation du domaine privé et public communal concerné par le projet et d’organisation de la procédure d’expropriation :

La poursuite et la mise en œuvre de la procédure d’expropriation seront menées par Thonon Agglomération pour le compte du Département. Le territoire de Thonon-les-Bains n’est pas concerné par d’éventuelles expropriations.

Le Département de la Haute-Savoie réalise les travaux et occupe pour cela le foncier de Thonon Agglomération, acquis le cas échéant par voie d’expropriation, et les fonciers des communes concernées, qu’il s’agisse de domaine public ou privé.

Il convient donc que Thonon Agglomération et les communes concernées donnent leur autorisation au Département pour l’occupation de leur domaine public et privé pour les travaux et aménagements nécessaires au projet, et à Thonon Agglomération pour mener la procédure d’expropriation.

Madame CHARMOT s’interroge sur la présentation aussi tardive de cette délibération, alors que le projet du THNS est en discussion depuis longtemps et que rien n’a été fait pour accélérer le projet et améliorer la mobilité, notamment au niveau de Sciez et Douvaine. Elle regrette que cette délibération arrive si tardivement.

Monsieur le Maire rappelle que la mobilité relève de la compétence de Thonon Agglomération et que les différents transferts de compétence entre collectivités n’a pas facilité l’avancement administratif de ce dossier, alors qu’il avait bien avancé sur un plan technique. Pour avancer sur ce dossier, il explique que les délibération d’un certain nombre de communes étaient nécessaires, d’où la présentation de cette délibération seulement aujourd’hui.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’autorisation d’occupation du domaine privé et public communal concerné par le projet et d’organisation de la procédure d’expropriation.

VOIRIE

DÉNOMINATION D’ UN SQUARE, AVENUE DES P RÉS VERTS

Dans le cadre du budget d’investissement 2020 adopté en décembre dernier, il est programmé la réalisation d’espaces verts de quartiers tels que ceux récemment mis à la disposition du public avenue de Senevullaz (square de la Source) et avenue de Champagne (square des collégiens).

Pour 2020, il s’agit notamment de poursuivre l’aménagement engagé sur le tènement communal de 6 000 m² situé le long de l’avenue des Prés verts : plantation de 24 arbres, fin 2019 ; mise en place prochaine de 1 500 m3 de terres végétales issues du terrain de sport de la Grangette qui sera prochainement réaménagé en terrain synthétique. Cette terre végétale sera régalée par la suite sur une épaisseur de 30 centimètres, de manière à pouvoir ensemencer à l’automne les futures haies, pelouses et prairies fleuries du square. Seront alors mis en œuvre les allées de circulation, ainsi que les mobiliers, corbeilles de propreté et bancs publics. Le cas échéant, une petite aire de jeux pourra être proposée au budget 2021 de manière à accueillir les jeunes enfants des quartiers voisins.

Il est donc opportun de dénommer ce futur espace vert public de quartier.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de dénommer « square des Prés Verts » le square prochainement aménagé sur le tènement communal avenue des Prés Verts (parcelle X0617).Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 26

Monsieur DEKKIL souhaite faire deux remarques. Il indique que le nom proposé manque d’originalité. Il propose que la réflexion sur le nom de ce square soit intégrée dans un processus participatif en mobilisant par exemple les professeurs d’histoire dans les collèges de la Commune, pour une mise en valeur de certaines personnalités.

Madame CHARMOT trouve que la dénomination des « Prés Verts » est un bon choix qui reflète la mémoire du quartier et qu’il est plus intéressant de conserver des noms locaux. Cependant, elle se dit plus sévère sur le choix de procéder à une opération de « greenwaching » pour reverdir l’image de la Municipalité, car lorsqu’il est dit que ce square bénéficiera aux habitants du quartier, outre le collège, elle rappelle la proximité du cimetière.

Elle rappelle, au passage, l’opportunité qui n’a pas été retenue pour la création d’un square dans une zone dense et habitée située au 55 avenue Jules Ferry. Elle ajoute que, pour ce secteur, la Municipalité a préféré lotir ce quartier en privant les habitants d’un square.

Elle indique également que la terre végétale issue du terrain de sport ne permet pas de cultiver cette terre, compte tenu des produits chimiques utilisés sur les stades notamment.

Monsieur CAIROLI précise que les produits chimiques ne sont plus utilisés sur les terrains de sport depuis de nombreuses années, mais qu’un procédé très écologique est utilisé pour entretenir les pelouses.

Monsieur le Maire souhaite maintenir la dénomination « Prés Verts » sauf autre avis, ou Jacques Prévert comme cela a pu être suggéré.

Il explique que le fait de ne pas donner de nom tout de suite engendre des difficultés administratives et l’attribution, par défaut, d’un nom de code par l’administration.

Concernant le projet du quartier situé au 55 avenue Jules Ferry, il précise que la procédure est suspendue. Par conséquent, il indique que le terrain est municipal et qu’il est toujours vert.

Madame CHARMOT se félicite de cette bonne nouvelle.

Sur proposition de Madame DOMINGUEZ, le Conseil Municipal décide, par 33 voix pour et 4 voix contre (Monsieur DEKKIL, Monsieur BARNET, Madame BIGRE MERMIER, Madame CHARMOT), de dénommer « square des Prés Verts » le square prochainement aménagé sur le tènement communal avenue des Prés Verts (parcelle X0617).

COHESION SOCIALE ET

JEUNESSE

IFAC - ANIMATION SOCIO- CULTURELLE DE L’ESPACE GRANGETTE - APPROBATION DES TARIFS 2020/2021

Dans le cadre des activités socioculturelles de l’Espace Grangette, il est proposé d’adopter la tarification pour la saison 2020-2021.

Une augmentation de 2 % a été appliquée par rapport aux tarifs de la saison précédente sur le tarif « Hors Thonon » (plein tarif servant de base pour le calcul de la dégressivité).

Á compter de la saison 2020/2021, une inscription sera possible au mois de janvier, sous réserve des places disponibles dans l’activité souhaitée.

Suite à la présentation des deux tableaux de tarifs, Monsieur RIERA fait part de la modification de ceux concernant une nouvelle activité initialement prévue sur une fréquence hebdomadaire, mais organisée au final une fois par mois :Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 27

Tarification saison 2020/2021 :

Activités Hors Thonon

Thonon

>1800 de 921

à 1800

de 771

à 920

de 691

à 770

de 611

à 690

de 531

à 610

de 451

à 530

de 0 à

450

ARCHITECTURE

D'INTERIEUR

DECORATION ART

FLORAL adulte 1h30

80 € 61 € 51 € 41 € 33 € 27 € 21 € 16 € 12 €

Tarifs si inscription en janvier :

Activités Hors Thonon

Thonon

>1800 de 921

à 1800

de 771

à 920

de 691

à 770

de 611

à 690

de 531

à 610

de 451

à 530

de 0 à

450

ARCHITECTURE

D'INTERIEUR

DECORATION ART

FLORAL adulte 1h30

48 € 37 € 31 € 24 € 20 € 16 € 13 € 10 € 7 €

Il est proposé d'accorder une réduction de 10 % sur le tarif le moins cher à partir de la 2ème activité et sur les suivantes en cas d’inscriptions au sein d'un même foyer.

Monsieur ARMINJON souhaite apporter une explication de vote sur les délibérations financières et fait part de son vote en abstention sur les propositions de tarifs, pour la délibération présente mais également pour celles qui seront présentées ensuite.

Sur proposition de Monsieur RIERA, le Conseil Municipal décide, par 30 voix pour et 7 abstentions (Monsieur ARMINJON, Monsieur ARMINJON porteur du pouvoir de Madame PLACE-MARCOZ, Madame JACQUESSON, Monsieur TERRIER, Madame MOULIN, Monsieur DORCIER, Monsieur GARCIN), d’approuver les tarifs proposés, applicables au 1er septembre 2020.

