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Ordre du Jour - Ordre du jour detaille Conseil Communautaire du 5
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil 19 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
seic
e re agglo Le Président, N/Réf
: SAS-VV
Madame,
Monsieur,
Louviers,
le 13 juin
2025
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister à la réunion
du
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
qui
se tiendra,
à l'hôtel
d'agglomération,
à 20
heures,
le jeudi
19 juin
2025
L'ordre
du
jour sera
le suivant
:
FR
CS
10514
1
Place
Ernest
Thorel
27405
Louviers
Tel
: 02
32
50
85
50
Fax
: 02
32
50
85
51
www.agglo-seine-eure.fr
N°
SERVICE
INTITULE
ELUS
|
0
Désignation
d'un
secrétaire
de séance
Bernard
LEROY
|
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
-
AT
T
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Rapport
des|
François-Xavier
1°}
Administration
générale
décisions
prises
par
le
Président
durant
les
mois
de|
PRIOLLAUD
mai et juin 2025 FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
-
dope
nee
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Rapport
des|
François-Xavier
2 |
Administration
générale
décisions
prises
par
le Bureau
communautaire
lors
de |
PRIOLLAUD
|sa
séance
du
5 juin
2025
MARCHÉS
PUBLICS
-
ADMINISTRATION
3 |
Administration
générale
GENERALE
- Adhésion
à
des
centrales
d'achat
pour |
François-Xavier
9
l'acquisition
d'équipements
et de
solutions
numériques |
PRIOLLAUD
|
- Autorisation
|
MARCHÉS
PUBLICS
-
AFFAIRES
JURIDIQUES
-|
|
;
:
Adoption
du
Schéma
de
promotion
des
achats
:
Maries
PURES
socialement
et
écologiquement
responsables
Bernard
LEROY
(SPASER),
2025-2026
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- AFFAIRES
ee
..
JURIDIQUES
-
Concession
pour
l'exploitation
du
$
Mission
SUN:
DSP
centre
aquatique
Caseo
-
Prolongation
de
contrat
-
Bernard
LEROY
Autorisation
6
Eiéiéés
FINANCES
LOCALES
-
DIVERS
-
Modification
du
Jean-Marie
|pacte
fiscal et financier 2020-2026
- Autorisation
LEJEUNE
FINANCES
LOCALES
- FONDS
DE
CONCOURS
-
Jean-Mari
7
Finances
Attribution
à différentes
communes
de
la Communauté
FRERE
d'agglomération
Seine-Eure
- Autorisation N°
SERVICE
INTITULE
ELUS
EMPLOI-FORMATION
PROFESSIONNELLE
-
Artisanat,
emploi
et
FINANCES
LOCALES
- ARTISANAT
D'ART
- Centre
Richard
8
f
ne
de
formation
dédié
aux
métiers
d'art
- Conditions
de
formation
D
den
à
JACQUET
mise
à
disposition
du
château
de
Tournebut
-
Signature
d'une
convention
- Autorisation
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
Politique
g
Economie
sociale
et
| Economie
Sociale
et Solidaire
- Entreprise
IDVERRE-.
Jean-Jacques
solidaire
Subvention
exceptionnelle
— Convention
de
délégation:
COQUELET
avec
le Conseil
régional
de
Normandie
- Autorisation
ALIENATIONS
- FONCIER
- Commune
des
Damps
-
10
Foncier
Ancien
site
Bosch
-
Cession
des
parcelles
1932p,
Jean-Marc
1972p
et
1976,
sises
Avenue
de
la
Forêt
de
Bord
au
MOGLIA
GROUPE
TAIGA
- Autorisation
ALIENATIONS
- FONCIER
- Commune
de
Cailly
sur
Eure
- Cession
de
l'ensemble
immobilier
comprenant
at
Foncier
le "Moulin
des
Sources”,
le "Moulin
Sainte
Cécile"
et le
François
“Moulin
Blanc"
à
l'association
les
grandes
CHARLIER
cressonnières
de Cailly-sur-Eure
et à une
société
civile
en
cours
de
constitution
- Autorisation
ALIENATIONS
- FONCIER
- Commune
de
Criquebeuf-
12
Foncier
sur-Seine
- Lieudit
"La
Grosse
Pierre"
- Cession
de
la
François
parcelle
ZE
197
à
la
commune
de
Criquebeuf-sur-|
CHARLIER
Seine
- Autorisation
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- FONCIER
- Commune
de
Criguebeuf-sur-
François
13
Foncier
Seine
-
Eieudit
"Le
clos
Gillet"
-
Désaffectation
et
chARLIER
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
ZD
320p
- Autorisation
ALIENATIONS
-
FONCIER
-
Commune
d'Heudebouville
- Cession
à
la
société
TERRES
A
14
Foncier
MAISONS
des
parcelles
cadastrées
section
A
François
numéros
1204,
1203