CULTURE & PATRIMONE

I NVESTISSEMENT M USÉE DU C HABLAIS 2019-2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAM (F ONDS RÉGIONAL D’ACQUISITION DES M USÉES ) ET DU FRAR (F ONDS RÉGIONAL D’AIDE À LA RESTAURATION)

Dans le cadre des acquisitions et des restaurations 2019-2020, le service Culture et Patrimoine présente à l’occasion de la réunion annuelle du comité FRAM / FRAR (prévue le 10 septembre 2020) à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes : - deux dossiers de demande de subvention pour les acquisitions,

- trois dossiers de demande de subvention pour les restaurations.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 28

Les plans de financement proposés sont les suivants :

ACQUISITIONS

Dépenses

Montant

HT avec

frais

Recettes Montant

François Bocion, Paysage

lacustre avec pêcheurs et filets,

entre 1849- et 1890, huile sur toile

contrecollée sur carton

4 375 €

Subvention FRAM 49,9 % 2 187 €

Mairie de Thonon-les-Bains -

Budget Culture / Musées 2 188 €

Jean-Daniel Ihly, Barque du

Léman, vers 1880-1900, huile sur

carton

1 440 €

Subvention FRAM 50 % 720 €

Mairie de Thonon-les-Bains -

Budget Culture / Musées 720 €

Total 5 815 € Total 5 815 €

RESTAURATIONS

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Restauration du portrait de

Joseph-Hippolyte de Gerbaix de

Sonnaz d’Habères au pastel

1 124 €

Subvention FRAR 50 % 562 €

Mairie de Thonon-les-Bains

- Budget Culture / Musées 562 €

Restauration de 24 costumes et

tissus 9 809 €

Subvention FRAR 49,9 % 4 904 €

Mairie de Thonon-les-Bains

- Budget Culture / Musées 4 905 €

Restauration de Coquillages,

sculpture de Marguerite Peltzer 2 075 €

Subvention FRAR 49,9 % 1 037 €

Mairie de Thonon-les-Bains

- Budget Culture / Musées 1 038 €

Total 13 008 € Total 13 008 €

Sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver ces opérations d’acquisitions et de restaurations à hauteur de 18 823 € hors taxes pour la Commune, comptabilisés sur le budget Investissement 2019 - 2020 des musées, - d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions correspondantes.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 29

FINANCES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - F ONDATION RIPAILLE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OMCA 2020 - M ODIFICATION PARTIELLE DE L’ AFFECTATION DE LA SUBVENTION

Le Conseil Municipal, par délibération du 19 février 2020, a attribué une subvention exceptionnelle de

10 000 € par le biais de l’OMCA à la Fondation Ripaille, pour la réalisation d’une exposition et la

publication d’un livre sur le chantier des couvertures du château actuellement en cours.

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée au Covid 19 et au confinement, le chantier a

pris du retard, et la Fondation a décidé de réduire l’ampleur de l’exposition.

Elle a sollicité la Commune afin d’être autorisée à affecter une partie de la subvention à la production

d’un film destiné à documenter le chantier de la réfection de la toiture du château.

Monsieur le Maire précise que cette subvention a déjà été versée et qu’il s’agit d’un changement

d’affection.

Sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accéder à

cette demande.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - DÉSIGNATION D' UN PRÉSIDENT DE SÉANCE

L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président".

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité,

Monsieur MORACCHINI.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

A l’appui d’un diaporama et de la lecture commentée du rapport de présentation diffusé et débattu également en commission des finances relatif au Compte Administratif 2019,

Monsieur MORACCHINI a rappelé les grandes lignes du résultat de l’année 2019 et de l’exercice clos au 31 décembre et il précise que le compte administratif est le baromètre de la gestion financière d’une commune :

« Contexte compte administratif 2019

Le CA 2019 permet de situer le nouveau périmètre financier de la Commune :

- principaux effets de la création de la Communauté d’Agglomération achevés, - première année civile complète du rythme scolaire de 4 jours,

- première année complète d’ouverture du Pôle de la Visitation,

- fin de la plupart des chantiers dans les écoles, donc nouveaux périmètres de surfaces, d’entretien, de fluides, etc.

En 2019, ce compte administratif est une forme d’atterrissage avec le Pôle de la Visitation qui a

ouvert en 2018 et la plupart des travaux dans les écoles achevés.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 30

Il permet donc de donner une vision de la situation financière de la Commune dans ses nouveaux

périmètres.

Rappel des principes budgétaires

Cette diapositive permet de réexpliquer en quelques minutes comment fonctionne le budget d’une

collectivité.

Dans la première partie du tableau figurent les principales recettes d’une collectivité en

fonctionnement :

- Les tarifs de l’ensemble des services publics communaux : petite enfance, plage, restauration scolaire, etc.

- Les recettes de fiscalité

- Les dotations

Tout cela sert à financer les dépenses de fonctionnement qui permettent au quotidien de réaliser les

services publics :

- Tout d’abord les achats,

- Bien évidemment les frais de personnel, ils sont importants dans le cadre du service public car ce sont souvent des services à la personne, des dépenses d’entretien ou de gestion de l’humain, - Les subventions que nous versons au CCAS et aux associations.

Ce qui reste s’appelle l’épargne brute, somme qui est aussi appelée l’autofinancement brut (c’est

l’équivalent de la CAF d’une entreprise = capacité d’autofinancement).

Cette épargne brute doit, en condition d’équilibre budgétaire, couvrir le remboursement du capital de

la dette et vient ensuite avec les autres recettes (FCTVA, subventions) financer les dépenses

d’investissement de la Ville (dépenses de réfection de voirie, construction et rénovation de bâtiments,

c’est là que l’on trouve notamment les travaux dans les écoles ou le Pôle de la Visitation).

Le Budget 2019

Budget 2019 + décisions modificatives + reports :

- Autorisation de dépenses en fonctionnement : 41,4 M€,

- Autorisation de dépenses en investissement : 30,8 M€, dont 5,2 M€ de remboursement de la dette.

Principes :

- Stabilité et si possible diminution de l’endettement,

- Le respect strict de la règle d’or (les dépenses de fonctionnement ne doivent pas augmenter de + de 1,20 %).

Le compte administratif 2019

Voici présenté le compte administratif en grandes masses.

Vous avez tout d’abord les recettes de fonctionnement : 51 M€

Ensuite en face les dépenses de fonctionnement : 39 M€

La différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses s’appelle l’épargne brute : 12 M€

Cette somme n’est pas dépensée en fonctionnement et devient donc une recette d’investissement de

12 M€.

Elle doit tout d’abord financer le remboursement du capital de la dette : 5 M€ (c’est la condition de

l’équilibre budgétaire).

Viennent ensuite tous les travaux (dépenses d’équipement) réalisés par la Ville : 19 M€.

Nous avons pour financer ces travaux, en plus de l’épargne brute, un bloc de trois recettes de 8 M€ (le

FCTVA et les dotations, les subventions reçues et les autres : taxes d’urbanisme et amendes de polices

reversées nationalement).

Reste donc pour arriver à l’équilibre du compte administratif un emprunt réalisé en 2019 de 3 M€.

Avec un emprunt nouveau de 3 M€ et un remboursement de dette de 5 M€, la Ville s’est désendettée de

2 M€.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 31

Les principaux résultats du compte administratif 2019

- Le solde de fonctionnement (épargne brute) augmente de + 507 K€,

- En part des recettes de fonctionnement cette épargne brute se situe à 23,04 %, - Les dépenses d’équipement se situent à 18,8 M€, soit un taux de réalisation de 74,98 %, - L’endettement diminue de – 2,2 M€,

- Le ratio de capacité de désendettement diminue pour se situer à 4,5 années.

Voici les principaux résultats qui seront détaillés dans la présentation :

- Le solde du fonctionnement (épargne brute), soit les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement, augmente de + 507 K€.

Ce taux d’épargne est très élevé avec 23 %.

Les dépenses d’équipement/d’investissements se situent à 18,8 M€, un niveau, nous allons le voir,

encore très conséquent pour une Ville comme Thonon-les-Bains.

Conformément à l’engagement qui avait été pris au stade du DOB et du vote du budget, ces

réalisations ont été atteintes sans augmentation de la dette, la Collectivité s’est ainsi désendettée de

2,2 M€.

Le ratio de capacité de désendettement diminue pour se situer à 4,5 années. Nous verrons où ce

niveau positionne la Ville en terme de situation financière et d’endettement.

Alors ce compte administratif, qui voit la quasi clôture d’un important cycle de travaux, fait

apparaître une nouvelle fois une situation financière tout à fait saine avec des ratios financiers qui

sont bons et sains : un taux d’épargne qui se situe 22,5 % (rappel avec une moyenne à 11 %) et une

capacité de désendettement qui se situe à 4,9 ans.

Par ailleurs, nous avons bien tenu nos engagements de nous conformer « aux règles d’or Macron »

qui étaient notamment une évolution des dépenses de fonctionnement au maximum de + 1,2 % et nous

avons atteint 0,96 % malgré l’arrivée du Pôle de la Visitation notamment.

Vous le verrez, ces périmètres nouveaux comme la surveillance accrue à la plage aussi sont financés

par des efforts de gestion permanents, comme l’évolution des dépenses de personnel encore négatives

de - 1,05 %.

Éléments d’analyse financière et évolutions pluriannuelles

La suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation poursuit son calendrier pour les contribuables :

- 80 % d’entre eux ne paieront plus de taxe d’habitation en 2020,

- Les 20 % restants diminueront par tiers à partir de 2021.

Pour les collectivités, en 2021, la taxe d’habitation sera remplacée par un transfert du taux de foncier

bâti départemental aux communes.

Les principes généraux sont :

- Neutralité totale pour la Commune (correction par un coefficient),

- Neutralité totale pour les contribuables,

- Un taux de foncier bâti qui devient le total du taux communal et du taux départemental. En prévision de l’arrivée de ce nouveau dispositif, les taux de taxe d’habitation sont neutralisés pour

2020 (les taux 2019 sont donc reconduits).

Voici résumés les enjeux nationaux de la réforme avec la Commune qui devient le lieu unique de

taxation de la fonction bâti et la perte du lien fiscal à terme avec tous les contribuables locataires.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 32

Les principaux effets expliquant la variation de l’épargne brute

L’épargne brute (soit les recettes de fonctionnement diminuées des dépenses) augmente de 507 K€

entre 2018 et 2019. Les principaux effets expliquant cette variation sont listés ci-dessous :

- Diminution des dépenses liées aux marchés extra et péri scolaire (effet année civile/année scolaire) : - 175 K€,

- Fin de la location des locaux de substitution de la médiathèque : - 108 K€, - Augmentation des frais liés au Pôle de la Visitation : + 134 K€,

- Effet facturation des déchets marchés et verts : + 251 K€,

- Augmentation des subventions aux CCAS et aux Associations : + 219 K€,

- Encaissement du legs VOITOT : + 419 K€,

- Encaissement de deux années de dotation de solidarité : + 191 K€,

- L’augmentation des fonds genevois : + 90 K€,

- La baisse des frais financiers (- 55 K€) et des subventions d’équilibre (- 49 K€).

L’évolution des épargnes

Sur le graphique présenté, nous voyons sur la courbe du haut l’épargne brute qui se situe à 11,7 M€

en 2019, en augmentation de 500 K€ comme je vous l’ai indiqué et expliqué.

Ce niveau est très conséquent, je vous rappelle, pour ceux qui n’auraient plus en tête l’historique, que

la Ville avait bénéficié, depuis 2007 jusqu’en 2011, puis de manière dégressive en 2012 et 2013, de

recettes exceptionnelles liées au recensement complémentaire.

On peut ainsi constater sur le graphique que la Ville atteint en 2019 un niveau d’épargne brute

(courbe du haut) très proche du pic sur le long terme.

De la même manière, l’épargne nette (courbe du bas) se situe en 2019 à 6,4 M€, là encore un niveau

tout à fait conséquent. Rappelons que cette dernière courbe représente la contrainte d’équilibre

budgétaire qui est donc réalisée au compte administratif avec une marge de 6,4 M€.

Le taux d’épargne brute

Le taux d’épargne brute représente la part des recettes que la Commune parvient à dégager (donc à

ne pas dépenser) du fonctionnement pour rembourser sa dette et autofinancer ses investissements.

Nous le voyons, ce niveau avec 23,04 % est bien supérieur (plus de 10 points) à la moyenne des

communes de la strate 20 000-50 000 habitants qui se situe à 13,07 %. Pour rappel, une commune en

situation tendue se situe à 10 %. Une moyenne à 13 % des communes signifie qu’une part importante

d’entre elles est en dessous de ce seuil à risque de 10 %.

Le taux d’épargne brute en vision pluriannuelle

Nous voyons sur le graphique le taux d’épargne sur les 5 dernières années. La montée du FPIC et le

Plan Valls avaient pesé sur le taux d’épargne brute communal qui se redresse nettement pour

atteindre 23 % en 2019, permettant ainsi de financer sainement notre effort d’investissement.

L’investissement par rapport aux communes comparables

Nous voyons sur ce graphique le niveau des dépenses d’équipement de la Ville en 2019 qui se situe à

518 € par habitant, alors que la moyenne des communes de 20 000 à 50 000 n’est que de 324 €.

Nous investissons près de 200 euros par habitant de plus que les communes auxquelles nous sommes

comparables.

L’investissement par rapport aux communes en vision pluriannuelle

Nous voyons désormais sur ce graphique la traduction, en Millions d’€uros, des investissements

réalisés par la Ville comparés à ceux des communes comparables en équivalent population de

Thonon-les-Bains.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 33

Nous voyons donc, sur le mandat, que nous avons investi en moyenne 20,8 M€ par an alors que la

moyenne des communes comparables était de seulement 11,5 M€.

Pour vous situer en M€ sur le mandat, cela représente un sur investissement de 56 M€ ce qui est tout à

fait considérable. A peu de choses près, nous avons investi deux fois plus pendant 6 ans.

La capacité de désendettement

Nous vous avons dit que nous avions beaucoup investi, évidemment dans le même temps l’endettement

de la Commune avait augmenté, mais la bonne question à se poser est : est-il supportable pour la

Ville ?

Le moyen d’y répondre est le ratio dit de « capacité de désendettement », le seul valable pour évaluer

la capacité d’une commune à rembourser sa dette.

Il mesure le nombre d’années d’affectation de l’épargne nécessaire afin de rembourser la dette

(dette / épargne)

Je vous rappelle qu’une commune dans une situation tendue se situe au-delà de 10 ans et qu’une

commune en forte difficulté présente un ratio de 15 ans.

La Ville de Thonon-les-Bains, avec un ratio de 4,5 années seulement à la fin 2019, présente une

situation financière tout à fait saine ; le ratio est inférieur à celui des communes comparables, qui se

situe à 5,4 années en 2018. On voit donc que la situation financière de la commune est très bonne, que

la Ville dispose des ressources suffisantes pour rembourser sainement sa dette et peut poursuivre à

court terme une politique d’investissement que nous souhaitons ambitieuse.

Les principaux résultats du compte administratif 2019

- L’épargne brute dégagée par la Ville étant bien supérieure à la moyenne (23 % contre 13 %), - Cela permet d’investir beaucoup plus que la moyenne : 518 €/hab contre 324 €/hab pour la moyenne,

- Tout en maintenant une très bonne situation financière : capacité de désendettement de 4,5 ans qui permet à court et moyen terme d’envisager une politique d’investissement ambitieuse.

Budgets annexes

Le budget de l’eau

Le budget de l’eau affiche une épargne brute de 1,5 M€ en 2018, avec une stabilité du prix de l’eau

pour sa part communale.

Les investissements 2018 se sont montés à 1,27 M€.

La capacité de désendettement du budget se situe à 1 an, soit une très bonne santé financière,

compatible avec le maintien du prix de l’eau actuel.

Le budget du Port

Le budget du port dégage une épargne brute de 351 K€ qui a permis d’autofinancer les

investissements de 72 K€ et le remboursement d’emprunt de 83 K€.

Le budget affiche donc une situation financière satisfaisante permettant de financer d’importants

travaux prévus en 2019.

Le budget des parcs de stationnement

Le budget des parcs affiche un excédent d’exploitation de 162 K€, conforme à celui de 2017 qui était

de 160 K€.

Le besoin de subvention d’équilibre provient donc de la couverture obligatoire de la dotation aux

amortissements uniquement, cette subvention d’équilibre du budget principal vers les parcs de

stationnement souterrains s’établit à 67 K€ en 2018, contre 86 K€ en 2017.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 34

Le budget du Thermal

À partir de 2015, la Ville encaisse une redevance du délégataire proportionnelle au chiffre d’affaires

qui vient donc diminuer l’effort communal.