et
1301
constituant
la
propriété |
CHARLIER
dite
du
"Manoir
du
Sang
Mêlé"
sise
route
Nationale
-
Autorisation. ALIENATIONS
- FONCIER
- Commune
de
Louviers
-
15
Foncier
26
à 38
rue
du
11
Novembre
- Cession
à
la SILOGE
François
des
parcelles
BD
746,
747,
749,
761,
753,
755,
757,)
CHARLIER
759,
761,
763,
765,
766
et 767 - Autorisation
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PRIVE
16
Foncier
-
FONCIER
-
Programme
d'action
foncière
avec
François
l'Etablissement
public
foncier
de
Normandie
- Avenant|
CHARLIER
technique
- Autorisation
ACQUISITIONS
- FONCIER
- Commune
de
Val-de-
17
Foncier
Reuil
- Programme d'action
foncière
- Rachat
à
l'Etat
François
et
l'Etablissement
public
foncier
de
Normandie
des|
CHARLIER
parcelles
situées
voie
de
l'Orée
- Autorisation
48
Foncier
DROIT DE
PREEMPTION
URBAIN
-
FONCIER
-
François
Modification
du
périmètre
du
droit
de
préemption)
CHARLIER N°
SERVICE
INTITULE
ELUS
19
urbain
suite
à
la
modification
n°
4
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
(PLUÏH)
et du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant schéma
de cohérence
territoriale
(PLUIi valant Scot) - Autorisation
Planification
DOCUMENTS
D'URBANISME
- PLANIFICATION
-|
Commune
de
Criquebeuf-sur-Seine
- Installation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
- Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUIH
- Bilan
de
concertation
François CHARLIER
20
Planification
DOCUMENTS
D'URBANISME
-
PLANIFICATION
-
Modification
n°5
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunat
(PLUÏH)
- Bilan
de
la concertation
François CHARLIER
21
Planification
DOCUMENTS
D'URBANISME
-
PLANIFICATION
-
Modification
n°5
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
schéma
de
cohérence
territorial
(PLUI
valant SCoT)
- Bilan de
la concertation
François CHARLIER
22 23
Planification
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
D'OCCUPATION
OÙ
D'UTILISATION
DES
SOLS
-
PLANIFICATION
-
commune
des
Trois
Lacs
- Instauration
d'un
périmètre
d'attente
- Autorisation
François CHARLIER
Projets urbains
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
PROJETS
URBAINS
- Commune
du
Manoir-sur-Seine
- Ancien
supermarché
LE
MUTANT
-
Etablissement
public
foncier
de
Normandie
-
Convention
d'intervention
-
Approbation
et autorisation
François CHARLIER
24
Cohésions
territoriales
COHESIONS
TERRITORIALES
- Aires
d'accueil
des
gens
du voyage
- Renouvellement
de
la convention
de
gestion
avec l'Etat - Autorisations
David
POLLET
25
Cohésions
territoriales
COHESIONS
TERRITORIALES
+
Pilotage
opérationnel
de
l'accès
au
Droit
pour
l'année
2025
par
le Conseil
départemental
d'accès
au droit - Convention
- Autorisation
Anne
TERLEZ
26
Cohésions
territoriales
POLITIQUE
DE
LA
VILLE-HABITAT-LOGEMENT
-
COHESIONS
TERRITORIALES
-
Subventions
aux
communes
au
titre
du
projet
territorial
de
cohésion
sociale (PTCS)
- Autorisation
Anne
TERLEZ
27
Bâtiments
et énergies
BÂTIMENTS
ET
ENERGIES
-
FONDS
DE
CONCOURS
-
Fonds
de
concours
dédié
à
la
rénovation
énergétique
-
Attribution
à
différentes
communes
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-
Eure - Autorisation
Anne
TERLEZ
28
Habitat
HABITAT-LOGEMENT
-
Délégation
des
aides
à
la
pierre
+ Aides
de
l'ANAH
- Validation
du
programme
d'actions territorial (PAT)
2025
Caroline ROUZÉE
29
Habitat
HABITAT-LOGEMENT
- Modification du dispositif des
garanties
d'emprunt
- Autorisation
Caroline ROUZÉE N°
SERVICE
INFITULE
ELUS
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
PAR
THEMES
-
Caroline
30
Habitat
HABITAT-LOGEMENT
- Dispositif
de
soutien
au
parc
z
es
Lee
sr
ne
ROUZÉE
locatif social
- Révision
du
dispositif - Autorisation
MARCHÉS
PUBLICS
- BATIMENTS
- Prestations
de
Patrick
31
Bâtiments
géomètre
-
Deux
lots
- Accords-cadres
à
bons
de
MAUGARS
commande
- Appel
d'offres
ouvert
- Autorisation
Proiet alimentaire
ENVIRONNEMENT
- TRANSITIONS
- Agriculture
et
32
Mitoral
alimentation