Le besoin de subvention d’équilibre diminue donc depuis lors, la subvention d’équilibre s’est élevée à

540 K€ en 2018, contre 578 K€ en 2017. »

Monsieur MORACCHINI fait part des possibilités que permet la situation financière actuelle de la Commune. Il indique que la perte en recettes prévisionnelles pour l’année 2020, liée à crise Covid-19, est d’environ 3 millions d’euro, au maximum.

Selon lui, cette perte en recettes pourra être largement compensée par une baisse d’investissement, pour une nouvelle équipe municipale intervenant en milieu d’année et qui ne disposera pas du temps matériel pour lancer des investissements massifs, et si tel était le cas, les premières factures ne surviendraient pas avant l’année 2020.

Par conséquent, il estime que le budget 2020 pourrait être conforme à celui de 2019, avec une situation financière équivalente.

Il ajoute que, sur l’année 2020, le budget communal pourra enregistrer les premières recettes financières liées à la vente du quartier DESSAIX, et que celles-ci n’ont pas été intégrées dans les chiffres présentés. Il indique que la première partie de la vente du terrain est d’environ 5 millions d’euros.

Il indique que la nouvelle équipe municipale disposera d’un budget satisfaisant, soit pour faire des investissements, soit pour se désendetter. Il explique, sur ce dernier point, que la Commune emprunte chaque année environ 5 millions d’euros.

De ce fait, en 2020, le budget sera donc équivalent aux autres années avec une capacité de désendettement de ce montant, compte tenu qu’il ne sera pas nécessaire d’emprunter. Monsieur MORACCHINI donne ensuite la parole à ceux qui auraient des questions ou des réflexions, suite à cette présentation.

Monsieur ARMINJON souhaite intervenir sur cette présentation du dernier compte administratif de l’équipe municipale actuelle.

Il tient à saluer le travail conséquent réalisé par les collaborateurs de la Commune, mais également par Monsieur l’Adjoint aux Finances. Il précise qu’il n’a pas toujours été d’accord sur les choix opérés. Il indique que la finance est comme le droit, car elle est au service de la politique. En outre, il ne partageait pas les projets politiques opérés. Par conséquent, il ne les a pas votés et il en assume ses choix.

Il souligne que la situation de la Commune est saine au niveau des finances, mais se réserve sur les budgets annexes.

Il ajoute qu’il ne s’agit pas de donner un quitus mais un exeat, suite aux propos de

Monsieur MORACCHINI sur une situation délicate dont il est encore trop tôt pour en déterminer une visibilité.

Il indique que la nouvelle équipe municipale qui arrivera en juillet disposera des moyens pour voir venir, et qui, progressivement, sur un rythme moins rapide que dans une situation normale, pourra mettre en place des choix politiques avec les moyens financiers pour ce faire. Il souhaite rester cohérent dans ses principes, dans la mesure où il n’a pas voté pour le budget afférent, et fait part de son vote en abstention. Il ajoute que cette décision est de la logique pure compte tenu de choix politiques qu’il ne partage pas et qui se traduisent par des engagements financiers, et sur le même principe que lors du vote du budget primitif, il ne votera pas ce compte administratif.

Madame CHARMOT partage les propos de Monsieur ARMINJON. Elle juge l’équipe municipale exemplaire dans la gestion de cette période compliquée et qualifie le compte administratif brillant et bien établi. Elle présente ses félicitations sur cette présentation à Monsieur MORACCHINI. Cependant elle s’interroge sur l’inscription de Monsieur ARMINJON dans l’opposition municipale et indique qu’il ne s’est jamais opposé sur un projet conséquent, contrairement à Monsieur DEKKIL, Monsieur THIOT et elle-même, où le rôle d’opposition a été maintenu.

Cependant, elle déplore les choix politiques qui ont été faits et qui ne correspondent pas à des options écologistes. Elle ajoute que le taux de réalisation n’est pas satisfaisant au niveau de la sécurisation desCompte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 35

voies cyclables, ce dernier s’élevant tout juste à 50 %, ce qui s’avère décevant, et que ce point est révélateur sur le manque d’investissement sur les mobilités douces, même si des progrès ont pu être faits. D’autre part, elle cite, dans les recettes, la part qui a été versée à Thonon Agrégats, en considération de l’opposition de la majorité des riverains à cette carrière, elle trouve qu’il est dommage de continuer à poursuivre au mépris de la qualité de vie et de l’environnement des thononais.

Monsieur THIOT souhaite apporter une réflexion personnelle, telle que lors de la commission des finances qui s’est tenue préalablement à cette présentation.

Il fait part de son étude sur un projet de loi de finances rectificatives ayant fait la part belle aux communes, et notamment sur les éléments ayant permis de construire celui-ci. Il relève dans la présentation faite, qu’il est indiqué que, grâce à la gestion des exécutifs locaux, les dépenses de fonctionnement ont augmenté moins vite que les recettes et que la stabilité de la DGF depuis plus de trois ans a contribué à la bonne mutualisation des finances des communes françaises. Il ajoute que l’endettement total des communes en France s’élève à 176 milliards d’euros et que la capacité de désendettement moyenne des communes de France et de 4,5 ans. Il indique que les dépenses d’investissement atteignent un stade record car elles représentent 12 % de plus qu’en 2018, en considération notamment des taux d’intérêt particulièrement intéressants.

Il se dit satisfait de la situation de la Commune, et plus généralement des communes en France, mais au détriment d’un état qui s’est lourdement endetté et qui a promis des dépenses pour les personnes qui seront difficiles à ne pas tenir, avec un plan de santé très couteux. En effet, il explique que la seule marge de manœuvre de l’Etat sera de ponctionner dans le budget des communes afin de pouvoir équilibrer les comptes.

Il ajoute que les communes représentent le dernier échelon des finances publiques, et que les pertes en provenances de l’Etat sont déjà importantes, mais que les subventions en provenances des régions ou des départements devraient également être impactées, et ce à partir de 2021. Il pense que la période passée a été très compliquée mais que celle qui arrive risque de l’être davantage.

Monsieur MORACCHINI demande de rester vigilant sur l’analyse qui pourrait être faite. Il ajoute que l’Etat a annoncé un doublement des dotations aux investissements, mais cependant, pour les communes, telles que Thonon-les-Bains, en bonne santé financière, elle ne devrait pas en bénéficier. Il indique que la Commune postule chaque année à des dotations supplémentaires, mais compte tenu de sa situation financière, celles-ci sont systématiquement refusées, ce qui n’est pas forcément logique. Par conséquent, il ajoute qu’il faut rester vigilant sur les textes généraux afin de les adapter à la situation de la Commune.

Monsieur DEKKIL remercie Monsieur MORACCHINI pour sa présentation pédagogique. Il indique que la situation de la Commune est relativement saine et que Monsieur MORACCHINI a axé sa présentation sur les capacités d’actions sur le fonctionnement. En effet, la Commune dispose de nombreux leviers pour investir, mais elle dispose également de nombreux leviers pour agir ou envisager des changements sur le fonctionnement, et sur le principe de vases communicants. La nouvelle équipe municipale pourra donc envisager cet aspect.

Face la situation financière concrète, ce sont également les services rendus à la population qui devront être questionnés pour les mettre en phase avec la situation financière.

Il ajoute que la Commune bénéficie de marges de manœuvre qui permettent d’affronter la crise économique et sociale, liée à la pandémie, mais également les grands défis écologiques.

Monsieur MORACCHINI remercie les interventions faites et indique qu’il tient à disposition les détails sur l’épargne et le fonctionnement, sur lesquels il n’est pas revenu compte tenu de la longueur des explications afférentes.

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de ce mandat, il avait présenté une stratégie financière, et qu’il peut être constaté que la situation actuelle se trouve là où elle avait été envisagée. Par conséquent, il est clairement démontré que la situation actuelle est saine avec un compte administratif qui reflète les réalisations d’un programme au service des thononais. Il ajoute que cetteCompte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 36

situation permet une projection dans l’avenir avec moins de difficultés que dans d’autres collectivités, compte tenu des marges de manœuvre importantes. Il ajoute que les calculs présentés ne tiennent pas compte de la vente des terrains du quartier DESSAIX, pour environ 15 millions d’euros, et qui permettra à la future équipe municipale de disposer des finances au service d’une stratégie. Il indique à Madame CHARMOT les limites de l’exercice d’un compte administratif, car concernant les pistes cyclables, il cite l’exemple de la ViaRhôna, dont la première partie a été réalisée, et pour laquelle des transferts se sont opérés en cours d’année vers Thonon Agglomération. Il explique que la partie de cette piste devant Ripaille a été co-financée par 7 collectivités, et que le contribuable thononais n’a pas versé d’argent pour ce projet qui a été mené par l’agglomération de Thonon.

Monsieur le Maire répond, suite aux questions de Monsieur DEKKIL, qu’il faut tenir compte que les collaborateurs ont réalisé ce dossier, et que les études et les appels d’offres ont été menés par la Ville, mais que ces derniers ne figurent pas dans le compte administratif. Concernant la partie devant le château de Thuyset, il ajoute également que cette dépense a été basculée sur le budget 2020, et qu’elle n’apparait donc pas dans la présente présentation, et que par conséquent, le raisonnement doit être modifié, car la Commune s’avère faire partie de celles les mieux dotées en pistes cyclables. Sur les propos de Monsieur THIOT, il fait part d’un certain nombre d’interrogations et que l’Etat va effectivement ponctionner les communes, avec probablement un nouveau plan équivalent à celui de Monsieur VALLS, et il craint que cela n’intervienne avant les prochaines élections présidentielles de 2022.

Il ajoute que la situation de la Ville est saine et qu’elle permettra d’opérer les ajustements à venir. Cependant, il ajoute que les communes subiront d’autres pénalités avec les partenaires financiers tels que les départements et les régions, qui risquent de se retrouver dans des situations compliquées, voire ingérables. Il fait part notamment de la perte financière de Thonon Agglomération qui pourrait s’élever de 2,5, voire 3 millions d’euros, ce qui s’avère plus inquiétant que pour les communes, dans la mesure où les recettes de l’agglomération reposent sur la fiscalité économique. Par conséquent, la fiscalité sur 2020 ne sera pas impactée, mais en considération des déperditions d’entreprises à venir, des difficultés risquent de se poser en 2021 pour l’agglomération. Il fait part également des inquiétudes qui peuvent survenir sur la compensation financière genevoise. Il ajoute que sur l’année 2020, le chômage partiel n’affecterait pas la CSG, mais que, à terme, la CSG étant basée sur la masse salariale, la suppression d’emplois frontaliers sur la Haute-Savoie risque d’affecter à terme cette recette.

Il indique qu’il faudra se montrer vigilant sur la pérennisation des recettes avant de pouvoir projeter des dépenses.

Il remercie l’assemblée pour la reconnaissance des finances saines de la Commune, et fait part de son satisfecit moral dans cette période post confinement.

Monsieur le Maire quitte la séance pour laisser les membres prendre part au vote du compte administratif 2019.

Avant de passer au vote, Monsieur MORACCHINI souhaite remercier les services financiers pour son travail et son suivi des comptes au quotidien, mais également l’ensemble du personnel, et plus particulièrement son directeur qui offre une expertise et un conseil qu’il qualifie de qualité. Il remercie également ses collègues Maires Adjoints et conseillers municipaux délégués, qui ont su respecter les lettres de cadrage. Il explique que cette lettre détermine le budget alloué pour leur secteur et que les arbitrages décidés en Municipalité ont toujours été respectés, en considération des besoins émis par les services. Il indique que l’exercice reste complexe et qu’il n’est pas évident de respecter ce principe qui peut parfois ne pas donner suite à certains programmes.

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal adopte, par 24 voix pour et 11 abstentions (Monsieur ARMINJON, Monsieur ARMINJON porteur du pouvoir de Madame PLACE-MARCOZ, Madame JACQUESSON, Monsieur TERRIER, Madame MOULIN, Monsieur DORCIER, Monsieur GARCIN, Monsieur DEKKIL, Monsieur BARNET, Madame BIGRE MERMIER, Madame CHARMOT), le Compte Administratif 2019, tel qu'il a été présenté.

Monsieur le Maire reprend place au sein de l'assemblée.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 37

B UDGET P RINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2019 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L' EXERCICE BUDGÉTAIRE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire et les opérations de rattachement.

2) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'adopter les comptes de gestion de l'exercice budgétaire 2019 pour le budget principal et l'ensemble des budgets annexes.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ EXERCICE 2019

Après avoir voté ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 des budgets annexes non transférés,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement (ou d’exploitation) de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente :

Pour le Budget Parcs de Stationnement (M4) :

Un résultat d’exploitation de 0,00 €

Un déficit d’investissement de - 217 483,84 €

Pour le Budget Port de Rives (M4) :

Un excédent d’exploitation de 662 739,23 €

Un excédent d’investissement de 247 660,23 €

Pour le Budget Etablissement Thermal « Activités taxées » (M4) :

Un excédent d’exploitation de 0,00 €

Un déficit d’investissement de - 371 401,08 €

Pour le Budget Réalisation et vente de caveaux (M4) :

Un résultat de fonctionnement de 0,00 €

Un déficit d’investissement de - 49 469,83 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 38

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, par 30 voix pour et 7 abstentions (Monsieur ARMINJON, Monsieur ARMINJON porteur du pouvoir de Madame PLACE-MARCOZ, Madame JACQUESSON, Monsieur TERRIER, Madame MOULIN, Monsieur DORCIER, Monsieur GARCIN), d’affecter, à chaque budget, le résultat de fonctionnement comme suit :

- Pour le Budget Parcs de stationnement : Pas de résultat de fonctionnement à affecter ; - Pour le Budget Port de Rives : Affectation de 619 956,04 € en excédent reporté de la section de fonctionnement (ligne 002) et du solde soit 42 783,19 € au compte 1068 « réserves » pour le financement du déficit d’investissement et des restes à réaliser 2019 ;

- Pour le Budget Établissement Thermal « Activités taxées » : Pas de résultat de fonctionnement à affecter ;

- Pour le Budget Réalisation et Vente de Caveaux : Pas de résultat de fonctionnement à affecter.

REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET EAU TRANSFÉRÉ À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Après avoir voté, lors du Conseil Municipal du 12 juin 2020, le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement (ou d’exploitation) de l’exercice 2019 du budget principal et du budget eau transféré à la Communauté d’Agglomération, ainsi que la reprise partielle du déficit du budget caveaux sur le budget principal,

Constatant que les comptes administratifs présentent les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Résultat 2019 avant corrections

Budget principal 11 129 449,87 -9 035 322,94 2 094 126,93

Budget transféré à Thonon Agglomération

EAU 945 093,19 -181 445,90 763 647,29

Reprise sur la ville du déficit concernant la vente de columbariums et de caveaux d'urnes

Caveaux Urnes et columbariums -11 884,12 -11 884,12

Total des résultats à corriger 945 093,19 -193 330,02 751 763,17

Soit résultat 2020 définitif à

reprendre 12 074 543,06 -9 228 652,96 2 845 890,10

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, par 30 voix pour et 7 abstentions (Monsieur ARMINJON, Monsieur ARMINJON porteur du pouvoir de Madame PLACE-MARCOZ, Madame JACQUESSON, Monsieur TERRIER, Madame MOULIN, Monsieur DORCIER, Monsieur GARCIN), d’affecter au budget principal le résultat de fonctionnement (ou d’exploitation) de l’exercice 2019, ainsi que celui du budget eau transféré à la Communauté d’Agglomération, comme suit :

- Affectation de 1 983 345,97 € en excédent reporté de la section de fonctionnement (ligne 002) et du solde soit 10 091 197,09 € au compte 1068 « réserves » pour le financement du déficit d’investissement et des reports d’investissement du budget principal, du déficit d’investissement du budget eau, ainsi que la reprise partielle du déficit du budget caveaux.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 39

DISSOLUTION DU BUDGET EAU

Depuis le 1 er janvier 2020, Thonon Agglomération est devenue compétente en substitution de la Ville pour l’exercice de cette compétence. Cela entraine de facto la dissolution du budget annexe, la reprise du résultat 2019 sur le budget principal de la Commune, ainsi que de plein droit, tel que prévu par les textes, la mise à disposition de l’ensemble des biens meubles et immeubles pour l’exercice de la compétence, ainsi que la substitution de l’Agglomération à la Ville pour l’ensemble des droits et obligations.

Monsieur DEKKIL fait part de son attachement à la gestion publique de l’eau après ce transfert.