- Projet
alimentaire
territorial
- Association | Philippe
COLLAS
AgriParis
Seine
- Désignations
de représentants
ENVIRONNEMENT
- GEMAPI
- Agence
de
l'eau
Seine
Normandie
- Programme
Eau,
climat
et
biodiversité
#3
GEMAPI
2025-2080 - Contrat de temitoire Eure Aval et Oison -|
V2 LE FUR
Autorisation MARCHÉS
PUBLICS
-
PROPRETE
PUBLIQUE
-
34
Propreté
publique
Fourniture
et
installation
de
composteurs
- Deux
lots
-|
Marie-Joëlle
PIE
uD1q
Accords-cadres
à bons
de
commande
- Appel
d'offres
LENFANT
ouvert - Autorisation ENVIRONNEMENT
- PROPRETÉ
PUBLIQUE
- Accès
à
la
déchèterie
d'Hondouville
pour
les
habitants
Marie-Joëlle
35
Propreté
publique
d'Amfreville
sur
lton
et
de
La
Vacherie
- Convention
LENFANT
avec
la
Communauté
de
communes
du
Plateau
du
Neubourg
- Reconduction
- Autorisation
MARCHÉS
PUBLICS
-
MOBILITES
-
Réseau
de
36
Mobilités
transports
urbains
- Basculement
de
la flotte
de
bus|
Jean-Pierre
thermiques
en
flotte
de
bus
électriques
- Recours
à|
DUVÉRÉ
une
centrale
d'achat
- Autorisation
37
Mobiltés
TRANSPORTS
- MOBILITES
- Service
de
covoiturage
Jean-Pierre
BlaBlaCar Daily- Convention
- Avenant
- Autorisation
DUVERE
TRANSPORTS
- MOBILITES
- ESAT
” Les
ateliers
du
Jean-Pierre
38
Mobilités
château
Gaillard
"
Les
Andelys
-
Subvention
-
DUVÉRÉ
Autorisation MARCHÉS
PUBLICS
-
VOIRIE
-
Désherbage
des
um
voiries
communautaires
et
de
leurs
dépendances
-
;
39
Voirie
Trois
lots
- Accords-cadres
à
bons
de
commande
-
Daniel
BAYART
Appel
d'offres
ouvert
- Autorisation
VOIRIE
-
Commune
de
Courcelles-sur-Seine
-
La
mn
Seine
à vélo
- Convention
de
gestion
et d'entretien
de
;
40
Voirie
la
véloroute
n°33
avec
le
Conseil
Départemental
de
Daniel
BAYART
l'Eure - Autorisation DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- VOIRIE
- Commune
.
d'Alizay
- Réaménagement
du
parvis
de
la
gare
de
k
4
Voirie
Pont-de-l'Arche en pôle d'échange mulimodal (PEM) -
| 2'Vé GAMBLIN
Demande
de subvention
- Autorisation
VOIRIE
- Commune
Pinterville
- Aménagement
d'un
42
Voirie
parking
rue
Jules
Ferry
- Avenant
n°1
-
Répartition |
Hervé
GAMBLIN
.
financière
- Autorisation
43
Voirie
VOIRIE
- Commune
de
La
Saussaye
- Aménagement | Hervé
GAMBLIN N°
SERVICE
INTITULE
ELUS
d'un
parking
rue
de
Bostenney
- Convention
financière
- Autorisation
4
Voirie
VOIRIE
- Commune
des
Trois
Lacs
- Aménagement
d'un
parking
rue du
Marquais
- Convention
financière
-
Autorisation
Hervé
GAMBLIN
45
Voirie
MARCHÉS
PUBLICS
-
VOIRIE
-
Groupement
de
commandes
- Travaux
de
réfection
et
d'entretien
de
voirie
- Cinq
lots
- Accords-cadres
hybrides
- Appel
d'offres ouvert - Autorisation
Hervé
GAMBLIN
46
Réseau
des
enseignements
artistiques
CULTURE
-
RÉSEAU
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
- Conservatoire
de
Gaillon
- Stage
de
cuivres été 2025 -
Tarification - Autorisation
Bernard
LEROY
47
Réseau
des
enseignements
artistiques
CULTURE
-
RÉSEAU
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
-
Fixation
des
tarifs
du
réseau
d'établissements
d'enseignement
artistique
à
compter
du
1#
septembre
2025
- Autorisation
Bernard
LEROY
48
Valorisation
du
territoire
AUTRES
CATEGORIES
DE
PERSONNELS
-
VALORISATION
DU
TERRITOIRE
-
Direction
artistique
"Les
Embarqués"
-
Défraiement
-
Autorisation
Bernard
LEROY
49
Valorisation
du
territoire
AUTRES
CATEGORIES
DE
PERSONNELS
-
VALORISATION
DU
TERRITOIRE
-
Directeur
technique
et
intermittentes
"Les
Embarqués"
Défraiements
- Autorisation
_|
Bernard
LEROY
50
Ressources
humaines
PERSONNEL
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
sujétions
expertise
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-
Fixation
- Autorisation
Bernard
LEROY
51
Ressources
humaines
PERSONNEL
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
Création/transformation
de
postes
- Actualisation
du
tableau
des effectifs - Autorisation
Bernard
LEROY
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
la considération
distinguée.
Le
Président
Bernard
LEROY