Monsieur le Maire indique que, lors des premières discussions auxquelles il a participé avec Madame DOMINGUEZ, la première exigence de la Commune a été qu’aucune étude ne soit réalisée pour une autre gestion, afin de garantir le maintien en régie publique. De plus, le montage présenté en ce sens a été voté au sein de Thonon Agglomération.

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la dissolution du budget annexe eau à la date du 1er janvier 2020.

Cette dissolution et le transfert de compétence à compter du 1er janvier 2020 ont pour conséquence : - la suppression du budget annexe de l’eau,

- la reprise de l’actif, du passif et des résultats, dans les comptes du budget principal de la Commune au terme des opérations de liquidation.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 01/2020

Monsieur MORACCHINI présente les emprunts de clôture de l'exercice et de la stratégie comptable adoptée, ainsi que des précédentes décisions intégrées dans cette proposition.

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la décision modificative impactant la section de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en recettes, et décide de l'adopter, par 30 voix pour et 7 abstentions (Monsieur ARMINJON, Monsieur ARMINJON porteur du pouvoir de Madame PLACE-MARCOZ, Madame JACQUESSON, Monsieur TERRIER, Madame MOULIN, Monsieur DORCIER, Monsieur GARCIN).

IMPÔTS LOCAUX – VOTE DES TAUX D’ IMPOSITION 2020

Conformément à l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, la date limite de vote des taux de fiscalité qui était en année en électorale déplacée du 15 avril au 30 avril a été fixée au 3 juillet 2020.

Depuis le 1 er janvier 2017, la ville de Thonon-les-Bains est rattachée à la communauté d’agglomération Thonon Agglomération. Cette dernière applique de droit la fiscalité professionnelle unique (FPU) et est donc compétente pour voter le taux de Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Depuis 2017, le Conseil Municipal a voté les taux suivants permettant, cumulés avec ceux de Thonon Agglomération, de maintenir une complète neutralité fiscale pour la Taxe d’habitation et le Foncier bâti, et une légère diminution pour les contribuables assujettis au Foncier non bâti :

Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti

Taux 2017 13,78% 18,59% 59,90%Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 40

Dans le cadre de la réforme en cours de la taxe d’habitation, aux termes de l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020, le taux de la taxe d’habitation appliqué en 2020 sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué sur le territoire en 2019, sans dérogation possible. Le taux 2019 est donc indiqué uniquement pour mémoire.

Dès lors, le Conseil Municipal ne dispose que de la compétence de vote des taux de fiscalité du foncier bâti et du foncier non bâti. Compte tenu du contexte actuel, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir pour 2020 les taux appliqués en 2019 :

Bases 2019 Bases 2020 Evolution Taux voté 2019 Proposition 2020

Taxe d'habitation 58 524 965 60 235 000 2,92% 13,78% 13,78%

Foncier bâti 49 665 149 50 671 000 2,03% 18,59% 18,59%

Foncier non bâti 169 694 154 900 -8,72% 59,90% 59,90%

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, par 30 voix pour et 7 abstentions (Monsieur ARMINJON, Monsieur ARMINJON porteur du pouvoir de Madame PLACE-MARCOZ, Madame JACQUESSON, Monsieur TERRIER, Madame MOULIN, Monsieur DORCIER, Monsieur GARCIN), d’approuver les propositions présentées.

P LAGE M UNICIPALE – M ODIFICATION TARIFS 2020

Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a fixé les tarifs 2020 de la Plage Municipale.

La crise sanitaire n’a pas permis de procéder à l’ouverture de l’établissement selon le calendrier envisagé initialement et a bouleversé les conditions dans lesquelles il peut être envisagé d’accueillir le public.

Dans la mesure où un déconfinement progressif a été mis en œuvre par le gouvernement, une solution d’ouverture limitée au bassin de 50 m, avec des lignes d’eau cadencées sur la base de créneaux horaires d’une heure et demi, sera mise en place à compter du 21 juin 2020 pour permettre la pratique de la natation.

Le dispositif est associé à un système de prise de rendez-vous pour gérer les flux des nageurs et se conformer aux prescriptions sanitaires.

Il est proposé de définir un nouveau tarif pour le service considéré et dénommé : « créneau horaire de natation – bassin de 50 m – période déconfinement – 1h30 : 2,00 € ».

Ce tarif sera donc le seul tarif appliqué pendant une période que nous souhaitons la moins longue possible.

En raison des délais nécessaires pour l’installation du prochain Conseil Municipal renouvelé, ainsi que des prochaines annonces gouvernementales, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs 2020 modifiés qui seraient immédiatement applicables, dès lors que la Plage Municipale pourrait reprendre une activité proche de la normale, c’est-à-dire non limitée au bassin de 50 m.

Monsieur CAIROLI présente les tarifs proposés avec, dans l’éventualité d’une réouverture, des tarifs revus à la baisse.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 41

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre des ordonnances actuellement en vigueur compte tenu du contexte sanitaire, le Maire peut prendre seul ce genre de décision, et qu’il a souhaité que ces tarifs soient présentés au Conseil Municipal.

Sur proposition de Monsieur CAIROLI, le Conseil Municipal décide, par 30 voix pour et 7 abstentions (Monsieur ARMINJON, Monsieur ARMINJON porteur du pouvoir de Madame PLACE-MARCOZ, Madame JACQUESSON, Monsieur TERRIER, Madame MOULIN, Monsieur DORCIER, Monsieur GARCIN), d’approuver les tarifs présentés et applicables à compter du 21 juin 2020.

Monsieur le Maire remercie de ce vote qui permettra l’ouverture de la plage municipale et demande à Monsieur ARMINJON s’il est favorable à celle-ci.

Monsieur ARMINJON lui répond : « Monsieur le Maire, si vous me posez la question, je ne saurai pas exactement vous répondre. C’est, à mon avis, une discussion qu’il faut avoir dans quelques jours, peut-être. En tous cas, je ne vois pas d’un bon œil l’ouverture avec les contraintes qui sont actuellement votées. Je vous signale que nos concitoyens ont certainement besoin de se détendre, et je vous rappelle que le Président de la République a parlé, il n’y a pas si longtemps de cela, de « guerre ». Je m’inquiète de voir que les habitudes reprennent vite leurs cours et que nous avons laissé, au bord du chemin, beaucoup de personnes, dont vous avons évoqué la mémoire tout à l’heure. Mais j’ai beaucoup d’inquiétudes pour nos élèves, qui vont reprendre au mois de septembre, et j’ai envie de dire qu’il y ait peut-être moins d’enseignants à la piscine, que d’élèves au rattrapage ».

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé, sur un certain nombre de sujets, sur lesquels la Commune manque de visibilité à ce jour, que la Commune puisse poursuivre sur le même principe qu’auparavant.

Il explique, à ce propos, que concernant la foire de Crête, les services municipaux travaillent actuellement sur sa préparation, et qu’aux environs de la mi-juillet, en fonction des normes sanitaires en vigueur, il sera nécessaire que le Conseil Municipal se positionne sur son maintien, tout comme pour la tenue du forum des associations qui devrait se tenir début septembre et qui est en préparation en tenant compte des normes sanitaires.

Concernant la plage, il fait part également du signal fort émis par le commerce thononais et pour le tourisme en général. Il craint que la fermeture des plages du secteur ne soit pas un bon signal. Il souhaite que la période de déconfinement puisse s’améliorer le plus rapidement possible, avec la sécurité sanitaire nécessaire. Il déplore, sur ce dernier point, la transition entre une période de confinement général, avec les efforts considérables que cela a nécessité, vers une sorte de défoulement qui peut paraître dangereux. Il ajoute que certains secteurs du département de la Haute-Savoie restent encore compliqués et il rappelle la dernière alerte sur le collège Jean-Jacques ROUSSEAU. Il indique qu’il en va de la responsabilité de chacun.

Monsieur le Maire réitère le propos qu’il a tenu lors du dernier Conseil Municipal du 19 février dernier, et souhaite bon vent à Thonon-les-Bains, en souhaitant également une bonne santé à Thonon- les-Bains ainsi qu’aux thononais.

Il conclut en souhaitant que règne dans notre pays la concorde qui s’avèrera nécessaire dans les semaines à venir.

Il souhaite une bonne soirée à toute l’assistance et remercie l’assemblée pour son engagement.

L’assistance applaudit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

Conseil Municipal du 12 juin 2020 1

Convention de prestation de service avec Jocelyne Allain / Classes Patrimoine - Classes

Patrimoine en 2020 pour le Collège Champagne et l'école de Létroz - Montant : 2 000 € HT (Décision

du 13 décembre 2019)

Remboursement des frais de Philippe Piguet en 2020 - la Chapelle espace d'art contemporain -

Remboursement des frais de déplacements et séjours de Philippe Piguet en 2020 pour le commissariat

des expositions à la Chapelle, sur présentation de factures (Décision du 6 janvier 2020)

Convention de prestation de service avec l'association AAA / Parcours culturel thononais 2019- 2020 - Convention de prestation de service entre la Ville et l'association AAA - Parcours culturel

thononais 2019/2020 "cinéma d'animation " - montant : 2 500 € HT (Décision du 15 janvier 2020)

Prêt d'objets du Musée National du Sport pour exposition du Musée du Chablais - Prêt de

2 objets des collections du Musée national du sport (Nice) au Musée du Chablais pour l'exposition

"Couleurs !" - aucune contrepartie financière (Décision du 16 janvier 2020)

Contrat d'occupation de parcelles bâties et non bâties - Mise à disposition de guérite à

M. RAYMOND Jérôme (Décision du 20 janvier 2020)

Contrat d'occupation de parcelles bâties et non bâties - Mise à disposition de guérite à

M. MOULIN Philippe (Décision du 20 janvier 2020)

Contrat d'édition entre la Ville et l'Association Diffusion pour l'art contemporain / Chapelle Visitation - 500 exemplaires de la revue "Semaine" - exposition M. Charlet/D. Hockney à la Chapelle

du 10/04 au 7/06/20 - Montant 1 700 € HT (Décision du 20 janvier 2020)

Contrat d'occupation de parcelles bâties et non bâties - Mise à disposition de guérite à

M. BUGNARD Claude (Décision du 20 janvier 2020)

Contrat d'occupation de parcelles bâties et non bâties - Mise à disposition de guérite à

M. HYACINTHE Sébastien (Décision du 20 janvier 2020)

Contrat d'occupation de parcelles bâties et non bâties - Mise à disposition de guérite à

M. PLASSAT Stéphane (Décision du 20 janvier 2020)

Convention de prestation de service avec ASTERS / Parcours culturel thononais 2019-2020 -

"Sensibilisation à l'environnement " - montant : 1 950 € HT (Décision du 22 janvier 2020)

Contrat d'occupation logement groupe scolaire de Vongy - Résiliation contrat d'occupation

appartement V7 groupe scolaire de Vongy – Nouveau contrat au 30/10/2020 (Décision du 23 janvier

2020)

Prêt d'objets de la Maison Chanel pour exposition du Musée du Chablais - Prêt de 3 objets des

collections maquillage 1956 Chanel au Musée du Chablais pour l'exposition "Couleurs !" - aucune

contrepartie financière (Décision du 24 janvier 2020)

Convention d'occupation du clocher de la basilique Saint-François de Sales pour l'exploitation d'un relais de radiotéléphonie mobile au 65 bis Grande Rue - Signature d'une convention avec

ORANGE pour la poursuite de son relais téléphonique pour une redevance annuelle de 10.200 €

(Décision du 6 février 2020)

Prestation de service - Médiathèque - Animation de Valérie KYBURZ, le 13 mars 2020 -

Ludothèque à roulettes - Montant net : 275 € (Décision du 6 février 2020)

Prestation de service - Séances d'analyse de la pratique professionnelle pour le personnel "Petits Pas

Pillon" - Mme Line MEGARD - Année 2020 - Montant net : 5 037,60 € (Décision du 7 février 2020)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

Conseil Municipal du 12 juin 2020 2

Manoir de Morcy – Entretien de la toiture - SARL MOREL-CHEVILLET - 5.545,00 € HT

(Décision du 11 février 2020)

Achat d'un appareil de géométrie et d'une équilibreuse pour le Garage Municipal - BETEND

DECURNINGE - 11.922,50 € HT (Décision du 11 février 2020)

Renouvellement du cœur de réseau et des commutateurs d'accès ("marchés Switchs") - NXO

France - 109.203,33 € HT (sans la maintenance) (Décision du 13 février 2020)

Plage Municipale – Désamiantage de la Chaudière du logement et du local technique –

LEI DESAMIANTAGE - 11.780,00 € HT (Décision du 13 février 2020)

Pôle culturel de la Visitation – Nettoyage des vitres - SARL CONCEPT AYLANCE -

3.000,00 € HT (Décision du 14 février 2020)

Plage Municipale – Travaux de peinture (portail et muret d’entrée, passerelle et six cabines) –

M Bruno BOITEL - 5.923,25 € HT (Décision du 14 février 2020)

Plan de conservation partagée des périodiques – Convention entre Auvergnes-Rhône-Alpes Livre e

tla lecture de la ville de Thonon-les-Bains – Durée de 3 ans renouvelable (Décision du 14 février

2020)

Espace Morillon – Remplacement portes intérieures - MB POSES - 4.850,00 € HT (Décision du

17 février 2020)

Groupe scolaire du Morillon – Installation batterie électrique sur la centrale de traitement de

l’air - SAS VENTIMECA CHABLAIS - 4.606,00 € HT (Décision du 17 février 2020)

Plage municipale – Reprise dallage solarium après hivernage - FAVRE 4 TP - 6.750,00 € HT

(Décision du 17 février 2020)

Acquisition de protections électriques pour les prises des commerçants du marché –

YESS ELECTRIQUE - 3.047,09 € HT (Décision du 18 février 2020)

Mission de coordination et de sécurité travaux d'aménagement du carrefour de Crête - DEKRA -

4.015,00 € HT (Décision du 18 février 2020)

Vestiaires Saint Disdille – Remplacement extracteurs d’air - SAS VENTIMECA CHABLAIS -

6.995,00 € HT (Décision du 18 février 2020)

Démolition des vestiaires de Vongy - EMC TP - 9.409,33 € HT (Décision du 19 février 2020)

Remboursement des frais d'Anaïs Lelièvre / artiste - la Chapelle espace d'art contemporain -

Remboursement des frais de déplacements et séjours d'Anaïs Lelièvre/ artiste - pour son exposition à

la Chapelle espace d'art contemporain du 3 avril au 30 mai 2021 (Décision du 19 février 2020)

Acquisition de portiques pour les parkings de la Chataigneraie et de la réserve naturelle du

Delta de la Dranse - SEMCO - 4.886,00 € HT (Décision du 20 février 2020)

Gymnase de la Versoie – Analyse diagnostic amiante - QUALICONSULT IMMOBILIER -

2.535,00 € HT (Décision du 24 février 2020)

Groupe scolaire du Morillon – Peinture salle périscolaire - SAS PLANTAZ GEORGES -

2.652,52 € HT (Décision du 24 février 2020)

Halle des sports – Analyse diagnostic amiante - QUALICONSULT IMMOBILIER - 3.900,00 € HT

(Décision du 24 février 2020)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

Conseil Municipal du 12 juin 2020 3

Maternelle Jules Ferry – Isolation salle de motricité - ENTREPRISE CHARLES BONDAZ -

3.960,00 € HT (Décision du 26 février 2020)

Travaux de réparation des ouvrages bétons de la piscine municipale - EIFFAGE GENIE CIVIL –

ETS AEVIA/RESIREP - 79.500,00 € HT (Décision du 26 février 2020)

Restaurant groupe scolaire Morillon + Pôle culturel - Vérification périodique des installations

électriques - APAVE SUDEUROPE - 2.040,08 € HT (Décision du 28 février 2020)

Ludothèque - Mise en peinture du rez-de-chaussée - PEINTURE PRO - 5.267,50 € HT (Décision

du 2 mars 2020)

Achat de gel hydroalcoolique pour les services municipaux - DACD - 2.250,00 € HT (Décision du

9 mars 2020)

Parking Jules Mercier - Travaux de peinture de l'entrée - B BOITEL PEINTURE - 3.333,00 € HT

(Décision du 10 mars 2020)

Locaux syndicats - Travaux de peinture suite dégâts des eaux - B BOITEL PEINTURE -

2.448,60 € HT (Décision du 10 mars 2020)

Parking du Belvédère - Réfection du joint de dilatation - EIFFAGE CONSTRUCTION -

3.920,00 € HT (Décision du 10 mars 2020)

Prêt d'objets du Musée du Chablais au Lugdunum Musée - Prêt de deux oeuvres des collections

Musée du Chablais au Lugdunum Musée pour leur exposition "Une salade, César ?" du 17 octobre

2020 au 26 avril 2021 - aucune contrepartie financière (Décision du 10 mars 2020)

Espace Tully - Eclairage de la grande salle - IBS SON & LUMIERE - 10.784,13 € HT (Décision du

10 mars 2020)

Plage municipale - Fourniture et pose de garde-corps + portillon pour le bassin de 12,50 m -

SINFAL - 3.282,00 € HT (Décision du 10 mars 2020)

Travaux d'élagage d'arbres pour mise en sécurité de la lisière Ouest su parc du Pillon - LEMAN

ELAGAGE - 4.000,00 € HT (Décision du 10 mars 2020)

Prestation de service - Spectacle "Le P'tit Parc du Bout d'la Rue" par le Théâtre de Zéphyrin - RAM -

10/12/2020 - Montant net : 630 € (Décision du 10 mars 2020)

Services de télécommunication d'interconnexion de sites et d'accès Internet - Avenant 1 –

Société SFR – Prolongation de la durée du marché au 15 juillet 2020 (Décision du 11 mars 2020)

Acquisition de petits outillages horticoles pour les jardiniers communaux - GUILLEBERT -

6.072,51 € HT (Décision du 12 mars 2020)

Achat de végétaux pour remplacement de printemps dans les massifs et sur les espaces verts

communaux - CHOLAT PEPINIERES - 5.431,50 € HT (Décision du 12 mars 2020)

Travaux de taille d'une haie de laurelles implantée au parc de Morcy - MOUCHET NICOLAS -

6.200 € HT (Décision du 12 mars 2020)

Contrat de maintenance des murs d'escalade des gymnases des collèges de la Commune –

SARL Alti Control - 2980 € HT (Décision du 13 mars 2020)

Bâtiment SECAMAT - Diagnostic géotechnique G5 - SARL GEOCHABLAIS - 2.350,00 € HT

(Décision du 13 mars 2020)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

Conseil Municipal du 12 juin 2020 4

Fourniture et pose de 59 stores extérieurs au groupes scolaire de Vongy - SUN PROTECT -

53.215,00 € HT (Décision du 13 mars 2020)

Parking Briand - Remplacement des variateurs - SNEF - 8.770,84 € HT (Décision du 16 mars

2020)

Convention de mise à disposition installations sportives municipales - Mise à disposition du

gymnase de la Versoie à l'association La Passerelle (Décision du 16 mars 2020)

Parking Briand - Mise en peinture de l'entrée et de la sortie ainsi que des tags au niveau -4 –

B. BOITEL PEINTURE - 4.278,00 € HT (Décision du 16 mars 2020)

Mise à disposition Espace Tully - Mise à disposition d'un équipement municipal à l'Espace Tully au

profit de la FFSS (Décision du 23 mars 2020)

Parking Jules Mercier - Achat d'une autolaveuse - NILFISK ADVANCE - 16.357,04 € HT

(Décision du 30 mars 2020)

Location emplacementn° 823 stationnement parking Jules Ferry – Avec la SAS Ad Ebrietas à

compter du 1er avril 2020 (Décision du 3 avril 2020)

Mairie - Réfection peinture bureau et sanitaires - PLANTAZ GEORGES PEINTURE -

3.351,98 € HT (Décision du 15 avril 2020)

Fourniture de 36 000 masques - VPSL - 72.000,00 € HT (Décision du 20 avril 2020)

Pôle culturel de la Visitation – Travaux de menuiserie complémentaires suite à la commission de

sécurité - VERGORI ET FILS - 7.545,00 € HT (Décision du 22 avril 2020)

Travaux estivaux de fauchage des talus sous-Sonnaz et entretien des berges du lac Léman -

CHABLAIS INSERTION - 29.850 € HT (Décision du 23 avril 2020)

Travaux de rognage mécanique de 45 souches d'arbres - LEMAN ELAGAGE - 2.370,00 € HT

(Décision du 23 avril 2020)

Travaux de réfection, de grosses réparations ou de premier établissement des chaussées et trottoirs - Avenant 4 - Prolongation du marché jusqu'au 31 août 2020 et transfert d'une partie du

marché à Thonon Agglomération à hauteur de 200 000,00 € HT (Décision du 29 avril 2020)

Sécurité COVID 19 - Fourniture d'écrans de protection - IDEAL STORES - 3.000,00 € HT

(Décision du 29 avril 2020)

Divers bâtiments - Fourniture de plaques en plexiglass pour paravents - PSI PLASTI SAVOIE

INDUSTRIES - 4.900,00 € HT (Décision du 29 avril 2020)

Achat de masques barrière jetables pour les services municipaux - GTI SODIFAC -

7.500,00 € HT (Décision du 4 mai 2020)

SNLF Capitainerie - Réalisation de plans graphiques - PHILIPPE CHEYSSON ARCHITECTE

D.P.L.G. - 3.700,00 € HT (Décision du 5 mai 2020)

Travaux de débroussaillage et nettoyage d'un mur et d'une berge du lac Léman - LEMAN

INITIATIVE EMPLOI NATURE - 2.250,00 € HT (Décision du 7 mai 2020)

Aménagement paysager giratoire de l'avenue de St Disdille - GAGNAIRE - 24.045,00 € HT

(Décision du 7 mai 2020)

Achat de gel hydroalcoolique pour les services municipaux - DACD - 2.400,00 € HT (Décision du

11 mai 2020)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

Conseil Municipal du 12 juin 2020 5

Fourniture de substrat de culture pour plantation des jardinières et bacs à fleurs - NATURALIS

- 3.650,00 HT (Décision du 11 mai 2020)

Logement Grangette G0 - Réfection des sols de l'ensemble du logement - PEINTURE PRO -

4.549,00 € HT (Décision du 13 mai 2020)

Acquisition de barrières de sécurité pour le service Fêtes et Manifestations - SAMIA DEVIANNE

(Décision du 14 mai 2020)

Plage Municipale – Réfection du toboggan - EIFFAGE RESIPEP - 34.412,00 € HT (Décision du

15 mai 2020)

Travaux de débroussaillage du talus entre la route de Tully et le chemin de Dessous les Crêts -

MOUCHET NICOLAS - 2.120,00 € HT (Décision du 19 mai 2020)

Mise à disposition de la sonorisation du centre-ville. - Convention de mise à disposition de matériel

de sonorisation du centre-ville pour les besoins de l'Union des Commerçants THONON COTE

CENTRE pour les manifestations du vendredi 22 mai au samedi 26 décembre 2020. (Décision du

20 mai 2020)

Hôtel de Ville - Remplacement des cylindres électroniques - LBA THIVEL - 2.074,50 € HT

(Décision du 25 mai 2020)

Groupes scolaires et Espaces de quartier - Fourniture d'extincteurs - EUROFEU SERVICES -

2.347,50 € HT (Décision du 25 mai 2020)

Aires de jeux à Thonon-les-Bains - Contrôle et expertise - SOLEUS - 13.488,00 € sur une durée de

4 ans (Décision du 25 mai 2020)

Plage municipale - Location et installation de 4 kiosques de plage - CHALETS BALLY -

8.000,00 € HT (Décision du 26 mai 2020)

Vestiaires Saint Disdille – Fabrication et pose de toitures et couvertures - SARL PETITJEAN

CHRISTOPHE - 4.287,00 € HT (Décision du 27 mai 2020)

Gymnase et Maison des sports – Prestation de nettoyage des vitres - CONCEPT AYLANCE -

11.950,00 € HT (Décision du 28 mai 2020)

Achat de produits d'entretien pour les jets d'eau - ERMECO - 7.157,01 € HT (Décision du 28 mai

2020)

Groupe scolaire de Létroz - Réfection de la couverture du préau - SARL PETITJEAN

CHRISTOPHE - 8.036,00 € HT (Décision du 28 mai 2020)

Gymnase de Champagne - Travaux de sécurisation des accès aux toitures terrasses –

SA METTALLERIE BOCHATON - 10.725,00 € HT (Décision du 28 mai 2020)